Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 80-20 du 28 mai 1980;
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations des Gouvernorats de la République;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis;
Arrêté :
Article Premier. — Le secteur de Ben-Arous de la délégation de Djebel Djelloud du Gouvernorat de Tunis est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Ben-Arous Est.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Ben-Arous Ouest.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Djebel Djelloud du Gouvernorat de Tunis comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de Djebel Djelloud : 4 secteurs à savoir :
Ben-Arous Est, Ben-Arous Ouest, Ali Bach Hamba et Sidi Fathallah.
Art. 3. — Le Gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 septembre 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI