ARRETE A LA DATE DU 31 décembre 1978 (2ème Partie) (2ème Partie)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble non immatriculé sis à Mutuelleville 8, Rue Masmouda Tunis.

Partie saisissante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 1, Rue Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Saisi : Monsieur Tahar Ben Mohamed Dababi demeurant à Tunis. 8, Rue Masmouda Mutuelleville.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

I°) La grosse du jugement commerciale n° 4049 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1978 condamnant le saisi de payer 3.725.000 D montant du prêt, 3.087.838 D solde de l'intérêt conventionnelle jusqu'au fin juin 1977, les intérêts conventionnelles sur le prêt au taux de 7% à partir du 1er juillet 1977, 103.957 D frais bancaire, 25.000 D honoraires d'avocat, l'exécution provisoire sur le principal et les intérêts, 50.000 D frais d'expertise, les dépens, 311.512 D droit complémentaire, 5.000 D droit d'enrôlement et 1.040 D timbre grosse. Le dit jugement a été signifié le 23 mars 1979 par l'huissier notaire Maître Sadok Bouguerra suivant son exploit n° 14168.

II°) Commandement valant saisie immobilière par acte du Ministère de Monsieur Mohamed Ben Lamine huissier notaire à Tunis, établi le 5 10 1980 sous le n° 21372 et dénoncé le 14 octobre 1980 par exploit du même huissier notaire portant le n° 21491.

Désignation de l'immeuble saisie : L'immeuble non immatriculé sise à Tunis 8, Rue Masmouda Mutuelleville d'une superficie de 300 m² comprenant une villa à usage d'habitation occupée personnellement par le saisi et se composant de 4 chambres, salle de bain cuisine et W.C. entourée d'un grand jardin et équipée par l'électricité, l'eau et le téléphone. Le dit immeuble est limité.

Au Sud : Par la rue Masmouda n° 8 à Mutuelleville.

Au Nord : Par une propriété appartenant à Hédi Turki sis au 46 de la Rue Tarek Ben Ziad.

A l'ouest : Une maison appartenant au sieur Mohamed Ben Dali sise au 6 de la rue Masmouda.

A l'est : L'immeuble appartenant à Hechmi Badr Eddine sis au 10 de la rue Masmouda à Mutuelleville.

Tribunal et audience d'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi, le jeudi 18 décembre 1980 à 9 h du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice Boulevard Bab Benat Tunis.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 8.000 dinars outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Visite de l'immeuble : L'immeuble saisi peut être visité chaque jour.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créées du Tribunal de 1ère instance de Tunis et en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-614

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé suivant un jugement de licitation.

Partie saisissante : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Mechri demeurant villa Michri ancien village Ghammarth, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Saisi :

1°) Madame Chadila Bent Hadj Ali Mechri demeurant à Hammam-Lif Rue Houcine Bouzaienne n° 4.

2°) Sa sœur Fatma aux droits de laquelle vient la partie saisissante par suite de l'achat de ses droits par cette dernière.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées : La grosse du jugement civil n° 36372 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mars 1980 par lequel il autorise la vente aux enchères publiques suivant la loi et au dernier offrant de l'immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le n° 1443, le dit jugement a été signifié le 22 août 1980 par Maître Mohamed Ben Lamine suivant son exploit n° 21041.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le n° 1443 dénommé « BIANCHI I » d'une contenance de 310 m² sise à Hammam-Lif 4, Rue Houcine Bouzaiene comprenant un rez de chaussée composé de trois appartements le premier composé de trois pièces, cuisine et W.C. ouvert sur la façade occupé par la dame Chadila Mechri, le deuxième composé de deux pièces, cuisine et W.C. ouvert aussi sur la façade occupé par un locataire et le troisième composé de deux chambres aussi, cuisine et W.C. ouvert sur une impasse et occupé aussi par un locataire et le premier étage comprend deux appartements séparés composés chacun de trois chambres, cuisine et W.C. occupé par Madame Zouari sans droit ni titre.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 4.000.000 D. outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audiences d'adjudications : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi, le jeudi 18 décembre 1980 à 9 h du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire au palais de Justice de Tunis Boulevard Bab Bnat Tunis.

Observations : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue. L'immeuble peut être visité chaque jour.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis et en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Moïtre Mohamed Chakroun
N° A-615

AVIS DE CONVOCATION

« LA RENAISSANCE S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 45.500 dinars
Siège Social
6, Rue d'Allemagne à Tunis
R.C. TUNIS 33.727

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 29 novembre 1980 à 15 heures, au siège social sis à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 1979 et rapports du commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de commerce

— Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaire, affectation des résultats;

— Renouvellement mandat des administrateurs;

— Ratification retard apporté à la réunion de la présente Assemblée;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-616

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1980 et enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1980, vol. 848 série I, case 1014, la Compagnie d'Exploitation Matériel, demeurant à Tunis 51, Rue Houcine Bouzalene, a vendu son fonds de commerce garage de mécanique générale automobile exploité à Tunis 42, Rue Houcine Bouzalenne, avec tous ses éléments incorporels, à Monsieur Fayek Djaziri demeurant 7, Rue des Orangers à la Nouvelle Ariana.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la parution de présent avis au J.O.R.T. à peine de forclusion est seront reçues entre les mains de l'acheteur.

Le présent avis a paru dans le journal «La Presse» du 14 novembre 1980.
N° A-617

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Production de Produits Alimentaires du Sud
«S.P.P.A.S.»
Société Anonyme au Capital de : 200.000 D. porté à 420.000 D.
Siège Social : Route de la Poudrière
à SFAX
R.C. SFAX N° 4.967

1) Par une délibération en date du 25 septembre 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de D. 220.000 pour le porter à D. 420.000 par l'émission au pair, soit D. 50 de 4.400 actions nouvelles de D. 50 chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le surplus étant payable aux épuques et dans les conditions à fixer par le Conseil d'Administration.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 30 octobre 1980, il appert que la déclaration quant à la souscription des 4.400 actions nouvelles de D. 50 chacune représentatives de l'augmentation du capital de D. 220.000 et à la libération des dites actions nouvelles pour la partie exigible, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs de Sfax.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 1980, enregistrés à Sfax A.C. le 30 octobre 1980, F° 60, N° 319.

a) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 octobre 1980, enregistrés à Sfax A.C.I.D. le même jour Case 315, F° 59.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Sfax A.C.I.D. le 30 octobre 1980, case 316, F° 59.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 novembre 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-618

CONVOCATION

Société Régionale
de Production de Poulets
« SOREPS »
Société Anonyme
Au capital de 140.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Production de Poulets « SOREPS » sont invités à l'Assemblée Générale qui aura lieu le 10 décembre 1980 à 16 heures du soir au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1979.

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Approbation des dits rapports s'il y a lieu.

— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

— Questions Diverses.

Tous les documents relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-508

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Manufacture Textile du Sud
«MATEX»
Société Anonyme
Au capital de : 350.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 4 - SFAX -

Les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud «MATEX» réunis le 5 octobre 1980 en Assemblée Générale Ordinaire enregistrée à Sfax le 27 octobre 1980, folio 48, case 277 ont approuvé :

— Le rapport moral pour l'année 1979;

— Le rapport financier pour l'année 1979;

— Quitus donné aux Administrateurs pour l'exercice 79;

— Madame Annabi Hejer, SOTHAP et S.R.I. sont réélus comme membre

du conseil d'administration pour la durée de trois ans.

Le Président Directeur Général
N° C-509

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

« S I B A C »
Société Industrielle de Baches & de Confection
Société Anonyme
Au capital de : 360.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme «SIBAC» Société Industrielle de Baches & de Confection sont convoqués au siège social, le jeudi 11 décembre 1980, à 16 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-510

AVIS AU PUBLIC

Etablissements Louis Montenay S.A.
Société Anonyme
Au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
49, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. Tunis N° 14.393

D'une délibération du Conseil d'Administration, réunie le 15 septembre 1980, il appert que ledit Conseil a renouvelé d'une part, le mandat de Président Directeur Général, avec en même temps les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale, de Monsieur Louis Montenay, pour la durée de son mandat d'administrateur et d'autre part, celui de Directeur Général Adjoint à Monsieur Hervé Montenay, avec pour ce dernier, les pouvoirs qui lui seront conférés par le Président.

Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration sus-visé, enregistrés à Tunis A.C. le 30 octobre 1980, vol. 848, série ter, case 371, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 novembre 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-1853

AUGMENTATION DU CAPITAL

Etablissements Louis Montenay S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars
porté à 200.000 Dinars
Siège Social :
49, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis 14.393

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 1980, il appert que :
— Le capital social de la société a été augmenté de D. 100.000 pour le porter à D. 200.000, par voie de capitalisation d'un même montant prélevé sur la réserve facultative et de création de 1.600 actions nouvelles toutes nominatives de D.62.500 chacune numérotées de 1.601 à 3.200, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une ancienne;

De sorte que le capital est fixé à D. 200.000, divisé en 3.200 actions de D. 62.500 chacune, toutes nominatives et entièrement libérées, numérotées de 1 à 3.200.

— les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite Assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 28 octobre 1980, vol. 789, série IV, case 203, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-1854

DECISION COLLECTIVE

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 14 octobre 1980, enregistré à Jemmal le 22 octobre 1980, volume 17 folio 67 n° 329 deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 28 octobre 1980, sous le N° 357 il a été décidé ce qui suit :

1 - Le siège social de la société Etablissements Sarraj et Compagnie S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars est transféré à la rue du Kef Immeuble Riadh 1 appartement 3, cité Menzel Mabrouk Mégrine.

Ainsi l'article 4 du statut est modifié et remplacé par l'article n° 4 nouveau qui s'énonce comme suit : le siège social est établi à la Rue du Kef Immeuble Riadh II appartement n° 3 cité Menzel Mabrouk Mégrine, Tunis.

Il pourra être transféré en tout autre endroit sous simple décision de la gérance.

2 - Les associés décident la cessation de l'activité de la société des Etablissements Sarraj et Compagnie.

N° B-1855

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Rapide Pneus
Au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
40, Bis Rue du Sahel - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré le 5 Août 1980, ACI Tunis, volume 846 bis, case 563, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Rapide Pneus.

Objet : Achat, vente, réparation de pneumatiques de toutes dimensions.

Gérance : Monsieur Habib Ben Ayed Ben Youssef, gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposés au greffe.

Le gérant
N° B-1856

LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL SOCIAL

Société Agence Africaine de Commerce et de Contrôle S.A.

Les actionnaires de la Société «Agence Africaine de Commerce et de Contrôle» S.A. réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 1980, au siège social de la dite société au 5 Rue Champlain à Tunis, ont décidé à l'unanimité la libération des actions composant le solde du capital social soit 50.000D. ou 500 actions à 100 Dinars chacune.

Les dites actions ont été entièrement souscrites en numéraire suivant déclaration de souscription et de versement enregistrée à la Recette des Actes Civils à Tunis pour la première tranche de 25.000 Dinars sous le N° 1932 du 4 mars 1980, vol. 842, série ter, case 771 et pour la deuxième tranche également de 25.000 Dinars le 24 mai 1980, sous le N° 3900 vol. 874, série IV, case 93, pour la dernière tranche de 50.000D. le 22 septembre 1980, vol. 53, série 5, case 578.

N° B-1857

DECISIONS COLLECTIVES

Société : «FATMA» S.A.R.L.

Suivant la décision collective des propriétaires de parts sociales de la société «FATMA» prise en date du 6 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1980, vol. 848, série ter, case 462 il appert que :
1) La raison sociale de la dite société sera désormais :

• «Mediterranean» (Transports Services), par abréviation : M.T.S.
• Pour l'activité confection la «Mediterranean aura pour griffe «FATMA»

2) Que tous les frais entraînés par le présent acte seront supportés par la société.

3) Que tout porteur d'un original ou d'une copie du présent acte aura pouvoir d'accomplir toutes formalités requises par la loi.

N° B-1858

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé établi à Mateur, le 17 octobre 1980, enregistré le 3 novembre 1980, folio 89, case 387 à Menzel Bourguiba, Mr. Mohamad Dourij commerçant à Mateur Rue Farhat Hached a vendu à Mr. Mokhtar El Hassalini le fonds de commerce d'une Patisserie sis Avenue Habib Bourguiba, Mateur.

— Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien «El Amel» du 13 novembre 1980.

N° B-1859

CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Tunisian Consultant And Maritime Agency

S.A.R.L. au capital de : 10.000 dinars
Siège Social : 10 - 12 Rue Remada Sfax

Par acte sous seing privé daté du 10 juillet 1980, enregistré à Sfax A.C. le 25 septembre 1980, folio 87 n° 381, Monsieur Mahmoud Bhar a cédé et vendu ses parts sociales aux associés mentionnés dans l'acte de cession.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 16 août 1980, enregistré à Sfax A.C. le 25 septembre 1980, folio 87 n° 382, le deuxième gérant qui a été désigné par les associés suivant procès-verbal du 29 décembre 1979 reste seul gérant et Monsieur Mohamed Ouaq est nommé Chef d'Agence, tous deux avec pouvoirs étendus et signatures sociales.

Deux exemplaires de chaque; ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax en date du 9 octobre 1980, (Dépôt n° 5 306).

N° B-1860

CONSTITUTION

LES MOMES

S.A.R.L. au capital de : 1000 Dinars
Siège Social : Centre Commercial El Menzah 6

Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1980 vol 789 série 4, case 372 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Les Momes.
Capital : 1000 Dinars.
Siège Social : Centre Commercial El Menzah 6.
Objet : Vente de vêtements d'enfants.
Durée : 99 ans.
Gérant : Madame Latifa Mahjoub avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce sous le n° 1324.

N° B-1861

ALUSUISSE MINES S.A.

Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société Alusuisse Mines S.A. réuni le 28 octobre 1980 et enregistrée à Tunis le 11 Novembre 1980 Vol 789 série IV case 535 il a été décidé d'ouvrir un bureau de liaison en Tunisie.

Il a en outre été décidé de nommer Monsieur Jean Alcbert comme chef de bureau de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1862

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société des Arts Cosmétiques «SAC»
Société au capital de 50.000 D.
Siège Social : Route de Tunis km 2
SFAX

I Statut :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1980, enregistrée à Sfax le 11 novembre 1980 case 400 folio 86, dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société des Arts Cosmétiques par abréviation «SAC».
Objet : Fabrication, Conditionnement, importation et commercialisation d'articles Cosmétiques de beauté et produits d'hygiène.
Siège Social : Route de Tunis km 2 Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 50.000 Dinars.

II Déclaration de Souscription :

Elle a été faite par devant le Receveur des actes civiles à Sfax le 10 novembre 1980 et enregistrées le même jour case 398 folio 85.

III Assemblée Générale, Constitutive

Du P.V. de la délibération de la dite assemblée générale en date du 10 novembre 1980 enregistré à Sfax le 11 novembre 1980 folio 70 n° 422 il apport notamment :

— L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.
— L'Assemblée a nommé comme Administrateurs Messieurs :
Mohamed TRABELSI
Mohsen TRABELSI
Ahmed TRABELSI

— L'Assemblée a nommé Mr. Med AFFES comme commissaire aux comptes de la Société.

IV Conseil D'Administration :

Au P.V. du Conseil d'Administration en date du 10 novembre 1980 enregistré à Sfax le 11 novembre 1980 folio 90 n° 423 il ressort la nomination de Mr. Mohamed TRABELSI comme Président Directeur Général de la Société.

V Dépôt :

Il a été déposé le 11 novembre 1980 au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax deux exemplaires de chacun des documents sus mentionnés.

N° B-1863

CONSTITUTION

S.A.R.L. NADRA
Au Capital de 3.000 Dinars
Siège social : 42, Rue Zaine B, Achour
La Marsa

D'un acte sous seing privé en date du 17 juin 1980 dûment enregistré à Tunis le 19 Juin 1980 vol. 845 série Bis case 584 et régulièrement déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 14 novembre 1980 il résulte qu'une société a responsabilité limitée a été formée.

Objet : La commercialisation des produits alimentaires.

Dénomination : « NADRA »
Siège social : La Marsa 42, Rue Zaine Ben Achour.
Capital social : 3.000 Dinars répartis en 300 parts de 10 Dinars l'une entièrement libérée.

Durée : 99 ans à dater de l'immatriculation au registre du commerce.

Gérance : Mr. Abdeljabbar MESSELMANI avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1864

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Electro-Ménager et d'Equipement Sanitaire

• SOTEMES *

Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 1980 enregistré à Tunis le 21 octobre 1980, volume 788 série IV case 771 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1980 sous le n° 1257/114 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Tunisienne d'Electro-Ménager et d'Equipement sanitaire

• SOTEMES *

Objet : Le commerce sous toutes ses formes et ses modalités en articles sanitaires ménager et électro-ménager et de l'Electronique

Capital : le capital social est fixé à la somme de 2.000 Dinars

Siège social : le siège social est fixé à El Menzah VI Centre Commercial au 1er niveau n° 21

Durée : la durée de la société est fixé à 99 ans

Gérance : Mr. Slim Ben Ammar est nommé gérant statutaire de la société

N° B-1865

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° B-1740 parue au J.O.R.T. n° 63 du 31 octobre 1980.

Lire : Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Mr. Hemdane Errales, Mr. Ezzeddine Errales; Mr. Abdelhamid Trabelsi.

RECTIFICATIF

Rectificatif au J.O.R.T. N° 63 du 31 octobre 1980 page 2742

1er) Annonce N° B. 1743

Rétablir les 3 derniers lignes comme suit :

... pour la période du 13 octobre 1980 au 31 décembre 1981 avec tous les pouvoirs les plus étendus.

2e) Annonce N° B-1744

Rétablir les 4 dernières lignes comme suit :

... la société Artistique de Verrerie et de Miroiterie - Cité Industrielle de la Cit. Lycia Tur.

13 octobre 1980 jusqu'au 31 décembre 1981.

CESSION DE PARTS

Société Commerciale «EL FAWZ»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de 1.500.000
Avenue Habib Bourguiba
Medjez El Bab

Suivant acte sous seing privé du 23 septembre 1980 enregistré à la recette des finances de Medjez - El Bab le 24 septembre 1980, sous le n° 87 case 251, déposé au greffe du tribunal de Béjà le 23 octobre 1980 sous le n° 541 il a été décidé ce qui suit :

Monsieur Sassi Rhibi vend 150 parts sociales de 5,000D. chacune à Monsieur Hamouda Boukadi. Cette vente est approuvée par Monsieur Mohamed El Hédi Boukadi.

La Direction
N° D-589

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Il a été convenu entre les adhérents de constituer une coopérative d'habitation conforme à la loi 154-59 du 17 avril 1951 et qui obéit à l'article 5 de cette loi.

Cette coopérative se nomme Coopérative Régionale d'Habitation «Le Confort» relative au personnel de l'enseignement secondaire et siège dans les locaux de l'Union Régionale du Travail de Gafsa. Le but de cette coopérative est de participer à la solution de la crise du logement, et à l'ensemble des opérations relatives à l'aghat et au lotissement de terrains au profit de ses adhérents.

Cette coopérative a reçu un visa sous le N° 4837 du 15 septembre 1980.

N° D-590

AUGMENTATION DU CAPITAL

Manufacture Textile du Sud

• MATEX *

Suivant le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1970 il a été décidé d'augmenter le capital de 200.000 Dinars à 350.000 Dinars en trois tranches de 50.000 Dinars chacune et ce par la création de 3.000 actions qui ont été réalisées comme suit :

• Première tranche enregistrée à Sfax le 1er décembre 1971, folio 78 case 352
• Deuxième tranche enregistrée à Sfax le 26 septembre 1976, folio 32 case 32
• Troisième tranche enregistrée à Sfax le 8 Février 1980, folio 19 case 90

Le Président Directeur Général
N° D-591

CESSION DE PARTS

S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Etablissement HARIZ
36, Rue Léopold Singhor Sfax

Suivant un acte sous seing privé daté à Sfax le 29 Mai 1980 et y enregistré à la recette des actes civils le 7 Juin 1980 folio 89 n° 489 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le numéro 5188. Monsieur Med Ben Habib HARIZ a vendu l'ensemble des 300 parts sociales qu'il possède à la S.A.R.L. Etablissement HARIZ à Messieurs

• Sadok HARIZ : 150 parts
• Faouzi HARIZ : 150 parts

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié.

N° D-592

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société ETTAOUFIK
S.A.R.L. au capital 25.000 Dinars
Siège social : Sidi Khlif Ouled Haffouz

Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 1980 enregistré à Sidi Bouzid AC le 8 septembre 1980 folio 56 case 1395 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 8 septembre 1980 sous le n° 64

Il appert que Monsieur Mohamed B. Sadok Gargouri a cédé les 835 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la société ETTAOUFIK à Monsieur Klifi Mohamed dit El Ouni Ben Salah Ben Mohamed.

N° D-593

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Industrie Chimique Tunisienne
(I.C.T.)

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 septembre 1980 vol. 847 série Bis case 374 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 1980 sous le n° 1149/6 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Industrie Chimique Tunisienne (I.C.T.)

Siège social : 31 Avenue Taha Hussein - Montfleury - Tunis

Objet social : La Fabrication et la commercialisation des produits d'entretien et d'hygiène et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans

Capital 23.000 Dinars

Gérant : Monsieur Abdelmajid Beihadj YAHIA pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-594

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Le Caoutchou et le Plastique

(SO.CA.P.)

57, Rue Bejaoui Tunis

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis le 22 septembre 1980 enregistré à Tunis le 13 novembre 1980 vol. 848 série Ter case 682 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Le Caoutchou et le Plastique (SO.CA.P.)

Objet : l'achat et la transformation des matières de caoutchou, de plastique et les matières s'y rattachants (additifs, matières renforcentes etc...) par tout procédé en produits semi-finis et finis toute activité commerciale ou industrielle s'y rattachant.

Siège social provisoire : 57, Rue Béjaoui Tunis

Durée : 99 ans

Capital social : 75.000 Dinars

Déclaration de souscription et de versement enregistrée le 13 novembre 1980 vol. 848 série Ter case 685

Du P.V de l'assemblée générale constitutive tenue le 13 novembre 1980 enregistré le 14 novembre 1980 vol. 54 série 5 case 829 il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.
• Nommé les premiers administrateurs et le commissaire aux comptes

Du premier Conseil d'administration tenu le 13 novembre 1980 enregistré le 14 novembre 1980 vol. 54 série 5 case 828 il appert que le conseil d'administration a nommé le Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs du P.V. de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 novembre 1980.

Le Conseil d'Administration

N° D-595

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société El Kanaouat

Société Anonyme

Capital Social : 1.600.000 D.

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

I — EXTRAITS DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé du 24 janvier 1980 enregistré à Tunis AC le 10 juin 1980 volume 845 série ter, case 391, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1980, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société El Kanaouat

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : Fabrication et commercialisation de conduites en béton et tout autre article similaire et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet précité par voie de création de société nouvelles d'apport, fusion de consortium de filiales, de sous-traitance, de prise de gérance, de fonds de commerce ou d'industrie ou autrement.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution.

Capital Social : Un million six cent mille dinars (1.600.000 D.) divisé en 160.000 actions de 10 D. chacune. Elles sont nominatives et souscrites en espèce.

Administration : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à 12 membres. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la société et d'accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Procès-verbaux : Les copies ou procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toute assemblée sont signés soit par le Président, soit par le vice-président ou par un administrateur.

Signature sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général soit au Vice Président, soit à l'Administrateur provisoirement délégué.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'Assemblée un rapport sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) 5% pour être porté à la réserve légale
2) 6% pour payer aux actionnaires un premier dividende.
3) Sur le reste toute somme que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.
4) Le solde sera ainsi réparti :

• 10% au maximum au Conseil d'Administration
• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

II — Constitution :

1) La délibération de souscription et de versement faite par le fondateur de la société a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances A.C. de Tunis le 10 juin 1980 enregistré le même jour vol 845, série Ter, case 395.
2) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 17 septembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1980 vol 54, série 5, case 582, il appert :

• qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• qu'elle nomme comme premiers administrateurs :
• la BDET
• LA SONEDE
• EL ANABIB
• Société Générale de Participation
• L'UBCI
• Mr. Mahieddine Bachraoui
• Mr. Ahmed Frih.
• et comme commissaire aux comptes Messieurs Houssine Chérif et Mohamed Jerri.

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 17 septembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1980, vol 54, série 5, case 583.

Il oppert que Mr. Abdelhafidh Khozen est nommé Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux

expositions de la Cour de cassation sur Mr. le Président du Conseil du Tunis et la Lise des sous-précepteurs à annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive et de la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été

Rocet au Greffe du Tribunal de Prévise, le 10 ance du Tunis le 12 novembre 1980

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-596

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières nécessaires pour la nourriture et l'entretien des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1981.

La dite adjudication est repartie comme suit :

• Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie
• Lot n° 2 : Viande

• Lot n° 3 : Pain
• Lot n° 4 : Légumes et fruits
• Lot n° 5 : Voloïdes et œufs
• Lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressées directement sous plis cachetés et recommandés aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux sièges des

Etablissements ci-dessus indiqués.

N° E-460

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée de Testour

Le lycée de Testour se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

Les articles sont groupés en 3 lots séparés, à savoir :

• Lot n° 1 : Pain
• Lot n° 2 : Légumes et fruits et pommes de terre.
• Lot n° 3 : Denrées alimentaires d'épicerie

Les offres doivent parvenir sous pli cacheté recommandé et portant la mention (Soumission) au nom du M. le Proviseur du Lycée de Testour au plus tard le 1er décembre 1980, (le cachet de la poste fera foi).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner, s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre, ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 décembre 1980 à 10h. au bureau de M. le Proviseur du Lycée.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges, s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat de l'Etablissement (Tél. : 81).

N° E-461

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Hajeb El Aloun

Le Président de la Commune de Hajeb El Aloun, à l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le 25 novembre 1980 à 10h. du matin à l'hôtel de ville et ce pour adjuger les droits exigibles au marché et abattoir municipal pour la période d'un an à compter du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

1) Marché
a) Marché des bestiaux
b) Droit de stationnement général et particulier

Mise à prix : 15.000.000D.

2) Abattoir
— Taxe d'abattage et droit sur les peaux
Mise à prix : 1.060.000D.

Pour tous renseignements complémentaires contacter la Commune de Hadjeb El Aioun, pendant les jours ouvrables.

Nul ne peut participer à cette adjudication, sans verser un cautionnement provisoire égal au 1/10 de la mise à prix à la caisse de la Recette des Finances à Hadjeb El Aloun.

N° E-462

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère d'Équipement et de l'Habitat

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'École de la Santé Publique de Monastir Procédé en Préfabriqué est prévu.

L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 28 novembre 1980 à 9H 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie Préfabrique plafond minimum 600.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 novembre 1980 avant 12H et par voie postale.

N° E-463

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère d'Équipement et de l'Habitat

Un appel d'offres pour les travaux de construction de 4 Recettes des Finances à Elouaslatia Sbikha Dahmani et Sidi Amor Bou Hajia est prévu.

L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 3 décembre 1980 à 9H 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie B Plafond minimum 100.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 décembre 1980 avant 12H. et par voie postale.

N° E-464

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes filles de RADES

Le mercredi 3 décembre 1980 à 11H du matin il sera procédé au Lycée de jeunes filles de Rades Mongil à l'adjudication pour la fourniture des denrées alimentaires suivantes pour l'année 81

— Pain
— Legumes frais, fruits et pommes de terre
— Produits d'épicerie
— Oeufs et poulets

Les soumissions devront être adressées sous pli recommandé cacheté avant le 2 décembre 1980 portant la mention « Adjudication ».

Pour tout renseignement consulter les cahiers des charges à l'Economat du Lycée, tous les jours ouvrables Tél. 295-615

N° E-465

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Lycée Technique El Mansoura de Kairouan se propose de lancer un 2ème Appel d'Offres pour l'acquisition de viande de Beouf nécessaire à l'entretien des élèves internes du 1er janvier au 31 décembre 1981.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 8H à 12H et de 14H à 17H au bureau de l'Econome.

Les Offres devront être établies conformément au modèle déposé à l'Economat et parvenir avant le 22 novembre 1980 à 10H. date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-466

AVIS D'ADJUDICATION

Le centre de formation professionnelles agricole de Tozeur à Degacha se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la nourriture des élèves durant l'année 1981.

Les denrées sont groupés en 5 lots séparés :

• Lit n° 1 Fourniture de denrées alimentaires
• Lot n° 2 Fourniture de Pâtes alimentaires et leurs dérivés
• Lot n° 3 Fourniture de conserves alimentaires
• Lot n° 4 Fourniture de condiment et épices
• Lot n° 5 Fourniture de pain

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté tous les jours ouvrables à la Direction de l'Établissement sus-indiqué ou à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation 30 Rue Alain Savary Tunis.

Les offres devront parvenir sous plis recommandé et portant la mention « SOUMISSION » avant le 22 novembre 1980 au C.F.P.A. de Tozeur à Degacha.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 novembre 1980 à 17h. du soir au dit Centre.

Le Directeur
N° E-467