Monsieur Mohamed Labidi, Secrétaire Général de la Municipalité de Tunis est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports, en remplacement de M. Mahmoud Laâfif.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RÉCENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Municipalité de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et en imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 décembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Gouverneur de Sousse, Président du conseil de Région, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des
immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1981-1985, commenceront dans les centres du Conseil dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de la loi N° 75-39 du 14 mai 1975, portant institution d'un taxe sur les établissements à caractère industriel, professionnel ou commercial au profit des collectivités locales.
Le Gouverneur de Sousse, Président du Conseil de Région a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des établissements à caractère industriel, professionnel ou commercial imposables pendant la période de cinq ans 1981-1985, commenceront dans les centres du Conseil dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits,
p. 2886imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1920-1984 sont déclarés dfinitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de trente jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El -Alla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Munich et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL
A la Commune de Tunis
| Nature de la fonction | Nombre d'emplois Vacants | Commune | Conditions d'Attributions |
|---|---|---|---|
| Administrateur d'Arrondissement | 1 | Tunis Arrondissement Essijoumi | — Attaché d'Administration — Ingénieur Adjoint ou un grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade. — Secrétaire d'Administration et Adjoint Technique ou un grade équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. |
N. B. : Les Candidats intéressés, répondant aux conditions sus-visées doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaires accompagne d'un Curriculum Vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la Formation des Cadres) et le Second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
AVIS de vacance d'emplois fonctionnels dans les Communes
| Nature des fonctions | Nombre d'emplois vacants | Commune | Conditions d'Attributions |
|---|---|---|---|
| Chef de Service | 3 | Ariana — Service des Affaires Administratives et Financières — Service Technique — Service des Affaires Sociales. | Administrateur du Gouvernement ou Ingénieur des Travaux de l'État ou un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. |
N. B. : Les candidats intéressés, répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaires accompagnée d'un Curriculum Vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur. (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 2887Ministère du Plan et des Finances
BONS D'EQUIPEMENT
Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la onzième émission de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 1er au 15 novembre 1980 inclus, une onzième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 32.000.000 dinars dans le cadre de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 33 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION