Bureau procès-verbal dressé le 6 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva GURTINA, 45 Avenue Gorgas Boccara, 16 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : A. S. S. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.
En tant que renforcé par des fibres et produits obtenus par ce procédé, Priorité Brevet 1297 - 79-9 et du 21 décembre 1979 sous le n° 11440 - 79-6.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour préparer un matériau hydraulique renforcé par des fibres, dans lequel on mélange le liant hydraulique à de fibres, de l'eau et éventuellement d'autres additifs sans forme d'une dispersion aqueuse.
On utilise deux types de fibres de 2 à 20 % en volume, par rapport aux mails, à sèches, de fibres filtrantes, de 1 à 10 % en volume, par rapport aux matières sèches, de fibres d'armature, les deux types de fibres ayant été soumis au préalable à un traitement, enrichissant leur dispensabilité. Les fibres utilisaient des fibres naturelles ou synthétiques et on peut les substituer à des fibres d'amiant.
La présente invention sera courue le délai de 2 mois par an par l'article 5 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 2660Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1980
Actif
| Encaissé-or | 3.427.997.933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675.016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 10.359.342.000 |
| Avoirs en devises | 268.026.896.243 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 45.002.894.665 |
| Compte courant postal | 3.999.585.579 |
| Effets escomptés | 136.113.134.482 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 6.019.393.487 |
| Effets à l'encaissement | 5.922.585.080 |
| Interventions sur le marché monétaire | 85.320.000.000 |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000.000 |
| Avance remboursable à l'État | 9.446.875.000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125.000 |
| Pertefeuille - titres | 19.410.035.250 |
| Immobilisations | 11.756.220.421 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 39.908.423.081 |
| Débiteurs divers | 7.861.388.191 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 19.800.680.869 |
709.530.252.297
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 300.145.057.745 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 4.796.937.451 |
| Comptes du Gouvernement | 151.182.109.137 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 14.603.925.000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 47.815.993.455 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 5.922.585.080 |
| Comptes de coopération économique | 46.838.698.364 |
| Provisions | 7.731.445.453 |
| Réserve spéciale | 39.760.000.000 |
| Réserve légale | 1.000.000.000 |
| Capital | 6.000.000.000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 39.908.423.081 |
| Créditeurs divers | 38.231.226 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 43.786.846.305 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
709.530.252.297
Monsef Belkhodja
Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Bureau de Maître Taïeb Gheribi
Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Léopold Senghor
Sfax
La vente aura lieu le lundi 24 novembre 1980 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Partie Poursuivante : Hadj Naceur Zouari demeurant à Sakiet Eddaïer Sfax élisant domicile au Bureau de Maître Taïeb Gheribi - Avocat 33, avenue Léopold Senghor Sfax
Partie Saisie : Rachid Ben Ali Hocnali Memorial, demeurant à Neredda Secteur de Melloulech, Délégation de la Chebba Gouvernorat de Mahdia.
Propriété à Vendre : La totalité d'une parcelle de terrain destinée à la semence et à la culture renfermant : 12 pieds de jeunes oliviers - 5 pieds de grande oliviers - 7 pieds de jeunes oliviers - 5 figuiers - 1 apricotier 15 omendiers et renfermant un logement donnant à l'Est appartenant à la partie saisie, entouré par une haie de cactus des côtés Est-Nord et Sud le tout limité au Sud par une route et une haie de cactus qui le sépare à l'Est : Une route et une haie de cactus.
Au Nord : la place dépendant du logement de la partie saisie puis la limite fait une déviation vers l'Ouest sur la longueur de la place du logement du côté Sud-Ouest et Nord puis se dirige vers l'Est et atteint une route réparée par une haie de cactus au nord : une limite séparée par une haie à l'Ouest : les héritiers de Moktar Dalaub.
et ce, en exécution du jugement civil N° 336 rendu le 4 mars 1980 (sous N°) par la justice Cantonale de la Chebba qui a fait l'objet d'un appel du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 23 juin 1980 sous N° 746 par la suite il a été renoncé à cet appel.
Mise à Prix : 1023 Dinars honoraires d'avocat et frais en sus.
La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.
Pour plus amples renseignements contacter Maître Taïeb Gheribi Avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Gheribi
N° A-579
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires du Centre d'Etude des Problèmes du Développement « Prodev », S.A. au capital de 20.000 dinars, siège social 118 Rue de Yougoslavie, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le samedi 7 novembre 1980, à 17 heures, au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Libération du reste du capital;
Révision de l'Objet;
Augmentation au capital;
Questions diverses.
Le Président-Directeur Général
N° A-580
AVIS DE CONVOCATION
Société Tunisienne d'Industries Meunières
S.A. au capital de 501.000 dinars
53, Rue Al-Djazira - Tunis
Messieurs les actionnaires de la société, sont convoqués en assemblée générale ordinaire (session extraordinaire) pour le jeudi 6 novembre 1980 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Renouvellement de mandat d'administrateurs et éventuellement nomination de nouveaux administrateurs.
Pour Extrait
N° A-581
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
En vertu d'un commandement valant saisie immobilière pratique suivant exploit de maître Dachraoui, huissier notaire, sur les 20/60èmes de l'immeuble objet du titre n° 54 742, il sera procédé le 20 novembre 1980, à 9 heures du matin, au Palais de Justice de Tunis, avenue d'ab Benat, pardevant la Chambre des Crières près le dit Tribunal à la vente des 20/60èmes indivis de l'immeuble objet du TF N° 54742, sis à Tunis 21, Avenue de Ghana. Le dit immeuble se compose de deux niveaux comportant 2 locaux à usage commercial et 4 appartements ainsi que des buanderies à la terrasse.
Poursuivant : Mohamed El Kéfi Lakhdar, demeurant à Tunis 21, Avenue de Ghana.
Partie Saisie : Simon Cohen, demeurant à Tunis Rue Salonique
Mise à prix : 600.000 Dinars outre les frais de poursuite.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe de la Chambre des Crières près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis dans l'affaire n° 1376, ou en l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa 17, Rue Gamel Abdennasser. Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
L'Avocat Poursuivant
N° A-582
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE
Etude de Maître Kheireddine Ellil
Poursuivant : Un. on banquaire pour le Commerce et l'Industrie société anonyme dont le siège est à Tunis 9 et 7 Rue Jamel Abdennaceur poursuite et diligence de son président directeur général élisant domicile au cabinet de maître Kheireddine Ellil avocat près de la cour de cassation à Tunis y demeurant à Rue des Djerbiens.
Partie saisie : Mahmoud Ben Boubaker Eanagati demeurant au 16 Rue Jilan, Marchant à Ezzafra.
En vertu d'un acte s.s.p. contenant un prêt hypothécaire en date du 23 mai 1978 inscrit sur le titre foncier
p. 2662N° 107551 et un commandement valant saisie signifié à la part, le saisie par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine huissier notaire à Tunis le 17 septembre 1980.
Désignation de l'immeuble : Immeuble immatriculé « Raoudha » 583 titre foncier N° 107551 ayant une superficie de 520 m² s.s à Ez-Zahra, 40 Rue de Paris, comprenant deux locaux à usage d'habitation de deux pièces, cuisine et WC chacun, le reste est un terrain à bâtir, les deux locaux occupés par des locataires moyennant 70 dinars par mois, l'immeuble est doté du courant électrique et de l'eau, potable.
Note à prix deux mille dinars, frais et horaires de l'avocat en sus dont le montant sera annoncé le jour de l'audience.
Le vente est fixée pour jeudi onze décembre 1980 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des créés du Tribunal de 1ère instance de Tunis ou Palais de Justice Avenue Bab Benot.
La visite de l'immeuble est possible à tout moment.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères ou après l'obtention de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis.
L'Avocat poursuivant
Mr. Kheireddine Ellili
N° A-583
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les adhérants de l'Association Coopérative de construction : Ft. MOUSSALAT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 14 novembre 1980 à 15h. à son siège social 12, Rue d'Angleterre Tunis. Cet avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Conseil d'Administration.
N° A-584
CONVOCATION
La coopérative de consommation des cheminots El Iddikhar, informée tous ses adhérants qu'ils sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le samedi 8 novembre 1980 à 10h. à la bourse de travail.
Ordre du jour :
- Situation financière de la coopérative.
L'activité et le devenir de la coopérative
P./ le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Salem Hadj Sassi
N° A-585
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse
Le lundi 24 novembre 1980 à 9 heures du matin aura lieu le vente de l'immeuble suivant à la salle des créés près du tribunal de première instance de Sousse.
Poursuivant : Fatma Bent Mohamed Baklouti et son époux Ali Ben Mahjoub Limème, demeurant à Sousse, Nouveau Cartier Bouhsina, N° 1
Partie Saisie : Fatma Bent Belkacem Ben Salah Chriti, 54 bis, ancien Cartier - Sousse.
Le vente indiquée aura lieu suivant un jugement civil rendu par la justice cantonale de Sousse N° 10648 en date du 11 décembre 1979 notifié par l'huissier notaire Monsieur Salem Sakhri le 15 mai 1980 suivant procès-verbal N° 34.437, une saisie exécutoire a été procédée par lui-même le 23 septembre 1980 suivant procès-verbal N° 24.445.
Immeuble mis en vente :
La totalité d'une maison sise à Sousse, 54 bis, ancien cartier contenant 4 chambres, patio, cave, cuisine et wc. ayant pour limites au Sud : Route, à l'Est : Trimich Monastiri au Nord : Boujnah et à l'Ouest : Ben Youssef.
Mise à Prix : 1.500.000 dinars (mille cinq cent dinars).
Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari sis à Sousse, 1, Rue de Lyon.
L'Avocat Poursuivant
Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
N° C-471
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Union Tunisienne de Participation
7 & 9, Rue Gamal Abdel Nasser - Tunis
Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'Administration de l'Union Tunisienne de Participation, réuni le 4 juin 1980, a décidé d'appler le solde de l'Augmentation de Capital, soit 225.000 dinars, décidés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1977.
A cet effet, Messieurs les actionnaires sont invités à prendre toutes dispositions afin de verser, à partir du 16 octobre et jusqu'au 30 novembre 1980, le montant restant à libérer sur leur participation, au compte N° 02.02013.17.291 ouvert sur les livres de l'Union Bancaire pour le Commerce & l'Industrie : 7 & 9 Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis.
Le Conseil d'Administration
N° C-472
CONVOCATION
Domaine de Potinville
S.A. Au Capital de 388.600.000 dinars
Siège Social :
Square Louis Wiriot - Tunis
Les actionnaires de la Société Anonyme du domaine de POTINVILLE, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, le mardi 11 novembre 1980, à 11 heures, au siège social de la société, sis Square Louis Wiriot, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1979.
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce tunisien.
- Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, des comptes et du bilan de l'exercice 1979.
- Quitue aux administrateurs.
- Affectation du résultat de cet exercice.
- Nomination ou renouvellement d'un mandat d'administrateur.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-473
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Bayach Touristique Gafsa
Messieurs les actionnaires de la Société Bayach Touristique sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le jeudi 11 décembre 1980 à 16 heures au siège du gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1979.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1979.
3) Approbation des bilans et quitus aux membres du conseil.
4) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
Hmed Zitouni
N° C-474
CONVOCATION
Société Tunisienne de Verreries
SO.TU.VER.
S.A. au capital de 1.250.000 D.
Siège Social : Mégrine Er-Riadh
Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries sont convoqués le Mardi 11 novembre 1980 à 9 heures en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'application de l'article 48 des Statuts.
Le Conseil d'Administration
N° C-475
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Badreddine Mahjoub
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue Habib Thameur - Sousse
— D'après le jugement N° 645 en date du 27 février 1979 décidé par la cour de première instance de Monastir approuvant la vente aux enchères publiques la totalité d'une maison et la Régoration du prix entre les héritiers.
— L'adjudication aura lieu le mardi 11 novembre 1980 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.
— Poursuivants : Salem, Ahmed, Hédi et Béchir Ouled Ali Ben Hammouda El Kooli agriculteurs et Mensoura Bent Maffah El Kharchi sans profession compétents Rue Ahmed Bou Khriss à Ksar Hellat.
— Poursuivants : Zahia Bent Hassen Bou Slama au profit d'elle et de ses enfants, mineurs, Lodi, Latifa et Monseur Ouled Mohamed Ben Ali Ben Hammouda El Kooli fonctionnaire.
2) Ridha Ben Mohamed Ben Ali Ben Hammouda El Kooli
3) Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Hammouda El Kooli.
4) Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Ben Hammouda El Kooli.
5) Mohbouba Bent Mohamed Ben Ali Ben Hammouda El Kooli.
6) Naceur Ben Mohamed Ben Ali Ben Hammouda El Kooli, demeurants
6, Rue Mohamed Ibrahim à Ksar Hellat.
— Désignation du Bien à Vendre :
La totalité d'une maison composée de deux chambres, un grenier et une bkifa sise 6, Rue Mohamed Ibrahim à Ksar Héliat, limitée :
— Au Sud et à l'Est : Par la propriété de Ali Monseur
— Au Nord : Par la propriété de Hadj Ahmed Zalani
— À l'Ouest : Par la Route
Mise à Prix :
— Pour le lot unique (une maison) cinq mille dinars (5.000.000 dinars).
— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahjoub, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.
— La visite de l'immeuble se fera chaque dimanche de 8 heures à 13 heures.
L'Avocat Poursuivant
M. B. Mahjoub
N° C-476
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Etude de Maître ALLOUANI Choubani
Avocat à la cour de Cassation
Avenue Bechir Sfar - Mahdia
En vertu d'un jugement petitiaire n° 3384, rendu par le Tribunal de Première instance de Mahdia le 11 février 1980 ordonnant la vente de l'huilerie objet du litige et la distribution de son prix entre les deux parties à chacune lui part lui revenant légalement.
L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi dix novembre mille neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Licitant : Slim Ben Monseur Ben Ali Feki commerçant demeurant à Sakiet Edajer Sfax, élisant domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.
Collicitants :
Amena Bent Ameur Bousorsar
veuve Khélifa Ben Mahmoud Lahyani
ménagère demeurant à Sfax.
Amira Ben Khélifa Ben Mahmoud
Lahyani ménagère demeurant à
Sfax.
Mahmoud Ben Khélifa Ben Mahmoud Lahyani cultivateur demeurant à Sfax.
Menana Bent Mahmoud Lahyani
ménagère demeurant à Sfax.
Zoubéda Bent Mahmoud Lahyani
ménagère demeurant à Sfax.
Ahmed Ben Mahmoud Lahyani cultivateur demeurant à Sfax agissant pour son compte et en sa qualité de tuteur des mineurs : Mohieddine, Hédia, Zineb, Samira et Mounir enfants de Khélifa Ben Mahmoud Lahyani en vertu d'un jugement de tutelle N° 3337 rendu le 29 juillet 1975 par le Tribunal de Première Instance de Sfax.
Immeuble à Vendra : La totalité d'une huilerie sise à Souassi gouvernorat de Mahdia comprenant une Zondala, un magasin, une cour d'une superficie globale de 862,59 m2. L'huilerie est dotée d'un broyeur, d'une pompe à 3 corps d'un dynamo, d'une presse double, de cinq presses simples, de deux fûts en bois et 9 demi fûts métalliques. Le tout a pour limites au Sud : route de Sousse, à l'Est : une place faisant partie de la commune de Souassi, au Nord : une cour appartenant à Hadj Mohamed Ben Abderrahmane Rehaiem et son frère Amor, à l'Ouest : route de Chehimet d'où l'accès de l'huilerie.
Mise à Prix : Lot unique Dix mille dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.
L'huilerie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-477
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte s.s.p. établi à Hammam-Lif le 1er septembre 1980 et enregistré à Tunis AC le 30 septembre 1980, vol. 788, sie IV, case 259, dont 2 exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis le 8 octobre 1980, reçu n° 1173/30.
Il apparait que Monsieur Ridha Dhibi a cédé à Monsieur Moncef Ben Cheikh 40 parts sociales de la société Champi SARL au capital de 1.000 dinars dont le siège est à Hammam-Lif, chemin des fôrets.
N° B-1692
Edification d'une association pour expansion des travaux manuels productifs à l'École d'Application
Avenue Habib Bourguiba à Jedeida
Objectifs :
1) Maintenir le rapport entre l'École et le milieu et rendre ce dernier
p. 2664responsable dans l'action de formation.
2) Consolidation de la relation entre la formation et les demandes de l'évolution du pays.
3) Maintenir et animer la coopération opérationnelle entre l'Ecole et le milieu.
4) Protection, développement des travaux manuels et lancement de projets productifs.
Nom de l'Association : Association pour l'Expansion des Travaux Manuels Productifs.
Siège : Ecole d'application, Avenue Habib Bourguiba Jédeida.
Visa N° 4734, date 14 avril 1980.
N° B-1693
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
ASSAFA
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 3 juin 1980, vol. 845, série I, case 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1185/42, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : ASSAFA;
Siège Social : 39 bis Rue Alain Savory Tunis;
Capital : 10.000 dinars;
Durée : 99 ans;
Objet : Patisserie, sorbetterie, cofeterie et crémerie;
Gérance : Monsieur Souissi Mohamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1694
LIQUIDATION
Etude Ahmed Karoui
Expert Judiciaire
Jugement du 14 mai 1978 N° 10863 ayant pour objet liquidation de la Société (ciseaux en or) siège 11, Rue Essrana Tunis, les créanciers de la dite Société avant à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du liquidateur 189 Rue Sab Souika Tunis Tél : 260.215
N° B-1695
NOMINATION DE GERANT
Société Mohamed Chabane et Fils
Suivant procès-verbal en date du 1er octobre 1980, enregistré à Gabès le 4 octobre 1980 sous le N° 1484 folio 26 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès, le 10 octobre 1980 sous le N° 1083 Monsieur Monji Limadane a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Siaheddine Chabane démissionnaire.
N° B-1696
CESSION DE PARTS
Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1980, enregistré à Gabès, le 6 octobre 1980 sous le N° 1436 folio 28 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès, le 10 octobre 1980 sous le N° 1083 Monsieur Siaheddine Chabane a vendu à Madame Zohra Farhat les 121 parts qu'il possède au Capital de la Société Mohamed Chabane et Fils à Gabès.
N° B-1697
NOMINATION D'UN P.D.G.
Carrelages du Nord
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Route de Mateur - Béja
D'un procès-verbal du Conseil d'Administration réuni à Béja, le 4 juin 1980 à 11 heures enregistré à Tunis le 22 septembre 1980 A.C. volume 788, série IV, case 70, visa 16 380, enregistré 2 200, il résulte que :
- Monsieur Salah Ben Nouri est nommé Président Directeur Général de la Société « Carrelages du Nord » en remplacement de Monsieur Gérard de Peslouan.
De ce fait, le Conseil d'Administration de notre Société est composé de Messieurs :
- Salah Ben Nouri, Président Administrateur
- Abderahman Naccache, Administrateur
- Mohamed El Maudi Cheriaa, Administrateur
- Ali Zeaoui, Administrateur
- Antoine Forte, Administrateur
- Khaled M'Barek, Administrateur
- Gaston Franco, Administrateur
- Société Tunisienne la Farge Administrateur
- Carrelages et Préfabrications du Sud, Administrateur
- Société Tunisienne du Sucre Administrateur
- Conseil du Gouvernorat de Béja, Administrateur
Deux exemplaires du procès-verbal sus-cité ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 septembre 1980.
Le Conseil d'Administration
N° B-1698
NOMINATION D'UN P.D.G.
Société des Industries Cimentières de l'Ouest
Société Anonyme
Capital : 25.000.000 dinars
Siège Social :
1. Cité Mahrajane El-Menzah
R.C. TUNIS - 39.434
Aux termes de ses délibérations en date du 16 septembre 1980, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Guelou Charfeddine, en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Fourab Noureddine.
Dépôt :
Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 7 octobre 1980 volume 848, série bis, case 29, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 octobre 1980 reçu n° 1187/44.
N° B-1699
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 11 octobre 1980 volume 848, série ter, case 76, Monsieur Saïd Ben Marzouk Khannoum, vend tout le fonds du commerçant destiné au Commerce d'Alimentation, visité de six à Charguia zone industrielle à Messieurs Abdelaziz et Fethi Krouna.
Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains des acheteurs à l'adresse du Magasin sus-indiqué.
Ce même avis a été paru au Journal El Amel le 14 octobre 1980.
N° B-1700
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 octobre 1980 volume 54, série 5, case 184, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Café Elouissal » dont le siège est à Tunis 15, Avenue de Madrid ayant pour objet l'exploitation d'un café de première catégorie pour une durée de dix ans. Le capital de la dite société s'élevant à 2.100 dinars a été libéré intégralement en espèce par les associés qui ont désigné
p. 2665Monsieur Ahmed Radhouan Bedhiouf
gérant de la Société avec les pouvoirs
les plus étendus.
N° B-1701
AUGMENTATION DU CAPITAL
« S O C O T E X »
S.A. Au Capital de : 155.000 dinars
Siège Social :
5, bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Au cours de sa réunion du 19 juin 1980 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 9 octobre 1980, A.C. volume 54, série 5, case 190, l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Commercialisation des Textiles a décidé d'augmenter le capital de 95.000 dinars pour le porter de 155.000 dinars à 250.000 dinars par l'émission de 1900 actions nouvelles nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Cette augmentation se fera en 4 tranches de 25.000 dinars - 25.000 dinars - 25.000 dinars et 20.000 dinars.
Les souscriptions sont reçues au siège social et les actionnaires actuels qui désirent exercer leur droit préférentiel à cette augmentation ont un délai de 30 jours à partir de la parution de cette insertion.
Passé ce délai, le Conseil fera souscrire par d'autres personnes le reliquat éventuel.
Cette décision modifie en conséquence l'article 7 des statuts de la Société relatif à l'augmentation du capital.
Une copie du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 13 octobre 1980.
Le Conseil d'Administration
N° B-1702
TRANSFERT DE SIEGE
SO. GE. CO.
Société Générale de Contection
S.A. Au Capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
4, Rue des Fleurs - Belvédère - Tunis
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juin 1980, enregistrée à Tunis (A.C.) le 25 septembre 1980, volume 783, série IV, case 130, dont deux exam. plaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 octobre 1980.
Il a été décidé de transférer le siège social à Gromballo, zone industrielle.
L'article des statuts a été modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° B-1703
DECISION
Il est rappelé à Messieurs les actionnaires de la Briqueterie du Nord qui n'ont pas procédé à la libération du deuxième, troisième et quatrième quart de leur souscription que cette libération a été appelée lors des différentes réunions du conseil d'administration de la société.
Les actionnaires en retard, malgré les différentes lettres et avis adressés à leur intention, ont avisés que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, réunie le 9 octobre 1980 à Béja a décidé que les actions portant les numéros suivants, conformément à la loi et à l'article « 8 » des statuts, seront cédées à la criée de la Bourse des Valeurs de Tunis. Un mois après la présente publication.
La vente s'opérant aux risques et perils de l'actionnaire en retard.
873 à 882 - 2068 à 2102 - 2103 à 2137
- 2358 à 2377 - 2378 à 2387 - 2388 à
2412 - 2548 à 2557 - 2558 à 2567 - 2568
à 2577 - 2906 à 2915 - 3221 à 3230
- 3231 à 3240 - 3241 à 3260 - 3261 à
3280 - 3291 à 3300 - 3451 à 3460
- 3461 à 3470 - 3871 à 3890 - 3891 à
3900 - 3901 à 3910 - 3911 à 3920
- 3921 à 3930 - 4661 à 4670 - 5181 à
5190 - 5691 à 5700 - 3321 à 3440 - 2433
à 2512 - 2533 à 2537 - 2528 à 2532
- 2523 à 2527 - 2518 à 2522 - 2513 à
2517 - 2538 à 2542 - 2543 à 2547 - 2238
à 2527 - 2338 à 2347 - 2328 à 2337
- 2348 à 2357 - 4501 à 4590 - 4616 à
4640 - 4591 à 4615 - 2138 à 2187
- 2213 à 2237 - 2188 à 2212 - 4671
à 4680 - 4641 à 4660 - 3471 à 3860
- 3861 à 3870.
Le Président Directeur Général
N° B-1704
NOMINATION D'UN P.D.G.
Société SOTACER
S.A. au capital de : 900.000 Dinars
32, Rue de Marseille - Tunis
Aux termes de ces délibérations, en date du 10 octobre 1980, le conseil d'administration, nommé : Monsieur Molisen Allani en qualité de Président du Conseil, Directeur Général et Monsieur Sire - Natal Armand, en qualité de Secrétaire Général.
N° B-1705
SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
« S.T.D.A »
Société Anonyme au Capital de : 10.500 Dinars
Siège Social : 17, Av. de Londres
TUNIS
1) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 septembre 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 26 septembre 1980, volume 847, série Ter, case 378.
Messieurs, DUMONT Pierre, ROBIN Raymond, MAKHLOUF Naceur, Société SIMAT, sont nommés Administrateurs de la société pour une durée expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1980.
2) Par décision du Conseil d'Administration du 23 septembre 1980, enregistré à Tunis A.C. 1, volume 847 série Ter, case 379, Monsieur Naceur MAKHLOUF est nommé Président du Conseil Directeur Général pour une période expirant avec sa fonction d'Administrateur.
Le Conseil délègue à Monsieur Naceur MAKHLOUF les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.
3) Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 23 septembre 1980 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 octobre 1980.
N° B-1706
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société d'étude et de réalisation immobilière et commerciale
SERIC
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : 1 Rue Royaume d'Arabie Saoudite
Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 14 Juillet 1980 à Tunis enregistré à Tunis le 4 octobre 1980 vol. 848, série Ter, case 2 il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Denominator : Société d'étude et de réalisation immobilière et commerciale (SERIC).
Capital Social : 50.000 D. divisé en 5000 actions de 10 Dinars chacune
Objet : Achat de terrain et revente en lots, édification des bâtiments à usage commercial ou professionnel en vue de leur revente, location ou exploitation.
Siège social : 1 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis
p. 2666Durée : 99 ans
Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 9 octobre 1980 à Tunis enregistrée à la dite ville le 14 octobre 1980 vol. 54 série 5 case 320 les personnes suivantes sont nommés administrateurs,
— Ahmed Lahmar
— Madame Rafiâa Lahmar
— Mohamed Lahmar
En outre la même Assemblée a nommé Monsieur Yahia Chaabouni comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 10 octobre 1980 à Tunis enregistré à la dite ville le 14 octobre 1980 vol. 54 série 5 case 321
Monsieur Ahmed Lahmar a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et par le procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.
Dépôt ou greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 octobre 1980 des documents suivants :
— Statuts en date du 14 Juillet 80
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs et état de versement.
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.
N° B-1707
DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
«SORESTHOT»
Société Anonyme
Capital : 660.000 Dinars
En cours d'augmentation
Siège Social : Hôtel Jawhara
- SOUSSE -
Par délibération en date à Sousse du 23 août 1980, enregistré à Sousse A.C le 1er septembre 1980, vol 391 N° 92, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 septembre 1980 sous le n° 110, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « SORESTHOT » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de quatre vingt dix mille dinars et de le porter ainsi à sept cent cinquante mille dinars (750.000 dinars)
par la création de trois mille six cent (3.600) actions nouvelles de vingt cinq dinars (25 dinars) chacune à libérer en numéraires à raison de la moitié lors de la souscription et pour la seconde moitié en une seule fois avant le 30 juin 1981.
Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.
Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.
1) Dénomination de la société : « SORESTHOT ».
2) Siège social : Hôtel Jawhara SOUSSE.
3) Objet de la société : La société présentement créée a pour objet la construction d'Hôtels et la création à l'Etranger, spécialement en Europe de Restaurants à cuisine essentiellement Tunisienne ainsi que leur exploitation directe ou indirecte. La société peut s'intéresser aussi, sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou société dont le Commerce ou l'industrie serait de nature à favoriser sa propre industrie.
4) Nature Juridique : Société Anonyme.
5) Durée de la société : 99 ans.
6) Capital social : Avant la présente augmentation, le capital est de six cent soixante mille dinars (660.000 D.) divisés en 26.400 actions nominatives de vingt cinq dinars chacune entièrement libérées.
7) Administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 membres ou moins et de 12 membres au plus, la durée des fonctions des administrateurs est de six années.
8) Les assemblées générales :
A) Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
B) Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social ou par le ou les commissaires aux comptes en cas d'urgence.
Les assemblées sont tenues à Sousse ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué dans les convocations.
Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.
9) Répartition des Bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé à 5 % pour constituer le fonds de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du montant du capital social il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, le réserve est descendu au-dessous de ce dixième.
b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende représentant six pour cent des sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des années suivantes.
c) Les prélèvements éventuellement décidés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires générales ou spéciales d'emploi et les applications de ces sommes étant fixées par le conseil d'administration.
d) Les sommes reportées à nouveau.
Le surplus des bénéfices est réparti à concurrence :
— de dix pour cent au conseil d'administration.
— de quatre vingt dix pour cent aux actionnaires proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.
N° B-1708
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Imprimerie Al Djazira SARL
Au capital social de : 18.000 Dinars
Par acte sous semg privé entre les associés en date du 9 septembre 1980 enregistré à la recette de Djerba en date du 10 septembre 1980 vol. 59, folio 19 case 465 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Mednine en date du 13 octobre 1980 sous le n° 471 il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Imprimerie El Djazira
Siège social : Route d'Adjim Houmt Souk Djerba
Objet : La société a pour objet les travaux d'impression d'ouvrage et d'Écution la commercialisation de tous articles de papeterie, de librairie de
p. 2667fournitures et matériels de bureau, scolaire et d'imprimerie et d'une façon générale toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Durée : 99 ans
Gérant statutaire : Mr. Farouk Ben Mustapha Bel Hadj Ali
N° B-1709
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société MADAGEN
Société au capital de 20.000 Dinars
Siège social : 52 Rue de Syrie TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date du 8 Juillet 1980 à Tunis enregistré à Tunis AC en date du 26 Août 80 vol. 847 série Ter case26 il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : société MADAGEN
Capital social : 20.000 D. divisé en 2000 actions de 10 Dinars chacune
Objet : Commercialisations et exploitation des produits et matériels agricoles (élevage - fruits et légumes pêchés).
Siège social : Rue de Syrie n° 52 à Tunis
Durée : 99 années
Suivant délibération de l'assemblée Générale Constitutive en date du 1er septembre 1980 à Tunis enregistrée à Tunis AC le 27 septembre 1980 vol. 53 série 5 case 732. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs :
- Monsieur Mounir Chérif
- Madame Samia Chérif
- Monsieur Mohamed Sahraoui
- Madame Fatma Harouni épouse Sahraoui
En outre la même Assemblée a nommé un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans
Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 2 septembre 1980 à Tunis enregistrée à la dite ville AC le 27 septembre 1980 vol 53, série 5 case 733, Monsieur Mounir Chérif a été désigné Président du Conseil d'administration avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts.
Dépôt au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis en date du 14 octobre 1980 des documents suivants :
- Statuts en date du 8 juillet 1980.
- Déclaration de souscription et ne versement en date du 26 août 1980.
- Liste des souscripteurs et état de versement en date du 26 août 1980.
- Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive au 1er septembre 1980.
- Procès verbal du Conseil d'Administration du 2 septembre 1980.
N° B-1710
CONSTITUTION
Union Maroquinerie SARL
Suivant acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 13 octobre 1980 volume 82, folio 81, case 895, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 14 octobre 1980 sous le N° 1037, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Raison Sociale : Union Maroquinerie « UMA »
Siège Social : Zone Industrielle de Grombalia.
Objet : La fabrication et la commercialisation d'articles de Maroquinerie et leurs dérivés.
- L'achat de matières; matériel, et produits pouvant concourir à la fabrication d'articles de maroquinerie et leurs dérivés.
- L'importation de toutes matières ou produits finis pouvant concourir à la fabrication d'articles de maroquinerie et leurs dérivés.
- L'exportation et la soustraitance de tous articles de maroquinerie et leurs dérivés.
- Toutes opérations industrielles, Commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus énumérés et sans qu'elle soient limitatives.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée.
Capital social : 57000 dinars entièrement libérés et divisés en 5700 parts sociales de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraires.
Durée : 99 Années à compter du jour de sa constitution.
Gérants : Messieurs, Mohamed Ben Sobhi Abdelghani et Mustapha Ben Mohamed Lassoued avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérance
N° B-1711
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société la Construction
Electro-Mécanique
C O E M
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
34, Rue Hédi Hafiadh - Le Sers -
Par décision prise par les deux associés de la Société COEM en date du 15 septembre 1980 ont décidé de transférer le siège social de 2, Rue R'Mada au 34, Rue Hédi Hafiadh - Le Sers -
N° B-1712
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« Comptoir Kilani »
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 août 1980, volume 786, série 4, case 398, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 979-46 le 14 août 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
- Dénomination : « Comptoir Kilani »
- Objet : Commerce d'Articles Electriques, Electromécaniques et Electroniques
- Capital : 6.000 dinars
- Siège Social : 36, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
- Gérance : Monsieur Kilani Mohamed Taoufik nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1713
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« MOBILIS »
Capital 62.000 Dinars
Siège social : 12, Rue du Caire Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 1 octobre 1980 enregistré à Tunis (A.C.) vol 788 série IV case 612 le 10 octobre 1980 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 octobre 1980 sous le n° 1194/51.
Dénomination : « MOBILIS S.A.R.L. »
Objet : Fabrication commercialisation meubles de cuisines équipées, d'intérieur et de bureaux. Importation quincaillerie et dérivés nécessaires à la fabrication
Siège social : 12, Rue du Caire Tunis
Capital : 62.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Mohamed Nouissar.
N° B-1714
p. 2668CONVOCATION
Société Régionale de Commerce
«El Fejr» de Jendouba
S.A. au capital de 108.000 Dinars
Rue Habib Thameur Jendouba
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce « El Fejr » de Jendouba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 22 novembre 1980 à 10h. à la salle des fêtes municipal de Jendouba à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport moral concernant les exercices 1973-1974-1975-1976-1977-1978-1979.
2) Lecture du rapport financier concernant les exercices 1973-1974-1975-1976-1977-1978-1979.
3) Quitur aux membres du Conseil d'Administration.
4) Election d'un nouveau conseil d'Administration.
5) Désignation de deux commissaires aux comptes
6) Distribution des Bénéfices
Le P.O.G. Y. Ferjani
N° B 1715
AUGMENTATION DU CAPITAL
Advertising et Communication
Société Anonyme
Au Capital de : 56.030.000 Dinars
Siège Social :
48, Rue du Niger - Tunis
R.C. : N° 40497
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 1980, enregistré à Tunis le 8 octobre 1980 sous le N° 716.420, volume 848, case 70, visa 10.530, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 1980, le capital de la Société Anonyme ADVERTISING & COMMUNICATION qui était de 5.000 dinars a été porté à 56.030 dinars. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° B-1716
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Tunisie Electroménager S.A. TEM
I Statut :
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1980, enregistré à Tunis le 9 août 1980 vol 846 série ter case 470, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.
Dénomination : Tunisie Electroménager S.A. - TEM
Objet : Fabrication d'articles ménagers et électroménagers
Siège Social : 40, Rue du 18 janvier 1952 - TUNIS -
Durée : 99 ans
Capital : 175.000 Dinars
II Déclaration de souscription :
Elle a été faite par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis le 9 août 1980 et enregistré le même jour vol 846 série ter case 469.
III Assemblée Générale constituée :
Du procès-verbal de la délibération de la dite assemblée en date du 24 juillet 1980, enregistrée à Tunis, le 27 août 1980 vol 847 série ter case 37, il apparaît notamment :
— L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.
— L'assemblée a nommé comme Administrateurs pour une durée de six ans Messieurs Elloumi Mohamed Taoufik, Elloumi Faouzi et Elloumi Hichem.
— L'assemblée a nommé Monsieur Limam Aloui comme commissaire aux comptes de la Société.
IV Conseil d'Administration :
Au procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 1er septembre 1980, enregistré à Tunis le 29 septembre 1980, vol. 847 série ter case 531, il ressort la nomination de Mr. Elloumi Mohamed Taoufik comme Président Directeur Général de la Société.
V Dépôt :
Il a été déposé le 16 octobre 1980 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents sus mentionnés.
N° B-1717
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société Frigontique et Brasserie de Tunis
(S.F.B.T.)
Société Anonyme au Capital de 3.800.000 Dinars
Siège Social : Bab Saadoun
TUNIS -
Aux termes de ses délibérations en date du 22 septembre 1980, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Bousbia en qualité de Président Directeur Général et lui a conféré tous pouvoirs à cet effet.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations visés par timbre et enregistrés à Tunis A.C.I. le 2 octobre 1980, volume 788 série V Case 388 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 octobre 1980.
N° B-1718
VENTE D'UN FOND DE COMMERCE
Suivant contrat s.s.p. enregistré à Tunis le 10 octobre 1980 sous le N° 54 registre N° 5, série 197, Monsieur Abdelkarim Ben Othmane El Khiari a vendu son Fonds de commerce sis Rue Farhat Hached N° 5 Ezzahra Tunis.
Avec tous ces éléments matériels et corporels à Madame Faouzia Bent Mohamed El Kasbi demeurant cité El Habib Hammam-Lif tous les oppositions seront reçue par l'Acquéreuse à l'Adresse du Fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la présente insertion.
N° B-1719
AUGMENTATION DE CAPITAL
Pleasure Dome société anonyme au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : HAMMAMET
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en date du 8 Juillet 1972, enregistrée à Hammamet le 13-7-72 vol. 5 folio 54 case 720.
En vertu de la déclaration de souscription et de versement auprès du Receveur des Finances à Hammamet faite le 2 septembre 1972 (registre des recepissés n° 4) enregistrée à Hammamet le 2 septembre 1972 vol 5 folio 63 case 762.
Il appert que le capital social de la société a été porté à 300.000 Dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
Deux Originaux de chacune de ces pièces ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Grombalia sous le n° 370 du 26 septembre 1972.
Le Conseil d'Administration
N° B-1720
NOUVELLE DÉNOMINATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL
Centre de Loisirs Touristiques
«CE.LO.TO.» Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
Siège Social : Hammamet
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société en date du 19 juillet 1975, enregistré à Hammamet le 1 août 1975, vol. 7 folio 53, case 267.
En vertu de la déclaration de souscription et de versement auprès du Receveur des Finances à Hammamet faite le 22 septembre 1975 (registre des recepissés n°3) enregistrée à Hammamet le 22 septembre 1975, vol. 7 folio 69, case 344.
Il appert que :
1) Le Capital Social de la Société CE.LO.TO a été porté à 700.000 dinars divisé en 70.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, l'article 6 des Statuts de la Société a été modifié.
2) La Société portera désormais la dénomination suivante : Centre de loisirs touristiques en abrégé CELOTO, l’alinéa 1° de l’article 3 des Statuts, sera modifié en conséquence, le reste de l’article reste sans changement.
Deux Originaux de chacune de ces pièces ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 565 du 26 septembre 1975.
Le Conseil d’Administration
N° B-1721
NOMINATION DE P.D.G.
Allani Textiles
Société Anonyme au Capital de 9.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Ibn Rachid
- TUNIS -
Du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 juillet 1980, enregistré à Tunis le 6 septembre 1980, vol. 53, série V, case 245, il appert que l’assemblée a nommé en qualité d’administrateurs pour une période égale à 6 ans.
— Madame Aziza Negra
— Monsieur Mohamed Allani
— Melle Faouzia Allani
Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’administration en date du 22 juillet 1980, enregistré à Tunis le 6 septembre 1980, vol. 53, série V, case 247, il appert que Madame Aziza Negra a été nommée Présidente Directrice Générale pour toute la durée de son mandat d’administrateur.
Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 21 octobre 1980 deux exemplaires des documents suivants :
— P.V. de l’A.G.O. du 21 juillet 1980.
— P.V. du Conseil d’administration du 22 juillet 1980.
N° B-1722
GERANCE LIBRE
D’un Acte s.s.p. en date du 12 septembre 1980, enregistré à Tunis AC le 11 octobre 1980, vol. 848, série I, case 265.
Il appert que la Société SHELL de Tunis e S.A., dont le siège est à Tunis 24-26 Place d’Afrique a donné en Gérance Libre à Kartabi Rached demeurant le Kram pour une durée de trois mois renouvelable. Traitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Le Kram.
En conséquence, la Société SHELL de Tunisie n’aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Kartabi Rached.
N° B-1723
AVIS DE CONSTITUTION D’UNE S.A.R.L.
Société Café - M’hiri
Siège Social :
Km 6 Route Menzel Chaker - Sfax
Capital : 20.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1980, enregistré à Sfax AC, le 10 octobre 1980, folio 17 n° 72, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 14 octobre 1980, n° 5313, il est constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l’acte.
Dénomination : Société Café M’hiri
Objet : Torréfaction de Café, Moulure sucre, sorgho, poichiche.
Siège Social : Km 6 Route Menzel Chaker Sfax.
Capital : 20.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hédi M’hiri est nommé gérant statuaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1724
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Photo Prof. S.A.R.L.
Au capital de : 23.000 Dinars
Siège Social : Centre Commercial
«S P R I C » Nouvelle Ariana
Il est porté sous seing privé en date du 13 octobre 1980, enregistré à Tunis le 16 octobre 1980, vol. 788, série IV, case 720, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 octobre 1980. Monsieur Sliman Belkodja cède la totalité des parts qu’il possède dans la dite Société à Madame Katia Belkhodja née Cambier.
N° B-1725
AVIS AU PULBIC
Il est porté à la connaissance du public que M. Ben Youssef Sadak a donné en gérance libre à la Société d’Electricité Industrielle et de rebobage son fonds de commerce sis à Tunis 84, Rue Houcine Bouzaïene par acte sous seing privé daté du 27 septembre 1980, et enregistré à Tunis le 27 septembre 1980, vol. 153, case 731, une durée d’un an à partir du 1er septembre 1980. Il se déclare, par conséquent, dégagé de toute responsabilité fiscale ou autre pendant toute la durée de location.
N° B-1726
TRANSFERT DES BUREAUX
De la Bio Medica Company
22, Rue Charles de Gaulle - Tunis
La Bio Medica Company au capital de 2.000 Dinars sise au 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis, a transféré ses bureaux à l’adresse suivante : 21, Rue du Caire à Tunis.
N° B-1727
NOMINATION D’UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société de Gestion Touristique
Abou Nawas
Siège Social : 5, Impasse Chahrazeit
Route de l’Ariana - Tunis
Capital : 10.000 Dinars
Par délibération du Conseil d’Administration en date du 29 septembre 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 octobre 1980, vol. 848, série I, case 280 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 octobre 1980. M. Ahmed Al Ibrahim a été désigné
p. 2670Président du Conseil, Directeur Général de la Société.
Pour extrait,
Le Conseil d'Administration
N° B-1728
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société Abou Nawas Travels
Siège Social : 5, Impasse Chahrazed
Route de l'Ariana - Tunis
Capital : 400.000 Dinars
Par délibération du Conseil d'Administration en date du 29 septembre 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 octobre 1980, vol. 848, série I, case 281 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1980, M. Ahmad Al Ibrahim a été désiré Président du Conseil Directeur Général de la Société.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1729
CESSION DES PARTS
Société Capucine
10 Rue Ali Bach Hamba - Tunis
Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1980, enregistré à Tunis le 5 mai 1980, vol. 840, série 1, case 355, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 30 septembre 1980, sous le N° 1142/155.
Il lappert de Mademoiselle Nébiha Bent Mohamed Bouassida a cédé à Madame Hassiba Meddeb les soixante parts (60 parts) lui appartenant dans la Société «Capucine» en vertu duquel Madame Hassiba Meddeb ci-dessus indiquée et devenue la propriétaire de tous les actions et gérants de la dite «Société».
La gérance
N° B-1730
Rectificatif « l'annonce n° B-1770 parue au J.O.R.T. n° 45 du 8 et 12 août 1980 page 2039.
Lire :
Capital Social : 151.000 Dinars.
Au lieu de :
Capital Social : 15.000 Dinars.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SAFEBO Bouficha
Par acte sous seing privé enregistré à Enfida le 26 septembre 1980
folio 10, volume 45, dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse; il a été constitué une société à responsabilité limitée
Objet : Menuiserie Metallique, Matériel d'équipement, Outillage et agencement
Dénomination : Société d'Alluminium Fer et Bois SAFEBO
Capital Social : 22.500 D. divisé en 100 parts de 225 D.
Siège social : Bouficha
Durée : 99 années
Gérance : Messieurs Youssef Béji et Mohamed Essayed Saied, gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-533
NOMINATION DE DIRIGEANTS
Société Tunisienne des Peintures
ASTRAL
Société Anonyme au capital de 700.000 Dinars
Siège social : 28, Rue Ed-Daghbagi
Tunis
RC : Tunis 39.981
1) Aux termes de ses délibérations en date à Tunis du 16 septembre 1980 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hadj Khelifa Saâd en qualité de Président du Conseil, Directeur Général, en remplacement de Monsieur ROGER DE BONNEVAL démissionnaire.
2) Par acte sous seing privé en date à Tunis du 16 septembre 1980, le Président a conféré une délégation de pouvoirs à Monsieur Mustapha Ben Kheder Directeur Général Adjoint de la Société.
Dépôt :
3) Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale le 11 octobre 1980 :
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 septembre 1980, enregistré à Tunis ACI le 7 octobre 1980 volume 54, série 5, case 103
— Délégation de pouvoirs en date du 16 septembre 1980, enregistrée à Tunis ACI le 7 octobre 1980 volume 54 case 102.
N° D-534
NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL
Société Tunisienne d'Articles Chaussants
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège social : Nabeul (Tunisie)
Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 15 février 1980 Monsieur Henri Monreal a été élu Président du Conseil pour la période allant du 15 octobre 1980 jusqu'à la date à laquelle l'Assemblée des Actionnaires examinera les comptes du premier exercice social.
Monsieur Patrick Ferry, ayant cédé la totalité de ses actions, n'assume plus la présidence du Conseil de la Société Tunisienne d'Articles Chaussants à compter du 15 octobre 1980.
Le Conseil d'Administration
N° D 535
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1980 enregistré à Sfax AC folio 94 n° 453 il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : société d'Ameublement et Décoration par abréviation SAMDECOR
Objet : vente de tous articles d'ameublement et décoration
Siège Social : Route de Téniour Km 1,5 Sfax Immeuble Ben Slims Sfax.
Capital : 16.000 Dinars
Durée : 90 ans
Gérance : Monsieur Affès Rachid avec les pouvoirs les plus étendus
N° D-536
AVIS DE FUSION DE DEUX ASSOCIATIONS
Association Interentreprises de Médecine du Travail de Sfax et Association Interentreprises de Médecine du Travail du Port de Sfax
Dénomination : Association Générale de la Médecine du Travail de Sfax « AGEMETS »
Siège social : 32, Rue Mongi Buli Sfax Tél. : 21 077 et 42 584
But : Application des dispositions des articles 153 et 154 du Code du Travail (concernant l'organisation des
p. 2671services Médicaux du Travail) et de l'Arrêté du, Ministre des Affaires Sociales du 15 Mars 1957
Visa : N° 4833 du 29 Août 1980.
Par le Comité Directeur
Le Président
N° D-537
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
En vertu d'un acte doté du 1er septembre 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée enregistrée à Sousse, Volume 391 N° 95.
Durée : 99 ans
Siège : KALAA Sghira
Capital : 5.000 Dinars
Dénomination : United Textile Corporation.
Gérant : Madame GERARD Jeanine
N° D-538
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte sous seing privé enregistré à Monastir le 12 octobre 1980, volume 60 case 165 n° 35 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 octobre 1980 sous le N° 127, il a été constitué une société en nom collectif.
Objet : Commerce en Mercerie Gros et détail
Dénomination : Société Générale de Fournitures et accessoires.
Age : 30 ans
Capital : 50.000 Dinars
Siège : Rue Salah belajouza Sousse
Gérance : Hamadi ZNATI avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° D-539
Le Comité directeur du Club Jeunes Sciences de Bizerte informe que 17 club :
- Nom : Club Jeunes Sciences de Bizerte.
- Nature : Culturel
- Siège : Bizerte
- Visa : N° 3957
Date : 4 novembre 1980 a repris ses activités à la suite de l'assemblée générale tenue le 19 avril 1980.
N° D-540
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Industrielle d'Aluminium et de Constructions Métalliques
Au capital de : 61.000 Dinars
Siège Social :
Route de Mahdia km3 - Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 9 octobre 1980, enregistré le 9 octobre 1980, folio 15 n° 66 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 octobre 1980, sous le N° 5311, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : « S.I.A.CO.ME. »
Société Industrielle d'Aluminium et de Constructions Métalliques.
Objet : Toute activité industrielle notamment construction métalliques navales, chaudronnerie, menuiserie d'aluminium, charpente, installation et entretien des usines industrielles et des Sociétés de Recherches Pétrolières.
Durée : 99 années.
Capital : 61.000 dinars.
Siège Social : Route de Mahdia km 3, Zone Industrielle, Poudrière IL - Sfax
Gérance : Monsieur Ellouze Rachid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° D-541
Inspection Régionale
l'Enseignement Primaire
Sillana
1) Création d'une Association Scolaire :
- Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement
- But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation
- Siège Social : Ecole Primaire Mixte de Haria (Rohia).
- Visa : N° 4730 date du 14 avril 1980.
2) Création d'une Association Scolaire :
- Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement
- But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
- Siège Social : Ecole Primaire Mixte Rue Hédi Chaker - Gaafour
- Visa : N° 4729 date du 14 avril 1980.
3) Création d'une Association Scolaire :
- Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement
- But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
- Siège Social : Ecole Primaire Mixte de Sidi Bourouis
- Visa : N° 4728 date du 14 avril 1980.
4) Création d'une Association Scolaire :
- Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement
- But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
- Siège Social : Ecole Primaire Mixte du Bafou (Sella)
- Visa : N° 4732 date du 14 avril 1980.
5) Création d'une Association Scolaire :
- Nom : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement
- But : Instaurer une relation entre l'entreprise éducative et l'environnement en ouvrant l'école sur le milieu et en faisant participer celui-ci à l'action de formation.
- Siège Social : Ecole Primaire Mixte Mxte
REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
SOGEPA
S.A. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Sfax - Rue Ali Bach Hamba N° 70
L'augmentation du capital de la Société de Congélation de Poulpes, de tous produits de pêche et agricoles
p. 2672(SOCEPA) décidée par l'A. G. E. du 14 juillet 1979 portant le capital de 30.000 dinars à 51.000 dinars a été réalisée.
En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
Article 6 : Capital Social :
Le capital social est fixé à 51.000 dinars divisé en 1020 actions de 50 dinars chacune, toutes à souscrire en numérables.
Dépôt :
2 exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 octobre 1980 sous le N° 5300.
— Statuts mis à jour au 22 septembre 1980 enregistrés à Sfax AC le même jour case 348 folio 79.
— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Sfax AC le 22 septembre 1980 case 347 folio 79.
— Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des A.C. à Sfax en date du 22 septembre 1980 sous le N° 32/80 enregistrée à Sfax AC le même jour case 346 folio 78.
Pour Le Conseil d'Administration
N° D-544
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET NOMINATION DE GERANT
Société Tunisienne d'Art Forage
Route de Sousse à Téboulba
Par décision collective des associés réunis en date du 1er juillet 1980, le siège social est transféré au Rue Farhat Hached à Zaremdine à partir du 1er septembre 1980.
Monsieur Yanssen Erick est désigné gérant possédant les pouvoirs les plus étendus.
N° D-545
Adjudications et Appels d'offres
APPEL D'OFFRES
La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS-AIR» se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Installations Electriques des bâtiments en Extension du Complexe Hangar d'Entretien des Avions situé à l'Aéroport international de Tunis-Cartnage.
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres et agréées pour les travaux dont le montant se situe entre 50.000 et 100.000 D. peuvent se présenter à la Direction des Moyens Communs Techniques à la base militaire d'El Aouna pour le retrait du cahier des charges.
Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 30 octobre 1980, sous enveloppe fermée, cachetée, recommandée et portant la mention apparente «Ne pas ouvrir offre Installations Electriques».
La participation à cet appel d'offres est conditionnée par le paiement préalable de 20 Dinars.
N° E-405
AVIS D'APPEL D'OFFRE
Dans le cadre du programme de développement rural 1980 le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de : 5 tracteurs et 5 citernes de 3000 L.
Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de l'arrondissement du Génie Rural de Siliana.
Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Acquisition de 5 tracteurs et 5 citernes » avant le mercredi 29 octobre 1980 date d'ouverture des plis à 10H. au siège du gouvernorat.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
— Bordereau des prix timbré et signé
— Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.
— Certificat de non faillite.
— Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
N° E-411
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils
Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Cour de Cassation Tunis, dit décoction boiserie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 11 novembre 1980 à 9H.30 dans le bureau de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 10 novembre 1980 avant 12H. et par voie postale.
N° E-412
ADJUDICATION
L'adjudication pour l'approvisionnement des lycées du Gouvernorat de Médenine de produits suivants :
I) — Denrées Alimentaires :
1) Pain, 2) Fruits, légumes et pommes de terre, 3) œufs et poulets, 4) Poissons, 5) produits d'épicerie, 6) viandes.
II) — Matières premières et Matériels destinés aux ateliers pour les spécialités suivantes :
1) Mécanique générale, 2) mécanique auto, 3) construction métallique, 4) maçonnerie, 5) menuiserie, 6) électricité, 7) maroquinerie, 8) produits métallique, 9) Electronique, 10) couture, 11) coiffure d'esthétique, 12) tissage et ce pour la période allant du 1er Janvier 1981 au 31 décembre 1981.
Ces adjudications auront lieu :
I) Lundi 3 novembre 1980 à 10 heures du matin : Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim de Médenine (Denrées alimentaires).
Lundi 3 novembre 1980 à 15 heures : Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim de Médenine (produits des ateliers).
II) Mardi 4 novembre 1980 à 10 heures du matin : Lycée Secondaire de Zarzis (denrées alimentaires).
Mardi 4 novembre 1980 à 15 heures au lycée secondaire de Zarzis (produits des ateliers).
p. 26733) Mecredi 5 novembre 1980 à 10 heures du matin : Lycée secondaire de Tataouine (denrées alimentaires).
Mercredi 5 novembre 1980 à 15 heures : Lycée secondaire de Tataouine (produits des ateliers).
4) Mercredi 5 novembre 1980 à 10 heures du matin : Collège secondaire de Ghomrassen (produit des ateliers).
5) Jeudi 6 novembre 1980 à 10 heures du matin : Lycée technique de Djerba (denrées alimentaires)
Jeudi 6 novembre 1980 à 10 heures du matin : Lycée secondaire professionnel de Djerba (Dernées alimentaires)
Jeudi 6 novembre 1980 à 14 heures : Lycée secondaire professionnel de Djerba (produits des ateliers)
7) Jeudi 6 novembre 1980 à 11 heures du matin : Collège secondaire de Midoun Djerba (denrées alimentaires)
8) Jeudi 6 novembre 1980 à 10 heures du matin : Collège secondaire professionnel de Beni Khedache (produits des ateliers).
9) Vendredi 7 novembre 1980 à 10 heures du matin : Lycée technique de Médenine (derrée alimentaires)
Vendredi 7 novembre 1980 à 15 heures : Lycée technique de Médenine (produits des ateliers).
10) Samedi 8 novembre 1980 à 10 heures du matin : Collège secondaire professionnel de Benguerdane (derrées alimentaires)
Samedi 8 novembre 1980 à 15 heures : Collège secondaire professionnel de Benguerdane (produits des ateliers)
Les adjudications doivent parvenir le samedi 1er novembre à 10 heures du matin dernier délai.
Les offres de prise doivent être envoyées sous plis recommandés au nom du Directeur du chaque lycée.
Pour tous renseignements consulter les cahiers de charges se trouvant dans les bureaux des économies des lycées sus dessus indiqués tous les jours ouvrables de 9 heures du matin à partir du 21 octobre 1980.
Très Important : 1) La mention « Adjudication et le produit choisi en adjudication doivent être mentionnés sur l'enveloppe.
2) Le soumissionnaire doit verser à la caisse du lycée un cautionnement provisoire égal à 1% de sa soumission qu'il pourra retirer après choix de l'adjudicataire ou un cautionnement bancaire.
Le soumissionnaire admis doit verser à la caisse du lycée un cautionnement définitif égal à 3% de la soumission qu'il pourra retirer en fin d'année.
3) Le soumissionnaire admis doit fournir à la direction du lycée les papiers nécessaires pour compléter son dossier dans un délai d'une semaine.
— Certificat d'affiliation à la CNSS
— Certificat de non faillite attestant le règlement du soumissionnaire avec les impôts et la patente.
N° E-413
APPEL D'OFFRES
Regie des alcools
gout et d'alcool de bon gout
Pour la fourniture d'alcool mauvais
La régie des alcools se propose d'importer 13.000 Hectolitres d'alcool mauvais goût et 7.500 hectolitres d'alcool de bon goût, répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de service à la régie des alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud Tunis Tél. : 492-509 et 490-113
Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le Mardi 16 novembre 1980 à 10H. au siège de la régie des alcools 1, Rue de Suez Djebel Djelloud - Tunis
L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.
N° E-414
AVIS D'ADJUDICATION
Le Collège secondaire professionnel dilate de Menzel Jamil se propose de mettre en adjudication les denrées alimentaires et les matières premières nécessaires aux élèves de l'établissement pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.
Lot n° 1 - Produit d'épicerie
Lot n° 2 - Pain
Lot n° 3 - Légumes et fruits
Lot n° 4 - Électricité
Lot n° 5 - Mécanique Générale
Lot n° 6 - Menuiserie.
Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé avec mention adjudication lot n° au nom de Mr. le Directeur du collège de Menzel Jamil avant le 25 octobre 1980.
L'ouverture des plis aura lieu samedi 25 octobre 1980 à 10H. au bureau de Monsieur le Directeur
Aucun soumissionnaire n'est admis à participer à l'adjudication s'il ne verse ou préalable et par chèque un cautionnement provisoire de 1% du montant de son offre à la caisse de l'établissement.
Pour examen du cahier des charges s'adresser tous les jours à l'Economat du Collège.
Le Directeur
N° E-415
AVIS D'ADJUDICATION
Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun, a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une adjudication aux enchères publiques, aura lieu le 310 heures du matin à l'hôtel de ville et ce pour adjuster les droits exigibles au marché et abattoir municipal pour la période d'un an à compter du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.
1) Marché
a) Marché des bestiaux
b) Droit de stationnement général et particulier
Mise à Prix : 24.450,000 dinars
2) Abattoir
— Taxe d'abattage et droit sur les peaux
Mise à Prix : 1.450,000 dinars
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la commune de Hadjeb El Aioun, pendant les jours ouvrables.
Nul ne peut participer à cette adjudication, sans verser un cautionnement provisoire égal au 1/10 de la mise à prix à la caisse de la recette des finances à Hadjeb El Aioun.
N° E-416
Le Collège Secondaire Professionnel de Garcons du Kef, se propose de lancer une adjudication pour l'approvisionnement de son internat et de ses ateliers durant l'année 1981.
1) Produits Alimentaires ;
1) Pains
2) Fruits, Légumes et Pomme de Terre.
3) Epiceries.
4) Poulets.
5) Ouefs.
5) Oeufs.
II) Matières d'oeuvre :
7) Menuiserie.
8) Construction métallique et Mécanique Générale.
Les soumissions doivent être adressées au Directeur de l'établissement sous plis recommandés portant la mention Adjudication avant le 7 novembre 1980.
L'ouverture des plis est prévue pour le 8 novembre 1980 à 10h. du matin.
Les cahiers des charges peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du Collège.
N° E-417
AVIS D'ADJUDICATION
Le Directeur du Lycée de Maknassy se propose pour l'entretien des élèves de son établissement, de mettre en adjudication les lots suivants nécessaires pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 :
- Lot n° 1 : Epicerie et produits d'Entretien.
- Lot n° 2 : Légumes et fruits de saisons.
- Lot n° 3 : Viande de Boeuf.
- Lot n° 4 : Volaille et œufs frais.
- Lot n° 5 : Pain.
Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre où à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant l'eu délivrée par un établissement bancaire.
Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'Econome du Lycée un cautionnement définitif égal à 3% du montant de son offre.
Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés avec la mention (Adjudication 1981 Lot n° ...).
Les cahiers de charges sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'Economat du Lycée pendant l'horaire administratif.
L'ouverture des plis aura lieu le lundi 10 novembre 1980 à 11 heures au Lycée de Maknassy.
Pour tous renseignements téléphoner au 28 Maknassy.
N° E-418.
AVIS D'ADJUDICATION
Ministère de l'Education Nationale
Lycée de Maknassy
Le Directeur du Lycée de Maknassy se propose de mettre en adjudication les lots suivants pour la période du 1er janvier 1981 du 31 décembre 1981 :
- Lot N°1 Menuiserie : Matériel Outilage
- Lot N°2 Maçonnerie : Matériel Outilage
Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre où à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.
Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'Econome du Lycée un cautionnement définitif égal à 3% du montant de son offre.
Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés avec la mention (Adjudication 1981 Lot N°...).
Les cahiers de charges sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'Economat du Lycée pendant l'horaire administratif.
L'ouverture des plis aura lieu le lundi 10 novembre 1980 à 11 heures au Lycée de Maknassy.
Pour tous renseignements téléphoner au 28 Maknassy
N° E-419
AVIS D'ADJUDICATION
Lycée Secondaire Mixte de Nasrallah
Le Lycée Secondaire Mixte de Nasrallah se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des denrées alimentaires et produits d'épicerie indiqués ci-après.
1 — Viande de bœuf
2 — Viande d'agneau
3 — Pain
4 — Fruits et légumes
5 — Denrées alimentaires et produits d'épiceries.
6 — Volailles et œufs.
Et ce pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981. Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention (soumission) au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée, avant le 8 novembre 1980 à 10 heures date de séance d'ouverture des plis.
Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 9 heures à midi au bureau de l'Econome.
Chaque soumissionnaire doit payer un cautionnement provisoire de 1% (un pour cent) du montant de son offre, ce cautionnement est restitué au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudication.
Chaque adjudicataire doit payer un cautionnement définitif de 3% (trois pour cent) du montant de son offre.
Ce cautionnement est restitué à l'adjudicataire à la fin de l'année 1981 (date de l'expiration du marché)
N° E-420
APPEL D'OFFRES
Lycée Technique El Mansoura de Kairouan
Le Lycée Technique El Mansoura de Kairouan se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées nécessaires à l'entretien des élèves internes durant la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981
1 — Pain
2 — Produits d'épicerie
3 — Légumes et fruits
4 — Poulets et œufs
5 — Poissons frais
6 — Viande de bœuf
Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au bureau de Monsieur l'Econome.
Les offres devront être conformes au modèle déposé à l'Economat et parvenir au nom de Monsieur le Directeur sous plis recommandé et cacheté portant la mention SOUMISSION avant le 8 novembre 1981 à 10 heures date de la séance d'ouverture des plis.
N° E-421
p. 2675AVIS D'ADJUDICATION
Ministère de l'Education Nationale
Lycée Technique 9 Avril 1938 - Sfax
Des Adjudications pour la fourniture de :
1) Pain - 2) Fruits, Légumes et Pomme de Terre - 3) Volaille et Oeufs - 4) Poissons - 5) Produits divers d'Epicerie - 6) Viande.
Pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981, aux dates et heures ci-dessous indiquées.
1) Jeudi 6 novembre 1980 à 10 heures du matin : L.S. Hédi Chaker Sfax
2) Jeudi 6 novembre 1980 à 15 heures : L.S. Majida Boullia Sfax
3) Vendredi 7 novembre 1980 à 10 heures du matin : C.S.S.P. 15 Octobre Sfax.
4) Samedi 8 novembre 1980 à 10 heures du matin : L. Technique 20 Mars Sfax
5) Lundi 10 novembre 1980 à 10 heures du matin : L. Technique Ali Bourguiba Maharés
6) Lundi 10 novembre 1980 à 15 heures : L.S. 18 janvier Djébénianah
7) Mardi 11 novembre 1980 à 10 heures du matin : L.S. Farhat Hached Kerkennah
8) Mardi 11 novembre 1980 à 15 heures : L. Technique 9 Avril 38 Sfax
9) Mercredi 12 novembre 1980 à 10 heures du matin : C.S.S.P. Menzel Chaker
10) Mercredi 12 novembre 1980 à 15 heures : L.S. 15 novembre 55 route El Ain Sfax.
11) Jeudi 13 novembre 1980 à 10 heures du matin : C.S.S.P. El Hencha
Les soumissions devront être adressées sous pli recommandé avant le 6 novembre 1980 à 10 heures du matin au nom de Monsieur le Proviseur de chaque Etablissement.
Le Soumissionnaire doit verser à la caisse de l'Etablissement au cautionnement provisoire de 1% sur le montant du marché ou présenter une attestation d'un compte bancaire, et un cautionnement de 3% après l'ouverture des plis s'il est déclaré adjudicataire.
Cette somme lui sera remboursée la fin de l'année.
Pour tous renseignements, consulter le cahier des charges auprès des Economies des Etablissements ci-dessus, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à partir du 27 octobre 1980.
N° E-422