Journal Officiel N°053 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 128 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 23 Septembre 1980 123ème ANNEE N° 53 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION de chargés de mission ………… 2296 Ministère de la Justice NOMINATION d'un chargé de mission ………… 2296 Ministère des Transports et des Communications Décret N° 80-1162 du 6 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public du chemin de fer et affectées à la S.N.C.F.T. de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle voie ferrée reliant G…