AVIS N° 14396

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui, Conseil en Propriété Industrielle 16, avenue de Madrid Tunis, agissant au nom de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 4002 Basle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Naphthylamine acylées, procédé pour leur préparation et leur application comme phytofongicides. Priorité : Suisse n° 3404/79-6 du 10 avril 1979.

Cette invention est caractérisée.

La présente invention concerne les composés de formule I où R2 représente un hydrogène ou un méthyle, R3 — CH (CH3) COOR4 ou — R6, où R4 représente un alcoyle en C1 à C4, un alcényle en C2 à C4, un alcynyle en C3 à C4 ou un cycloalcoyle en C3 à C7 éventuellement substitué par un halogène ou un alcoxy en C1 à C2 et R5 représente un hydrogène ou un méthyle et R6 un 2-furyle ou un 2-tétrahydrofuryle éventuellement substitué par un halogène, un B-alcoxyéthyle en C1 à C4 ou le groupe CH2Z où Z représente l'un des groupes a) X-R7, b) -NH-N (R8) (R9), c) -OSO2R10, d) -O (CO) R11, e) 1,2-pyrazole ou f) 1,2,4-triazole (1), y compris leurs sels et complexes métalliques et X est un oxygène ou un souffre, R7 est un alcoyle en C1 à C6 substitué par un alcoxy en C1 à C2, ou encore un alcényle en C3 à C4 ou un alcynyle en C3 à C4, R8 est un hydrogène ou un alcoyle en C1 à C3, R9 un alcoyle en C1 à C3 ou un phényle, R10 un alcoyle en C1 à C4 ou une mono- ou di-alcoylamine en C1 à C3 et R11 un alcoyle en C1 à C3 éventuellement substitué par un alcoxy en C1 à C2, ou dans le cas R3 = CH (CH3) COOR4, le substituant R7 peut également représenter un alcoyle en C1 à C6.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Etablissements Henriksen et Larsen
Société Anonyme
Au capital de : 192.000 Dinars
Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba - Bfax
R.C. Sousse N° 114

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le vendredi 19 décembre 1980, à 13 heures, au siège social de la Société Essviks A.B. à Motzfeldtsgate n° 10 Oslo 1, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital par voie de :

• capitalisation de réserves,
• apports en nature et en numéraire.

— Modification des statuts en conséquence et sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital dans son intégralité.

— Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport à une deuxième assemblée sur la valeur des apports en nature.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires, devront également être déposés au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-626

FOLLES ENCHERES

Poursuivants : Jamila Bent Hadj Mohamed Ben Mokhtar veuve Mongi Tabakh en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Insaf; les frères El Moéz et Faycal fils de Mongi Tabakh, demeurant tous au 7, Rue d'Algérie à la Marsa, élisant domicile au cabinet de Maître Khéreddine Ellili Avocat à la cour de cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 2 Rue des Djerbiens Mimoeas.

En vertu du jugement rendu par la cour d'appel de Tunis le 13 juillet 1978, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après et le jugement rendu par la chambre des crises du tribunal de première insence de Tunis le 3 avril 1980, sous le N° 1356, adjugent

ledit immeuble à la défaillante Madame Nazina Ben Tabakh pour le prix de 20.000D. (vingt milles dinars) plus 156,000D. (cent cinquante six dinars) de frais.

Désignation de l'immeuble : Immeuble immatriculé «villa Jolie la Marsa» titre foncier n° 18890 sis au 6, Rue d'Algérie à la Marsa consistant en une villa à usage d'habitation comprenant : une salle à manger et un salon; quatre chambres distinctes; une salle de bain; une cuisine un W.C., un patio et un jardin. Le tout doté de l'eau courante et du courant électrique et occupée par les poursuivants eux-mêmes.

Mise à prix : 20.000D. (vingt milles dinars) plus les frais, les honoraires de l'avocat dont le montant sera annoncé avant l'adjudication.

Jour et lieu de la vente : Le jeudi 8 janvier 1981, à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des crises (du tribunal de première instance de Tunis, sis au Palais de Justice Avenue Bob Benat.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance et au cabinet de l'Avocat poursuivant.

Le participant aux enchères de nationalité étrangère doit être muni de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis.

L'avocat poursuivant
N° A-626

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Grands Travaux du Kef
Au capital de : 155.500 Dinars
Siège Social : Route de Dahmani - Kef

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Kef sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 18 décembre 1980, à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1979.
2) Approbation s'il y a lieu des bilans et comptes annexes relatifs à l'exercice 1979.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaires aux comptes sur le dit exercice.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-627

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 11 novembre 1980 à la recette des actes civils à Monastir volume 60, case 285, n° 66, Monsieur Ahmed Ben Salah Chouoche couturier a vendu à la Société S.O.G.E.F. commerçant au mercerie à Sousse; le fonds de commerce qu'il possède rue Avicenne Sousse (éléments corporels et incorporels).

Le présent avis a été publié au Journal Essabah le 19 novembre 1980

Les oppositions sont reçues sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T. au siège de la Société S.O.G.E.F. chez Hamadi Zneti rue Salah Belajouza Sousse.

Le Gérant
N° C-519

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

En vertu d'un jugement rendu en 1er ressort par le tribunal de 1ère instance de Sousse sous le N° 24612, le 6 octobre 1980, revenu de la formule exécutoire donnant droit à l'action en revendication et obligeant les requis au partage sauf en ce qui concerne les immeubles ci-après indiqués dont il ordonne la vente aux enchères publiques, et la distribution du prix entre les parties, selon les quotes parts légales, lequel jugement a été notifié par l'ex-Hulssier Nataire à Sousse Mr. Hédi Zouabi.

L'adjudication aura lieu le mardi 30 décembre 1980, à 9h du matin, à l'audience des crises du tribunal de première instance de Monastir.

Les Poursuivantes : Fatma et Salma Bent Hadj Salah Ahmed Boukadida, ménagères demeurant à Menzel Kamel délégation de Djemmal Gouvernorat de Monastir.

Parties Saisies : Habib Ben Hassen Ben Hadj Salah Boukadida, Salah Ben Amor Ben Hadj Salah Boukadida ainsi que leurs sœurs Chodila, Ajmia Zohra, Abdelkirim, Mustapha, Brahim Nejma, Rekaya, fils de Mohamed Ben Hadj Salah Boukadida et Rahma Bent Hadj Salah Boukadida tous demeurant à Menzel Kamel, délégation de Djemmel, gouvernorat de Monastir.

Désignation des Biens à Vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terrain à usage de construction sise au Sud de Menzel Kamel et a pour limite :

Au Sud : Hassen Ben Fredj Boukadida avant et actuellement Mohamed Ben Neguez.

A l'Est : Laroussi Ben Hadj Rejeb Ben Reguigua auparavant et maintenant Mohamed Ben Salah Ben Brahim

Au Nord : Hadj Mohamed Gaho avant et maintenant Ajmi Ben Salah Ben Rahma,

A l'Ouest : Une route menant à une oliveraie et Mohamed Achour.

2) La totalité d'une maison connue sous le nom de Dar Ben Hamouda sise à Menzel Kamel composée de 2 pièces et d'une courette ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed Ben Hafsa,

A l'Est : Mansour Jelasi Sahtout,

Au Nord : Ouanès Ben Mohamed Koni,

A l'Ouest : se trouve l'entrée sur une partie et sur le reste Amor Ben Mohamed Boukadida.

3) La totalité des 2 tiers indivis d'une maison bâtie sise à Menzel Kamel connue sous le nom de Dar Daoud renfermant un vestibule ouvrant sur la route en co-propriété de Habib Ben Hassen Boukadida limitée

Au Sud : Par une route,

A l'Est : par une route dans une partie et dans le reste par Dar Chaleout,

A l'Ouest : Les Héritiers Cheikh Neggaz avant et actuellement Bayrem Ben Ahmed Neggaz dans une partie et dans le reste Salem Karchoud et Au Nord : Hadj Salem Boukadida.

4) La totalité de la maison sise à Menzel Kamel composée de six chambres et un vestibule et ayant pour limites : Au Sud : Abdallah Ben Hadj Khelifa Boukadida,

A l'Est : Ouanès Karim

Au Nord : Ali Ben Farh Guam dans une partie et dans le reste Sodok Nouira et à l'Ouest : Amor Boukadida

Mise à prix :

La Consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour de plus amples renseignements prendre contrat avec le cabinet de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat à Sousse.

Visite des Propriétés : On peut visiter ces immeubles tous les jours de 8 heures du matin à 17 heures après midi.

l'Avocat

N° C-520

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET ADJUDICATION

Etude de Maître

Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat près la Cour de Cassation

Résident 24 Rue Ali Belhaouane

SOUSSE

A la suite de la saisie immobilière exécutable effectuée par l'huissier notaire de Jamel M. Mohamed El Alb n° 6401 en date du 29 septembre 1980, en vertu d'un arrêt criminel de la cour d'appel de Sousse sous le n° 5197 en date du 18 décembre 1979, il sera procédé le mardi correspondant au 23 décembre 1980, à 8 heures du matin à l'adjudication au plus offrant et au dernier enchérisseurs les immeubles suivants :

Le Poursuivant : Mahmoud Ben Ayed Ben Ali Ben Jaber, aigissant au nom de sa fille mineure, nommée Souad, journalier demeurant à Menzel El Hayet, délégation de Zéramdine

Le Saisi : Abdelaziz Ben Mohamed Ben El Hadj Meftah Zahaf se trouvant actuellement à la prison de Bordj Roumi à Bizerte et demeurant normalement à Menzel El Hayet, délégation de Zéramdine, gouvernorat de Monastir

Les immeubles à vendre :

1) La totalité des quatorze parts des 104 parts qu'il possède en association avec la mère du saisi Om El Khir Bent Messaoud Ben Mahmoud qui en possède 13 parts et des frères Salem et Abdallah et Abderrazak et Khémas et Zahra et Mahjouba et Zakia, pour le fils 14 parts et pour la fille 7 parts sur 200 pieds d'olivier avec un terrain labouré de 4 hectares comprenant une maison qui contient deux chambres. La totalité de l'immeuble précité est limitée au Sud par Béchir et Sadok Azzouz à l'Est Khalifa, Hassen et Brahim Zahaf et les héritiers de Abdessalem Changuel et à l'Ouest Moktar Azzouz et Hachemi Ayed et Consorts

et au Nord Ali Ben Salah Zahaf et Mahmoud Haoual et Hassen Zahaf, se trouvant à Menzel El Hayat, délégation de Zéramdine, gouvernorat de Monastir.

2) Le même nombre de part de 20 pieds d'oliviers au même endroit avec les mêmes copropriétaires et avec les mêmes parts, limités au Sud par Abdessalem Chaguel à l'Est le chemin de fer, à l'Ouest Hamda et Ameur Zahaf et au Nord Khalifa et Amar Zahaf.

3) Le même nombre de part de 50 pieds d'oliviers au même endroit avec les mêmes copropriétaires et avec les mêmes parts. La totalité est limitée au Sud par Moktar Dhib, à l'Est M'Hamed Ben Brahim Ben Mabrouk, à l'Ouest, route publique, et au Nord Mohamed Salem Zahaf.

Mise à Prix :

Les enchères s'ouvriront à la mise à prix suivante :

1er Lot : Six cent dinars (600 dinars)
2ème Lot : Cent dinars (100 dinars)
3ème Lot : Deux cent soixante dinars (260 dinars).

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Pour plus amples informations, contacter l'étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, avocat à Sousse.

La visite des immeubles à vendre tous les jours de huit heures du matin à dix-sept heures.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat à Sousse

N° C-521

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bâcheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 29 décembre 1980, à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis

Partie Saisie : Habib Ben Jilani Mahjoub, instituteur, demeurant à Sousse, quartier Oued El Karoub

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une villa sise à Sousse quartier Kezama immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 790 Sousse S.2. et le nom de « Amel 224 », ayant une contenance de 4 ares 3 centiares

Mise à Prix : Deux milles dinars (2 000 dinars)

Vieille des lieux : Tous les jours, sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bâcheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bâcheur

N° C-522

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur solde immobilière

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 29 décembre 1980 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Oum El Khir Bent Mohamed Ben Amor Dhaffallah, veuve sans profession, demeurant Rue El Bey Sassi à Kalaô Kébira et élégant domicile en l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Abdelkader Ben Hoseouna Dhaffallah, fellah, demeurant à rue Taleb M'hiri à Kalaô Kébira

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise Rue Taleb M'hiri à Kalaô Kébira, donnant à l'Ouest et composée d'une seule chambre, une cuisine, un W.C., une cour et ayant pour limites :

Au Sud : le père de la partie saisie
À l'Est : sa sœur Aicha,

À l'Ouest : un chemin et au Nord Abdelkader Chouari.

Mise à prix : Neuf cents dinars (900.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant

N° C-523

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à Sousse

En vertu des deux jugements pétitions rendus par le tribunal de première instance de Sousse sous les numéros : 1.332 et 2.109,

L'adjudication aura lieu le lundi 22 décembre 1980 à 9 heures du matin à la chambre des crises près le

Tribunal de première instance de Sousse.

1. L'Adjudicateur : Abdelhamid Ben Mohamed Ben Salah demeurant à Msaken, délégation du dit gouvernorat de Sousse élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El Fradi qui le représentera dans la vente.

Parties supportant la vente :

1°) Hédi Ben Mediouni Ben Salah,
2°) Mohamed Ben Mediouni Ben Salah,
3°) Néji Ben Mediouni Ben Salah,
4°) Les héritiers de Létifa Bent Mediouni Ben Salah, à savoir : son époux Belgacem Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadi Ayed,
5°) sa fille Aichoucha Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadi Ayed,
6°) Sa fille Zohra Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadi Ayed,
7°) Sa fille Fatma Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadi Ayed,
8°) Sa fille Habiba Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadi Ayed,
9°) Sa fille Janette Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadi Ayed,
10) Mansoura Bent Mediouni Ben Salah,
11°) Amor Ben Hadi Amor Ben Salah
12°) Hamda Ben Hadi Amor Ben Salah,
13°) Fatma Bent Hadi Ahmed Ben Salah,
14°) Letifa Bent Hadi Ahmed Ben Salah,
15°) Les héritiers de Amor Ben Hadi Ahmed Haouas à savoir ses enfants Ahmed Ben Amor Ben Hadi Ahmed Haouas,
16°) Mohamed Ben Amor Ben Hadi Ahmed Haouas,
17°) Abdelaziz Ben Amor Ben Hadi Ahmed Haouas.

Tous demeurant à Msaken, délégation du dit, gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

Article premier : La totalité de la maison sise Rue Roussat à Msaken limitée : Au Sud par les enfants de Chedil Soussi,

À l'Ouest : par Hadi Amor El Bach

Au Nord : par Hassen Ben Ahmed Bou Setta Mohloub et une impasse et à l'Est : par les enfants de Salah Ben Mohamed Ben Salah.

Article deuxième : La totalité du magasin s'y à Msaken limitée :

Au Sud : par Abderrahman Hamila et son frère Mahmoud,

À l'Ouest : par une route,

À l'Est : par le mausolée Sidi Rouis et au nord : par Hadi Hédhili Ben Mohamed Hédhili.

Mise à prix :

Article premier : 2.000 dinars

Article deuxième : 1.500 dinars en sus des frais des opérations de vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des deux locaux aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

N° C-524

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu de la saisie immobilière en date du 30 octobre 1980, procédée par maître Mohamed Mehri.

L'adjudication aura lieu le lundi 22 décembre 1980, à 9 heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

L'Adjudicateur : Hamouda Hamila Enseignant demeurant à Sousse, délégation et gouvernorat du dit élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba - Sousse.

Partie saisie : Habib Haouas Bijoutier demeurant à Msaken Rue de la Gare n° 50, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise Rue de la Gare n° 50 à Msaken limitée : au Sud et à l'Est : Ali Haouas

Au Nord : Mohamed Dahmoul,

À l'Ouest : Une impasse et comprenant un couloir, un hall en bois (oud) une cour, trois pièces, une cuisine et un W.C.

Mise à prix : 800 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de 10 heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

N° C-525

CONVOCATION

Société La Marbrerie Centrale
Km6 Route de Sousse - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerie Centrale » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 12 décembre 1980, à 16h. au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1979;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-526

AUGMENTATION DE CAPITAL

Droit Préférentiel de Souscription

Société Tunisienne Industrielle
De Matériaux

Société Anonyme
Au capital de : 480.000 Dinars
(en cours d'augmentation)
Siège Social :
58, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. : N° 40551

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux, S.A. au capital de 480.000 dinars divisé en 48.000 actions de 10 dinars chacune, sont avisés conformément à l'article 112 du Code du Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 mai 1980 et constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis AC le 28 août 1980 vol. 787, série IV, case 8, dont deux poples ont été déposées le 17 septembre 1980, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé d'augmenter le capital social de 240.000 D. et a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser ladite augmentation en une ou plusieurs tranches dans un délai de deux ans et de déterminer les modalités pratiques ainsi que d'accomplir toutes formalités légales ou autres.

Le Conseil d'Administration réuni le 2 octobre 1980 et constaté par un procès-verbal enregistré à Tunis AC le 18 novembre 1980, vol. 790, série IV, case 46 dont une copie a été déposée le 21 novembre 1980, auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, usant de cette faculté a décidé, sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie de réaliser ladite augmentation du capital de Deux Cent Quarante Mille Dinars par l'émission au pair de 24.000 actions nouvelles toutes nominatives de 10 dinars chacune, à libérer de moitié en numéraire lors de la souscription, la deuxième moitié sera à appeler au courant de l'année 1981.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales. Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel de souscription devront, sous peine de déchéance, effectuer leur souscription entre le 8 décembre 1980 et le 15 janvier 1981, date de clôture de l'opération.

Ils pourront souscrire à titre irréductible à Une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes.

Ils pourront en outre, souscrire à titre Réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits et dans la limite de leur demande.

Lorsque les délais importis à l'exercice du droit préférentiel de souscription a titre tant irréductible que réductible sont échalés et qu'il reste des actions non souscrites celle-ci pourront l'être par des tiers.

Le droit de souscription sera exercé par le dépôt des bulletins de souscription auprès du Service Titre de la Banque de Tunisie 3, Avenue de France à Tunis.

Les actions nouvelles souscrites à titre irréductible et Réductible seront libérées de moitié en numéraire lors de la souscription et les versements seront effectués et déposés au compte intitulé « STIM - Augmentation de Capital » ouvert auprès de cette Banque sous le numéro 51/87.708.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies seront restituées aux ayants droits sans intérêt aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera consulté par tout souscripteur à titre réductible auprès du Secrétariat de la société ou du service titres de la Banque de Tunisie chargée de l'opération.

Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au 1er janvier 1981.

L'augmentation de capital sus-visée a reçu :

1) L'accord de l'Agence de Promotion des Investissements (API) suivant lettre en date du 9 juin 1980 sous la référence DA/SAD/N° 10.410.
2) L'accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre en date du 7 octobre 1980 sous les références BCT/DCCE/ST/N° 33.887

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-527

NOMINATION D'UN P.D.G.

PHARMACO
Société Anonyme
Au Capital de : 40.000 dinars
Divisé en 4.000 actions nominatives
de 10 dinars chacune entièrement libéré
Siège Social :
9, Rue de Nobeul à Tunis

En vertu du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mai 1980 enregistré à Tunis AC le 28 juin 1980 volume 845, série ter, case 794, Madame Hicheri Kharraz Fouzette est nommée Président Directeur Général de PHARMACO pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° B-1903

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société TISS - PARIS
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 20.000 dinars
Divisé en 2.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble le Callisée - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 17 novembre 1980 volume 790, série IV, case 12, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1980 reçu n° 1369/78, il appert que le capital sociale a été porté de 8.000 dinars à 20.000 dinars et ce par souscription et libération intégrale en numéraire de 1.200 parts sociales de 10 dinars chacune soit une augmentation de 12.000 dinars.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-1904

CESSION DE PARTS

Société Plastic Services

En vertu du procès-verbal de la réunion extraordinaire enregistré à Tunis le 23 mars 1980 volume 49, série 5, case 441, Monsieur Ben Ramdhane Mohamed Huissier Notoire a cédé les 450 parts qu'il possède dans la Société à Monsieur Hédi Garoui.

Le cédant a présenté sa démission de la gérance illégale qu'il détenait contrairement au code de déontologie du métier d'huissier notaire qui stipule l'incompatibilité entre le métier d'huissier notaire et de gérant de la Société.

Le nom de la Société est devenu : Société Plastic-Service, par la suppression du nom Ferchiou.

Le siège de la Société est muté du 50 Rue Nahas Pocha à la Zone Industrielle à Ben Arous

2 Exemplaires du procès-verbal ont été déposés auprès du greffe du tribunal de Tunis le 3 avril 1980 sous le N° 418/14.

N° B-1905

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Plastic Services

En vertu d'un acte enregistré à Tunis, le 15 avril 1980, volume 844, série ter case 2 dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance à Tunis le 16 avril 1980 sous le n° 485/81 le capital de la Société est devenu de 110.000,000 dinars au lieu de 90.000.000 dinars et ce par création de 200 parts de 1000, chacune et l'acceptation d'un troisième associé. La gérance est attribuée à Monsieur Mohamed Ferchiou, Hédi Garoui et Moncef Khanfir. Deux signatures sont nécessaires pour engager la Société.

N° B-1906

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1980, enregistré à Tunis le 19 novembre 1980, vol. 849 série I, case 81, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 novembre 1980, sous le n° 1400/109 II a été constitué une Société Civile :

Dénomination : Zagdoun et Compagnie.

Siège social : Tunis Avenue Hédi Chaker n° 41.

Objet social : Exercice du droit de préemption et achat de l'immeuble sis à Tunis Avenue Hédi Chaker n° 41 objet du titre foncier n° 49642.

Durée : 5 ans.

Capital social : Mille Dinars.

Gérant : Monsieur Victor Zagdoun avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1907

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à La Marsa le 13 novembre 1980, n° 241, volume 5, AC, II a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : TV - TEC et ayant pour objet la vente et le service après vente d'articles électroménagers, radios., télés.

Siège Social : 17 Rue A - El Mekki - La Marsa.

Capital : 1.000 dinars

Gérante : Madame Fekih Daniele

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1980 sous le N° 1.378/87.

N° B-1908

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Touristique « Marhaba-Beach »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des statuts sous seing privé déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 novembre 1980 sous le n° 146/80.

Siège Social : A Sousse à l'Hôtel Tour Khalef

Objet : Cette Société a pour but l'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 750.000 dinars divisé en 75.000 actions de 10 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu, indiqués par l'avis de convocation.

Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié soit au Journal Officiel de la République Tunisienne soit dans un Journal d'annonces légales au lieu du siège social.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux et spéciaux, dont elle règle l'affectation au l'emploi soit pour être portées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

5 % au maximum seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

95 % aux actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion et faites en vue de la constitution de la Société

M'Hamed Driss

Le Fondateur,

N° B-1909

AVIS COMPLEMENTAIRE

Société Anonyme d'Hôtellerie et de Loisir Hôtel Ennour « SAHEL »

Société ou Capital de : 60.000 dinars
Divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune

Siège Social :

Chambre de Commerce du Centre - Sousse -

Avis complémentaire insertion parue sous le n° 1.379, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne des 30 juin et 4 juillet 1972, pages 845 et 946.

Lire en première partie :

A. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 10 novembre 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont un projet certifié par le fondateur, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 novembre 1971 et dont extrait suit :

Dénomination : Société Anonyme d'Hôtellerie et de Loisirs (Hôtel Ennour) soit en abrégé « Sahel »

Objet : — La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissements balnéaires, thermaux, hôteliers, de restaurant, bars, casinos, Kiosque à caractère touristique et hôtelier en Tunisie;

— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques;

— L'organisation et l'exploitation de salles de spectacles et de jeux, la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique.

— L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursion, de croisières de voyages collectifs et individuels;

— La représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristique de transport et d'agences de voyages.

Siège Social : Chambre de Commerce du Centre - Sousse

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 10 juin 1972, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les statuts.

Capital Social : Soixante mille dinars, divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer de la moitié lors de leur souscription, le solde devant l'être aux époques et dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze ou plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Quatre ans.

Constitution des Réserves : Répartition :

Sur le surplus des bénéfices, après constitution de la réserve légale de 5 % de bénéfices nets et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, il est prélevé 10 % au profit du Conseil d'Administration.

Le solde des bénéfices, soit 90 % est réparti entre tous les actionnaires, sauf que l'assemblée générale pourra soit reporter à nouveau tout au partie du solde des bénéfices soit constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire dont elle règle l'emploi et affectation, ou à l'effet de procéder à des amortissements supplémentaires de l'actif.

Lire en deuxième partie :

B. — Constitution

a) Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur quant à la souscription des 6.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils et impôts Directs à Sousse, le 10 juin 1972, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

b) Assemblée Générale Constitutive - Première Délibération du Conseil d'Administration

Dépôt au Greffe :

Voir insertion parue sous le n° 1.379, dans le Journal de la République Tunisienne des 30 juin et 4 juillet 1972, pages 945, et 946, sus visée

Le Conseil d'Administration

N° B-1910

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Compagnie des voies et des Reseaux - C O V E R -

S. A. Au Capital de 750.000 dinars
Siège Social : Foundiuk Choucha - Mégrine -

Par délibération en date du 30 juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé de transférer le siège social du 6, Ruel Ibn El Jazzar Yunis à, Foundouk, Choucha, Mégrine.

L'article 40 des statuts est modifié en conséquence.

Une copie du procès-verbal constatant cette délibération enregistre à Tunis AC le 19 septembre 1980 volume 847, série I, case 579 a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis et ce en double exemplaire.

N° B-1911

AUGMENTATION DE CAPITAL

Association Zormati Industrie
Maghrébine
A Z I M

Société à Responsabilité Limitée
56, Rue 18 janvier 1952 - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1980 enregistré à Tunis le 29 octobre 1980 volume 848, série ter, case 353, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1980, il a été décidé de porter le capital de la société de 100.000 dinars à 131.000 dinars

Le Gérant

N° B-1912

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il résulte d'une décision collective des associés en date du 14 novembre 1980, enregistrée à Tunis AC, le 19 novembre 1980, vol. 849, série I, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 novembre 1980, que le siège social de la Société en nom collectif « Les Fils de M. de I. Koskas » a été transféré des 10-12 Rue Ali Boch Hamba à Tunis au 10 Rue Auguste Comte à Tunis.

Pour extrait

N° B-1913

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société d'Impression et de Découpe S.A.
« SIDE »
7 Bis Rue de Mulhouse Tunis

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 octobre 1980, enregistré à Tunis AC, le 17 novembre 1980, vol. 248, série ter, case 759 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1980, que le siège social de la « SIDE » a été transféré du 5, Rue Handhaia Ibn Safouane El Ouardia au 7 bis, Rue de Mulhouse à Tunis.

N° B-1914

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing-privé enregistré à Tunis le 7 octobre 1980, volume 848, série ter, case 21, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1980, sous le n° 1259/116, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Société Rapid-Edition.

Siège social : 2 Rue Pasteur Hammam-Lif.

Capital social : 1.000 Dinars.

Objet : Edition, publication et diffusion de toute œuvre en toutes langues, édition et élaboration de journaux d'entreprises;

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée à Mme Pascaline Kembi née Batonnet avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1915

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 20 août 1980, enregistré à Tunis le 10 novembre 1980, vol. 789 série, IV, case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1980, reçu n° 140/110 M. Mustapha Ben Targem a cédé et vendu à Madame Ouassila Bent Mohamed Zarrouk qui accepte la totalité des parts qu'il possède dans la Société « Bureau Inter Service B.I.S. » au capital de 1.200 D. Monsieur Mustapha Ben Targem n'est plus associé dans la Société Bureau Inter Service « B.I.S. » précité.

N° B-1916

CESSION DE PARTS SOCIALES

Moules Métalliques pour Plastiques
«M. M. P.»
Capital social : 7.500.000 Dinars
32, Rue Tahar El Haddad - Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 22 octobre 1980 et enregistré à Tunis (A C I) le 5 novembre 1980, volume 789, série IV, case 425 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 novembre 1980, il appert que Monsieur Khémais Ben Sechir -Lahmar a vendu cédé et transporté avec les garanties de fait et de droit ces parts sociales.

«Les 45 parts» qu'il possédait dans la Société Moules Métalliques pour Plastiques à :

— Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Tahar El Almi
— Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Tahar El Almi
— Mademoiselle Dorra Bent Mohamed Ben Tahar El Almi et Madame Raja Bent Mohamed El Almi, Epouse Mohamed Ali Neffati.

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix forfaitaire et global de 3.455.549 D. Trois Mille Quatre Cent Cinquante Cinq Dinars, Cinq Cent Quarante Neuf Millimes.

Il est observé qu'il n'a été délivré aucun titre de ces parts, et que leur propriété résulte uniquement du présent acte.

N° B-1917

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 1980, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1980, volume 849, série I, folio 52, sieur Béchir Ben Salah Ben Ahmed Mebarek a vendu à sieur Habib Ben Ahmed Ben Salah Ben Ghorbal la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de confection et de parfumerie avec tous ses accessoires sis à Tunis 51, Avenue Ali Belhacouane.

La dite vente a été publiée au quotidien Es-Sabah du 23 novembre 1980, n° 10 181.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Hédi Khouadia, Avocat près de la Cour d'Appel, 6 Rue d'Allemagne Tunis, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis sur le journal officiel.

Passé ce délai, toutes les oppositions seront considérées nulles et non avenues.

N° B-1918

CESSION DES PARTS

« El Ezdihor »
S.A.R.L
Medenine

Suivant acte sous seing privé daté du 5 juin 1980 et enregistré à Medenine le 7 juin 1980 sous le N° 372, folio 38, vol 38, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal du première instance de Medenine en date du 28 juin 1980 sous le N° 6, folio 61, vol. 30, Messieurs Béchir Abichou, Ali Douhech et Tahar Bouadija ont vendu la totalité de leurs Parts Sociales dans la Société à responsabilité limitée «El Ezdihor» dont le Siège Social sis à Medeniene et au capital de 30.000 dinars à Messieurs Nalouti Hédi, Nalouti Habib, Nalouti Faouzi, Nalouti Lassod, Nalouti Fethi Bouhimo Slim, Jebeli Bouaziz, Nalouti Souad et Nalouti Fethia.

Mr. Hédi Nalouti est nommé gérant de la dite Société.

N° B-1919

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Grand Travaux Meghaleth
Siège Social :
18, Rue Habib Bourguiba - Tunis

Le Capital de la Société Grande Travaux Meghaleth qui était de 30.000 dinars est augmenté et porté à 50.000 dinars (cinquante mille dinars).

Cette augmentation et faite conformément aux décisions prises par tous les associés au cours de leur réunion du 15 novembre 1980, dont procès-verbal est enregistré le 24 novembre 1980, vol. 849, série I, case 304 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1980.

Le Gérant
Mohamed Meghaleth

N° B-1920

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, en date à Sousse du 21 novembre 1980, enregistré à Sousse A.C. le 22 novembre 1980, volume 391, N° 2.952, Monsieur Fredj Ben Ali Ben Hadi Khélifa Ayed, commerçant, demeurant Rue Khaled Ibn El Walid n° 34 a vendu à Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ali Essoukri commerçant demeurant à Sousse Rue de l'Indépendance, son fonds de commerce de fourboulingerie, sis à Sousse Rue Khaled Ibn Walid n° 34, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être formées par tous les créanciers éventuels entre les mains de Maître Mohamed Ben Ameur, avocat demeurant à Sousse, 81 Avenue de la République, détenteur d'un original audit contrat de vente, dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion. Le présent avis a été d' publié dans le journal «Le Temps» du 25 novembre 1980.

N° B-1921

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale de Supermarchés
«TOUTA»

Au capital de : 170.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Sannaja 1002 Tunis-Belvédère

Suivant procès-verbal du 12 avril 1979, enregistré le 21 mai 1979 à Tunis AC volume 836, série 1, case 288 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance sous le n° 603/99 en date du 23 mai 1979.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

— D'annuler la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 octobre 1978, portant augmentation du capital par apport en nature.
— De constater que l'augmentation de capital décidée par cette mèr Assemblée Extraordinaire a atteint 160.000 dinars.
— De fixer le capital à 170.000 D. divisé en 34 000 actions de 5 dinars (chacune intégralement libérées).
— Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 novembre 1980.

Copie de la déclaration de souscription et de versement reçue le 7 juin 1978, par le receveur des actes civils à Tunis enregistré le même jour volume 836, série 1, case 536.

Copie de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis, A.C., le 7 juin 1979, volume 836, série 1, case 5.

Le Conseil d'Administration

N° B-1922

CONSTITUTION

Société Anonyme Tunisian
MARKETING SERVICE
Société anonyme au capital de 11.000 Dinars
Siège Social : 40, Rue Flatters
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 14 novembre 1980 déposé le même jour

au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

De ces statuts ainsi que des actes subséquents il résulte ce qui suit:

Objet : La représentation commerciale l'import, l'export, la tenue des comptabilités, le conseil en gestion et l'agence maritime.

Durée : 79 ans.

Dénomination : Tunisian Marketing Service.

Siège Social : 40, Rue Flatters, Tunis.

Capital Social : 11.000 D.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil de 6 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 ans.

Procès Verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des P.V inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le secrétaire ou par la majorité des membres présents et le secrétaire.

Les copies ou extraits des P.V à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou par 2 administrateurs.

Pouvoirs du Conseil et du Président Directeur : Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Le président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil peut lui adjoindre un directeur général adjoint.

Assemblées Générales : Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des P.V inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits des P.V à produire en justice sont signés soit par le Président Directeur Général soit par le Directeur Général adjoint ou par l'administrateur spécialement délégué.

Constitution des Réserves Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint une somme égale au 1/10 du capital mais reprend son cours si cette réserve est entammée.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un 1er dividende de 5%.

3°) Le tantième du conseil d'administration ne peut dépasser 10%.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. du 22 novembre 1980 reçu par Mr. le Receveur de l'enregistrement à Tunis le fondateur de la société a déclaré que le 1100 actions nominatives de 10 dinars chacune qui étaient à émettre pour former le capital social en numéraire ont été entièrement souscrites et libérées au quart.

Assemblée Constitutives : Des délibérations de l'assemblée générale constitutive il résulte que la déclaration de souscription et de versement a été déclarée sincère et véritable et que les statuts ont été approuvés.

L'assemblée générale constitutives a désigné comme membres du conseil d'administration Mr. Mokhtar Berrahal, Mohamed Tebourbi, Mohamed Jamelotjiba Berrahal, Khemais Ben Smain, Hédi Helel, Mohamed Salah Méhaoud, et Houssine M'Zoughi.

Mr. Laroussi Habib a été désigné comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

Délibération du 1er Conseil d'administration : Des délibérations du 1er conseil d'administration, il appert que le conseil a nommé Mr. Mohamed Tébourbi comme Président Directeur Général pour la période de son mandat et lui a délégué tous les pouvoirs.

Dépots :

1°) 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 22 novembre 1980, vol 849, série Ter, case 29.

2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 22 novembre 1980, vol 849, série Ter, case 28.

3°) 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 22 novembre 1980, vol 849, série Ter, case 30.

4°) 2 exemplaires du P.V de l'assemblée constitutive du 24 novembre 1980, enregistrés à Tunis le 25 novembre 1980, vol 790, série 4, case 285.

5°) 2 exemplaires du P.V du 1er conseil d'administration du 24 novembre 1980 enregistré à Tunis le 25 novembre 1980 vol 790, série 4, case 286.

Ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 novembre 1980.

Reçu N° 1417/126.

Le Président

N° B-1923

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, fait à Tunis le 19 novembre 1980 et enregistré le 19 novembre 1980, volume 55, case 74, Monsieur Hochmi Ben Abdel-Salem Tourki a vendu à Monsieur

Roise Ahmed, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à Tunis N° 1 Boulevard Bab Benat avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail du local sus-mentionné.

Les oppositions éventuelles doivent se faire sous peine de déchéance et de forclusion entre les mains de l'Agence Ben Mahmoud, 89, Rue Nahos Pacha Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 25 novembre 1980

N° B-1924

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé établi sur papier timbré avec signature légalisée, enregistré à la recette de Béja le 4 octobre 1980 folio 29, case 129, Monsieur Said Ben Salem Barouni demeurant au Krib a vendu à Monsieur Hassine Ben Hamouda son fonds de commerce d'alimentation générale sis au Krib.

Les délais d'opposition ont été révolus conformément à l'annonce parue au Journal Es-Sabah N° 10.146 du 14 octobre 1980.

N° B-1925

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 6 novembre 1980, volume 54, série 5, case 602, Monsieur Laroussi Ben Bouzid Mhirsi a vendu à Monsieur Abdesselam Ben Mohamed Aissi la totalité du fonds de commerce de cuirs collés et dérivés lui appartenant sis à Tunis, 38, rue des glacières.

Toutes les oppositions seront faites entre les mains de Maître Abdelhafidh Ben Hadj Yahia, avocat à a cour.

dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 novembre 1980.

N° B-1925

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Dar - Al - Ahdath »

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 1980, enregistré à Tunis le 24 novembre 1980 volume 790, série IV, case 247, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis 1421/130 il a été constitué une société à responsabilité limitée

— Dénomination : « Dar-Al-Ahdath »

— Objet : L'Édition - l'impression, la diffusion la Presse, et l'Expoitation des Librairies et Papiteries

— Le Capital Social est fixé à la somme de 1.000 dinars

— Le siège social est fixé à la Marsa 2, Rue du 20 mars.

— La durée de la Société est fixé à 99 ans.

— Gérance : Monsieur Taleb Rezgui est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1927

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1980, enregistré à Tunis le 24 novembre 1980, volume 55, série 5, case 88, une Coopérative Ouvrière a été constituée :

Capital : 45,000 dinars répartis en 9 parts.

Siège Social : Les abattoirs municipaux El Ouardia km3

Durée : 33 Ans.

Dénomination : Copérative des Abattoirs de l'Ariana « CABA »

Objet : Abattage Bovins Ovins région Ariana

Direction : Amar Ben Bahri Ben Belgacem Bahri Directeur

Bahri Ben Amar Ben Bahri Majoub Adjoint -Trésorier

La Direction

N° B-1928

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 1980 et enregistré à la recette des actes civils le 17 novembre 1980, volume 789, série 4, case 788, et dont deux copies sont

déposées au greffe du tribunal de Tunis le 18 novembre 1980, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « BUSERIN » au capital de 1000.000 D dont l'objet est la prestation de services et l'intérim, son siège social est au 28, Rue de Libye à Tunis, et sa gérance est confiée à Monsieur Chamakhi Abderrazek.

N° B-1929

CESSION DE PARTS SOCIALES

F.A.T. Création S.A.R.L. - Tunis
19, Rue M'Hamed Ali
Au Capital de 12.000.000 dinars

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1980 enregistré à Tunis le 1er novembre 1980, volume 789, série IV, case 510, que Madame Anno Janev, épouse Ilia et Monsieur Noureddine Ben Abdelian Ben Abdeliaziz Ayachi ont cédé respectivement chacun à Monsieur Janev Ilia et Monsieur M'Hamed Essayah la moitié des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société F.A.T. création.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 novembre 1980 sous le N° 1406/115.

Le Gérant M'Hamed Essayah

N° B-1930

NOMINATION D'UN GERANT

Société F.A.T. Création S.A.R.L. TUNIS
19, Rue M'Hamed Ali
Au Capital de : 12.000.000 dinars

Il résulte d'un procès-verbal de réunion en date du 1er octobre 1980 enregistré à Tunis le 10 novembre 1980 volume 789, série IV, case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 novembre 1980 sous le n° 1407/116 que Monsieur M'Hamed Essayah a été nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée l'article 17 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant M'Hamed Essayah

N° B-1931

AVIS DE CONSTITUTION D'ASSOCIATION N° DU VISA 4748

Une association du « Travail Artisanal et du Développement de l'Ecole » a été constituée à l'école primaire de Sidi Sehili, à Béja

Parmi ses buts les plus saillants :

— Maintien du lien entre l'école et l'environnement, en vue de l'intégration des élèves dans la vie active,

— Protection du travail artisanal à l'école et veiller sur son évolution

Le Président de l'Association
Mohamed Tahar Chandoul

N° B-1932

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant procès-verbal daté à Sfax les 5 et 6 mai 1980, enregistré à Sfax A.C. le 4 novembre 1980, folio 72 n° 339 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, il appert que les associés de la S.A.R.L. « S I P A C » Société Industrielle des Puits et Articles Chaussants ont décidé par leur délibération extraordinaire du 11 avril 1980, de dissoudre la société avec effet du 1er avril 1980 et désigner MM. Rafik Gorgouri et Mohamed Daoud, qui font élection de domicile au 23 Route de Gabès Sfax, comme liquidateurs de la Société.

Tout ceux qui ont des créances chez cette société doivent présenter leurs justifications entre les mains des liquidateurs dans un délai n'existant pas un mois à partir de l'insertion de cet avis.

Extrait

N° D-616

NOMINATION DE DIRIGEANT

Union Tunisienne de Participation
« U.T.P. »

Société Anonyme
Au capital de : 600.000 Dinars
Siège Social :

7 & 9, Rue Gamel Abdel Nasser Tunis
RC. Tunis : 30829

Aux termes de ses délibérations en date du 14 juin 1979, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Khaled Abdel Wohab en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdesselam Ben Ayed démissionnaire.

Ce même Conseil après avoir pris acte de la démission de Monsieur Francis Butot de ses fonctions de Directeur Général Adoint confère à Monsieur Béchir Kilani les pouvoirs qui, lui permettent d'expédier les affaires courantes en cas d'absence de l'unelie du Président.

Dépôt : deux exemplaires du Procès-Verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis ACI le 5 novembre 1980, volume 789, série 4, case 433 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 20 novembre 1980.

N° D-617

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Société Anonyme

Au capital de : 2.750.000.000 dinars
Siège Social :
7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS
RC : Tunis - 20.504

I - Le Conseil d'Administration dans sa séance du 19 mars 1980, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1976, a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 750.000 Dinars au moyen de :

— L'incorporation au capital d'une somme de 250.000 Dinars prélevée sur les réserves et attribution gratuite aux Actionnaires de 50.000 actions de 5.000 Dinars, à raison d'une action nouvelle pour Onze actions anciennes

Augmentation en numéraire d'un montant de 500.000 dinars et émission de 100.000 actions des 5.000 dinars chacune à souscrire à l'aison de 2 actions nouvelles pour Onze anciennes.

L'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société sera modifié en conséquence

II — La notice prescrite par l'article 188 du code de commerce a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 20 mai 1980, avis n° C-205

III — La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 27 octobre 1980.

IV — Dépôt :

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1976 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juillet 1976. Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été également déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 novembre 1980.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 19 mars 1980 enregistré à Tunis ACI le 10 juillet 1980, volume 785, série 4, case 601.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 5 juin 1980, enregistré à Tunis ACI le 10 juillet 1980, volume 785, série 4, case 603.

— Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés n° 2065 en date du 27 octobre 1980, enregistré à Tunis ACI le même jour, volume 848, série ter, case 282.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis AC le 27 octobre 1980, volume 848, série ter, case 283.

N° D-618

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Africaine
de Verrerie et de Miroiterie « SAVEM »
S.A.R.L. Au Capital de : 90.000 dinars
Siège Social :
Route de Monastir - Sidi Abdelhamid

• Sousse -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 25 juin 1980 enregistré à Sousse A. C le 26 juin 1980, volume 390, n° 431 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 1er juillet 1980 sous le n° 87 de l'année 1980, il appert que :

1) Le siège social de la Société est transféré de la Rue Salem B'Chir à Monastir à l'adresse suivante : Route de Monastir - Sidi Abdelhamid à Sousse.

2) La dénomination sociale lui a été ajoutée en abrégé SAVEM.

Les articles 3 et 4 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Directeur-Gérant
Mohamed El Moncef Saidane

N° D-619

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 5 novembre 1980, enregistré même ville A.C et jour case 363, folio 78, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 novembre 1980 sous le n° 5337, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Moulin de la « COLOMBE »

Objet : Trituration et braoyage de tous genres de grains ou de condiments.

Siège Social : Route de Gabès Km 3 - Cité « El Habib » Sfax.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 200 parts de 500.000 chacune

Gérance : Monsieur Nouri Ben Ali Akrout avec tous les pouvoirs.

Pour Extrait

N° D-620

NOMINATION D'UN GERANT

Etablissements Abdellaoui
S.A.R.L. au capital de 20.000 D.
Siège Social : Ouled Haffouz
Gouvernorat de Sidi-Bouzid

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 1980, enregistré en date à Sfax A.C. le 5 novembre 1980, folio 74, N° 362, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Sidi-Bouzid le 11 novembre 1980 sous le n° 49, il appert que :

— La démission de Monsieur Mohamed El-Hédi Ben Abdennabi Abdellaoui est acceptée des fonctions de la gérance.

— Monsieur Ahmed Ben Taleb Ben Mohamed Abdellaoui est désigné gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

— Les dispositions de l'Article 15 des statuts sont modifiées en conséquence.

Pour Extrait

N° D-621

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « ENNAJET » de construction
Métallique et de Location de
Service

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 31 octobre 1980, enregistré même ville A.C. le 18 novembre 1980, folio 15, n° 94, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 novembre 1980 sous n° 5358, il appert que Monsieur Mohamed Ben Mokhtar El-Oun, tunisien, demeurant à Sfax au vendu et cédé, en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, à Monsieur Moncef Ben Ahmed Béji, tunisien, demeurant également à Sfax la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la sus dite Société.

Qu'en conséquence, le capital social se trouve réparti entre les associés indiqués dans l'acte même et les articles 6 et 7 des statuts modifiés.

Pour Extrait

N° D-622

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « ATLAS »
S.A.R.L. au capital de 35.000 D.
Siège Social : Route de Menzel
Chaker Km 3 - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 20 septembre 1980, enregistré même ville A.C. le 5 novembre 1980, folio 77, n° 361, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 novembre 1980 sous le n° 5336, il appert que :

— Le capital social, fixé initialement à : 21.000 D. a été reporté à : 35.000 D. suite à une augmentation de : 14.000 D., représentant l'émission au pair et sans prime aucune, de : 1.400 parts sociales de 10 D. chacune, attribuées à 3 nouveaux associés indiqués dans l'acte même.

— Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts sont modifiées en conséquence.

Pour Extrait

N° D-623

Entreprise Régionale d'Installation Sanitaire

par abréviation «E.R.I.S.»

Siège Social : Avenue de l'Algérie Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 20 septembre 1980, enregistré même ville «A.C.» le 10 octobre 1980, folio 18, n° 74, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 octobre 1980 sous le n° 5310 il appert que :

— Quittus entier et définitif a été accordé à la gérance, pour l'exercice 1979.

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait

N° D-624

Société des Produits Alimentaires

par abréviation «S.O.P.R.A.L.»

S.A. au capital de 60.000 D.

Siège Social : Reguib

(Gouvernorat de Sidi-Bouzid)

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1980, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 5 octobre 1980, folio 9, n° 39, il appert que :

— L'ancienne dénomination commerciale : Etablissements d'Importation et d'Exportation Chetqurou est modifiée ainsi :

Société des Produits Alimentaires

par abréviation «S.O.P.R.A.L.»

— Les dispositions de l'article 3 des statuts sont modifiées en conséquence.

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration du 21 septembre 1980, dont procès verbal enregistré en date à Sfax A.C. le 6 octobre 1980, folio 9, n° 40, il appert que Monsieur Omrane Ben Mohamed Chetourou est désigné Administrateur - Président Directeur Général de la sus dite Société, aux lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Ali Akrout, démissionnaire depuis le 21 septembre 1980.

2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi-Bouzid le 12 novembre 1980 sous le n° 57.

Pour Extrait

N° D-625

Société Sfaxienne des Produits

Laitières

par abréviation «S.O.F.A.L.»

S.A. au capital de 17.500 D.

Siège Social : 11, Rue Alexandre

Dumas - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 8 septembre 1980, enregistré même ville «A.C.» le 10 octobre 1980, folio 18 n° 75, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été accordé aux Administrateurs et commissaires aux comptes pour l'exercice 1979.

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 8 septembre 1980 dont procès verbal enregistré même ville A.C. le 10 octobre 1980, folio 19 n° 76, il appert que les mandats de :

— Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Hassine Bellaaj.

— Directeur Général a été reconduit à Monsieur Sadok Guergouri, qui peuvent agir au nom de la sus dite Société, séparément et avec tous les pouvoirs.

2 exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 octobre 1980 sous le n° 5309.

Pour Extrait

N° D-626

Etablissement MANAA

par abréviation E.MA-IMPORTS et EXPORTS

S.A.R.L. au capital de 2.000 D.

Siège Social : 286, Rue du Grand Maghreb-El-Menzah VI (1004)

TUNIS

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 21 août 1980, enregistré même ville «A.C.» le 17 septembre 1980, folio 67, n° 302, il appert que :

— Le capital social, fixé initialement à : 1.000 Dinars a été reporté à : Deux milles dinars (2.000 D.), par l'émission au pair et sans prime aucune de : 100 parts sociales de 10 Dinars chacune, attribués à deux nouveaux associés, indiqués dans l'acte même.

— Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts sont modifiées en conséquence.

Et aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 23 août 1980, enregistré même ville «A.C.» le 17 septembre 1980, folio 67, n° 303, il appert que :

— Madame Jamila Bent Mohamed Manaa est désigné co-gérante, avec tous les pouvoirs pour agir seule ou conjointement au nom de la sus dite Société.

— Le siège social, fixé initialement à Sfax, a été transféré au 286, Rue du Grand Maghreb-El-Menzah VI (1004) à Tunis.

2 exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 octobre 1980 sous le n° 5289.

Pour Extrait

N° D-627

Société l'Union de Production des

Pates Alimentaires

par abréviation «S.U.P.P.A.»

S.A.R.L. au capital de 25.000 D.

Siège social : Route de Gabès

km 4 - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 24 avril 1980, enregistré même ville A.C. le 18 août 1980, folio 16, n° 69, dont

deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 octobre 1980 sous le n° 5286, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance pour l'exercice 1979.
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait

N° D-628

Société Maritime El-Oun et Fils
S.A.R.L. au capital de 1.000 D.
Siège Social : 18, Rue Cheikh Meghdiche - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 27 juillet 1980, enregistré même ville «A.C.» le 18 août 1980, folio 16, N° 70, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 octobre 1980 sous le n° 5288, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance pour l'exercice 1979.
• Les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait

N° D-629

Coopérative Ouvrière des Marchés de Gros de Sfax

par abréviation «COOP.O.M.»
S.A. au capital variable de 1.005 D.
Siège Social : U.O.T.T. - Sfax

Aux termes du procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 29 juin 1980, enregistré en date à Sfax du 18 août 1980, A.C. folio 14 n° 64, il appert que :

• Les comptes afférents à l'exercice 1979 ainsi que toutes les opérations traitées du 1er janvier 1980 au 29 juin 1980 ont été approuvés.
• Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour les dites opérations et période.
• Le produit dudit exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte de «Réserves».

Et aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Sfax du 29 juin 1980, enregistré même ville A.C. le 18 août 1980, folio 15, n° 65, il appert que le mandat de la Direction Générale a été reconduit à Monsieur Mohamed Daoud, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 octobre 1980 sous le n° 5282.

Pour Extrait

N° D-630

Coopérative de Service et de Manutention des Marchés de Gros de Sfax

par abréviation «C.O.S.E.M.»
Au capital variable de 1.500 Dinars
Siège Social : UOTT - SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 6 juin 1980, enregistré même ville «A.C.» le 23 août 1980, folio 25, n° 107, il appert que :

• les comptes afférents à l'exercice 1979 ainsi que l'ensemble des opérations traitées depuis le 1er janvier 1980 au 6 juin 1980 ont été approuvés;
• quitus entier et définitif a été accordé aux administrateurs et commissaire aux comptes pour lesdites opérations et périodes;
• le nombre des administrateurs a été fixé à six (6) en les personnes de Messieurs :

1) Mobrouk M'harsi,
2) Ezzeddine Ayadi,
3) Abdelkader Ben H'mouda,
4) Moncef Abdelkafi,
5) Abderrazak Haddar,
6) Samir Hadj Taleb.

— Monsieur Fathi Triki est désigné commissaire aux comptes.

— Le produit dudit exercice n'a pas été réparti mais affecté dans un compte de «réserves».

Et aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration en date à Sfax du 6 juin 1980, enregistré même ville «A.C.» le 23 août 1980, folio 25, n° 108, il appert que Monsieur Mobrouk M'harsi est désigné Directeur Général, avec tous les pouvoirs.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 octobre 1980 sous le n° 5283.

Pour Extrait

N° D-631

Société Commerciale d'Alimentation Générale du Centre

Par abréviation «S. C. A. G. E. C.»
S.A.R.L. au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Forhat Hached - Sidi Bouzid

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date au 11 mai 1980, enregistré à Sfax «AC» le 18 août 1980, folio 16 n° 66, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 29 septembre 1980, sous le n° 65, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1979;
• Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

N° D-632

Entreprise Hammami & Cie
S.A.R.L. Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda km 1,500
Ceinture 5 - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 4 mai 1980, enregistré même ville «AC» le 18 août 1980, folio 15, n° 66, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 3 octobre 1980, sous le n° 5.288, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance pour l'exercice 1979;
• Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour extrait

N° D-633

Société Tunisienne de Construction et des Produits de Corrière

Par abréviation «S.O.T.C.C.A.»
S.A.R.L. au capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Houssine Bouzalene - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 4 mai 1980, enregistré même ville «AC» le 18 août 1980, folio 15 n° 67, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 octobre 1980, sous le n° 5.287, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance pour l'exercice 1979;
— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour extrait

D-634

Compteir Commercial des Peaux et Chaussures Par abréviation «C.O.P.E.C.»
S.A.R.L. au capital de : 16.500 Dinars
Siège Social :
24, Rue d'Angleterre - Sousse

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 1980, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 26 juin 1980, folio 32 n° 182, il oppert que :
— Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance, en la personne de Monsieur Mahmoud Djarroya, pour l'exercice 1979;
— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 1980, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 26 juin 1980, folio 33 n° 184, il appert que :
— Quitus entier et définitif a été accordé à Monsieur Mahmoud Djarroya, en sa qualité de gérant, pour l'ensemble des opérations traitées depuis le 1er janvier 1980, au 20 avril 1980;
— La dissolution anticipée et la liquidation définitive de cette Société,

conformément aux dispositions de l'article 27 de ses statuts;
— Messieurs Mahmoud Djarroya et Abdelaziz Belghit, sont désignés liquidateurs avec tous les pouvoirs.

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 avril 1980, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 26 juin 1980, folio 33 n° 183, il appert que :
— La sus-dite société a été définitivement liquidée avec quitus entier et définitif aux deux liquidateurs.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 juillet 1980, sous le n° 90.

Pour extrait:

N° D-635

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée Agricole du Kef se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

— Viande.
— Poisson.
— Pain.
— Denrées alimentaires.
— Pâtes alimentaires et leurs dérivés.
— Conserves alimentaires.
— Condiments et épices.
— Fruits et légumes.
— Produits d'entretien.

Les offres doivent parvenir au Proviseur du Lycée Agricole du Kef sous plis recommandés et cachetés portant la mention « Soumission » au plus tard le mercredi 19 novembre 1980.

L'ouverture des plis aura lieu au Lycée Agricole du Kef le jeudi 20 novembre 1980 à 10 h. du matin.

Le Proviseur

N° E-473

AVIS D'ADJUDICATION

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gobéi à Mareth, se propose d'acquérir par voie d'adjudication les besoins de

centre en denrées alimentaires suivantes et pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.

— Lot n° 1 : Viande bovine.
— Lot n° 2 : Pain.
— Lot n° 3 : Denrées alimentaires.
— Lot n° 4 : Produits d'entretien.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom du Directeur du Centre et cela avant le 9 décembre 1980 avec la mention « soumission ».

Le cahier des charges peut être consulté à l'administration du Centre. Téléphone : 05.36.112.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 décembre 1980 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur le Directeur.

N° E-474