Par décret N° 80-1511 du 29 novembre 1980

Monsieur Said Kriza, Directeur au Tunis-Air est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er octobre 1980.

Ministère des Transports et des Communications

Compte de la caisse d'Epargne Nationale Tunisienne Atteints par la Prescription de 15 ans

Le Ministère des Transports et des Communications en application de l'article 16 du Décret du 28 Août 1956 portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (C E N T) tel qu'il a été modifié par la loi N° 76-49 du 12 mai 1976 porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leurs ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opération sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leur rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants detiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme biens de la fondation pour être versées à sa caisse.

Relevé des comptes épargne prescriptibles.

LISTE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1981.

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N° 72 | Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Décembre 1980 Page 3051

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Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Décembre 1980 Page 3061

Bilans

Institut des Régions Arides Medenine

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTES D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTES D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET DE L'EXERCICE AU 31 DECEMBRE 1978

Institut des Régions Arides Medenine
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.T.P.A.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 décembre 1980 à 10 H. au siège de la société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'opération de fusion S.N.T.C./S.T.P.A.
2. Rapport des commissaires aux comptes.
3. Projet de fusion par absorption de la S.T.P.A. dans la S.N.T.C. à laquelle elle ferait apport de son patrimoine.
4. Approbation s'il y a lieu de l'assainissement financier et de l'accord concernant cette fusion passé entre les représentants des deux sociétés indiquées.
5. Dissolution anticipée de la société et nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et pouvoirs à leur conférer.

N° A-628

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.N.T.C.

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 décembre 1980, à 11h. au siège de la Société à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Adoption éventuelle des rapports du commissaire aux apports et des commissaires aux comptes;
2) Approbation du traité provisoire de fusion, de l'assainissement financier et de l'augmentation du capital. Par conversion des créances de l'État et de l'apport nouveau en numéraires par l'État Tunisien,
3) Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la fusion de la S.T.P.A. dans la S.N.T.C.
4) Approbation des modifications statutaires.
5) Pouvoirs à conférer en vue des formalités légales.

N° A-629

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Fabrication et Montage de Transformateurs Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1980 enregistré à Kairouan le 19 novembre 1980 volume 96, folio 96, case 668, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Kairouan, il a été constitué une SARL entre les personnes désignés dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société « Electro-Technique »

Objet : La création d'une usine de fabrication et montage de transformateurs.

Capital Social : Deux mille six cent dinars (2.600.000).

Siège Social : Rue El Omrane cité Sidi Saad Kairouan.

Durée : 30 Ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Baklouti pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-528

NOMINATION D'UN DIRIGEANT

Compagnie Générale des Salines de Tunisie COTUSAL
Société Anonyme
Au Capital de : 1.579.500 dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis
R.C. Tunis 23.166

Aux termes de ses délibérations en date du 25 avril 1980, le conseil d'administration a confirmé Monsieur Louis Gérard dans ses fonctions de Directeur Général. Il lui délègue les pleins pouvoirs pour assurer la Direction Générale de la Société.

Dépôt :

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 25 avril 1980 visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 14 novembre 1980, volume 54, série 5, case 855, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 novembre 1980.

N° C-529

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société de Service du Gazoduc Transtunisien «S E R G A Z»
Capital social : 99.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Saâdi Route de l'Ariana
TUNIS

I - Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 16 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 29 octobre 1980, volume 848, série ter, case 359, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1980, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société de Service du Gazoduc transtunisien, (SERGAZ)
Siège social : Immeuble Saâdi Route de l'Ariana Tunis

Objet : La Société a pour objet :

— La conduite technique et l'entretien du Gazoduc Transtunisien, en conformité des clauses et conditions de l'accord conclu à Tunis le 25 octobre 1977 entre l'État Tunisien et l'Ente Nazionale Idrocarburi (ENI) et approuvé par la loi N° 77-76 du 7 décembre 1977.

— Plus généralement, effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 99.000 dinars divisé en 990 actions de cent dinars chacune à libérer du 1/4 au moins lors de la souscription.

II - Constitution :

1 - La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 29 octobre 1980, et enregistrée à la même date volume 848, série ter, case 362.

2 - De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 5 novembre 1980 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 17 novembre 1980, volume 848, série ter, case 751 il appert que :

— l'Assemblée Générale Constitutive approuve les statuts, reconnait la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et déclare la Société définitivement constituée.

— l'Assemblée Générale Constitutive nomme en qualité de premiers Administrateurs pour une durée de trois années :

— L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP)

— Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG)

— Monsieur Kemal Ridha Rekik,

— Monsieur Vincenzo Corrao,

— Monsieur Francesco Di Marino

— Monsieur Angelo Ferrari,

— Monsieur Franco Francescato,

— Monsieur Govianni Osvaldo,

— Monsieur Natale Perri.

Lesquels ont accepté leurs fonctions

l'Assemblée a ensuite nommé comme Commissaires aux comptes pour une durée de trois ans Messieurs Marco Benelli et Taoufik Ghariani qui ont déclaré accepter leurs fonctions.

3 Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 5 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1980, volume 848, série ter, case 750, il opport que Monsieur Kemal Ridha Rekik est nommé comme Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

III - Dépôts :

Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive et du 1er Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1980.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-530

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 1980

S. T. P. F. I. M.

Société Tunisienne

Automobile Financière Immobilière et Maritime

Société Anonyme

Au Capital de : 900.000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached - Tunis

R. C. Tunis 317

Au terme d'une délibération en date du 26 juin 1980 constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis A. C. le 24 septembre 1980, volume 53, série

V, case 692, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1980 sous le n° 78.255

L'Assemblée Générale des Actionnaires a :

— 1°) Approuvé les rapports du conseil d'administration et de commissaire aux comptes, les comptes de production, d'exploitation, d'affectation des résultats bruts et nets et le bilan au 31 décembre 1979.

— 2°) Approuvé et décidé l'emploi et l'affectation des bénéfices au 31 décembre 1979.

— 3°) Approuvé le rapport spécial des commissaires aux comptes.

— 4°) Décidé de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Richard pour une durée de six années

— 5°) Décidé de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Antoine Xiberras pour une durée de six années

— 6°) Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du procès verbal pour effectuer tous dépôts.

N° C-531

EXTENSION DE SON OBJET SOCIAL

«Les Etablissements ANANE»

Société à Responsabilité Limité

Au capital social de : 10.000 Dinars

Siège Sociale : Houmt-Souk Jerba (Medenine)

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie au siège social de la société en date du 22 novembre 1980, enregistré à Jerba le 25 novembre 1980, volume 60, Folio 24, case 626, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Medenine le 25 novembre 1980 sous le numéro 479.

Il en résulte que l'assemblée a approuvé à l'unanimité d'étendre l'objet social de la Société par l'inscription d'un paragraphe supplémentaire à l'article deuxième des statuts ainsi libellé :

« La Société a aussi le droit d'exercer toutes les opérations commerciales financières et industrielles concernant les produits de l'artisanat orientaux sous toutes leurs formes ».

Le gérant de la Société

N° C-532

CONVOCATION

Société Tunisienne des Boissons

Du Centre S.T.B.C.

(Société Anonyme)

Siège Social : Avenue Habib Thameur Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du

Centre (S.T.B.C.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 26 décembre 1980 à 10 heures au siège de la chambre du commerce à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures :

Ordre du jour :

1°) Rapport du conseil d'Administration,

2°) Rapport du Commissaire aux comptes,

3°) Approbation des comptes des exercices 1978 et 1979

4°) Quitus aux Administrateurs,

5°) Affectation des bénéfices,

6°) Questions diverses.

II - Assemblée Générale Extraordinaire à 12 heures :

Ordre du jour :

Modification de l'Article 3 du statut objet de la Société.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-533

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mustapha Ben Mahmoud Ben Mohamed Thabet, demeurant à Jara-Gabès, porte à la connaissance du Public qu'il a acheté de Monsieur Sassi Ben Taieb Ben Amor Chéniour, demeurant, Rue Ali Belhouane N° 3 à Metouia, Gabès.

La totalité du fonds de Commerce sis à l'avenue du Général de Gaule N° 5 à Gabès, destiné à l'exercice du commerce ou l'habitation ou à l'administration.

Appartenant aux frères : Taieb, Salah et Mohamed, fils de Hadj Mahmoud Ben Othman suivant acte Notarié daté du 11 octobre 1980 consigné au registre du 1er notaire sous N° 415 enregistré à la recette de Gabès le 6 novembre 1980 suivant les modalités appliquées par la recette des finances de Gabès, folio 82 case 1 et qui a fait l'objet d'un avis publié sur le journal El Amal le 28 octobre le 1980.

Pour toutes oppositions, un délai de vingt jours est fixé à compter de la date de l'avis publié sur le J.O.R.T.

Il appartient à tout opposant de prendre connaissance du dit acte déposé au bureau de Maître Hassen Ben Larbi M'Barki, huissier notaire à Gabès où il a élu domicile, Rue Imro El Kalas N° 21, téléphone : 21.482 à compter de la date de cet avis jusqu'à l'expiration de ce délai.

N° C-534

AVIS DE CONSTITUTION

Société Générale de Promotion Commerciale «PROMECOM» S.A.
Cité Ettadhamène - La Manouba

Par acte sous seing privé établi à Tunis où il est enregistré le 18 novembre 1980, vol. 845, série ter, case 10 (A.C.) et dont dépôt a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis il est constitué une société dont les caractéristiques sont :

Dénomination : Société Générale de Promotion Commerciale «PROMECOM».

Objet : Alimentation générale en gros boissons gazeuses, électro-ménagers, produits d'entretien domestiques ou autre. La création et l'installation de chambres froides pour l'importation et l'exportation de fruits, légumes, denrées alimentaires et autres produits.

Capital social : 50.000 D libéré au 1/4.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 10, Rue n° 1227 Cité Ettadhamène - La Manouba.

Par un deuxième acte sous seing privé établi à la Manouba et enregistré à Tunis (AC).

Et dont dépôt a été effectué au tribunal de Tunis l'assemblée générale constitutive de la société a désigné :

1°) Président Directeur Général : Mme M'barka Ben Mbarek.

2°) Administrateur : MM. Othman El Marouki et Houssine Jouini.

3°) Commissaire aux Comptes : M. Mohamed Boussoa, et ce pour les durées légales et énoncées audit acte.

Pour extrait

N° C-535

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital de : 10.000 dinars

D'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 1980 enregistré à Tunis acte civils le 21 du même mois, volume 790, série IV, case 185, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1980 sous le n° 1415/124.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée pour une durée de 99 ans à partir du 20 membre 1980.

Objet : Travaux de Batiment sous toutes leurs formes et tous travaux relatifs aux traitements de l'étanchéité et des revêtements divers, à l'isolation thermique et phonique ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination : Tunisie Etanchet.

Siège Social : 4, Rue Ahmed Ibn Toulanne - El Menzeh - Tunis Tél : 232 859

Capital : 10.000 D. divisé en 1.000 parts de 10 D chacune.

Gérant : Monsieur Abdel Khalek Bel Hadj Brahim.

Pour extrait

LE GÉRANT

N° B-1933

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « FOUNOUN »

Par acte sous seing privé du 23 octobre 1980 enregistré à Sfax le 23 octobre 1980 sous le numéro 216, case 40 déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 octobre 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Founoun ».

— Siège Social : 34, Rue Imam Sohnoun Sfax.

— Objet : Préparation, organisation, production et présentation de manifestations culturelles de tout genre : théâtre, cinéma, musique et en général tout travail en relation directe ou indirecte avec l'art et la culture.

— Capital : 1440 D.

— Durée de vie : 99 ans.

— Gérance : Monsieur Kamel Eddine Ben Khaled Akrout est nommé gérant de la société.

N° B-1934

AVIS D'UNE

« OUTHICA » DE PROPRIÉTE N° 87

— Boulbaba Ben Ali Essid, exerçant la profession d'ouvrier journalier, domicilié à Chott Sidi Abdesselam, Quatrième Zone à Gabès, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la jouissance et la possession de la totalité du « houch » construit duquel a été distrait un local à usage de café de première catégorie et l'emprise qui lui revient, s'a à Chott Essalam Quatrième zone à Gabès, limité dans sa totalité.

Au Sud : Par Mohamed Ben Amor Essaihi, sur partie et sur l'autre, Ali Ben Larbi Jebali.

A l'Est : Par Abdeljalil Bouaoud.

Au nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Qu'il s'est prévalu en action péti-taire, qui a été enrôlée par devant le Tribunal de Première Instance de

Gabès, sous le n° 3397, pour l'obtention d'un jugement de propriété pour le lieu en question.

En conséquence, toute personne ayant une prétention ou une opposition quelconque à ce sujet, doit la formuler par devant le dit Tribunal, dans le délai de trente jours, à compter de la date d'insertion du présent avis, faute de quoi, et passé le dit délai, sa prétention ou son opposition sera forclose et irrecevable.

Fait, sur ordre de M. Le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 22 novembre 1980.

Le Président du Tribunal.

N° B-1935

CONSTITUTION

Société de Location de Voitures

« Fast Rent »

Société Anonyme

Au capital de 100 000 dinars divisé en 10 000 actions en numéraire et nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social :

59, Avenue Taïeb M'hiri - Tunis

1) — Extrait des Statuts —

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Tunis du 7 novembre 1980 enregistré à Tunis, A.C. le 17 novembre 1980, volume 848, série ter, case 752, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société « Fast Rent ».

Objet : Dans le cadre de la promotion du tourisme en Tunisie et du développement des moyens de transports y afférents et en particulier en ce qui concerne le tourisme saharien, la location, la vente et l'achat de véhicules tous modèles et tous types, automobiles, cars, camionnettes, utilitaires, Land-Rover, cycles cyclomoteurs, leur commercialisation, leur entretien et la réparation de tous les genres et éventuellement la création d'une agence de voyages.

D'une manière plus générale, la représentation en Tunisie de Sociétés et entreprises étrangères, la réalisation de toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, l'apport, la participation, la fusion à toute autre société Tunisienne ou étrangère ayant le même objet social.

Siège Social : 59, Avenue Taïeb M'hiri - Tunis

Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société.

Capital Social : 100 000 dinars divisé en 10 000 actions en numéraire et nominatives de 10 dinars chacune.

2) Assemblée générale constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 18 novembre 1980, et enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1980, volume 849, série ter, case 67, il oppert que cette assemblée a :

— Vérité et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,

— Nommer Premiers Administrateurs pour 5 ans Messieurs El Fekih Hammadi, Djebali Hasna, El Fekih Adel, El Fekih Selma, Djebali Amel, El Fekih Abdelhamid et Kallel Moncef.

— Nommé pour 3 ans commissaire aux comptes Monsieur El Fekih Mohsen.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 18 novembre 1980, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 21 novembre 1980, volume 849, série bis, case 68, il résulte que Monsieur El Fekih Hamadi est nommé Président Directeur Géné de la Société avec les pouvoirs plus étendus.

4) Dépôts : Originaux en double exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et du Premier Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1980,

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1936

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tourisme & Hôtellerie

Société Anonyme :

Au capital de : 1.300.000 Dinars
Siège Social : 126, Rue de yougoslavie - Tunis

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 août 1980, y enregistré le 13 novembre 1980, (ACI) volume 848, série ter, case 688 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 août 1980, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Allani a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions,

Dénomination : Société Tourisme & Hôtellerie,

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations belnéaires et thermales en Tunisie et à l'étranger ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements belnéaires ou thermaux de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.

b) l'acquisition, la vente, la location, de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

c) la création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

d) la représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques de transports et d'agences de voyages.

e) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Le capital social : fixé à la somme de 1.300.000 Dinars divisé en 13.000 actions nominatives de cent (100) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et fini le 31 décembre.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 13 novembre 1980, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 848, série ter, case 692.

III - Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 novembre 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 16 novembre 1980, volume 849, série ter, case 4, il résulte notamment que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années.

— Compagnie Financière Immobilière et Touristique;

— Banque Internationale Arabe de Tunisie;

— Banque de Développement Economique de Tunisie;

— Société de Promotion Immobilière PRIM;

— Mr. Mohamed Allani;

— Mr. Mohamed Lazhar Roussi;

— Mr. Mounir Ben Milad;

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Elle a nommé comme commissaire aux comptes Messieurs Boubakar Karrai et Abderrazak Mechri, lesquels ont accepté ces fonctions.

— Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV - Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 14 novembre 1980, enregistré à Tunis ACI le 16 novembre 1980, volume 849, série ter, case 3, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Allani Président Directeur Général et Monsieur Mounir Ben Milad Directeur Général Adjoint.

V - Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1980.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1937

GERANCE LIBRE

Exécution des Préscriptions de l'article 231 du code de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 1 novembre 1980 le contrat de gérance libre conclu le 1 octobre 1979 enregistré le 4 octobre 1979 publié au J.O.R.T. n° 61 du 16-19 octobre 1979 a été transféré au profit de la société CARTHAGEST.

Le présent avis est fait en exécution des prescriptions de l'article 231 du code de commerce.

Par conséquent la société CARTHAGEST dont le siège est à Tunis 59, Avenue Habib Bourguiba est seule responsable des dettes et obligations contractées par l'Hôtel:

N° B-1938

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Page 307Q Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 5 Décembre 1980 N° 72

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

La présente de la société de production de la société générale des études industrielles et de comptabilité tenue le vingt-neuf Août 1980 enregistré à Monastir le 25 septembre 1980 vol. 60 case 121 n° 27 que Monsieur Salem Ben Abdolouhied a vendu avec l'accord du restant des sociétaires la totalité des parts qu'il possède dans la société à Monsieur Habib Knebl de sorte qu'il ne fait que aucun droit dans la société à l'acheteur de cette date.

Le présent avis a été publié au quotidien la Presse en date du 28 novembre 1980.

N° B-1933

Il résulte du procès-verbal de la réunion de la société générale des études industrielles et de comptabilité tenue le vingt-neuf Août 1980 enregistré à Monastir le 25 septembre 1980 vol. 60 case 121 n° 27 que Monsieur Salem Ben Abdolouhied a vendu avec l'accord du restant des sociétaires la totalité des parts qu'il possède dans la société à Monsieur Habib Knebl de sorte qu'il ne fait que aucun droit dans la société à l'acheteur de cette date.

Le Gérant de la Société
Salem Abdolouhied

1940

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 22 novembre 1980
Société Coopérative Maralchikri
et Frumière du Cap-Bon
Siège Social :

Il appert du procès-verbal sus-indiqué enregistré à la recette de Korba le 27 novembre 1980, folio 4, case 25, vol. 11 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grenoble sous le n° 1048 en date du 26 novembre 1980, qu'il a été décidé ce qui suit :

1) De dissoudre la coopérative et de mettre fin à ses activités.
2) L'assemblée approuve la cession de l'immeuble situé à Menzel Bouzella objet du titre foncier n° 122081 à la coopérative de service de Menzel Bouzella à charge pour celle-ci de

procéder à la main levée de l'hypothèque au profit de la caisse mutuelle de créan agricole.

3) L'attribution du centre de Menzel l'émerve avec ses accessoires et la meille du matériel agricole au profit de la coopérative de l'itkan de Menzel l'émerve et l'attribution du centre de Korba avec ces accessoires et la meille du matériel agricole au profit de la coopérative El Futh de Korba conformément à l'article 53 des statuts et charge pour ces deux dernières coopératives de supporter les dettes légales arrêtées après la liquidation et l'arrangement avec les créanciers sans entraver la bonne marche des deux coopératives. Au cas où l'attribution ne serait pas entièrement connue l'excitation des stations par les coopératives sera considérée comme location et le loyer sera déterminé par expertise.

4) La liquidation est confiée au conseil d'administration en exercice avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 53 des statuts.

Le Président du Conseil
d'Administration chargé de la
liquidation

N° B-1941

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant autorisation du Ministère de l'Économie Nationale du 24 novembre 1980 Dossier E 1659 et par notaire sous seing privé du 25 novembre 80 enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1980 vol. 640 série 1 case 410 f.1. Pedreira Manuel demeurant 47 Rue Houssine BOUZ avec à vendu à la société SPATOLA et AOUNI le fonds de commerce de vannerie menasserie sis à Tunis 31 Rue Ed Drayeb et 10 Rue du Vane.

Faire les oppositions entre les mains de Maitre Henri FELLOUS Avocat à Tunis 43 Avenue Habib Bourguiba dans les 27 et 28 de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sont peines de déchéance et fondusion.

Cet avis n'élevait pas sur le quotidien LA PRESSE du 29 novembre 1980.

N° B-1942

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 14 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 14 novembre 1980 vol. 54

série 5 case 856 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 novembre 1980 en deux exemplaires sous le n° 1423-132 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société la Pierre à construire / OUERDA
Siège Social : 11 Rue de la Paix Bellevue.
Durée de la société : 99 ans
Capital : 30.000 Dinars
Gérance : 4 ans décimale gérant Mr. Slimano Ben Hamouda Ben Hadj Abderrahman El CHARIB demeurant 11 Rue de la Paix Bellevue.

N° B-1943

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Association des amis de la bibliothèque et du livre - Sousse.
Objet : faire connaître la bibliothèque et motiver à la lecture.
Siège social : Bibliothèque regionale, avenue Tahar Star - Sousse.
Vide : N° 4850 du 22 octobre 1980.

N° D-640

Délimitation du Domaine Public Maritime de la Délégation de Zarzis
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 Septembre 1987 (8 Mohoram 1305), une commission instituée par arrêté du 30 Octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Ras Karboub - Ras El Kalm - Djorf El Kantara - Rass Marmour - Sidi Chomokh - Zarzis - Sobkha El Melah - Rass El Lemss - Bahar Albuane - Slob El Gharbi - Feskiet El Cadi - Khechem El Kelb et El Mekhada s'est réunie pour commencer les opérations, le 28 Août 1979 à 9 h au siège de la délégation de Zarzis.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 22 Décembre 1980 et finissant le 31 Décembre 1980 inclus sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouverte par Monsieur Abdessattar Dechicha désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la brigade des ponts et chaussées de Zarzis durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission

N° D-641

RÉVISION DES STATUTS

L'association dénommée : Comité National de Solidarité Sociale.

Objet : Action d'assistance sociale sur tout le territoire de la République.

Siège Social : Avenue Farhat Hached n° 76 - Tunis

a obtenu conformément à l'article 6 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 le visa n° 4858 du Ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 80 de ses statuts amendés lors de l'assemblée générale tenue le 16 février 1979.

N° B-1945

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Août 1980 enregistré à Tunis AC le 21 Août 1980 vol. 53 série 5 case 8 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 octobre 1980 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : société Tunisienne d'expansion commerciale.

Objet Social : Importation, exportation et représentation de tout matériel d'équipement

Siège Social : 12, Rue El Mouhedine Bardc

Capital : 2.500 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Boumayn Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1947

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 novembre 1980 vol. 790 série IV case 9 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 novembre 1980 sous le n° 1385-94 il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet L'Import l'export et la représentation de tout matériel industriel et agricole la conservation et la transformation de tout produit et sous-produit agricole et généralement tout activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus mentionné.

Dénomination : SIMEXREP

Capital social : 3.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Siège Social : 2, Rue 10007 El Oouardia - Tunis

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Mr. Béchir Ben Hamouda avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1947

Nous locataires de l'immeuble n° 20 Rue Jamel Abdel Nasser Tunis nous référant au décret du 2 février 1976 paru sur le J.O.R.T. avisons les propriétaires du dit immeuble que nous sommes disposés à acquérir les appartements que nous occupons et que toute transaction immobilière ou action produite en dehors des dits locataires sont nulles et non avenues.

N° B-1948

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Boissons du Sud «S. T. B. S.»

Société Anonyme

Au capital de : 400.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 2,5 - Sfax

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 1980, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 18 novembre 1980, case 103, folio 18 le capital de la société a été porté de 355.000 dinars à 400.000 dinars.

Par l'émission de 19000 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune.

Par incorporation des réserves de 7100 actions nouvelles de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence et comme suit :

Le capital Social est fixé à la somme de quatre cent mille dinars (400.000) dinars divisés en quatre vingt mille (80 000) actions nominatives de cinq dinars (5) chacune.

D E P O T

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste de souscripteur.
• Deux exemplaires des statuts mis à jour.

Ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instances à Sfax le 24 novembre 1980 sous le N° 5362.

Le Conseil d'Administration

N° B-1949

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Boissons du Sud S. T. B. S.

Société Anonyme

Au capital de 355 000 dinars

Route de Gabès Km 2.5 Sfax

Suivant décision de l'assemblée Générale extraordinaire du 30 mai 1979 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 30 mai 1979 case 488, folio 92, le capital de la société a été porté de 135.000 dinars à 355.000 dinars.

Par l'émission de 8000 actions nominatives de cinq dinars chacune.

Par incorporation de réserve de 36.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence et comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante cinq mille dinars (355.000) dinars divisés en soixante et onze mille (71.000) actions nominatives de cinq dinars (5.000) chacune.

D E P O T

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste de souscripteur.
• Deux exemplaires des statuts mis à jour.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 27 juillet 1979 sous le N° 4822.

Le Conseil d'Administration

N° B-1950

Monsieur Sadok B. Mohamed Daoud B. Friha, demeurant à Tunis informé le public qu'il est propriétaire ayant droit du local à usage d'habitation sis à bord Ali Rais, Rue 10138 Maison N° 9, du fait que l'intéressé a introduit une action pétitaire par devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 40397 tendant à l'obtention d'un jugement pétitaire concernant le dit bien.

Quiconque prétendrait avoir droit au dit local doit intervenir en la cause et ce dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

N° B-1951

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Société d'Articles Sanitaires et Décoratifs «ASAD»

Société anonyme au capital de : 77.000 Dinars divisé en 7700 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Siège social : Route de Gabès km 2 SFAX

En vertu de 7 cessions des 3050 actions de la Société d'Articles Sanitaires et Décoratifs «ASAD» appartenant à 7 personnes physiques cessions consenties à la Société Tunisienne Industrielle des Stylos S.T.I.S. Société anonyme au siège social à Sfax route de Gabès km 2 et dûment homologuées en bourge, cette dernière société est devenue unique propriétaire de la totalité des 7700 actions de 10 Dinars chacune formant le capital social de la première société.

En conséquence la Société d'Articles Sanitaires et Décoratifs «ASAD» est dissoute et liquidée par le transfert de son actif et de son passif à la Société Tunisienne Industrielle des Stylos «S.T.I.S.».

Pour Avis
Le Conseil d'Administration de la Société «S.T.I.S.»

N° B-1952

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Etablissements «Chadly Hachicha»
Société anonyme au capital de : 200.000 Dinars divisé en 2000 actions nominatives de 100 Dinars chacune entièrement libéré

Siège social : 83, Rue Houssine Bouzalene à - TUNIS

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire de la Société «Etablissements Chadly Hachicha» en date à Sfax du 31 décembre 1978 enregistré à Sfax A.C. le 13 novembre 1979 folio 42, N° 195 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 novembre 1979 dépôt n° 4934, il appert que le siège social de cette société a été transféré au 83, Rue Houssine Bouzalene à Tunis.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-1953

NOMINATION DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Industrielle de Lingerie à l'Exportation SILEX

Société anonyme au capital de : 30.000 Dinars divisé en 3000 actions nominatives de 10 Dinars chacune
Siège social : Avenue Mohamed Hédi Khefacha - Sfax

En vertu du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la Société Industrielle de Lingerie à l'Exportation «SILEX» en date à Sfax du 30 juin 1980 enregistré à Sfax A.C. le 28 juillet 1980 folio 89 n° 416 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 novembre 1980 numéro de dépôt 5330, il appert que Monsieur Habib Achich a été de nouveau nommé Président Directeur Général de la Société «SILEX» et ce pour une nouvelle période de six ans.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-1954

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Produits Pharmaceutiques «SO.PRO.PHA»

Société anonyme au capital de : 250.000 D. divisé en 50.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune
Siège social : Avenue des Martyrs Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 1980 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 23 juin 1980 folio 24 N° 148 de la déclaration de souscription et de versement du 4 novembre 1980, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 4 novembre 1980 case 332 folio 70 à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 4 novembre 1980 case 333 folio 71 et dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax n° 5356 du 19 novembre 1980, il appert que le capital de la SOPROPHA a été porté de 231.500 Dinars à 250.000 D. divisé en 50.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune et ce par souscription en numéraire de la dernière tranche d'Augmentation de capital de 18.500 Dinars soit 3700 actions de 5 Dinars chacune.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1955

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société ELWENE S.A. au capital de 52.500 Dinars dont le siège social est à Tunis 45 Rue du 18 janvier

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 septembre 1980 enregistré à Tunis le 29 octobre 1980 vol. 843 série Ter, case 352 suivi d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1980 enregistré à Tunis le 29 octobre 1980 vol. 848, série Ter, case 351, le tout faisant objet d'une déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur des Actes civils à Tunis en date du 6 novembre 1980 vol. 848, série Ter, case 475, il appert que le capital de la Sté Elwene a été augmenté de 5.500 Dinars portant ainsi le capital de 52.500 D. à 68.000 Dinars deux capes de chaque document sus-visé ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 26 novembre 1980.

N° B-1956

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 1980 enregistré à Tunis le 18 novembre 1980 vol. 849 série I case 31 Mr. Slimane CHEMKI a vendu en sa qualité de liquidateur de la société nationale de boulangerie, résidant à, Tunis Ibn Khaldoun Rue 6520 n° 21 à Mr. Saifallah Ben Abdallah résidant à hamam II Rue 5 n° 5 la totalité du fonds de commerce composé d'une boulangerie sise à Tunis Rue pierre curie n° 3.

Les oppositions seront formées entre les mains de l'acheteur en son adresse sus indiquée dans le délai de 20 jours à partir de la notification de cet avis dans le J.O.R.T. le présent avis a été publié au journal El Amal du 21 novembre 1980 sous le n° 8807

N° B-1957

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ DE VÊTEMENTS DE LOISIR «SO.VE.L.»

Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba

1. — Statuts — (Extraits)

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 6 novembre 1980,

enregistré à la Recette des Finances (1er Bureau) à Menzel Bourguiba le 24 novembre 1980, folio 93 case 414 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 26 août 1980, Monsieur Béchir Saïdane, Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions

— Dénomination : Société de Vêtements de Loisir « SO.VE.L »

— Objet : La société a pour objet, dans le cadre des dispositions de la loi 72-38 du 27 avril 1972 portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication de tous articles de vêtements confectionnés et en particulier de vêtements de loisir.

— Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

— Capital Social : Fixé à la somme de cinquante mille (50.000) dinars divisé en cinq mille (5000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraires et libérées aux quarts.

2. — Déclaration de souscription et de versements.

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances 1er bureau à Menzel Bourguiba le 24 novembre 1980. Elle a été enregistrée à la même date folio 94 case 422.

3. — Constitution

Assemblée Générale Constitutive : du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 24 novembre 1980 enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Menzel Bourguiba le 24 novembre 1980 folio 94 case 419, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) — Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du quart (1/4) faite par le Fondateur.

2) — A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de cinq (5) années :

— La Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » (Bir-Kassaa), représentée par Monsieur Habib Miled.

— La Société Industrielle des Textiles ( « SITEX » ) (Ksar Hellal), représentée par Monsieur Noureddine Dimassi.

— Monsieur Béchir Saïdane.

— Monsieur Abdellaziz Cheikhrouha

— Monsieur Hafedh Fourati

Lesquels ont, accepté, les-dités fonctions.

3) — A nommé comme Commissaire au Comptes Monsieur Ahmed Boukadina lequel a accepté ces fonctions.

4.) — A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4. — Administration (première délibération du Conseil d'Administration)

Aux termes de sa première délibération en date du 24 novembre 1980, enregistrée à la Recette des Finances 1er Bureau à Menzel Bourguiba le 24 novembre 1980, folio 94 case 420, il a été décidé de :

— Nommer Monsieur Béchir Saïdane, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société conformément aux Statuts.

— Nommer Monsieur Hafedh Fourati, Directeur Général Adjoint.

— Transférer le Siège de la Société à Bir-Kassaa (Ben Arous) et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

5. — Dépôt.

Le dépôt prescrit par l'Article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 novembre 1980.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1958

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE 3.000.000 de dinars à 4.000.000 de dinars

Désicion : En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 1980, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 2 mai 1980, a décidé de porter le capital social de 3.000.000 dinars à 4.000.000 dinars par l'émission de 200.000 actions de D.5 nominal numérotées de 600.001 à 800.000.

Réalisation : Après obtention des autorisations nécessaires, cette opération est maintenant réalisée.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils le 5 novembre 1980.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis : En date du 13 novembre 1980, ont été déposés au greffe :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1980, enregistré à Tunis le 21 juillet 1980, volume 846, série bis, case 345.

— Deux extraits certifiés conformes du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 2 mai 1980, enregistré le 21 juillet 1980.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 5 novembre 1980, enregistrée à Tunis le 5 novembre 1980, volume 848 série ter, case 450.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 5 novembre 1980, volume 848, série ter, case 448.

Modification des Statuts : Conformément aux délibérations et actes sus énoncés, l'article 5 des statuts de la Société est modifié comme suit volume 846, série bis, case 343.

— Article 5 (nouveau) : le capital social est fixé à la somme de 4.000.000 (Quatre millions dinars) divisé en 800.000 (Huit cent mille) actions de 5 (Cinq) dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° B-1959

CONSTITUTION

Béja Boissons

S.A.R.L. au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : 18 Avenue Farhat Hached Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 1980 enregistré à Béja le 21 novembre 1980 page 36 cadre 231, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 24 novembre 1980 sous le N° 542. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Béja Boissons

Objet : Fabrication de toutes formes de Boissons Gazeuzes ou non Gazeuzes.

Siège Social : 18, Avenue Farhat Hached Béja.

Capital : 80.000 Dinars

Durée : 50 ans à dater de sa Constitution définitive.

Gérance : Monsieur Noureddine Ben Younès est nommé gérant pour 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1960

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1980 enregistré à Tunis ACI le 8 octobre 1980 vol. 848 série Bis case 50 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Hotel pension de Corniche

Objet : Exploitation d'hotels et de restaurants

Siée Social : 22 Rue du Maroc la Marsa

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Mr. Othman AYACHI a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1961

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Carrières Thabet et Cie
35, Rue de Turquie - Tunis

Par P.V. du 20 juillet 1980 enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1980 vol. 848 série Ter case 365 et dont 2 Capes ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1980 recu n° 1382-91, le capital de la société les Carrières Thabet et Cie S.A.R.L., a été augmenté de 10.000 Dinars.

Il passe de 10.000 Dinars à 20.000 D.

L'artic 7 des statuts a été ainsi modifié.

N° B-1962

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AU NOM COLLECTIF

La Société «L'Imprimerie Essa-Lem» Essaiem et Lemine

Au capital de : 15.000 Dinars
15, Rue Docteur Moreau - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1980, enregistré à Sousse A.C. le 20 novembre 1980, vol. 391, case n° 2906 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 24 novembre 1980, il appert qu'une société au nom collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société «L'Imprimerie Essa-Lem» (Essaiem et Lemine).

Siège social : 15 Rue Docteur Moreau - Sousse.

Objet : La Société a pour objet, l'exercice de l'activité d'une imprimerie et le commerce de tous produits et articles afférents à cette profession ainsi que l'importation, l'exportation, la production et le commerce de tous genres de papier et autres produits entrant dans le cadre de l'activité d'une imprimerie.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de faciliter l'extension ou le développement de la société.

Capital : 15.000 Dinars.

Durée : D'une durée indéterminée sauf le cas de dissolution anticipée.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Mounir Essaiem et Monsieur Taleb Lemine qui auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Les Associés

Mounir Ben Taleb Essaiem
Taleb Ben Mahmoud Lemine

N° B-1963

CREATION D'UNE SOCIETE

Société SRAIB et Compagnie

Suivant un statut enregistré à la recette de l'enregistrement à Medenine le 27 novembre 1980 sous le n° 783 volume 36 folio 88 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Medine le 27 novembre 1980 sous le n° 480 il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée : SRAIB et compagnie.

Objet : Création d'une unité de Reconditionnement de moteur et d'usinage à façon fabrication articles divers fabrication métallique réparation de tous genres se rapportant au domaine mécanique et métallique et ventes.

Siège : à Zarzis - zone industrielle
Durée : 99 ans
Dénomination : SRAIEB et compagnie

Capital social : 62.000 Dinars répartis en 6200 parts de 10 Dinars chacune

N° B-1964

AYIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des Associés de la S.T.E. d'Imprimerie Ezzouhour du 1 Octobre 1980 enregistré aux AC le 5 Novembre 1980 vol 789 série IV case 442 la dénomination sociale devient désormais S.T.E. d'Imprimerie Ettawfik S.A.R.L.

N° B-1965

« ENNOUHOUDH-COOPENA »
Société Coopérative d'Import-Export et d'Approvisionnement du Commerce de Détail

81, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 26 Novembre 1980 vol 849,

série ter, case 52 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 Novembre 1980, les adhérents de la coopérative « Ennouhoudh » réunis en assemblée générale ordinaire le 15 Novembre 1980, après lecture du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ont adopté les résolutions suivantes :

1°) Approbation des rapports et comptes des exercices 1978 et 1979.

2°) Quitus au conseil d'administration

3°) L'Assemblée a décidé de virer au crédit du compte report à nouveau le solde du bénéfice de 1979 et ce après déduction des pertes de 1978. L'Affectation sera décidée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

4°) Election des administrateurs suivants :

1 — Hédi Jenane
2 — Gacem Ben Djemla
3 — Habib Karboul
4 — Ahmed Ben Younès
5 — Mohamed Achour
6 — Mohamed Chamaki
7 — Amor Ben Ghorbal
8 — Gacem Harzallah
9 — Youssef Guechal
10 — Habib Ameur
11 — Béchir Haddouk
12 — Ayed Hadjam

5°) Nomination des Messieurs :

— Siaheddine Jabnoun
— Amor Ben Achour

Comme commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° B-1966

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er novembre 1980 N° 4095 vol 789 série IV case 330, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Fekih S.A.R.L.

Objet : Fabrication et montage, électro-ménager, électricité, électronique.

Siège social : Nassen

Gérant : Fekih Ahmed

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 2 décembre 1980, N°28.

N° B-1967

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Sélection Meubles
S.A. au capital de 54.000 Dinars
4, Rue de Sfax - Mégrine

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 15 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C le 17 novembre 1980 vol 848, série I, case 1180, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 novembre 1980 sous le N° 1383/92 il a été décidé de transférer le siège de la Sté à SOLIMAN Route de Korbous Km 2.

N° B-1966

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Société d'Assurances et de Réassurances «Maghrébia»
S.A. au capital de 400.000 Dinars
Siège social : 10, Rue de Grèce
TUNIS

Aux termes du P.V. du conseil d'Administration en date du 16 septembre 1980 enregistré à Tunis le 30 octobre 1980 vol 848, série Ter, Case 363, Monsieur Moncef Maaoul a été compté Administrateur Délégué avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1969

DECISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Entreprise HAKIM & KARRAY
S.A.R.L.
Au capital de 24 000 dinars
Siège Social :
37, Rue Abdelkader - SFAX -

Par délibération en date du 3 octobre 1980, enregistré à Sfax, A C le 6 octobre 1980, folio 8 n° 36, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 novembre 1980, sous le 5349.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Hakim et Karray, a décidé de déléguer le pouvoir aux gérants de vendre le 1/3 du dépôt de la société sise à la Route de Mahdia, et autorise à un associé de vendre ces parts à un tiers étranger à la société qu'elle acceptera comme nouveau associé.

N° D-636

CESSION DE PARTS SOCIALES

Entreprise HAKIM et KARRAY
S.A.R.L. au capital de 24.000 Dinars
Siège Social : 37, Rue Abdelkader
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 1980 enregistré à Sfax AC le 16 octobre 1980 folio 29 n° 122 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 14 novembre 1980 sous le n° 5349.

Il appert que Monsieur Abdellatif Ben Mohamed KARRAY a cédé la totalité de ces parts (860) qu'il possède dans la dite société à Monsieur Mustapha Ben Hassine GHORBEL.

N° D-637

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Au capital de : 35.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1980, enregistré aux finances de Bizerte le 19 novembre 1980, folio 12, case 1271, vol 202 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 24 novembre 1980, sous le n° 38/1, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société des produits de Bâtiments du Nord-Est.
Siège Social : 69, Avenue Farhat Hached - Bizerte.
Objet : l'Importation, l'exportation et la commercialisation des Matériaux de construction et tous articles similaires ainsi que toutes opérations se rattachants directement à l'objet social
Capital : est fixé à 35.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La société sera gérée et administrée par M. Mohamed Kaouache avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Directeur
Mohamed Kaouache

N° D-638

COOPERATIVE SFAXIENNE OUVRIÈRE DE PRODUCTION « COSOUP »

Au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
80, Rue Patrice Leumemba - Sfax

1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 octobre 1980 enregistré à Sfax AC le 4 novembre 1980 folio 74 N° 346, il appert que cette Assemblée a approuvé les Rapports moraux et financiers du 1 janvier 1977 au 31 décembre 1979 et a désigné comme Administrateur pour la durée de six ans.

Messieurs :

• Monsieur touhami Achour
• Monsieur Abdessalem Abdennaher
• Monsieur Rachid M'nif
• Monsieur Mohamed Fadhel Miled
• Monsieur Ali Bouzrara
• Monsieur Mohamed Lazcz
• Monsieur Ali Guediche
• Monsieur Younès Triki
• Monsieur Hassen Ben Khaled
• Monsieur H'med Kardoun
• Monsieur Taleb Chaabane
• Monsieur Abderrazak Toensi.

Et comme commissaires aux comptes Monsieur Noureddine Nifar et Mademoiselle Habiba Souissi

Les articles 6 et 25 des statuts ont été modifiés comme il est indiqué dans le même acte.

2) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 12 octobre 1980 enregistré à Sfax AC le 6 novembre 1980 folio 79 N° 372, il appert que le Conseil a renouvelé les fonctions de Président Directeur Général à Monsieur Touhami Achour avec les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 30 des statuts et a délégué à Monsieur Kamel Ktat Directeur Général Adjoint de la COSOUP « les pouvoirs de signature bancaire conjointement avec Monsieur Mohamed Fadhel Miled.

Il a été déposé deux exemplaires de chaque acte au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5388 du 10 novembre 1980.

Le Conseil d'Administration

N° D-639

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE PRESSE

Conformément à l'article 74 de la loi municipale et vu le danger menaçant la sécurité de passage sur la voie publique dû au risque d'effondrement de l'immeuble sis à la rue Souk Djedid n° 11 bis à Tunis.

Le président de la municipalité Maître de Tunis avise les propriétaires de l'immeuble sus-visés que leur immeuble fait l'objet d'un arrêté de démolition de l'étage supérieur et de réparation des murs et du plancher haut du 1er étage et qu'ils disposent d'un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis pour écarter le danger, passé ce délai la ville procédera à la démolition et aux réparations nécessaire et ce aux frais des propriétaires.

N° E-479

APPEL D'OFFRES

L'Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa lance un appel d'offres pour la fourniture des produits sous-indiqués pour l'année 1981 :

1) Conserves produits d'épicerie et pâtes
2) Légumes, fruits et pommes de terre.
3) Pain
4) Volailles et œufs.

Les intéressés sont priés d'envoyer leur soumission par lettre recommandée portant la mention « Soumission » dans un délai ne dépassant pas le 26 décembre 1980.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 décembre 1980 à 10h. du matin à la Direction de l'Etablissement.

Pour tous renseignements ou consultations des cahiers de charges, s'adresser à Monsieur l'Econome pendant les horaires administratifs.

N.B. Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas un cautionnement provisoire de 1% sur le montant de son offre.

Le cautionnement provisoire sera restitué :

a) au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis.
b) au soumissionnaire retenu après versement d'un cautionnement définitif du 3% du montant de son offre.

N° E-480