Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu la loi N° 56-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi N° 70-80 du 31 décembre 1970, portant loi des Finances pour la gestion 1971 et notamment son article 15;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1980-1981 à :
— 0D.00522 par kilogramme d'olives ou
— 2D.252 par caffis.
Tunis, le 10 décembre 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
La Premier Ministre
Mohamed MZALI