Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Dactylographes

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 71-302 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres communs des Administrations Contrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-157 du 2 mai 1972.

Vu l'arrêté du 29 novembre 1980 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 10 Dactylographes Bilingues dans les Conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 Novembre 1980.

Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 31 Janvier 1981 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 30 Décembre 1980.

Tunis, le 29 Novembre 1980

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

Mohamed KRAIEM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le président de la commune de la Hencha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou les mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 124

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 septembre 1980, Monsieur le Directeur de l'O.C.T., demeurant à Tunis, avenue Mohamed V, agissant pour ledit Officiel, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la zone industrielle de Radès, un dépôt pour le stockage des produits alimentaires, classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Radès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 1868

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 9 octobre 1980, Monsieur Mohamed Hédi Jani, demeurant à Tunis, 30 rue de Cologne, agissant pour le compte de la Société « Ksar Mourabitine », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar Mourabitine, délégation de Ghomrassen (Gouvernorat de Médenine), une huilerie à traction mécanique, classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 rue de la Kasbah, Tunis, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Ghomrassen, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 1618

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 septembre 1980, Monsieur Mohamed Chendoul, demeurant à Ben Gardane, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ben Gardane (gouvernorat de Médenine), une huilerie à traction mécanique, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Ben Gardane, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 novembre 1980, Monsieur Touhami Ghachem, demeurant à Tunis, rue de Russie, agissant pour le compte des Entreprises Ali M'heni, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nabeul un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère des Transports et des Communications

Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1981
(Suite et Fin)

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Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 9 Décembre 1980

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Page 3122 Journal Officiel de la République Française — Mardi 9 Décembre 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société El Kantaoui
Assemblée Générale Ordinaire
devant statuer sur l'exercice 1979

Les Actionnaires de la Société El Kantaoui, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Tunis, au bureau de Monsieur Latiri, au Ministère de l'Équipement à Cité Jardins; le vendredi 9 janvier 1981, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Variation de la composition du Conseil d'Administration;
• Approbation du rapport du Conseil à l'Assemblée;
• Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes;
• Approbation des comptes et bilan 1979;
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation de dettes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-630

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Gharbi
Avocat à la Cour de Cassation
44, Boulevard Bab Benat - Tunis

Immeuble non immatriculé en exécution du jugement numéro 27426 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, le 19 décembre 1978, ayant ordonné la licitation.

Adjudication : Le jeudi 8 janvier 1981 8/01/81 à neuf heures du matin et suivantes à la chambre des créées du tribunal de première instance - Palais de Justice à Tunis.

Poursuivants : Les héritiers de feu Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousdira sont ses enfants Abdallah et consorts, les héritiers de Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousdira, savoir sa veuve Sallouha Bent Ali Grioui et sa Fille Nerjess, ainsi que ses autres enfants, les héritiers Ali Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousdira savoir sa veuve Fatma Bent Ahmed Ben Hassine Ben Hadj Abdallah Bousdira (héritant en vertu de la représentation successorale légale) savoir son fils Moncef et consorts, tous demeurant à Tunis, allant domicile pour la présente instance en le cabinet de leur avocat sus-nommé 44, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Parties Poursuivies : Les héritiers de Salah Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Bousdira, savoir sa veuve Houria Bent Mohamed Chaeib et ses enfants, demeurant Rue Troudi, Impasse Ben Zina n° 12 à Tunis en leur qualité de co-propriétaires des poursuivants dans ledit immeuble à titre d'ayants droit par voie de succession de l'auteur commun feu Mohamed Ben Hadj Abdallah Bousdira.

Avocat poursuivant la vente : Maître Mohamed Gharbi, avocat à la cour de cassation, 44, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Immeuble mis en vente : Maison Arabe sise Rue Troudi, Impasse Ben Zina n° 12 (Quartier Bab Saadoun) composée d'un vestibule, de six pièces, un cabinet d'aisances et un patio dont le parquet est en marbre et comportant un puits utilisable et une citerne équipée du courant électrique d'une superficie globale de 121,99m².

Limites de l'immeuble :

Au Sud : La maison de Nouaouri, A l'Est : La maison de Habiba, A l'Ouest : La maison de Jilani Zlassi et au Nord : l'Impasse Ben Zina

Mise à prix : Cinq Mille Dinars, outre frais et taxes relatifs à l'instance.

Renseignements : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au Cabinet de Maître Mohamed Gharbi, Avocat à Tunis 44, Boulevard Bab Benat.

Visite : La visite du local mis en vente a lieu les vendredi et dimanche de chaque semaine de 3h. à 5h. de l'après midi, conformément à l'ordonnance de réfère rendu concernant cette visite le 13 décembre 1979, sous numéro 3495.

L'Avocat poursuivant la vente
Mohamed Gharbi

N° A-631

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Equip'Hôtel et Ménage sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 19 décembre 1980, à 16h. au siège de la S.T.B.
1, Avenue Habib Thameur, Tunis,

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
2) Examen et approbation du Bilan et Comptes annexes arrêtés du 31 décembre 1979.
3) Lecture et approbation du rapport des Commissaires au comptes sur le même exercice.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-632

NOMINATION D'UN DIRECTEUR

Il appert d'un procès-verbal du Conseil de l'Administration de la Société « STECMA » S.A. - ayant son siège social : 9, Rue de Nancy à Fouard (France) en date du 10 novembre 1980 - enregistré à Tunis le 2 décembre 1980 vol 849 - série bis - case 256 que Monsieur Michel Evrard est nommé Directeur des Affaires Techniques en Tunisie, avec plein pouvoir financier, technique et administratif et en particulier pour les affaires actuelles : Ateliers Electriques de Metlaoui - Compagnie des Phosphates de Gafsa, ICM - Gabès, contrat TESA.

N° A-633

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

«SOCOHAP S.A. TUNISIE»

Société Anonyme
Au Capital de : 80.000 Dinars
Société Tunisienne de Développement des Procédés de Collage et Habillage des Prétébriqués
Siège Social :
25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SOCOHAP S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 20 décembre 1980 à 10h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social,

— Modification de l'article 6 des Statuts.

P. Le Conseil d'Administration

N° C-536

CONVOCATION GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Commerciale du Centre
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 Dinars
23, Avenue Habib Thameur - Sousse

Messieurs les actionnaires de la société Commerciale du Centre COOP au capital de 50.000 Dinars sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 3 janvier 1981 à 10h. à la Chambre économique du centre à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la décision et recommandations de l'assemblée générale ordinaire réunie le 22 novembre 1980, de la Société «COOP» et Fixation des solutions adéquates en collaboration avec le gouvernorat de Sousse.

La Direction

N° C-537

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'Adjudication aura lieu le lundi 26 janvier 1981 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Salem Ben Hassen Ben Mabrouk El Aroul, agissant pour le compte de sa fille mineure Najah, cultivateur demeurant à Rejiche délégation de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Hassine Ben Aleya Ben Mohamed Gabsi, journalier demeurant rue M'hamed Turki à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir d'une superficie de 400 m² environ, sis à zouila Mahdia près de l'usine Zouila, ayant pour limites au Sud : Fatsuma Nefzaoui et Moncef Hadj Romdhane, à l'Est : Moncef Hadj Romdhane et Héritiers Mahmoud Chelaïfa, au Nord : Héritiers Mahmoud Chelaïfa et à l'Ouest : Hédi Senane et au-delà la grande ceinture.

Mise à prix : lot unique : cinq cents dinars. 500 D, 000. Frais de poursuite et honoraires d'avocat en sus.

Le terrain à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

N° C-538

VENTE AUX ENCHERES Publiques

Etude de Maître Allouani Choubani Avocat à la cour de cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 19 janvier 1981 à 9H. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Tahar Ben Med. JEDIDI fonctionnaire demeurant Rue du Kef n° 25 à Mahdia élisant domicile à l'étude de Maître Allouani Coubani avocat à la cour de cassation Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie saisie : Raja Bent Mustapha Ben Hadj Hamza fonctionnaire demeurant avenue Farhat Hached à Mahdia.

Immeuble à vendre : La moitié à l'indivis d'un magasin sis à Zouila Mahdia mesurant 5,75m de long sur 4,50m de large, ayant pour limites : au Sud : un terrain appartenant aux héritiers Mustapha Ben Slimane Hamza, à l'Est d'où l'accès : une route, au Nord et à l'Ouest : un terrain en litige entre les deux parties.

Mise à prix : lot unique : quatre cents dinars 400 D. Frais de poursuite et honoraires d'avocat en sus.

Le magasin à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-539

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Ahmed Maalej
Avocat à la Cour de Cassation
13, Avenue Farhat Hached
SFAX

Surenchérisseur : Hamida Bent Hadj Mhamed Louati, ménagère demeurant à Route de Gremda Km 2 Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Maalej 13, Avenue Farhat Hached Sfax.

Partie poursuite avant la surenchère : Fathia Bent Ali Louati ménagère demeurant à la Cité Riadh Route de Menzel Chaker km 1 Sfax.

Partie saisie : Fathi Ben Mohamed Ben Sadok Louati, menuisier demeurant à la route de Gremda (inture n° 5 Sfax).

Adjudicataire : Dalinda Bent Taeib Cheik-Rouhou, épouse Kotti Taoufik, Pharmacien Route de Gremda km 0,5 Nasria Sfax.

Et ce en exécution du jugement de statut personnel n° 17.339 rendu le 18 mai 1979 pour la première vente et en vertu du jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax en date du 3 novembre 1980 sous le n° 137 pour cette vente.

L'immeuble soumis à la surenchère : La totalité des 3,40 Kirates de l'ensemble du local cis à Route de Gremda km 0,5 des 24 Kirates. Cette première fraction représente la quote part de la partie saisie de la pharmacie louée à Dalinda Kotti née Cheikha-Rouhou, limité par : Au Sud, Rue Majida Boullia, à l'Est, Louati sur une partie et la Route de l'Afrane sur une autre partie et au Nord, Hachemi Ellouze, sur une partie puis les héritiers de Béchir Maalla sur une autre partie.

Nouvelle mise à prix : Quatre mille quatre vingt trois dinars 534 milliimes outre charges et frais.

Date de l'adjudication : L'adjudication sur surenchère aura lieu le lundi 5 janvier 1981 à neuf heures du matin à l'audience de Sfax et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

On peut visiter l'immeuble sus-désigné tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maitre Ahmed Maalej Avocat à la Cour de Cassation 13, Avenue Farhat Hached Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Ahmed Maalej

N° C-540

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

Etude de Maitre M'hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme dont le siège social est à Tunis 13, Avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maitre M'hamed Makni Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : M. Mohamed Toumi, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

En vertu d'un jugement n° 11752 rendu en matière commerciale et en premier ressort, par le tribunal de première instance de Tunis en date du 5 janvier 1980 à l'encontre du sieur Mohamed Toumi demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker, le condamnant à payer au demandeur la somme de vingt neuf mille cinq cents dinars (29.500 D.) montant des titres de créance avec les intérêts conventionnels au taux de 8% à partir du 1er juin 1978, la somme de treize dinars quatre vingt treize millions (13D,093) frais de la saisie conservatoire, celle de quarante dinars à titre d'honoraires d'avocat etc., signifié suivant exploit de Maitre Salah Feki, huissier-notaire à Djebenina, circonscription du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 26 mai 1980 sous le n° 9038.

Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conservatoire qui a été pratiquée par Maitre Salah Feki, huissier-notaire à Djebeniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax, en date du 11 juin 1979 n° 5583 en une saisie-exécution immobilière suivant exploit du même huissier-notaire en date du 3 novembre 1980 n° 10931, dénoncée à la partie saisie suivant exploit établi le 3 novembre 1980 n° 10934 par ledit huissier-notaire.

Il sera procédé le lundi 12 janvier 1981 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques.

Une usine à huile sise à Sfax, route de Gremda km 8,5 limitée : à l'Est, voie publique, au Sud, Zenka, à l'Ouest, héritiers Baccour et au Nord, propriété appartenant à Boukdhir. Ladite usine se compose d'une salle ouvrant au Sud, de deux presses de marque italienne, de deux broyeurs, d'une pompe, d'un moteur électrique. Cette salle est limitée à l'Est, par une zendaïa ouvrant au Sud contenant douze citernes à huile, neuf siros, de cinq dépôts ouvrant à l'Ouest, de quatre dépôts ouvrant au Nord, d'un W.C. et d'une douche d'un préau devant les dépôts ouvrant au Nord, d'un dépôt ouvrant à l'Est, d'un bureau et de deux pièces devant l'entrée d'une cour. Cette usine est pourvu du courant électrique et de l'eau courante. Elle comporte également une place au Nord clôturée servant au dépôt des déchets et deux magasins ouvrant sur la dite place. Le tout ayant une superficie de 1.800 mètres environ.

La mise à prix est fixée à la somme de trente deux mille dinars (32.000 D.) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maitre M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-541

VENTE D'ACTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Dolytex S.A.R.L.
Au Capital de : 6.360 dinars
Siège Social :
48, Rue de Pologne - Tunis

1°) Suivant actes sous seing privé enregistrés à Tunis le 19 avril 1980

volume 827, série ter, case 366, Messieurs Jules Denis et Guy Breton ont vendu à la Société à Responsabilité Limitée J - B - Distribution sise à Glass - Rhône en France, les 112 actions qu'ils possèdent à la S.A.R.L.

2°) Suivant décision de l'assemblée générale tenue par les actionnaires de la S.A.R.L. Dolytex dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 28 avril 1980 volume 827, série 1, case 48, une augmentation de 3.160 dinars au capital de la Société a été décidé et ceci par suite de l'incorporation des bénéfices.

3°) Suivant trois actes sous seing privé enregistrés à Tunis le 4 novembre 1980 volume 827, série 1, cases respectivement : 835, 836, et 837, Messieurs Guy Breton et Jules Denis ont vendu chacun, les 95 actions qu'ils possèdent à la S.A.R.L. Dolytex, au sieur Hédi Chemli.

De même que la S.A.R.L. : J - B Distribution a vendu à la S.A.R.L. TAANTAX 223 actions de la S.A.R.L. Dolytex

Il résulte des opérations de vente et d'augmentation de capital précités la modification des articles 6 et 7 des statuts de la Dolytex comme suit :

Article 6 : Le capital de la Société est fixé à 6360 dinars

Article 7 : Le capital est réparti comme suit :

Monsieur Hédi Chemli : 413 actions
La S.A.R.L. : TAANTAX 223 actions

N° B-1944

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Commerciale «EL JAZIRA»
Souk El Attariné - BEJA

Suivant P.V. enregistré au 1er Bureau à Béja, case 37 vol. 238 en date du 26 novembre 1980 dont une copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance à Béja sous le n° 543 le 28 novembre 1980 et conformément à l'article 14 des Statuts, il a été décidé l'augmentation du Capital de la société commerciale El Jazira Béja, S.A.R.L. de 7.800 Dinars à 12000 Dinars par un prélèvement effectué sur les réserves statutaires.

Le Gérant

N° B-1970

LE RESTAURANT MODERNE

Constitution : Par acte sous seing privé en date du 18 Novembre 1980 enregistré à Nabeul le 19 Novembre

1980 vol. 83 folio 8 case 1025 dont deux copies, ont été déposées au tribunal de 1ère instance à Grombaloi le 27 Novembre 1980 sous le N° 1048. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Exploitation du Restaurant Moderne et tout ce qui y se rattache directement ou indirectement.

Dénomination : Le Restaurant Moderne

Durée : 99 Ans

Siège Social : Avenue Tarhat Hached Nabeul

Capital Social : 4500 Dinars

Gérance : Messieurs Moncef et Abdelkader tous deux fils de feu Mahmoud Naji ont été désignés gérants Statutaires avec les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social.

N° B-1971

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 Octobre 1980 enregistré à Tunis le 13 Octobre 1980 volume 848 série ter case 93 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 1 Décembre 1980 sous le n° 1435-5. Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Khaznadar Auto

Capital : Six mille Dinars (6.000 dinars)

Siège social : 7 Rue Kamel Ataturk le Bardo

Objet : Achat importation et vente de pièces de rechange pour véhicules automobiles motocycles et Tricycles à moteurs.

Durée : 99 Ans

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Amor Abdelali a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1972

REPARTITION DE PARTS SOCIALE

Société Hôtel Transatlantique
Siège Social : Rue Yougoslavie N° 106 Tunis

En vertu de la mise à jour des statuts de la société enregistrée à Tunis le 26 novembre 1980 vol. 849 série Bis case 128 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 1 décembre 1980 sous le n° 1434/1. Il a été décidé une répartition de parts sociales suite à la cession de parts, donations et décès détaillés dans la mise à jour sus-indiquée.

Toutes les autres clauses demeurent sans changement.

N° B-1973

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective en date du 10 juillet 1977 enregistré à Tunis AC le 22 novembre 1980 vol. 55 série V case 75 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 novembre 1980 sous le n° 1426-135. Les associés de la société Marberie Moncef Fellah en fils ont décidé le transfert du siège social de la société du Oued Ellil à Tunis 58, Rue Bab Souika.

En conséquence l'article 4 des statuts a été modifié.

Le gérant

N° B-1974

CONSTITUTION

Société de Fabrication de Peinture Extra « PEINTREX »

S.A.R.L. au capital de 40.000 D.
Route de Tunis GP1 km 130 Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1980 enregistré à Sousse AC le 26 novembre 1980 volume 392 case 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 29 novembre 1980 sous n° 152-80. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans l'acte.

Dénomination : Société de Fabrication de Peintrex extra « PEINTREX »

Objet : La création de la Fabrication d'Exploitation directe ou indirecte de peinture en Tunisie, la participation de la société par tous les moyens dans la société se rattachant à l'objet de la société et généralement à toutes les opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société favoriser ou développer ses intérêts.

Capital : 40.000 Dinars

Durée : 60 ans

Siège Social : Route de Tunis GP 1 Km 130 Sousse

Gérant : Hédi B. Abdelhamid KASSAA

Le gérant

Hédi Kassaa

N° B-1975

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les associés de la maison médicale S.A.R.L. réunis en assemblée générale extraordinaire le 1er décembre 1980 ont décidé que le département librairie de la maison médicale portera le nom de « Librairie IBN SINA ».

N° B-1976

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société Industrielle des Matériaux de Construction « SMAC »

S.A. au capital de : 150.000 D.
Siège social : Bir Halima Zaghouan

Suivant P.V. du conseil d'Administration en date du 5 juillet 1980 enregistré à Zaghouan le 9 juillet 1980 volume 40 folio 80 case 391.

Monsieur Hédi Tenniche est désigné Directeur Général Adjoint de la société industrielle des matériaux de construction « SMAC ».

N° B-1977

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Sportives Militaire de Béja (A.S.M. Béja).

Siège social : Caserne la Kasban Béja.

But : Pratiquer des sports individuels et collectifs non existants dans la région au profit des enfants des Militaires et civils. visa n° 4849 du 11 Octobre 1980.

N° B-1978

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société

« Héritiers Hadj H'Mida Rihène »
S.A.R.L. au capital social : 8.5000.
Siège Social Actuel
16, Place Slaheddine Bouchoucha

• Bizerte -

Par acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1978 et enregistré à Bizerte le 22 janvier 1979 volume 25, sous le numéro 49, et dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 2 février 1979 sous le numéro 91/2, les associés de la dite société ont décidé à l'unanimité les modifications suivantes qu'ils ont apportées au statut de la Société « Héritiers Hadj H'mida Rihane » et depuis le 14 septembre 1979 date de décès du feu Hadj H'mida Rihane.

Du Capital Social :

Le capital social a été réduit de 12.000.000 dinars à 8.500.000 dinars représentant 850 parts sociales réparties comme suit :

1) 284 parts sociales au profit du sieur Taoufik Rihane.
2) 283 parts sociales au profit du sieur Habib Rihane.
3) 283 parts sociales au profit du sieur Khaled Rihane

Le sieur Rachid Rihane s'est emparé du point de vente sis au 6 Rue d'espagne Tunis et ce à partir de 20 janvier 1975, le sieur Hassine Rihane s'est emparé du point de vente sis au 20, Rue Ibn Khaldoun Bizerte et ce à partir du 1er juillet 1976.

De La Raison Sociale :

Il a été décidé à l'unanimité de changer l'ex raison sociale « Héritiers Hadj Hmida Rihane » par « Fils Hadj H'mida Rihane » et ce à partir du 1er janvier 1979.

Du Siège Social :

Il a été convenu à l'unanimité de faire du local sis au 16, Place Slaheddine Bouchoucha à Bizerte le siège social de la dite société.

De La Gérance :

Les associés renouvellent le mandat de gérance à Monsieur Rachid Rihane, avec le pouvoir les plus étendus pour agir au nom de celle-ci.

Et ce après que la totalité des héritiers lui ont donné quitus pour sa gestion depuis la constitution de la Société jusqu'au 15 décembre 1980.

N° B-1979

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 22 octobre 1980 volume 789, série IV, case 21 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 décembre 1980 sous le N° 5438/8.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Les Pecheries du Nord.
Siège Social : 19, Rue d'Égypte

• Tunis.

Capital : 2610 dinars.
Durée : 99 Ans.
Objet : L'exploitation d'unités de la construction d'équipements de pêche la à l'information et la commercialisation des produits de pêche.
Gérance : Monsieur Lazaar Machergui Ali est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1980

AUGMENTATION DE CAPITAL

ALTA-MODA S.A.
capital : 60.000 Dinars
Siège 22 Rue de Cologne - Tunis