Journal Officiel N°060 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 17 Octobre 1980 123ème ANNEE N° 60 Sommaire Décrets - Lois DECRET-LOI N° 80-10 du 15 octobre 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et au règlement d'exécution de cette Convention ainsi qu'au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 2608 DECRET-LOI N° 80-11 du 15 octobre 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société d'Études et de Développement de Sousse-Nord 2608 Décrets et A…