Journal Officiel N°056 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 3 Octobre 1980 123ème ANNEE N° 56 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République NOMINATION d'un Conseiller auprès du Président de la République 2505 Ministère de la Justice NOMINATION d'un interprète assermenté 2505 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 80-1236 du 26 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un marché couvert municipal 2505 DECRET N° 80-1244 du 30 septembre 1980, modifiant le déc…