Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 80-1443 du 11 novembre 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Publié au Journal Officiel n° 69 du 21 novembre 1980, page 2934

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980;

Vu le décret n° 79-000 du 20 septembre 1979, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 79-303 du 2 avril 1979, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouvert par la loi 2014-1066 n° 79-66 du 31 décembre 1979;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les créations d'emplois ci-après.

A) Emplois Administratifs (à compter du 1er janvier 1980)

2 Administrateurs en Chef
4 Administrateurs Conseillers
1 Ingénieur Informaticien
7 Administrateurs du Gouvernement
10 Attachés d'Administration
3 Analystes
1 Documentaliste
1 Architecte
3 Programmeurs
5 Bibliothécaires
2 Bibliothécaires Adjoints
4 Techniciens de laboratoire
8 Préparateurs 1ère catégorie
5 Préparateurs 2ème catégorie
6 Aides préparateurs
3 Ingénieurs Adjoints
1 Adjoint Technique
2 Adjoints Techniques de la statistique
2 Documentalistes Adjoints
1 Mécanographe
9 Dactylographes

80 emplois

B) Emploi d'enseignants (à compter du 1er octobre 1980)
19 Professeurs d'Enseignement Supérieur

81 Maîtres de Conférence
50 Maîtres Assistants

150 Emplois

Art. 2. — Sont réalisées au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les transformations d'emplois suivants :

Emplois supprimés :
9 Maîtres d'Application
6 Instituteurs

15

Emplois créés
15 Attachés d'Administration

15

Art. 3. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1980, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la création de 50 emplois d'ouvriers.

Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 novembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-1443 du 11 novembre 1980, JORT n° 69 du 21 novembre 1980, p. 2934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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