Monsieur Jemaa Ben Khal, Inspecteur Central est chargé des fonctions de chef de Service de Gestion du Personnel à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement du Ministère des Transports et des Communications.
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'Urbanisme.
Le Président de la Commune d'El Ala, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville d'El Ala est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 23 août 1980, Messieurs Abdelkerim Khoudja et Mehrez Bouhejba, demeurant à Khiar Eddine 31 Rue Mohamed Ali, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kabouti Mornag un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Zaghouan, ou le président de la commune de Mornag, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 30 septembre 1980, Monsieur Mohamed Zine El Abidine, demeurant à Aram Gabès, agissant pour le compte de la Société Turki Frères, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Aram un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gabès ou le président de la commune de Aram, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, Place de l'Afrique N° 26 et 24, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt d'hyres de 1ère catégorie à la Goulette conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie, (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur, de Tunis ou le Président de la commune de Radès pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
p. 2964Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION