Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret n° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut des pharmaciens des hôpitaux;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de Pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 31 pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 29 novembre 1980, au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977.

Art. 2. — Le nombre de postes mis en concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 29 octobre 1980.

Tunis, le 12 septembre 1980

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Ksar-Hellal, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations imposables pendant la période 1981 - 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits à usage d'habitation.

Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, impasables pendant la période triennale 1981-1982-1983, concernant le secteur I qui groupe les zones : quartier moderne El Médina : deux, trois, quatre sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'une fois pour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère du Plan et des Finances

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance de tous les usagers de la douane que dans le cadre de la circulation rapide des informations relatives aux opérations douanières et notamment la mise à jour immédiate du tarif douanier, de la nomenclature de dédouanement des produits ou du guide pratique pour l'établissement des déclarations en douane, l'administration des douanes se propose de réorganiser le Bulletin Officiel de la Douane Tunisienne et ce en rendant sa publication mensuelle et régulière avec diffusion au jour le jour de ce qu'il comporte comme information.

Le bulletin comportera en principe quatre parties susceptibles d'être aménagées selon la densité de l'information et les voeux du public auquel il est destiné.

Sous la première partie intitulée « lois, décrets, arrêtés et avis » seront publiés des extraits des textes législatifs ou réglementaires à caractère douanier dès leur parution au J.O.R.T.

Sous la deuxième partie intitulée « décisions et circulaires administratives » seront publiées toutes les décisions prises par l'administration dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, ayant trait aux opérations de dédouanement, au fonctionnement des services ou autres opérations connexes.

Sous la troisième partie intitulée « information diverses » seront publiées les informations de toutes sortes présentant un intérêt pour les usagers de la douane et le service, et notamment les cartons modificatifs de mise à jour.

Sous la quatrième partie intitulée « documentation et formation professionnelle » seront publiées les différentes études portant sur la législation et la réglementation douanière, le commerce extérieur ou d'autres domaines intéressant ces deux secteurs, permettant à la douane de contribuer à l'amélioration du niveau professionnel des déclarants en douane et de ses propres agents.

A cet effet et afin qu'elles soient constamment informées de toutes les modifications apportées aux règlements et au tarif douaniers, les personnes concernées doivent souscrire annuellement un abonnement dont le montant a été fixé à 12 dinars, ce qui représente une avance pour les frais de publication et d'envoi des documents à domicile par voie postale par les soins de l'Imprimerie Officielle.

Il est à noter qu'au cas où le montant de l'abonnement dépasse les frais de publication et d'envoi, le reliquat sera porté au crédit du bénéficiaire au titre de l'année suivante. Si au contraire cette somme s'avère insuffisante compte tenu des frais engagés, l'abonné sera tenu d'acquitter le complément qui lui sera demandé dès notification par l'amicale des douanes de la somme restant due.

Pour souscrire les abonnements, les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître par écrit auprès de l'amicale des douanes (direction générale des douanes, 12 Avenue Jean-Jaurès - Tunis) chargée, en vertu de l'avis aux déclarants paru au Journal Officiel n° 42 du 22 juin 1979, de la distribution des documents à caractère douanier, en joignant une

demande d'abonnement du modèle ci-après, indiquant leur nom, prénoms ou raison sociale, adresse exacte et leur numéro de code en douane ainsi que toutes justifications utiles du versement du montant sus-indiqué au compte courant bancaire de l'amicale des douanes auprès de STB Siège Tunis n° 54262/9.

Modèle de Demande d'Abonnement

Je soussigné : (Nom, prénoms ou raison sociale) ..
Code en douane n° :
Deumeurant à :
Désire souscrire ... abonnement (s) (1) au titre de l'année
au Bulletin Officiel de la Douane Tunisienne.

A cet effet je joins mon règlement par :
Chèque postal ... N° ... du ...
Chèque bancaire ... N° ... tiré sur (2) ...
à l'ordre de l'Amicale des Douanes (12, Avenue Jean Jaurès Tunis) CCB, STB, siège Tunis n° 54262/9 pour le montant total de ...

Au cas où le montant de l'abonnement s'avérerait insuffisant par rapport aux frais engagés, je m'engage à acquitter les sommes restant dues dès réception de la notification de l'Amicale des Douanes qui me sera faite à ce sujet.

Cachet et signature de l'abonné

(1) Indiquer le nombre d'abonnements que vous voulez souscrire.
(2) Indiquer le nom et l'adresse de la Banque.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE BORNAGE

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Ettinia n° 2 sise à Dhaher de la délégation de Doua, gouvernorat de Gabès sur la demande de la fraction des Chétaoua.

Limite de la terre :

Nord : Fom El Falta sur une longueur de 1500 m;
Est : Limites de l'arbitrage de la terre dite Ettinia N° 1;
Sud : Ligne droites sur une longueur de 1500 m;
Ouest : ligne droite sur une longueur de 2300 m.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Ministère de la Santé Publique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Socopapiers

Bilans

COMPTE DE PRODUCTION 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTATBRUT D'EXPLOITATION 1978

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT NET D'EPLOITATION 1978

Socopaplers

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Maison Tunisienne de l'Édition
Rue de l'Ouaziz El Menzah V - Tunis

Bilan arrêté au 31 décembre 1978

81 — COMPTE DE PRODUCTION 1978

82 — COMPTE D'EXPLOITATION 1978

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1978

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION 1978

ANNEXES

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
19, Avenue de Paris - Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
(Après répartition des bénéfices)

HORS BILAN

REPARTITION DU BÉNÉFICE DISPONIBLE AU 31 DÉCEMBRE 1978

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1978
(Avant répartition des bénéfices)

HORS BILAN

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
19, Avenue de Paris - Tunis

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

SOCIETE TUNISIENNE DE DIFFUSION

5, Avenue de Carthage - Tunis

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1-1-1978 au 31-12-1978

SOCIETE TUNISIENNE DE DIFFUSION

S.O.N.E.D.E.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATON DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATON DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 5 Octobre 1980

Les Filatures du Sud « FILAS »
S.A. Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 4 - Sfax

Messieurs, les actionnaires des Filatures du Sud « FILAS » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 5 octobre 1980 à 10 heures du matin au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du conseil d'administration et approbation pour les années 77 - 78 et 79.
• Présentation du rapport financier et approbation pour les années 77 - 78 et 79.
• Quitus aux administrations.
• Renouvellement des membres du conseil d'administration.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-531

AVIS DE CONVOCATION

Les Filatures du Sud « FILAS »
S.A. Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 4 - Sfax

Messieurs les actionnaires des Filatures du Sud « FILAS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 5 octobre 1980 à 12 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-532

AVIS DE CONVOCATION

« Manufacture Textile du Sud - MATEX - »
Siège Social :
Route de Gabès km 4 - Sfax -

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud « MATEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 12 octobre 1980 à 10 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 79 et approbation;
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 79 et approbation;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement du tiers des membres sortants.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-533

CONVOCATION

Société Coopérative Artisanale de Tissage de Ksar-Hellal
Au Capital de : 61.575 dinars
Siège Social :
202, Rue de la République Ksar-Hellal

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative Artisanale de Tissage de Ksar-Hellal sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'année 1978 et 1979 qui aura lieu le mardi 14 octobre 1980, à 15 heures au siège de la dite Société à Ksar-Hellal.

Ordre du Jour :

• Rapport du conseil d'administration de l'année 1978 et 1979.
• Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations 1978 et 1979.
• Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration.
• Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1979.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-534

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Briqueterie du Nord
S.A. Au Capital de 570.000 dinars
Siège Social :
5, Avenue de la République - Béja

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société le jeudi 9 octobre à 15h. en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration, bilan et comptes pour l'exercice 1979;
3) Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour l'année 1979
4) Quitus aux administrateurs;
5) Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-535

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Salem Sakhri
Huissier Notaire
16, Rue Khaled Ibn El Oualia - SOUSSE

Poursuivant : Banque de Développement Economique de Tunisie, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 68 Avenue Habib Bourguiba, en la personne de son Président Directeur Général.

Partie Saisie Monsieur Habib Ben Ali demeurant à Sousse Rue El Maskda

Procédure : En exécution du jugement n° 1190 émanant de Monsieur le juge contumal de Tunis en date du 4 février 1980.

Objet de la vente : Un fonds de commerce de réparation de véhicules automobiles sis à Sousse Rue El Maskda « Essabala »

Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du dit fonds de commerce le samedi 16 Octobre 1980 à 11 H du matin sur les lieux à savoir Rue El Maskda « Essabala » à Sousse.

Pour le plus amples renseignements et pour la visite du fonds de commerce s'adresser au cabinet de Maître Salem Sakhri 16, Rue Khaled Ibn El Oualia, Sousse
N° A 536

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN BATEAU SUR SAISIE EXECUTOIRE

Etude de Maître Mustapha Smaoui
Avocat à la cour de cassation
13, Rue du Maroc Tunis

Poursuivant : L'office tunisien de commerce représenté par son Président Directeur Général, Rue de Syrie Tunis

Titres en vertu desquels les poursuites exercées : Grosse du jugement rendu par le Tribunal du 1er Instance de Tunis chambre c. nimericiale sous le N° 4605 du 13-1-1979 signifié par l’-luisier Notaire Me Belkodja Laarbi sous le N° 13856 en date du 7-12-1979 ordonnant le Défendeur Panayaman Doritenol Shipping armateur du Bateau Osia Irini Chrysovalandou 2 à payer la somme de 264.411.840D en plus des dépens.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, 13, Rue du Maroc Tunis

Partie Saisie : Panayaman Doritenol Shipping représenté à Tunis par la C.T.N. 5, Rue Dag Hamarakjoeld Tunis

Description du Bateau objet de la vente aux enchères publiques : Bateau portant le nom Osia Irini Chrysovalandou 2 N° d'immatriculation 3966, lieu d'immatriculation : Port d'attache, le Pyrée, date de construction 1953 en Angleterre, longueur 431,9 P largeur 59,3 P hauteur 25,4P, Nationalité Chypriote.

Mise à prix : 200.000.000 D des frais en sus.

Cahiers des charges : Deux cahiers des charges sont à la disposition des enchérisseurs l'un au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, chambre des saisies immobilières l'autres au cabinet de Maître Mustapha Smaoui, 13 Rue du Maroc Tunis.

Tribunal et audience d'adjudication li sera procédé à l'adjudication du Bateau saisi, le jeudi 30 octobre 1980 à 9 H. du matin à la salle d'audience de la chambre des crises du Tribunal de 1er Instance de Tunis en son prétoire ordinaire au palais de justice de Tunis Av. Bab Bnet Tunis. Af N°1380

Visite du Bateau : Tous les jours ouvrables de la semaine exépté le dimanche au Port de Bizerte Quai du ciment

N°-A 537

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE LA COOPERATIVE DE BAGAGISTE DE L'AEROPORT DE SKANES MONASTIR

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Extra-ordinaire tenue à l'Aéroport de Skanes Monastir le 22 février 1979 et sous la présidence des responsables de la Cellule Destourienne de SKanès, le député de Monastir à l'Assemblée Nationale et le commandant de l'Aéroport et après le vote.

La commission est constituée comme suit :

Hamzaoui Mohamed, Président
Ben Abdelazize Kaled, Secrétaire Générale.

Bhouri Mohamed Salah, Secrétaire Générale Adjoint.

Romdane Fréj, Trésorier
Drira Sahbi, Trésorier Adjoint

Benzetti Mohamed, Responsable des Affaires Sociales.

Rejichi Naceur, Responsable des Relations Etrangères.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée a été enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 5 mars 1979 page 94, case 503. De ce fait la dite Commission est devenue responsable de la coopérative et de ces ouvriers. Elle dispose de plein pouvoir pour appliquer le statut et le règlement intérieur approuvés par Mohamed le Ministre de l'Economie Nationale en date du 3 juillet 1979 et en application de la loi n° 4 1967 du 19 janvier 1967.

Il est à signaler que la dite coopérative est formée de 43 ouvriers ou bien de 33 lors de sa constitution le 19 janvier 1977.

Signé M.S. Bhouri
N° C-426

Cession de Parts Sociales

« BRASSERIE DU PALACE »
Av. Pr. Bourguiba - Sousse

Par acte s.s.p. du 6 septembre 1980 enregistré à Sousse A. C. le 9 septembre 1980 Vol 391 N° 170 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 11 septembre 1980 sous le n° 114 Monsieur Hamed Ben Ahmed Ben Ali Doulk a cédé à Madame Bouaouina Bent Mahmoud Zarrouk la totalité de ses 33 parts sociales qu'il détient dans la Société Brasserie du Palace S.A.R.L. sise à l'Av. Pr. Bourguiba Sousse

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de l'Etude de Maître Raouf Nouredine Avocat à la cour Rue Charles Tissot - Sousse.

Cet extrait a été publié au journal l'Action du 13 septembre 1980

C - 427

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 4 Septembre 1980 enregistré à Tunis le 8.9.1980 Vol 847 Série I Case 423 il appert que madame Fetha Jabouzi épouse Jededi a cédé son fonds de commerce dénommé «Anis Shop» situé à Megrine Riadh 16 Avenue Habib Thameur. Les oppositions doivent se faire entre les mains de l'acheteur Mahmoud Ben Ali Besbes demeurant à Tunis Rue Docteur Cassar 3ème Immeuble 2B7 dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel. Le présent avis a été inséré au journal la presse en date du 14-9-80

N° B-1527

Augmentation Du Capital
Societe Generale Industrielle
Et Agricole
SOGINAG

S.A.R.L.
Siege Social
10. Avenue Habib Thameur Sousse

Suivant procé verbal de l'Assemblée Générale des Associés du 10 Juillet 1980, enregistré à Sousse A.C le 5 Août 1980 volume 390 Case 804 ils associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 14000 dinars

Ainsi l'article 5 et 6 des statuts se trouvent modifiés et le capital de la société est réparti comme suit :

— Moncef Mrad, 5000 D
— Mohamed Dorgham, 5000 D.
— Khelifa Dorgham, 5000 D.

Deux exemplaires du procès verbal de la décision précitée ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Sousse le 15 Août 1980 suivant reçu n°105.

Le gérant Moncef Mrad.

N° -B1528

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte dactylographier enregistré à Tunis le 9 Août 1980 Vol 789 série 429 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Tunis sous le N° 1068/32 du 12 septembre 1980

Dénomination : « RE. VE. MA. »

Siège Social : 6, Rue Grammond
Tunis

Objet : Vente de fournitures de bureaux

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Gacem Taoufik gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

B - 1529

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOTMC

Par délibération en date du 28 Juillet 1980 enregistrée à Sousse A, C le 1 Septembre 1980 vol. 391 N°94 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance à Sousse le 6 Septembre 1980 N° 112 il appert que les propriétaires de parts de la Société SOTEMC Essouayed et compagnie ont désigné M-Naceur Essouayed en qualité de gérant en remplacement du gérant démissionnaire.

N° B 1530

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Nobel Explosif Tunisie
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 700.000 DINARS.
19, Avenue. Jugurta - TUNIS -