Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
I. — Troisième Grade
A compter du 1er octobre 1980
Messieurs :
Mohamed Béchir Arfa, inspecteur général adjoint, avocat général adjoint au procureur général directeur des services judiciaires.
Ahmed Chabbi, président de la chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général près la cour d'appel de Tunis.
Belhassen Hanachi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
Mohsen Labbane, procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Tunis, inspecteur au Ministère de la Justice.
Ahmed dit Hédi Bouzeiene, procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Sousse, procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Tunis.
Béchir Kedous, avocat général à la cour de cassation, procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Sousse.
Jouneidi Ben Béchir, procureur de la république près le tribunal de 1ère instance du Kef, président de chambre à la cour d'appel du Kef.
Abdelhamid Bel Haj Ali, président du tribunal de 1ère instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation.
Kacem El Ghozzi, président du tribunal de 1ère instance de Mahdia, conseiller à la cour de cassation.
Sadok Ben Salem, président du tribunal de 1ère instance de Béja, conseiller à la cour de cassation.
Mustapha Grissa, président du tribunal de 1ère instance de Kairouan, conseiller à la cour de cassation.
Mohamed Khaled, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
Mohsen Bornaz, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
Brahim Bettaieb, inspecteur adjoint, avocat général à la cour de cassation.
Hamda Ben Kheder, 1er juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
Mohamed Maktouf Sellami, procureur de la république au tribunal de 1ère instance de Gafsa, avocat général à la cour de cassation.
II. — 2ème Grade
A compter du 1er avril 1980
Ahmed Youssef, ex-président de la justice cantonale de Zaghouan, juge unique à Zaghouan.
Mohamed Boujah, ex-président de la justice cantonale de Grombalia, juge unique à Grombalia.
Béchir Seghaier, ex-président de la justice cantonale de Bizerte, juge unique à Bizerte.
El Hadef Ben Lakhdar, ex-président de la justice cantonale de Béja, juge unique à Béja.
Othman Kadachi, ex-président de la justice cantonale du Kef, juge unique au Kef.
Mohamed Lamouchi, ex-président de la justice cantonale de Jendouba, juge unique à Jendouba.
Mohamed Laâfif Essaâdi, Ex-président de la justice cantonale de Siliana, juge unique à Siliana.
Abderrahmene Ounales, ex-président de la justice cantonale de Kasserine, juge unique à Kasserine.
El Bacha El Bajjar, ex-président de la justice cantonale de Monastir, juge unique à Monastir.
Hassen Hassayoune, ex-président de la justice cantonale de Mahdia, juge unique à Mahdia.
Jemaïel Ben Taleb, ex-président de la justice cantonale de Kairouan, juge unique à Kairouan.
Abdesselem Turki, ex-président de la justice cantonale de Sidi Bouzid, juge unique à Sidi Bouzid.
Haj Said Taleb, ex-président de la Justice cantonale de Gafsa, juge unique à Gafsa.
Abdelkader Helmi, ex-président de la justice cantonale de Gabès, juge unique à Gabès.
Ahmed El Mednini, ex-président de la justice cantonale de Médenine, juge unique à Médenine.
p. 2194Ahmed Ben El Haj Hamida, ex-président de la justice cantonale de Sfax, juge unique à Sfax.
A compter du 1er mai 1980
Mohamed El Hédi Andoulsi, conseiller à la cour d'appel de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Kairouan,
Abdelkader Eddhala, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
A compter du 1er juillet 1980
Mohamed Taoufik Mourali, juge du 2ème grade, vice-président au tribunal immobilier.
A compter du 1er octobre 1980
Ali Chenenaoui, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge unique au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Mohamed Lamine Khamassi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge unique au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Brahim Askri, président du tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge unique au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Hamouda Azouz, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge unique au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Ahmed Chraga, conseiller à la cour d'appel de Sfax, juge unique au tribunal de 1ère instance de Sfax,
Mohamed Mongi Metir, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge unique au tribunal de 1ère instance de Sousse.
Ridha Sellami, conseiller à la cour d'appel de Sfax, président de la justice cantonale de Sfax,
Mohamed Mabrouk Marzouki, premier juge d'instruction au tribunal du Kef, procureur de la république au tribunal de 1ère instance du Kef,
Menaouar Slim, conseiller à la cour d'appel du Kef, président de la justice cantonale du Kef,
Mohamed El Hédi Bouzorraâ, conseiller à la cour d'appel du Kef, premier juge d'instruction au tribunal de 1ère instance du Kef,
Abdelmajid Barguellli, juge du 2ème grade, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Mohamed Abdesselem Ben Slimane, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Abderrahman Bourghida, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge des Tutelles à Tunis,
Tahar Montacer, substitut de l'avocat général à la cour d'appelle de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Tunis,
Romdhane El Abassi, substitut de l'avocat général à la cour d'appel du Kef, procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Gafsa,
Abderrazek Ben Hassen, président du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, président du tribunal de 1ère instance de Kairouan,
Mohamed Arbi Smadah, conseiller à la cour d'appel de Tunis, président du tribunal de 1ère instance de Zaghouan,
Abuelhamid Boukemcha, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse, (sur sa demande).
Zid Lassoued, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sfax (sur sa demande),
Mohamed Salah Ksouri, juge cantonal de Radès substitut de l'avocat général à la cour d'appel de Tunis,
Fadhel Ben Ammar, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Hamadi Bel Haj Yahia, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mohamed El Midani, juge cantonal de Ras-Jebel, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mohamed Mokhtar Enneifer, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Boubaker Chetoui, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mabrouk Essalmi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Salah El Metoui, juge cantonal de Kasserine, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mohamed Beillagha, juge cantonal à El Jem, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Mohamed Taher El Atiaoui, juge cantonal de Makthar, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Mohamed Sorba, juge au tribunal de première instance de Béja, conseiller à la Cour d'Appel du Kef,
Mahmoud Ben Chedli Ben Salah, juge cantonal de Tébourba, substitut de l'avocat général à la cour d'appel du Kef,
Mohamed Cherif El Béji, juge cantonal de Bousalem, substitut de l'avocat général à la cour d'appel du Kef,
Abdelhamid Ellejmi, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut de l'avocat général à la cour d'appel de Sousse.
El Hédi Mribeh, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge unique au tribunal de première instance de Sousse à compter du 31 décembre 1980.
III. — 1er Grade
A compter du 1er avril 1980
Belkacem Krid, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge au tribunal de 1ère instance à Sidi Bouzid.
Ali Khaldi, juge au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de 1ère instance à Tunis,
Salem Hasnaoui, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Béja,
Abdelkrim Fekih, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Béja, juge suppléant au tribunal immobilier.
p. 2195Mohamed Abdouar Inoubli, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Monastir, juge suppléant au tribunal de 1ère instance à Jendouba.
Rafik Mhalla, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Jendouba, juge suppléant au tribunal de 1ère instance à Monastir.
A compter du 1er mai 1980
Hassiba Arbi, juge au tribunal de 1ère instance de Sfax, juge au tribunal de 1ère instance à Tunis.
A compter du 1er octobre 1980
Yadh Ben Mohamed El Amri, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse, substitut du procureur de la république à Sousse.
Ali Akremi Jaballah, juge au tribunal de 1ère instance de Gafsa, juge d'instruction à Gafsa.
Abdelaziz Masmoudi, substitut du procureur de la république de Sfax, juge cantonal à Tozeur.
Mohamed Lassaad Ben Attia, juge au tribunal de 1ère instance du Kef, juge cantonal à Fériana.
Mohamed Ridha Sokri, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge au tribunal de 1ère instance à Sidi Bouzid.
Farouk Masmoudi, juge cantonal de Ben Aoun, juge cantonal à Sfax.
Béchir Ben Saad, juge d'instruction à Monastir, juge cantonal à Ben Aoun.
Ahmed Ridha Ksiaa, juge au tribunal de 1ère instance de Monastir, juge d'instruction à Monastir.
Mohamed Hédi Zekraoui, juge cantonal de Téjerouine, juge cantonal à Tunis.
Moncef Zaibi, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Tajerouine.
Abdessatar Bennour, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Kasserine.
Hichem Baccouche, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Makthar.
Mohamed Kamel Ben Kedher, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Tunis.
Akila Jarraya, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Tunis.
Radhia Ben Salah, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Radès.
Najia Bent Haj Ali, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Ras-Jebel.
Amor Rahmouni, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge-président de la commission spéciale de taxation d'office à Tunis.
Mohsen Tefifha, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge-président de la commission spéciale de taxation d'office à Tunis.
Zeki Tlili, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse, juge-président de la commission spéciale de taxation d'office à Sousse.
Khaled Mahjoubi, juge au tribunal de 1ère instance de Monastir, juge cantonal à El-Jem.
Rachid Abdelkhalek, juge au tribunal de 1ère instance de Gromballa, juge cantonal à Menzel-Temime.
Tahar Bougharga, juge au tribunal de 1ère instance de Bizerte, juge cantonal à Bousalem.
Mustapha Souayeh, juge cantonal d'Enfidha, juge cantonal à Tébourba.
Khelifa Kahloul, juge cantonal de Menzel-Temime, juge cantonal à Enfidha.
Mohamed Ben Hassine, substitut du procureur de la république à Tunis, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Hamida Laarif, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse, substitut du procureur de la république à Tunis.
Habib El Missaoui, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse, juge au tribunal de première instance à Mahdia.
Fethi Ben Said Mahfoudh, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse, substitut du procureur de la république à Sfax.
Brahim Trabelsi, juge au tribunal de 1ère instance de Mahdia, substitut du procureur de la république à Sfax (sur sa demande).
Abdelwaheb Ktata, juge au tribunal de 1ère instance de Mahdia, juge au tribunal de 1ère instance à Sfax (sur sa demande).
Mongi Dammak, substitut du procureur de la république de Sfax, juge au tribunal de 1ère instance à Sfax.
Mohamed Ben Said Ellouz, juge au tribunal de 1ère instance de Sfax, juge au tribunal de 1ère instance au Kef.
Mohamed Lotfi El Béji, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal de 1ère instance à Tunis.
Mohamed El Idoudi, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja, juge suppléant au tribunal de 1ère instance à Tunis.
Khaled Dridi, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal immobilier.
Ali Ben Ahmed Lamine, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal de 1ère instance à Béja (sur sa demande).
Bochra Bent Nacer, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal de 1ère instance à Gromballa.
Mahmoud Akkari, juge au tribunal de 1ère instance de Gabès, juge au tribunal de 1ère instance à Gafsa.