AVIS DE DECLARATION JUDICIAIRE DU DECES N° 84

Louanges à Dieu

La dame Aziza Bent Khemais Ben Ghalom Haddad, ménagère, domiciliée, 38, rue de Palestine, à Tunis, porte à la connaissance du public, que son frère germain, Khleif Ben Khemais Ben Ghalom Haddad, et fils de Ouarda Bent Liahou Kambi, s'est absenté de son domicile, depuis l'année 1949, qu'elle ignore s'il est mort ou vivant et s'il se trouve quelque part, qu'elle s'est prévalu en action, auprès du tribunal de première instance de Gabès sous le numéro : 16664, pour demander jugement déclaratif de son décès.

C'est pour ces motifs qu'elle demande à quiconque connaître s'il est existant, d'en informer Monsieur le juge individuel près le dit tribunal, dans un délai d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis.

Fait, sur ordre de Monsieur le juge individuel près le tribunal de première instance de Gabès, le 12 novembre 1980.

N° B-1987

Société du Nord d'Huile et de Fabrication du Savon - Le Kef

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 15 octobre 1980 enregistré à la recette des finances du Kef le 27 novembre 1980 case 1394, - 1395, folio 1, et 2, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 28 novembre 1980.

L'Assemblée Générale Ordinaire a pris des décisions suivantes :

• Nomination des membres du conseil d'administration.
• Reconduction de la mission de Monsieur Abdelmajid Benaisse comme président directeur général.
• Nomination de Monsieur Abdelhamid El Ouarghi commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Monji Baoueb.

N° B-1988

Société le Comptoir Keftois - Le Kef

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 26 octobre 1980 enregistré à la recette des finances du Kef le 27 novembre 1980 case 1393, folio 100-1 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 28 novembre 1980.

L'Assemblée Générale Ordinaire a pris les décisions suivantes :

• Nomination des membres du conseil d'administration.
• Reconduction de la mission de Monsieur Abdelmajid Benaisse comme Président Directeur Général.
• Reconduction de la mission des commissaires aux comptes.

N° B-1989

AVIS DE DISSOLUTION

Société Rebai et Compagnie 12, Rue Saint Claude - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 septembre 1980 enregistré à Zaghouan le 30 septembre 1980 volume 41, folio 16 case 71, la société Rebai et Compagnie a été dissoute par anticipation.

Monsieur Rebai Mohsen 11, Rue d'Alger Tunis (chez Mr Ouafl Mokhtar) est nommé liquidateur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Société sont invités à formuler leurs oppositions avec pièces justificatives à l'appui entre les mains du liquidateur dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Le Liquidateur

N° B-1990

Les sieurs Mahmoud et Taleb El Baouab demeurant 63, Souk El Berka à Tunis portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la moitié de la maison sise imposée Echchaouai (Rue Boukhris) n° 15 composée d'un rez de chaussée et d'un premier étage d'autre moitié étant devenue leur propriété à la suite du jugement n° 792, rendu le 22 novembre 1960 par la commission de liquidation des habous et qu'ils ont introduit une affaire civile devant le tribunal de première instance de Tunis enroilée sous le n° 41.400 fixée à l'audience du 15 décembre 1980 en vue de l'obtention d'un jugement déclaratif de propriété.

En conséquence toute personne ayant des droits à formuler sur la maison sus-indiquée doit faire opposition auprès du tribunal dans le mois de la parution du présent avis.

N° B-1991

CHANGEMENT D'ADRESSE

La succursale de la Société TECSALDO S.P.A., est transférée à compter de la parution du présent avis à :

Chantier Station de Compression
Cap Bon Gazoduc Transtunisien El
Haouaria B.P. N° 9 Kélibia - Tunisie.

N° B-1992

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1980, enregistré à Tunis (A.C.I) le 19 novembre 1980, vol 790, série IV, case 76, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 novembre 1980 sous le N° 1398/107, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Tunisien des Arts Ménagers « COTAM ».

Siège Social : 9, Rue Sergent Bismuth - Tunis.

Objet Social : Le commerce des articles de ménage, sanitaire et quincailleries diverses.

Capital social : Dix mille dinars (10.000D,000).

Gérant : Monsieur Mahmoud Ouennan avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1993

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Internationale Arabe de l'Information Spécialisée (S.I.A.R.I.S.)

Siège Social

2, Rue de Marseille — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1980 vol. 789 série IV case 505 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 novembre 1980 sous le n° 1367/76.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Etudes, éditions économiques et scientifiques séminaires expositions et représentation.

Dénomination : Société Internationale Arabe de l'Information Spécialisée « S.I.A.R.I.S. ».

Forme : S.A.R.L.

Capital : 4.800 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société a nommé Monsieur Khaled El Hachemi Hammi, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1994

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE D'ENTREPRISE BEN HASSEN & Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1978, enregistré à Sousse (A.C.) vol. 382 N° 711 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 20 juin 1978 N° 80.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Entreprise Ben Hassen et Cie ».

Objet : L'exécution de tous travaux de bâtiments.

Siège Social : Boulevard Mohamed Karoui, Rue 301 N° 5 Sousse.

Capital Social : 8.000 Dinars répartis en 800 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 15 années.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Hassen avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1995

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Omnium de Matériaux préfabriqués « O. M. P. »

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 de Dinars

Siège Social : Autoroute Sorties Sud De Tunis Km 4,7 - Ben Arous R. C. N° 35.862 - Tunis

L'assemblée générale Extraordinaire de la société Omnium de Matériaux Préfabriqués « O.M.P. » tenue le 4 juin 1980, a décidé d'augmenter le capital de la société de 2.000.000 de Dinars à 2.800.000 Dinars comme suit :

• de 2000.000 Dinars à 2.350.000 Dinars par incorporation de 350.000 Dinars prélevés sur les réserves et émission de 35.000 actions nouvelles gratuites au prorata des actions anciennes et leur entrée en jouissance commence à partir de l'exercice 1980.

• de 2.350.000 Dinars à 2.800.000 Dinars par émission de 45.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalités Et Conditions De Souscription

Droit préférentiel

Le droit préférentiel réservé aux propriétaires de 200.000 actions composant le capital social actuel doit être exercé dans un délai de 15 jours à compter six jours francs après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Prix d'émission

10 Dinars par action à libérer intégralement.

Jouissance :

Les actions nouvelles souscrites en numéraire entreront en jouissance à compter du 1er Janvier 1981.

Lieu de souscription

Les souscriptions et versement seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur - Tunis - ou des notices et des bulletins seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 1980, a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 Novembre 1980.

Le Conseil d'Administration,

N° D-642

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Gammarth

Société Anonyme Au Capital De 700.000 Dinars

Siège Social : Gammarth

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société Gammarth du 26 Septembre 1980 enregistré à Tunis (AC) le 24 novembre 1980, vol. 849, série I, case 318, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 novembre 1980, sous le n° 127/1418, Monsieur Abdelmajid Saheb Ettabba est nommé Président Directeur Générale, en remplacement de Monsieur Taoufik Karoui et ce, avec tous les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration,

N° D-643

NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

Société Tunisienne de Construction Mécanique

13, Rue Ebn Echabai - Sousse

Par décision collective des associés réunis en date du 1er décembre 1980, Monsieur De Beurme Hector Emil est désigné co-gérant possédant les pouvoirs les plus étendus.

N° D-644

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Gharbi et Fils

S.A.R.L. Au Capital de : 105.000 DT

Zone Industrielle - Nabeul

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés, en date du 25 juin 1978, enregistré à Nabeul, le 7 juillet 1978, vol. 78, case 194, folio 34, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia le 26 novembre 1980, sous le n° 1047, il a appert que :

• Le capital social de la société a été porté à 105.000D.

• Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° D-645

NOTICE

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars
Siège Social : 55, Rue Taïeb Mehiri Tunis

Objet : La Société a pour objet l'étude et la réalisation de toute entreprise industrielle pour la fabrication de produits en céramique, la commercialisation de ces produits ainsi que toutes autres articles susceptibles d'en faciliter la vente, et d'une façon générale toutes opérations industrielles commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : Le capital est fixé à 600.000 Dinars divisé en (60.000) actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net annuel, il est prélevé :

• 5% pour la constitution de la réserve légale ;
• la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5% l'an sur les actions entièrement libérées et non amorties ;
• les sommes nécessaires que fixera l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration pour constituer ;
• une réserve spéciale destinée exclusivement à la réduction ou l'amortissement ;
• toutes autres réserves jugées nécessaires ;
• le report à nouveau.

Le solde est attribué aux actions, sous réserve du tantième à allouer au Conseil d'Administration et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

La répartition de ce tantième est subordonnée à la distribution du dividende et du solde revenant aux actionnaires.

Assemblées Générales :

La convocation de l'Assemblée Ordinaire Annuelle est faite dans seize jours francs à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres.

Les actionnaires qui en feront la demande devront être obligatoirement convoqués par lettre individuelle à leurs frais.

Les Assemblées Générales Ordinaires réunies extraordinairement sont convoquées huit jours à l'avance.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué par convocation.

Avis aux Actionnaires :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Manufacture Tunisienne de Céramique tenue le 30 septembre 1980 a décidé de porter le capital social de 600.000 Dinars à 900.000 Dinars moyennant l'émission de (30.000) actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalités et conditions de souscription :

Droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux actionnaires composant le capital social actuel, sera exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis relatif à l'augmentation de capital.

A titre irréductible : A raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

A titre réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit préférentiel.

Prix d'émission : 10 Dinars par action à libérer intégralement.

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1981 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque - 1, Avenue Habib Thameur - Tunis - où des notices et des bulletins seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 1980 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 novembre 1980.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° D-646

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Daoud et Cie
S.A.R.L. au capital de : 5.000 Dinars
Kouach Dar Ben Salem - Mohdia

Suivant P.V. des associés du 14 juin 1976 la dénomination de société Ajroud et Cie est remplacée par la dénomination société Daoud et Cie enregistré à Mahdia le 30 juin 1976 vol. 60 folio 59 case 312

Remplacement de gérant :

Suivant P.V. des associées du 31 mai 1979 il a été désigné Monsieur Mohamed Daoud en remplacement de Mr. Brahim Zebedi enregistré à Mahdia le 14 juin 1979 vol. 64 folio 57 case 319.

Dépôt : Une déclaration aux fin d'inscription modificative est déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia le 17 juin 1980 sous le n° 436.

N° D-647

AVIS D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet Maître Farhat Tamzini
Avocat près la cour de cassation
Kairouan

Les adjudicateurs poursuivants :
Mabrouka Bent Hadj Amara Ramdhan, Khemois Bougatt, Salah, Fadhila Jalila enfants de Bou Jemaa Guizani ouvriers journaliers et femmes de ménage, demeurant Quartier El Hajiem - Kairouan - ville

La partie saisie :
Aquicha Bent Jilani Bou Kottaya femme de ménage demeurant au Quartier El Jemaa à Kairouan - ville

l'immeuble objet de l'adjudication

Une maison ouvrant au sud sise Rue Fatma El Hadhina n° 274 à la cité El Mansoura Kairouan-ville, limitée au sud par la Rue Fatma El Hadhina à l'est par la Rue Ali El Ourak au nord par la maison n° 272 et à l'ouest par maison de chedli El Ouertani.

Date et Tribunal où aura lieu l'adjudication : La chambre des Crizes près le Tribunal de 1ère instance de Kairouan, le vendredi 16 janvier 1981 à 9H. du matin.

Mise à prix : 3.000 Dinars

Visite des lieux :

La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Farhat Tamzini, Avocat à Kairouan
Avocat poursuivant où au Greffe du Tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant
Farhat Tamzini
N° D-648

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Immobilière de Tunisie

• S. I. T. -

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Tunisie - S. I. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se rend à la lundi 29 décembre 1980 à 16 heures 30 minutes, ou siège social, 7, rue de Sporte à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport de Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1973 à 1979;
— Rapports du commissaires aux comptes sur les mêmes exercices;
— Rapports spéciaux du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;

— Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, des bilans et des comptes de résultat afférent à ces exercices;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Affectation des résultats de ces exercices;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-654

Adjudications et Appels d'offres

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité De Sazette

Le président de la Municipalité de Sazette porte à la connaissance

puede qu'il sera procédé à l'Hôtel de ville le vendredi 12 décembre 1980 à 16 h de m. à l'adjudication par les émechères publiques pour le fer- mage des marchés et après désignés pour l'icône "M"

Pour tous renseignements complémentaires, consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables de 9h à 11h. et de 15h. à 17h. à l'Economat de l'Ecole.
N° E-482

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1980, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire alimenter un eau potable la région d'El Aouyed, Délégation de Bouhajia.

Le projet comprend :

— La fourniture, transport et pose de 4000 ml de conduite A.C. 100.
— Construction d'un réservoir sur piter de 50 m³.
— Ouvrages d'Art.

Pour tout renseignement complémentaire, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan «Arrondissement du Genie Rural».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 25 décembre 1980, avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres «Alimentation en eau potable de la région El Aouyed».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
— Un certificat de non faillite ou concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
— Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis.
— Un cautionnement provisoire d'un montant de 300d. versé au nom de Monsieur le receveur des Finances 2ème Bureau à Kairouan ou son chèque certifié au nom du même Receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une

enveloppe ouverte à part les pièces constitutives du marché (soumission signée et timbrée, cahier des charges signé, détail estimatif signé etc...) doivent être placées dans une 2ème enveloppe fermée. Une 3ème enveloppe cacheté doit contenir les 2 enveloppes ci-dessus mentionnées.

Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.

N° E-483

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Municipalité de Bizerte

La Municipalité de Bizerte se propose d'aquérir pour les besoins de son personnel ouvrier les articles ci-après désignés :

• 460 Paires de bottes en caoutchouc
• 400 Impermiables en toité cirée
• 60 vestes et pantalons en toité cirée.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leurs offres à Monsieur le Président de la Municipalité de Bizerte sous plis recommandés, portant la mention « Appel d'Offres Habillement » à ne pas ouvrir, accompagnées d'échantillons avant le 15 décembre 1980.

L'Offres doit contenir les pièces suivantes :

• Certificat attestant que le fournisseur est en règle avec la Direction des impôts.
• Attestation C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite.
• Un cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre au nom de Monsieur le Receveur Municipal de Bizerte.

La date de l'ouverture des plis aura lieu le 17 décembre 1980 à 10 heures du matin au siège de la Municipalité.

Le délai de livraison des fournisseurs est fixé à un mois à partir de la date d'approbation du marché.

N° E-484

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de Développement rural 1980 le conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « L'alimentation en eau potable de Doukhania ».

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement du Génie Rural de Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Alimentation en eau potable de Doukhania » avant le samedi 20 décembre 1980 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix timbré et signé
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1 % du montant de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis

N° E-485

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de Développement Rural 1980 le conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « L'Acquisition d'un Cension et une Citerne de 5000 litres ».

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement du Génie Rural de Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Acquisition d'un camion et une citerne de 5000 litres » avant le samedi 20 décembre 1980 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix timbré et signé
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1 % du montant de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis

N° E-486

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du Programme du Développement Rural 1980. Le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir :

• 2 Groupes électrogènes. Avec accessoires.
• 2 Electro-pompes immergées. Avec accessoires.
• 2 Treuis de puisatier
• 2 Groupes Moto-pompes
• 2 Tracteurs. Avec Remorques.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et par voie postale au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 25 décembre 1980, avec mention à ne pas ouvrir « Appel d'offres. Équipe de curage ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une Attestation justifiant que le fournisseur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite au concertat préventif, valable le jour d'ouverture des plis.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
• Une cautionnement provisoire d'un montant de Cinq Cent Dinars (5000) sous forme d'une quittance délivrée par Monsieur le Receveur des Finances 3ème Bureau à Kairouan, au sous forme de chèque certifié au nom du même Receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part, et placées dans une 2ème enveloppe fermée contenant une 3ème enveloppe rentrant les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :

• Soumission signée et timbrée
• Cahier des charges signé
• Bordereau des prix signé

Toute offre incomplète ou adressée après la date limite désignée ci-dessus est automatiquement rejetée.

N° E-487

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Pour l'Aquisition de Pièces Spéciales de Raccordement Hydraulique

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offre international pour l'Aquisition de pièces spéciales de raccordement hydraulique en fonte et en acier (de diamètre compris entre 50 et 500), dans le cadre du projet de création et de rénovation d'ossis dans le Sud Tunisien.

Les cahiers des charges sont disponibles à la Direction du Génie Rural 10, Rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent parvenir à la même adresse sous plis recommandés au plus tard le 29 janvier 1981.

N° E-488

AVIS D'ADJUDICATION

L'Adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et ingrédients divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Etablissements Hospitaliers du Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981, aura lieu le vendredi 5 décembre 1980 à 10h. à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.

La présente adjudication concerne l'ensemble des lots suivants:

Lot N° 3 : œufs frais
Lot N° 6 : Volailles industrielles
Lot N° 15 :

• Vim le plus gros modèle sur le marché
• Oma le plus gros modèle sur le marché
• Jex le plus gros modèle sur le marché
• Spontex le plus gros modèle sur le marché
• Eponge mousse

Lot N° 16 :

• Serpillères doubles premier choix
• Balais de sorgho (5 fils)

Lot N° 17 :

• Eau de javel
• Alcool à brûler

Lot N° 18 :

• Lessive en poudre pour machine à laver

Lot N° 19 :

• Grésyl noir
• Grésyl parfumé
• Cristaux de soude

Lot N° 20 :

• Toile métis blanc pour drap 240 cm de large.
• Toile coton blanc pour drap 240 cm de large.
• Toile coton blanc pour drap 160 cm de large.
• Toile coton Ecru pour drap 240 cm de large.
• Toile coton Ecru pour drap 160 cm de large
• Tissus vert pour champs opératoire en 160 cm de large.
• Tissus vert pour blouses en 160 cm de large.
• Tissus éponge pour serviettes de toilette.
• Tissus pour pyjamas.
• Toile croisée blanche en 160 cm de large.
• Tissus rayé pour matelas en 160 cm de large.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux Bureau n° 415 tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

• Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux : Service de la Tutelle Financière) 43 heures avant la réunion de la Commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des Hôpitaux ».

N° E-489

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et matières première nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Hôpitaux Régionaux et Hôpitaux de CirconSCRIPTON qui en dépendent ainsi que les élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique de tout le territoire de la république à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 aura lieu le vendredi 5 décembre 1980 à 10 heures, dans chacun des Hôpitaux Régionaux de la République.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'Economat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Directeur de chaque hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion.

N° E-490

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Santé Publique

L'adjudication pour la fourniture de produits alimentaires de conserves et d'épicerie nécessaires à la nourriture des malades de chaque groupe des établissements hospitaliers de Tunis et des élèves de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 aura lieu le 22 décembre 1980 à 10 heures aux hôpitaux et Institus ci-après désignés.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

• Lot n° 4 : pomme de terre du pays
• Lot n° 7 : légumes frais
• Lot n° 8 : Potes alimentaires
• Lot n° 9 : fruits frais
• Lot n° 12 : Pain.
• Lot n° 13 : Couscous fin.
• Lot n° 21 : Conserves et épiceries

Le cahier des charges pour les dites fournisseurs pourra être consulté à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'établissement où aura lieu l'adjudication conformément au tableau ci-dessus, indiqué 48 heures avant la réunion de la Commission d'adjudication et porter la mention « Adjudication des Hôpitaux » ne pas ouvrir.

N° E-491

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Lycée de Carthage Présidence

La Directrice du lycée de Carthage Présidence met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la nourriture des internes pour la période du 1 janvier 1981 au 31 décembre 1981.

• Lot N° 1 : Pain.
• Lot N° 2 : Légumes, pommes de terre et fruits.
• Lot N° 3 : Produits d'épicerie
• Lot N° 4 : Poulets et œufs.
• Lot N° 5 : Produits d'entretien

Le cahier des charges et les conditions particulières pour chaque lot peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du lycée, Tél : 275 - 608.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de la Directrice du Lycée de Carthage Présidence 2016 Carthage - avec mention « Appel d'Offres » au plus tard le 22 décembre 1980.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse du Lycée un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis est prévue pour le 24 décembre 1980 à 11 heures au lycée.

N° E-492

AVIS D'APPEL D'OFFRES (Mobillement)

L'Office National de l'Artisanat se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des articles cités-dessous :

Les fournisseurs intéressés sont invités à adresser leurs offres, sous pli fermé, accompagnées des échantillons, à la Direction Administrative et Juridique de l'Office National de l'Artisanat à Den-Den, avant le 16 décembre 1980.

• Blouse bleue-ciel (dames) pour été 12.700
• Blouse bleue-ciel (dames) pour hiver 12.700
• Blouse blanche (hommes) 230
• Blouse bleu (hommes) 909
• Blouse blanche (dames) pour été 258
• Blouse blanche (dames) pour hiver 258
• Tenue bleue (hommes) 672
• Combinaison bleue (hommes) 167

• Chemise bleue et kaki (hommes) 1.304
• Chemisette (dames) 140
• Chaussure (hommes) 652
• Chaussure (dames) 86
• Chemise blanche (hommes) 70
• Pantalon (hommes) hiver 35
• Pantalon (hommes) été 35
• Cravate tergal (hommes) 70
• Puff-over (dames) 32

L'Ouverture des plis aura lieu, le 18 décembre 1980 à 10h. au siège de l'O.N.A. à Den-Den.

Pour plus de renseignements, contacter la Direction Administrative et juridique de l'O.N.A. (Tél. : 220.421).

N° E-493

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air

« TUNIS-AIR » élisant domicile en sa Direction de Catering 2035 Aéroport de Tunis Carthage se propose d'acquérir des serviettes parfumées pour les besoins de la gestion 1981.

Les soumissionnaires peuvent participer pour la totalité ou une partie du lot.

Pour tous renseignements et obtention du cahier des charges, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent se présenter à l'adresse sus-citée.

Les offres doivent être postées sous pli fermé recommandé portant la mention apparente (à ne pas ouvrir appel d'offres serviettes parfumées).

La participation est conditionnée par le paiement d'un droit de cinquante dinars tunisiens (50.000 dinars tunisien) à verser à notre C.C.B. 5054/4 S.T.B. Tunis.

La date limite de réception des offres est fixée au 24 décembre 1980.

N° E-494

Pour la réalisation de la signature : le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'IORT

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Edition Spéciale

Arrêts du Tribunal Administratif

Prix : 4°

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1. rue Hannon

Toutes commandes par voie postale sont majorées
decent millions par exemplaire pour frais d'expédition

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Vient de paraître

NOUVELLE EDITION 1970

LEGISLATION DU TRAVAIL
ET DE LA
SECURITE SOCIALE

1 - TRAVAIL

Code du Travail - BMIG et BMAG
et Convention Collective-Cadre

• SECURITE SOCIALE

Régions des Accidents du Travail
et des Maladies Professionnelles
Régions CAVIS - C.N.S.S. - C.N.R.P.A.

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