Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret n° 80-1122 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Vu le décret n° 75-371 du 30 Mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Vu le décret n° 75-301 du 17 Juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, non détachement de Monsieur Taoufik Ben Arfa, l'enseignant Général de l'Environnement secondaire au Ministère de la Jeunesse et des Sports du 1er octobre 1980.
Vu l'arrêté du 2 octobre 1975, chargeant Monsieur Taoufik Ben Arfa, l'Inspecteur Général de l'Environnement secondaire des fonctions de Chef de Cabinet Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Taoufik Ben Arfa, chef de cabinet est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à
p. 2658caractère réglementaire et ce conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Monsieur Taoufik Ben Arfa, chef de cabinet est autorisé à déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Tunis, le 21 octobre 1980
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Sened a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 80-85 commence àront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la municipalité de Bekaita, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période de cinq ans 1980-1984, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Jelma, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985, sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Economie Nationale
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 Mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village El Boura à Kalaâ Kébira.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 2659Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 16 postes de transformation des pompages Diar El Hojjai à Korba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquent les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation des pompages Bourbia à El M'hadhba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquent les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation du village Bir Felija à El Haouais.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquent les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.