Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 80-1554 du 16 décembre 1980

Publié au Journal Officiel n° 75 du 19 décembre 1980, page 3178

Monsieur Nasreddine Belkheria, Inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Bizerte.

Ministère de l'Intérieur

Avis de vacance d'emplois fonctionnels dans les Communes

Nature des FonctionsNombre d'emplois vacantsCommuneConditions d'Attributions
— Secrétaire général de 2ème catégorie1La Goulette— Administrateur conseiller ou ingénieur principal (ou grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté)
— Secrétaire général de 3ème catégorie ou chef de service ayant exercé ses fonctions pendant 4 ans.
— Secrétaire général de 3ème catégorie1Ben Arous— Administrateur de gouvernement ou ingénieur des T.E. (ou grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Chef de service2La Goulette (Service des Affaires Administratives)
Sfax (Service des marchés et des affaires économiques)
— Administrateur de gouvernement ou ingénieur des T.E. (ou grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Secrétaire général de 4ème catégorie2— Bouarada
— Boumerdes
— Attaché d'Administration ou ingénieur adjoint (ou grade particulier équivalent) ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Secrétaire d'Administration ou adjoint technique (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Administrateur d'Arrondissement2Mahdia
— Ezzahra
— Hibonne
— Attaché d'Administration ou ingénieur adjoint (ou un grade particulier équivalent) ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Secrétaire d'Administration ou adjoint technique (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
p. 3179

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre deux du code de l'urbanisme approuvé par la loi N° 79-43 du 15 août 1979, le Président de la Municipalité, Maire de la Ville de Tunis informe le public que le plan d'aménagement de Bab Saâdoun (1ère tranche) est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'hôtel de ville, Avenue de Carthage à Tunis où il pourra être consulté tous les jours ouvrables durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période, sus indiquée tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président de la Municipalité, Maire de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 5 du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

La Présidente de la Commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la Cité Vernis à Mégrine Riadh est élaboré à l'échelle 1/5000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune du Kef, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Ksar-Hellal, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations imposables pendant la période 1981/1983 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksar-Hellal, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981/1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Mornagula, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

J1

p. 3180

Ministère du Plan et des Finances

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 12ème TRANCHE

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 Décembre 1980).

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
DinarsDinars
031205052.500
16805014510
191702.00037520
179502.0005166651.000
273652.000
15541100845555.000
51451500
6NéantNéant
2925
199721.000
0196220.000
675
38131005720
55320490750
67935074277100
9220325098427250
6376350049567500
911731.000411871.000
627831.000981271.000
42441084191810.000
0374100
2894100
28074250
718242509565591.000
51604500

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 01962 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation du village Sidi Litayem à Menzel Chaker - Jébeniana.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de

Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Mastouta à Béja.

p. 3181

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Béja à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la dérivation 17 KV et de 9 postes de transformation des logements Khénansa à Jerba.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Fialis à Mensel Témime.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

POSTE VACANTETABLISSEMENTPROFIL DU CANDIDAT
Secrétaire d'Etablissement d'enseignement supérieurEcole Nationale d'Ingénieurs de TunisIl est nommé parmi :
— Les Administrateurs de gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant de cinq ans d'ancienneté dans le grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministre (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimitation d'une terre collective dans le gouvernorat de Medenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 Janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 Mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 Juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Dhaher Douiret sise dans le secteur Douiret de la délégation de Tataouine, gouvernorat de Medenine occupée par la tribu Douiret.

Limite de la terre

Sud : Versant des eaux de Oued Abdallah

Est : Séparation des eaux Dhahri et Djefari d'un côté et de l'autre forêts Douiret.

Nord : Oued Belkhecheb et Tarf forêts Douiret et l'Est séparant Oued Lâaouij de Oued Belkhecheb.

Ouest : Kateret Er-Ramal.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

p. 3182

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 novembre 1980

Actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux10.359.342,000
Avoirs en devises270.972.737,275
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés45.955.999,227
Compte courant postal3.999.327,986
Effets escomptés144.733.748,149
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement4.632.986,353
Effets à l'encaissement3.411.075,593
Interventions sur le marché monétaire56.525.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat9.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres19.410.035,250
Immobilisations11.819.134,552
Effets publics en garantie de prêts extérieurs39.602.963,398
Débiteurs divers4.118.379,056
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif19.402.437,588
684.972.839,376

Passif

Billets et monnaies en circulation292.436.674,069
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.976.575,489
Comptes du Gouvernement132.471.251,441
Allocation de droits de tirage spéciaux14.603.925,000
Autres engagements à vue et à terme47.881.409,447
Déposants d'effets à l'encaissement3.411.075,593
Comptes de coopération économique47.229.393,946
Provisions7.706.881,312
Réserve spéciale39.760.000,000
Réserve légale1.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs39.602.963,398
Créditeurs divers16.569,798
Comptes d'ordre et à régulariser du passif50.876.119,883

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouvernement

684.972.839,376

Moncef BELKODJA

p. 3183

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne Fruitière Et-thimar
Sotufruits Société Anonyme
au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social : 24 Rue Jamel Abdennasser Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne Fruitière « ET-THI-MAR » Sotufruits sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 15 janvier 1981 à 10 heures aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté aux convocations des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les comptes des exercices 1978 et 79
2) Lecture du rapport morale du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les exercices clos les 31 décembre 1978 et 31 décembre 1979.
3) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de Commerce.
4) Approbation des comptes des exercices clos les 31-12-78 et 31-12-79 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.
6) Désignation du ou des Commissaires aux comptes

Le Conseil d'Administration,
N° A-638

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de promotion Touristique de Kairouan « la Kasbah »
S.A. au capital de 480.000 Dinars
Siège Social : UTICA - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la société de promotion touristique de Kairouan sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 26 décembre 1980 à 18 heures au Siège de la Banque

de développement économique de Tunisie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Liquidation de la société
  • Divers.

Pour Extrait
le conseil d'administration
N° A-639

AUGMENTATION DU CAPITAL

Tunisie Papiers S.A.
Capital : 75.000 Dinars
Siège Social : 18, Rue A. Thaâibi El Menzah
R.C. Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisie Papiers sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra vendredi 9 Janvier 1981 à 15 heures au siège de l'usine Z. I. Ksar Saïd à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour fixé comme suit :

  • Augmentation du capital
  • Questions divers.

pour le conseil d'administration
N° A-641

CONVOCATION À L'ASSEMBLE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ COMMERCIALE IMPORT EXPORT EL KARAMA NABEUL

Le conseil d'administration de la société commerciale Import export el Karama à Nabeul convoque tous les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1979 qui se tiendra le samedi 29 décembre 1980 à 14 H. à la maison de culture rue Hédi chaker à nabeul pour délibérer sur l'ordre de jour suivant :

  • Lecture du rapport moral et son approbation
  • Lecture du rapport financier et son approbation
  • Distribution de 10 % du capital comme dividende 1979
  • Élection du commissaire aux comptes
  • Élection des membres du conseil d'administration.

N° A-642

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

MAGHREB - ÉDITIONS S.A.

Siège Social :
5, Rue Borj Bourguiba - Tunis

Messieurs les Actionnaires de «Maghreb - Éditions S.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 Janvier 1981 à 16h. au siège de la Société, 5, Rue Borj Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1980.
  • Rapport du Commissaire aux Comptes
  • Quitus aux Administrateurs
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-643

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Après saisie immobilière

Bureau du Maître Taleb Ghueribi
Avocat près la Cour de Cassation demeurant,
33, Avenue Léopold Senghor SFAX

Le lundi 26 janvier 1981, à 9 heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, sise, avenue Abou El-Kacem Chebbi à Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Taleb Ghueribi, avocat près de la Cour de Cassation, 33, Avenue Léopold Senghor - Sfax, pour le compte de son client Béchir Ben Abdesslem Ben Younès, boulanger, demeurant à Djebénina, Délégation du dit Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Abderrahman Ben Salah Kardouna, agriculteur, demeurant à Hazague, secteur du dit, Délégation de Sfax.

Propriété à vendre : les 2/3 d'une olivette sise au secteur de Hazague, près de la Plage, du côté Sud.

Limitée :

Au Sud : Les héritiers de Hadj Hemid Kardouna et Ali Ben Salah Kardouna dit Lassemar.

p. 3184

A l'Est : Les héritiers de Hadj Hemid Kardouna, dit Lassemar.

Au Nord : une route agricole entre Sidi Mssarra et Ellouza.

A l'Ouest : Mohamed Ben Taha Babay et autres.

Renfermant 120 amandiers, 11 oliviers, 7 grenadiers et 5 figuiers, et dont une partie est plantée de Carattes et de Blettes et renfermant également une chambre d'habitation au côté Sud, d'une superficie totale de 29.776 m².

Et ce, en exécution de l'injonction de payer N° 10.418 du 13 novembre 1976 signifiée le 26 novembre 1976.

Mise à prix : 1.000 dinars : honoraires d'avocat et frais en sus.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements, contacter maître Taleb Ghueribi, avocat poursuivant et le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Maître Taleb Ghueribi.

N° A-644.

YENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie immobilière

Etude de Maître Habib Ben Abdallah

Avocat auprès de la Cour de Cassation

14, Rue Djamel Abdennaceur

TUNIS

Partie saisissante :

Société des Transports de Marchandises, dûment représentée ayant son siège au km 5, Route de Mornag, en qualité de créancière.

Partie saisie :

Hamadi Broug, propriétaire et demeurant à la cité Hached - Djedaida, Délégation de Tebourba, Gouvernorat de Zaghouan.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble non immatriculé sis à la cité Hached N° 38, à la nouvelle Djedaida, Délégation de Tebourba, Gouvernorat de Zaghouan, limité :

Au Nord : par Ahmed Troudi ;

Au Sud : la maison de Salem Ammar.

A l'Ouest : la maison de Mustapha Baâllaial.

A l'Est : la Route.

Il est constitué de deux pièces, la première ayant une superficie de dix huit mètres carrés environ, ouvrant sur le nord.

La deuxième a une superficie de douze mètres carrés environ, ouvrant à l'Est, avec une cuisine et un W.C. ouvrant sur l'Est, ainsi qu'une cour d'une maison arabe qui a une superficie approximative de quatre vingt mètres carrés pourvu d'électricité et d'eau potable.

Mise à prix :

Mille cent soixante-dix dinars (1.170 dinars) outre les frais de la vente qui seront arrêtés le jour de l'audience.

Date et lieu d'adjudication :

Il sera procédé à l'adjudication au tribunal de première instance de Zaghouan au palais de justice de Zaghouan et ce le mercredi 21 janvier 1981 à neuf heures (9 h.) du matin.

Visite de l'immeuble :

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours.

Observation :

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal de Zaghouan, ainsi qu'à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant :

Maître Habib Ben Abdallah.

N° A-645

Vente aux Enchères Publiques d'un Immeuble immatriculé suivant un Jugement de llicitation

Etude de Maître Rachid BEN ALI

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Habib Bourguiba - BEJA

Partie saisissante :

Mme Aziza B. Ammar B. Othman Maaroufi et ses deux filles majeures Rouhia et facuzia de son mari, feu lakhdar Ben Ahmed Ben Larbi Taouihri, demeurant à Jendouba, élisant domicile en l'Etude de Maître Rachid Ben Ali, Avocat à la cour de Cassation, Avenue Habib Bourguiba à Béja.

Saisi :

Nouredine dit Tahar Ben Larbi Touihri et ses deux frères Ali et Mohamed et Jelassi Ben Béchir Jelassi charni le 1er conducteur aux travaux publics et les autres cultivateurs, demeurant au Cheikhat de Barday, Délégation et gouvernorat de Jendouba.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble immatriculé à la conservation Foncière sous le N/160.055 dénommé « Matillon » d'une contenance de 3 ares 97 ca, sis à Jendouba, Rue Sakit side youssef, comprenant une maison de trois pièces, cuisine et W.C. avec une cour, eau et électricité occupé par le co-propriétaire Tahar Ben Ahmed Touihri, sur la surface 4 pièces inachevées d'une superficie de 157 m² ainsi que deux boutiques et une entrée d'une superficie de 40 m².

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 10.000 dinars, outre frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication :

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble objet de la lisitation, le lundi 26 janvier 1981 à 9 heures du matin à la Salle d'audience de la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, en son prétoire ordinaire.

Observations :

L'immeuble peut être visité chaque jour à partir de 8 heures du matin jusqu'à 5 heures de l'après-midi la consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba et en l'étude de l'Avocat poursuivant :

L'Avocat poursuivant

Mr. Rachid Ben Ali

N° A-646

CONVOCATION

KAMO - CORPORATION

39, Rue de Cologne - TUNIS

au Capital de 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société KAMO Corporation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Dimanche 28 Décembre 1980 à 17h. au siège de la société 39 Rue de Cologne - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1977 et 1978

— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.

— Affectation des résultats

— Quitus aux Administrateurs

— Questions diverses.

N° A-647

CONVOCATION

KAMO - CORPORATION

39, Rue de Cologne - TUNIS

au Capital de 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société KAMO Corporation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 30 Décembre 1980 à 17h. au siège de la société : 39 Rue de Cologne Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes de l'exercice 1979

p. 3185

— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs à cet exercice
— Affectation des résultats
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

N° A-648

CONVOCATION

KAMO - CORPORATION
39, Rue de Cologne - TUNIS
au Capital de 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société KAMO corporation sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 8 Janvier 1981 à 16h. au siège de la société : 39 Rue de Cologne Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Le point de la cession des actions de Kamo corporation ;
— Nomination de nouveaux Administrateurs ;
— Questions diverses.

N° A-649

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1980

SOCIETE CLAIREFONTAINE
Société Anonyme
au capital de 6.500 Dinars
Siège Social :
4, Rue d'Alger - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Clairefontaine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se réunir le Mardi 30 Décembre 1980 à 10h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1980.
2) Examen et approbation s'il y a lieu des bilans pour l'exercice clos le 30 Juin 1980.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Pour le conseil d'Administration
Le Président du Conseil

N° A-650

AVIS D'ADJUDICATION IMMOBILIÈRE

Partie ayant pratiqué la saisie :
Abdelhamed ben Amor ben Sadok El Mejbri, Cultivateur demeurant au Secteur d'Abida Charkia Délégation de Kairouan plaine gouvernorat de Kairouan Adjudicataire

Partie saisie :
Abdelhamid Ben Brahim Ben Ali El Makni, propriétaire demeurant près le Cimetière de Jenah Lakhdhar au quartier El Keblia à Kairouan-ville Adjuge

Avocat poursuivant :
Maitre Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan Ville

Immeuble saisi :
Une petite maison ouvrant à l'ouest sise Rue Zeroud près le cimetière de Jenah Lakhdhar quartier El Keblia à Kairouan-ville limitée à l'ouest par la Rue Zeroud à l'est et au nord par la maison appartenant à la partie saisie, au sud par la maison appartenant à Tahar Khaddhar d'une contenance de soixante mètres carrés et comprenant deux pièces ouvrant à l'ouest, un W.C. une cuisine et un couloir.

Droits réels grevant le dit immeuble
La maison est louée à un tiers pour un loyer mensuel de vingt cinq dinars.

Mise à prix : Mille dinars.

Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 23 Janvier 1981 à neuf heures du matin à la Chambre des CRIES près le Tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite des lieux :
La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les dimanches.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant où au greffe du Tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges.

établi le 8 décembre 1980
l'avocat poursuivant : Ferhat Tamzini

N° C-546

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Parties ayant pratiqué la saisie :
1°) Les héritiers de Tahar Ben Hadj Galech Ferjellaoui à savoir : 1°) Saïda, 2°) Khadouja, 3°) Halima.
2°) Les héritiers de sa fille Fafani à savoir les majeurs : issus de son époux divorcé Hamza Darraji — 4°) Ali, 5°) Béchir, 6°) Mohamed dit Naceur, 7°) Manoubia.
3°) Les héritiers de son fils Sadok à savoir ses soeurs majeures Khadouja, Saïda et Halima sus-nommées.
4°) Les héritiers de Hamza Darraji à savoir : 8°) son épouse Fajra Bent Salah Ben Rehouma et ses enfants majeurs issus d'un autre fils à savoir : 9°) Mohamed Ali, 10°) Manana et les frères et soeurs Ali, Béchir, Mohamed et Manoubia sus-nommés, ses petits fils enfants de sa fille : 1°) Sassia

fille de sa fille Khadouja issue de son union avec feu Amor Ben Cheraïet Gouider, 12°) Fekhreddine, 13°) Souad, 14°) Naïma, enfants de sa fille décédée avant lui Chedia issue de l'union de cette dernière avec son époux divorcé Mokhtar Ben Amor Sid, 15°) le fils de sa fille Mohamed dit Adel.

Les hommes exerçant la profession d'agriculteurs et les femmes sans profession demeurant tous au quartier El Jeblia à Kairouan - Ville.

Adjudicataires.

Parties saisies :
1°) Les héritiers de Khalifa Ben Hadj Ahmed Gaïch, à savoir ses enfants majeurs 1°) Youssef, 2°) Hamda, 3°) Jilani, 4°) Mahfoudh, 5°) Aziza, 6°) Manoubia, 7°) Beya.
2°) Les héritiers de sa veuve Mna Bent Ali Ben Lakhal à savoir ses enfants issus de son union avec elle les majeurs Youssef, Hamda, Beya, Aziza, Jilani, Manoubia et Mahfoudh sus-nommés, ses petits enfants, enfants de son fils les mineurs les jumeaux Mohamed et Sahbi, Khalifa, Majda dont les noms suivent : enfants de son fils décédé avant elle Feu Hédi Ben Khalifa Gaïch ses petits enfants, enfants de son fils à savoir : les majeurs Khadija et Abdellatif et les mineurs : Saïda, Mohamed Sahbi, Slaheddine et Oulaya enfants de son fils décédé avant elle Feu Béchir ben Ahmed Gaïch sans autres dont les noms suivent.
3°) Les Héritiers de Hédi ben Khalifa Gaïch à savoir : 8°) : son épouse Chadia Bent Ali Taïeb pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son union avec ce dernier les jumeaux Mohamed et Sahbi, Khalifa et Mejda en vertu d'un jugement de tutelle
4°) Les Héritiers de Béchir Ben Khalifa Ben Ahmed Gaïch à savoir, 9° Son épouse Aïcha Bent Amor Gaïch pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son union avec lui : Saïda, Mohamed, Sahbi Slahedinne et Oulaya en vertu d'un jugement de tutelle provisoire, 10 : Sa fille majeure issue de son union avec elle Khadija, 11° : Son fils majeur issu de son union avec lui Abdellatif 12° Ali Ben Jilani Ben Ahmed Gaïch

Les hommes exerçant le métier de commerçant et les femmes sans profession,

demeurant tous au quartier El Jeblia à Kairouan ville

Adjuges

Avocat poursuivant :
Maître Ferhat Tamzini, avocat près la cour de Cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-ville.

Immeuble saisi :
Une maison ouvrant à l'Est sise Rbat Khalifa au quartier El Jeblia à Kairouan-ville limitée au sud la maison de

p. 3186

All Ben Lakhdhar, à l'est une impasse d'où l'entrée au nord également une impasse donnant sur la Rue Salém et à l'ouest une maison appartenant à Gharsallah et comprenant deux halls une cour, quatre pièces, une petite pièce et une cuisine.

Droits réels grevant le dit immeuble Néant

Mise à prix :
Huit milles dinars

Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 23 Janvier 1981 à neuf heures du Matin à la Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux :
La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant où au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan où est déposé le Cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :
Ferhat Tamzini.
N° C-547

Société Tunisienne
de l'Electricité et du Gaz
(S. T. E. G.)
38, Rue Kamel Ataturk, Tunis (Tunisie)
Obligation 5 % janvier 1955
janvier 1955
de 100 francs nominal de la
Compagnie Tunisienne d'Electricité
et Transports
(C. T. E. T.)
(en liquidation)
Code Alphanumérique 836.166
Echéance du 1er Janvier 1981

Vingt-sixième tirage effectué le 3 novembre 1980 pour amortissement de 1.369 obligations.

La liste ci-dessous comprend :
— La série sortie au vingt-sixième tirage;
— Les séries sorties aux tirages précédents et non encore entièrement remboursées.

Numéros de sériesAnnées de remboursement
4.857 à 6.2251981
15.067 — 15.5651976
16.094 — 16.6671976
17.661 — 17.7141979
18.406 — 18.7391979
19.580 — 19.9951979
19.996 — 21.1201978
22.546 — 22.6031978
22.604 — 22.6571979
23.126 — 23.5091979

N° C-548

NOMINATION D'UN D.G.A.
Hôtel LIDO Nabeul

Le conseil d'administration décide unilatéralement de nommer Mr. :
André Zumofen né le 7 Août 1939 en tant que Directeur Général Adjoint à partir du 1er octobre 1980 pour notre complexe d'Hôtel « Lido » à Nabeul ce en tant que successeur de Mr. Arnim Grundmann, avec plein pouvoir

Signé : Paul Heinz Rickert
Joachim Michels
Ferdinand Brink
Hubert Kreiser
Wilhelm Hartmann
Dr. Karl Schroeder
Wilhelm Stark

N° C-549

NOMINATION D'UN P. D. G.

Société Ez-Zahra Hotels
2 bis, Rue Pierre de Coubertin TUNIS

Par délibération du C.A. du 2 décembre 1980 dont extrait a été enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1980 vol. 849 sie Ter case 679 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 15 Décembre 1980, il appert que : Monsieur Amara Zoccar est nommé comme Président-Directeur Général de la société Ez-Zahra Hotels, et ce en remplacement de Monsieur Habib Fathallah avec les pouvoirs les plus étendus. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité par le conseil d'Administration.

N° C-550

AVIS DE CESSION
D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 1980, enregistré à Sousse A.C en date du 25 novembre 1980 sous le numéro 3065, volume 391, Mr. Raouf Ben Ameur Ayoub à Mr. Mohamed El Hédi avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité du fonds de commerce sis à Sousse rue de l'indépendance avec les éléments corporels et incorporels y afférent. Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu entre les mains de Maître Faouzi Belaid dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 6 décembre 1980.

N° C-551.

Avis de Convocation à la Première Assemblée Générale

Société Tunisienne d'Industries Parafinées
SOTIP

Société Anonyme en Formation
au Capital de 82.500 Dinars

Messieurs les souscripteurs d'actions de la société anonyme en voie de formation dite «Société Tunisienne d'Industries Parafinées SOTIP» sont convoqués par le fondateur à la première Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 21 décembre 1980 au siège social à sousse 4002 Rue 331 N° 3 à 10 heures du matin, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces.
2) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires chargés de vérifier et apprécier les rapports en nature, et de faire un rapport à ce sujet à la deuxième assemblée générale.

le Fondateur
Béchir HEMRIT

N° C-552

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Arts Graphiques
d'Edition et de Presse
15, Rue 2 Mars 1934, La Kasba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.A.G.E.P. sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le mardi 30 décembre 1980 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire :
1°) Ratification du retard apporté à la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
2°) Rapport du Conseil d'Administration.
3°) Rapport des Commissaires aux comptes.
4°) Approbation de ces rapports et quitus aux membres du Conseil d'Administration.
5°) Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire :
— Modification des articles 19 et 20 des statuts de la Société.

N° C-553.

p. 3187

N° 75 : Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 - 19 Décembre 1980 Page 3187

AVIS DE CESSION DE PARTS ET DE CHANGEMENT DE GERANT

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 4 décembre 1980 vol. 849 série 1 case 841 et du rapport de son assemblée générale en date du 29 novembre 1980 que les associés dans la société Pièces-Electriques Automobiles S.A.R.L. 19 Rue de Montpellier à Tunis dont les noms suivent :

Mrs. HAMMAR Mohamed Amira 251
parts
BENNOURI Ali : 4 parts
HAMMAR Abdellatif : 4 parts
HAMMAR Chamseddine : 4 parts ont cédé la totalité des parts leur revenant dans la société soit : 263 parts à Mr. Amor Ben Salem Dridi à concurrence de 105 parts

Sallem Ben Salem DRIDI à concurrence de 86 parts Mustapha Ben Salem DRIDI de 36 parts Hafeedh M'RAD à concurrence de 36 parts

Soit au Total : 236 parts

que l'assemblée générale a approuvé cette cession et accepté la démission de Mr. HAMMAR Mohamed Amira en sa qualité de gérant qui est remplacé par Mr. Sallem Ben Salem DRIDI avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait

le nouveau gérant

Sallem Ben Salem Dridi

N° B-2028

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle du Nord
« SIN »

S.A. au capital de 270.000 Dinars
48 Rue Ibn Khaldoun Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 27 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 14 novembre 1980 volume 789 série IV case 731 le capital social a été augmenté de 100.000 dinars portant le capital de 170.000 dinars à 270.000 dinars par création de 5.000 actions nouvelles de 20 dinars chacune toutes nominatives et souscrites en numéraires

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe en double exemplaires en date du 8 décembre 1980 sous le n° 1461/32 (greffe du Tribunal de première instance).

1) Liste des souscripteurs et état des versements en date du 18 novembre 1980

2) Déclaration de souscription et de versement en date du 18 novembre 1980
3) P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1980

le conseil d'administration

N° B-2029

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1980 enregistré à Tunis le même jour volume 54 série 5 case 714 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Manufacture Moderne de Maroquinerie « M.M.M. »
Objet : Fabrication et commercialisation de tous articles de cuir et de skay.
Capital : 4.000 Dinars
Siège social : 12, Rue de Pakistan Tunis
Durée : illimitée
Gérance : Madame Manoubia Ben FREDJ née LAAZAOUI est nommée gérante statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2030

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

de la société dar El balagh El arabia d'édition d'interprétariat et de communication

Il est porté à la connaissance du public que par un P.V. daté du 24 juillet 1980 et enregistré à Tunis le 1 décembre 1980 vol. 849 série 1 case 495 le capital de la société « Dar El Balagh El Arabia d'Edition d'Interprétariat et de Communication » a été porté de 2.500 D. à 3750 D. par la création de 125 parts nouvelles intégralement libérées par les nouveaux associés inscrits dans le dit P.V.

Le présent avis a été publié au Journal la presse du 11 décembre 1980

N° B-2031

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

C. ITOH et Co, Ltd

Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège est à Tokyo - Adresse en Tunisie : 68, Avenue Farhat Hached

Il résulte d'une décision de la société en date du 1er décembre 1980

que Mr. Shanji ITOH est désigné comme chef de Bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2032

ASSOCIATION

Le Flambeau

Association Coopérative d'Habitat

Raison : Coopérative de Construction

Visa : N° 4861

Sis : à Tunis

Gouvernorat : Tunis

Date : 8 décembre 1980

Siège social : Avenue de Londres
Passage Bardin N° 2.

But : La Coopérative Contribue à résoudre le problème de l'Habitat loin de toute spéculation au profit de ses Adhérants.

Elle prend en charge toutes les opérations d'achat et de lotissement et si possible la construction.

Président Amor Belaid

N° B-2033

NOMINATION

Société Régionale de Commerce
« E L F A J R »

S.A. au capital de 108.000 dinars
Rue Habib Thameur - Jendouba

1 — Suivant procès-verbal du 22 novembre 1980, enregistré à Jendouba le 4 décembre 1980, folio 30, case 522 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 9 décembre 1980 sous le n° 4680, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Régionale de Commerce EL FEJR de Jendouba a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Approbation du rapport moral des exercices 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978 et 1979.
2) Approbation du rapport financier des exercices 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978 et 1979.
3) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
4) Approbation de la répartition des bénéfices proposés par le Conseil d'Administration.
5) Approbation d'une convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire pour augmenté le capital de la Société.

p. 3188

6) Election pour une période de trois ans du nouveau conseil d'administration composé de Messieurs
1) Youssef Ferjani 2) Sadok Tardayet 3) Ahmed Belomara 4) Ahmed Bellagha 5) Hadi Mabrouk Ben Hassine 6) Hassen Zouaoui 7) Salah Arab 8) Hédi Bouzalène 9) Khaddhar Ben Hadi Belgacem 10) Abderrazak Ben Béclair 11) Hadj Abdellaziz Ben Béchir 12) Aleya Ben Arbi Radhouani.

7) Nomination des Commissaires aux comptes pour une période de 3 ans, Messieurs :
— Amar Zaghdoudi et Abdelmajid Mokhtar

II — Suivant procès-verbal du 22 novembre 1980 enregistré à Jendouba le 4 décembre 1980, folio 30 case 523 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 9 décembre 1980 sous le n° 4680 le Conseil d'Administration de la Sté Régionale de Commerce EL FEJR de Jendouba nommé Mr. Youssef Ferjani Président-Directeur Général avec les pleins pour voir pour diriger la Société.

N° B-2034

AVIS DE GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seins privés en date du 25 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1980, vol. 849 série I, case 539, il appert que Monsieur Mounir Ben Ahmed El Moufia, commerçant, demeurant Rue des Palmiers N° 7 à Essaidia - Le Bardo, a cédé en gérance libre à Monsieur Rejeb Ben Ahmed Ben Mimoun, demeurant à la Cité des Officiers, Rue Baghdad N° 14 Le Bardo, la totalité du fonds de commerce d'Epicerie sis Rue des Palmiers N° 7 à Essaidia Le Bardo, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et aux clauses et conditions indiquées à l'acte sus-visé.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Mr. Rejeb Ben Ahmed Ben Mimoun à l'adresse du fonds et ce dans les 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au quotidien EL AMEL - du 9 décembre 1980.

N° B-2035

CONSTITUTION

Par acte sous seins privé en date du 24 avril 1980, enregistré à Nabeul le 24 avril 1980 vol. 81, folio 52, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 1050 en date du 6 décembre 1980.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée STERME Société Tunisienne d'Etude, de représentation et de Maintenance en Électronique.

Objet : Travaux d'étude, de contrôle de représentation d'installation et de maintenance des machines, matériels et installations électroniques.

Siège Social : Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul.

Capital : 2.000 Dinars

Gérance : Madame Abdelkarim Fathia est gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-2036

CONSTITUTION

Société le Bois du Nord
S.A.R.L. au capital de 20.000 D.
Siège social : 55 Rue Kamel ATATURK
TUNIS

Par acte sous seins privé en date du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis ACI le 5 décembre 1980 vol. 790 série 4 case 559 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal du première instance de Tunis le 6 décembre 1980 il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société le Bois du Nord

Siège Social : 55 Rue Kamel ATATURK Tunis.

Capital : 20.000 Dinars

Objet : Importation et commercialisation au détail du bois produits et dérivés

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hédi KHELIFI a été nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2037

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Café El Ouns
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Raoued - Tunis

Il appert d'un acte sous seins privé du 17 Novembre 1980 enregistré à Tunis le 21 novembre 1980 vol. 790 série IV case 183 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet :

L'exploitation d'un café de 1ère catégorie, la rôtisserie, la vente pour consommation sur place de boissons non alcalisées, de pâtisserie, de crème glacées et divers rafraîchissement.

Dénomination : société « Café El Ouns » S.A.R.L.

Siège social : Raouad Plage Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 3.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ghanem est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2038

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Lumière Moderne
SOLUMO

SARL au capital de 20.000 Dinars
2 Rue Sidi Jemil Tunis

Suivant P.V. de la réunion extraordinaire des associés en date du 23 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C le 11 novembre 1980 volume 789 série IV case 617 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 17 novembre 1980, il résulte que :

— Le capital social de la société a été porté de 10.000 D. à 20.000 D., soit une augmentation de 10.000 D. réalisée par l'ensemble des associés à raison de 2000 D. chacun.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

— La société prend le nom de société Lumière Moderne (SOLUMO).

N° B-2039

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société - Tunisie Emballage
ZORDA - MAHDIA

Suivant procès-verbal de réunion extraordinaire en date du 25 novembre 1980 enregistré à la recette de Ksour Essaf le 9 septembre 1980 numéro 288 folio 20, le capital de la société est passé de 12410 D. à 15500 D. divisé en 1550 parts sociales de 10 dinars chacune.

Le Directeur
Ali Khalfallah

N° B-2040

AUGMENTATION DU CAPITAL

Maxitherm Tunisie - S.A.R.L.
85, Rue de la Sebkha - TUNIS

Suivant le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre

p. 3189

1980 enregistrée à Tunis le 6 décembre 1980 vol. 849, série Ter, case 356 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1980 sous le n° 1483-54 il a été décidé d'augmenter le capital de la société Maxtherm S.A.R.L de 5.000 Dinars à 11.000 Dinars et ce par la création de 600 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Le Gérant

N° B-2041

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« Les Amortisseurs Tunisiens »

NORTEX

Société Anonyme

Au capital de : 80.000 Dinars

Siège Social : Ouardanine

Gouvernorat de Monastir

I - Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 1980, enregistré à Monastir le 2 décembre 1980 volume 60, case 406 n° 92, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 29 août 1980, il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

  • Dénomination : Les Amortisseurs Tunisiens «NORTEX».
  • Siège Social : Ouardanine - Gouvernorat de Monastir.
  • Objet : La fabrication et le commerce des amortisseurs et accessoires y afférents.
  • Durée : 99 ans.
  • Capital social : 80.000 dinars divisé en 800 actions de 100 dinars chacune
  • II - Déclaration de souscription et versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Monastir, enregistré le 4 décembre 1980, vol. 60, case 428 n° 97.
  • III - Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération l'assemblée générale constitutive tenue le 4 décembre 1980, enregistré à Monastir le jour même volume 60, case 430 n° 97, il résulte notamment que l'assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
2) a approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée;
3) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont :

  • La Société AMORTEX représentée par son Directeur Général Mme. Pillosio;
  • La Société SEQUIPA représentée par son gérant Monsieur Akrout Ahmed;
  • Monsieur Naouar Ali.
  • 4) a désigné M. Nafti Sadok, commissaire aux comptes pour une période de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV - Administration : Selon procès verbal en date du 4 décembre 1980, enregistré à Monastir le jour même volume 60, case 431 n° 98, le conseil d'administration a nommé Monsieur Naouar Ali, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 9 décembre 1980.

1) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Monastir le 2 décembre 1980, volume 60, case 406 n° 92.
2) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Monastir le 4 décembre 1980, volume 60, case 428 n° 97.
3) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrées à Monastir le 2 décembre 1980, vol. 60, case 409 n° 93.
4) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 4 décembre 1980, enregistré à Monastir le jour même vol. 60, case 430 n° 97.
5) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 4 décembre 1980 enregistré le jour même volume 60, case 431 n° 98.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2042

NOMINATION D'UN GERANT

KORELEC S.A.R.L

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars

La présente Société à pour objet toutes opérations industrielles et électriques.

Siège Social : Rue Abdelkader Chakraun Korba.

Monsieur Jerbi Abdelaziz est nommé gérant statutaire de la dite société.

N° B-2043

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES

Société Tunisienne des Echanges Commerciaux

S.O.T.E.C.O.M.

S.A. au capital de 400.000 Dinars

R. C. 33 453

Siège Social : 6 bis, Av. Habib Bourguiba - TUNIS

En exécution des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, en date du 12 juin 1980 et enregistré à Tunis A.C le 4 décembre 1980, vol. 849, série Ter, case 319 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 10 décembre 1980, il appert que le capital social de ladite société a été augmenté de 200.000 D. passant de 200.000 D. à 400.000 D. et ce par incorporation de réserves.

Comme conséquence de cette augmentation, le texte de l'article 6, des statuts a été modifié et remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de 400.000 D., divisés en 80.000 actions nominatives de 5 D. chacune numérotées de 1 à 80.000.

Le Conseil d'Administration

N° B-2044

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Al Maaden

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège Social

Rue N° 7, La Charguia

TUNIS

En vertu du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 1980 de l'assemblée générale extraordinaire enregistrée en date du 14 octobre 1980 à Tunis A.C. volume 788, série IV, case 705, le capital social de la Société Al-Maaden est porté à deux cent cinquante milles dinars (250.000 dinars) par la création de douze mille deux cent actions nouvelles de dix dinars chacune, toutes souscrites et libérées en totalité en numéraire à la souscription.

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt :

Les documents, ci-après ont été déposés en double exemplaires en date du 11 décembre 1980 auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 1485/56.

p. 3190

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1980.

2) Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 5 novembre 1980, volume 848, série ter, case 456.

3) Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. en date du 5 novembre 1980 volume 848, série ter, case 454.

Pr le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

N° B-2.045.

NOMINATION DE P.D.G.

Société de Tourisme Saharien Gabès

Suivant décision du Conseil d'Administration de la Société de Tourisme Saharien « Saharatour » du 23 août 1980, réunis à la Résidence Club El-Kantaoui à Sousse; Monsieur Ali Khaibous a été élu Président Directeur Général de la Société de Tourisme Saharien en remplacement de Monsieur Ahmed Dahmani.

Le Conseil d'Administration a délégué à Monsieur Ali Khaibous tous les pouvoirs prévus dans les statuts de la Société et les lois en vigueur.

N° B-2.046.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1980, enregistré à Tunis le 17 novembre 1980, volume 248, série 3, case 747, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1980 sous le numéro 1363/72, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Manufacture Maghrébine d'Enveloppe.

— Objet : La création et l'exploitation d'une unité de fabrication d'enveloppe, sacs et pochettes.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, import-export ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— Le capital social est fixé à la somme de 22.500 dinars.

— Le siège social est fixé à Tunis, 37, Rue Nahas Pacha.

— La durée de la Société est fixée à 99 ans.

— Gérance : Monsieur Ali Rais est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.047.

DESIGNATION DE GERANT

Suivant procès-verbal en date du 5 septembre 1980, enregistré à Mahdia le 1er novembre 1980, volume 66, folio 7, case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 1er novembre 1980, sous le numéro 469, les associés ont désigné à l'unanimité, Madame Gargouri Jaouida, une deuxième gérante de la Société de Construction Navale-La Chebba.

Par la publication de cette insertion la gérance de la dite Société est assurée à la fois par Monsieur Khalifa Ferjani et par Mme Gargouri Jaouida.

N° B-2.048.

CESSION DE PARTS

« STEIR »

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1980, enregistré à Tunis le 6 décembre 1980, volume 790, série IV, case 603, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1980, reçu numéro 1473-44 Monsieur Aissaoui Houssine a cédé et vendu à Monsieur Chaabani Mokhtar les 50 parts qu'il possède dans la Société Tunisienne d'Electricité Industrielle et de Représentation « STEIR » au capital de cinq mille dinars.

Monsieur Aissaoui Houssine n'est plus associé dans la Société Tunisienne d'Electricité Industrielle et de Représentation « STEIR » précitée.

N° B-2.049.

CESSION DE PARTS

« STEIR »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1980, enregistré à Tunis le 6 décembre 1980, volume 790, série IV, case 600, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1980, reçu numéro 1472-43 Mr. Houssine Aissaoui a cédé et vendu à Monsieur Houas Chaabani Abdeljabar les 50% des 100 parts qu'il possède dans la Société Tunisienne d'Electricité Industrielle et de Représentation « STEIR » au capital de cinq mille dinars. Messieurs Houas Chaabani Abdeljabar et Houssine Aissaoui seront actionnaires à 50% (cinquante pour cent) chacun.

N° B-2.050.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis AC le 10 décembre 1980, vol. 849 série 1, case 578 et dont 2 exemplaires ont été déposés, suivant recu n° 1484/55 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 11 décembre 1980, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La réalisation de tous travaux de construction relatifs aux ouvrages de bâtiment et de génie civil et notamment les terrassements, les ouvrages d'art les voleries et les réseaux divers, l'étanchéité, et d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou similaires.

Dénomination : « société TEKAYA et fils ».

Durée : 99 ans.

Siège social : Bellevue, 5 bis Rue des Mimosas.

Capital social : 20.000 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Mr. Amor TEKAYA, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

Amor TEKAYA

N° B-2051

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 28 Octobre 1980, enregistré à Tunis, le 8 décembre 1980, volume 849 série 1, case 559 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOTUVI S.

Objet : Revêtement de Surface : galvanisation, Nickelage

Capital Social : 8.000 Dinars.

Siège Social : 9, Rue Taha Hussein Montfleury.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur BOUZOUITA Abdelkader est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2052

AVIS POUR MANIFESTER TOUTE OPPOSITION OU CREANCE

Monsieur Ridha DOUIK porte à la connaissance des intéressés qu'il entend acquérir auprès de Monsieur Sajd

p. 3191

dit Rachid Ben Ahmed Ben Salem BOUHAJEB, une parcelle de terrain sis à SIDI BOU SAID sur la route MC 33 reliant Sidi bou said à Carthage, située à proximité du réservoir d'eau et limitée au Sud, à l'est et à l'ouest par le domaine de l'état et au nord par la route sus indiquée.

Quiconque aurait une opposition quant au droit de propriété de M. Saïd dit Rachid BOUHAJEB, une prétention successorale à la dite parcelle, un droit quelconque ou une créance affectant la dite parcelle, est prié de signifier sa prétention auprès de l'acquereur M. Ridha DOUIK élisant domicile à Tunis, 9 Rue Ibn Khaldoun dans un délai n'excédant pas les 20 jours après la publication du présent au Journal Officiel.

N° B-2053

La gérante adjointe à la Société SOCOSSAM sise 24, Rue de Palestine, Tunis, porte à la connaissance du public qu'elle s'oppose à la vente du fonds de commerce à la dite Société ou toute personne qui se substitue au gérant de la dite Société, et ce, pour des raisons légales, en vertu ou contrat de travail en date du 6 mai 1980 dont la signature des parties a été légalisée à la Municipalité de Tunis, à la même date enregistré à Tunis le 30 septembre 1980 sous le N° 788 et le N° 246, case 4.

Par ces raisons l'acheteur ou celui qui se substitue au gérant s'en porte fort.

N° B-2.054.

AUGMENTATION DE CAPITAL

LES CARRELAGES CHOISIS DE GABES

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 419 Avenue Habib Bourguiba - GABES

Il appert du procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 28 Octobre 1980 enregistré à Gabès le jour même folio 42 n° 1581, que le capital social de la Société a été porté de 80.000 à 100.000 Dinars par l'émission de 2000 actions de 10 Dinars chacune. Cette augmentation a été intégralement libérée en espèces. La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès de M. le Receveur des Finances 1er Bureau à Gabès le 6 Décembre 1980 et enregistrée sous le n° 1784 folio 62.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du

Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 29 Novembre 1980 sous le n° 1089.

P/ Le Conseil d'Administration

N° B 2055

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis volume 844, série ter, case 737, le 22 mai 1980, Monsieur Mansour Ameur a vendu la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, Rue Lenine N° 24 bis à Mr. Ridha Ben Yaghiene domicile 30, Rue d'Espagne à Tunis toute opposition doit parvenir à l'adresse du fonds vendu dans un délai de 20 jours sous peine de déchéance.

Le présent avis a paru au journal le « Temps » en date du 13 Décembre 1980.

N° B-2056

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Les Editions SALAMMBO S.A.R.L.

1, Rue K. Attaturk - TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 25 novembre 1980 vol 849, Sie bis, case 102 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 décembre 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

  • Dénomination : les Editions SALAMMBO.
  • Objet : L'édition, l'impression et la diffusion d'articles imprimés ou audio-visuel tels que livres, brochures dépliants, journaux cartes postales et autres ayant pour support le papier, les films, les disques, les bandes magnétiques, etc. et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social précité.
  • Durée : 30 années.
  • Capital social : cinq milles dinars.
  • Siège social : 1 Rue K. Attaturk Tunis.
  • Gérant : Mohamed Salah AISSA.

N° B-2057

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'Entretien et de Confection Mécanique « STECM »

Capital Social : 230.000 Dinars
Siège social : 2, Place Barcelone Tunis

D'un acte sous seing privé établi à la date des 28, 29 et 30 Octobre 1980,

enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 20 Novembre 1980 vol. 790 série 4 case 151 et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de première instance de Tunis à la date du 8 décembre 1980 sous le n° 1458/29. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Société Tunisienne d'Entretien et de Confection Mécaniques (STECM).
  • Obje : l'Etude, la confection, la fabrication et la commercialisation des pièces mécaniques ainsi que la réparation et l'entretien d'engins.
  • Siège social : 2, place Barcelone Tunis.
  • Durée : 99 années entières et consécutives sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
  • Capital social : 230.000 Dinars divisé en vingt trois mille (23.000) parts sociales de dix (10) dinars chacune.
  • Gérant : La société est gérée par le Président Directeur Général en exercice de la société Tunisienne d'Industries de Materiaux de Construction (SOTIMACO) qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-2058

AUGMENTATION DU CAPITAL

LABOCOLOR SARL

au Capital de 150.000 dinars
Siège Social : 112, Rue de Palestine - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Juin 1980, enregistré à Tunis le 16 Juin 1980 - vol 785 série IV - case 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 28 Juin 1980, le capital de la SARL. LABOCOLOR qui était de 60.000 dinars a été porté à 150.000 dinars.

L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

N° B-2059

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

SOCONA

Société de Conserves Alimentaires
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Route de Mornag Km 3,5 TUNIS

De la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 décembre 1980 dont le procès-verbal est enregistré à

p. 3192

Tunis le 9 décembre 1980 vol. 790 le IV case 646, il oppert que cette assemblée a renouvelé à Messieurs Abdellatif El Fekih et Amar Ben Sedrine le mandat d'administrateurs.

De la délibération du Conseil d'Administration du 6 Décembre 1980 dont le procès-verbal est enregistré à Tunis le 9 Décembre 1980 vol. 790 le IV case 647, il appert que ce Conseil a renouvelé à Monsieur Abdellatif Ben Fekih, le mandat de président Directeur Général avec les pouvoirs qu'il avait auparavant et a nommé Monsieur Nabil Ben Mohamed El Fekih comme Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs conférés au Président Directeur Général.

Deux exemplaires des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration sus-visés ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1980 sous les numéros 1492-83 et 1493-64.

N° B-2060

CONSTITUTION

Société Régional d'Exploitation des Carrières
Société à responsabilité limitée au capital de 65.000 Dinars
Siège social : 27 Rue Imam Ben Arla Ben Arous (District de Tunis).

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis des 9 et 10 décembre 1980 enregistré à Tunis le 12 décembre 1980 vol. 791 série IV case 91 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1980 (reçu n° 1507 - 78) il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée

  • Dénomination : Société Régionale d'Exploitation de Carrières
  • Objet : l'exploitation de carrières de sable
  • Durée : 99 ans à partir de sa constitution
  • Siège social : 27 Rue Imam Ben arfa (District de Tunis).
  • Capital social : 65.000 dinars divisés en 6500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Sghaier Samoudi est gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Repartition des Benifices :

  • 5 % réserve légale
  • le solde est réparti entre les associés proportionnellement aux parts sociales.

Pour extrait
Le Gérant

N° B-2061

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Immobilière de l'Est (I.M.E.S.T.)
S.A.R.L. capital 35.000 Dinars
Siège Social : Megrine

Par décision collective Extraordinaire en date du 20 Novembre 1980, dont PV enregistré à Tunis le 9 décembre 1980, Vol. 790 série 3 case 609 le capital social de la S.A.R.L. immobilière de l'EST (I.M.E.S.T.) a été augmenté de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) pour être à soixante mille Dinars (60.000 D.) l'article 6 des statuts relatif au capital a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 Décembre 1980.

N° B-2062

DISSOLUTION

Clinique les Mimosas
Société à responsabilité limitée
Siège social : 6, Rue Zodiaque - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée Générale extraordinaire en date du 15 Juin 1980 enregistré à Tunis AC le 11 Décembre 1980 vol. 849 série uis case 453 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1980 il appert que les actionnaires ont décidé la dissolution de la société et nommé le docteur hédi ben chibani Saad en qualité de liquidateur.

Pour extrait

N° B-2063

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie Cables
Société Anonyme
Au capital de 812.500 dinars
1, Rue Abou Baker Essouli
Béhrédère
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 Novembre 1979 enregistré à Tunis le 5 janvier 1980, volume 841, série ter, case 597 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1980, le capital social qui était de 650.000 dinars a été augmenté de 162.500 et porté ainsi à 812.500 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 2064

CONSTITUTION

Société Tunisienne Industrielle de Textiles eS T I T E Xs
S.A. au capital de : 80.000 Dinars
Siège Social : Chez Mon Tricot
Zone Industrielle de la Poudrière
SFAX

i - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 avril 1979, case 69, folio 16, il appert que la Société Anonyme est constituée :

  • Dénomination : Société Tunisienne d'Industrie Textiles eS T I T E Xs
  • Objet : La création d'une Unité de Tricotage de Tissu en maille.
  • Siège social : Chez Mon Tricot, Zone Industrielle de la Poudrière Sfax
  • Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
  • Capital social : 80.000 dinars divisé en Mille Six Cent (1.000) actions de cinquante (50) dinars chacune.

II - Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 mars 1979 et enregistré à Sfax le 4 avril 1979, case 71, folio 17, il appert que cette Assemblée a :

  • Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et versement.
  • Approuvé les statuts de la Société et déclarer la Société «STITEX» définitivement constituée.
  • Flommé les trois membres composant le Premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.
  • Nommé pour le premier exercice comme Commissaire aux Comptes Monsieur Taktak Abdelmajid.

III - Première Réunion du Conseil d'Administration : Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Hentati a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV - Dépôts : Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes des souscripteurs, deux procès-verbaux de la première réunion du Conseil d'Administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 octobre 1980, sous le n° 5259.

N° D-657

p. 3193

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE « SOCOPA » Vente produits Alimentaire en Détail
S. A. R. L.
Siège social : Passage à Niveau Route
Menzel Chaker Km 0,5 SFAX

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 22 Octobre 1980 enregistré à Sfax A C le 28 Octobre 1980 folio 52 n° 282 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 Novembre 1980 sous le n° 5334, il résulte que le capital social qui était de 12.000 dinars a été porté à 24.000 dinars par la création de 1200 parts de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence.

N° D-658

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Société de Carrière « Ennajeb »

Par acte en date du 29 septembre 1980 enregistré à Sfax, le 30 septembre 1980 folio 95, N° 413, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

  • Dénomination : Société de Carrière « Ennajeb ».
  • Objet : Exploitation de Carrière (Sables et pierres).
  • Siège Social : Route de Mahdia km 6 Saklet Daier - Sfax
  • Durée : 30 Ans.
  • Capital : 10.000,000 divisé en 1000 parts de 10.000 dinars.
  • Gérance : Mme Attitallah Maimouna.

N° D-659

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 7 août 1980, enregistré à Tunis, A.C. le 19 août 1980, volume 786, série IV ter, case 648, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 décembre 1980, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Entreprise d'Electricité Technique « S.T.E.E.T. »,
Capital : 5.000 dinars.
Durée : 99 années.

Objet : Travaux d'Electricité de Bâtiment.
Siège social : 19, Avenue El Ittihad, Cité Ettamir - Ariana.
Monsieur Habib Ben Mohamed Essefi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-660.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Cafés B'Chir
S.A.R.L.
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba, Monastir

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 décembre 1980, enregistré à Monastir le 13 décembre 1980 volume 61 case 41 reçu N° 7 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 15 décembre 1980, il appert que :

Le capital social est porté de : 15.000 dinars à 25.000 dinars par création de 1.000 parts novelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant
Ali B'Chir

N° D-661.

FONDATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Amicale des Directeurs des Ecoles Primaires.
Siège social : Ecole Primaire Avenue 5 Août N° 36 - Sfax.
N° du visa : 4856.
Date : 31 octobre 1980.
Objectifs :

  • Renforcer les liens d'amitié entre tous les Directeurs des Ecoles Primaires.
  • Développer l'action d'entraide dans les domaines professionnels et socio-culturels.
  • Assurer les liaisons avec les institutions nationales et notamment celles se préoccupant des problèmes de la jeunesse et de l'éducation.

N° D-662.

RECTIFICATIF

Société Tunisienne des Pétroles Mory
S. T. P. M.
Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
Siège Social
3, Rue Abou Jaafar Al Mansour
TUNIS
R.C. : Tunis - 22.152

Aux termes de ses délibérations en date du 5 novembre 1980, selon procès-verbal enregistré à Tunis A.C. I, le 13 novembre 1980, volume 54, série 5, case 821, l'assemblée générale extraordinaire, compte tenu d'une erreur matérielle dans les montants des postes sur lesquels ont été prélevés les sommes affectées à l'augmentation de capital de 300.000 dinars réalisée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1980, décide

que l'augmentation du capital de 300.000 dinars pour le porter de 500.000 dinars à 800.000 dinars s'effectuera au moyen de l'incorporation directe au capital de :

la totalité de la réserve spéciale qui se monte à 200.000,000 D.T. du fonds d'ivestissement qui se monte à 61.835,379 D.T. du report nouveau qui se monte à 20.835,355 D.T. d'une somme de 17.329,266 D.T.

prélevée sur la réserve légale soit au total 300.000,000 D.T.

Les autres conditions et modalités de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 1980 demeurent inchangées.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 1980 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 11 décembre 1980.

N° D-663.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er octobre 1980, enregistré à Tunis (A.C.) le 6 octobre 1980, volume 788, série IV, case 512, et dont deux exemplaires, ont été, suivant reçu numéro 1197/54, en date du 14 octobre 1980, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : L'achat, la vente, la transformation, la représentation, de tous produits en matières plastiques, en bois, en aluminium ou leurs dérivés, et d'une façon générale la fabrication de fermetures en aluminium, bois et plastique.

Dénomination : « Générale Alu ».
Capital : 12.500 Dinars
Durée : 30 ans.
Siège Social : 12, Rue du Pakistan, à Tunis.
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Néjib Ben Ali Ben Fredj avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
Néjib Ben Fredj

N° D-664.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Par la loi du 7 novembre 1959 il a été constitué une association.

p. 3194

Dénomination : Association Tunisienne d'aide à la santé mentale.

Siège : 135, Avenue Habib Bourguiba, Carthage Amilcar.

But : Aide et assistance du malade mental et de sa famille pour une prise en charge adopte dans un but de réinsertion familiale et socio-professionnelle, aide à l'élaboration d'une politique de prévention et d'aide à la santé mentale pour les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Visa : N° 2546 du 29 mai 1979.

Durée : illimitée.

N° D-665.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Pour l'Acquisition de Pièces Spéciales de Raccordement Hydraulique

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offre international pour l'Aquisition de pièces spéciales de raccordement hydraulique en fonte et en acier (de diamètre compris entre 50 et 500), dans le cadre du projet de création et de renovation d'oasis dans le Sud Tunisien.

Les cahiers des charges sont disponibles à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent parvenir à la même adresse sous plis recommandés au plus tard le 29 janvier 1981.

N° E-488

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux d'Aménagement de l'Ancienne Clinique Chemla à Montfleury Centre Antipoison et SAMU lot chauffage est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 30 décembre 1980, à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie eB 8e plafond minimum 30.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 décembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-503

APPEL D'OFFRES N° 3/81

Institut National de Protection de l'Enfance «Kasar-Sald»
Habillement, Linges et Effets

Le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance met en adjudication la fourniture d'habillement lignes et effets pour l'habillement du personnel et des enfants de l'Institut pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1981.

Ces fournitures se répartissent comme suit :

  • Lot n° 1 : Habillement du personnel (costumes, blouses, tabliers, chemises, chaussures).
  • Lot n° 2 : Linge et effets des enfants de 1 à 18 ans (garçons et filles).
  • Lot n° 3 : Chaussures (hommes, filles et garçons).

Le cahier des charges et les listes des fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. auprès de l'Economat de l'Institut à Kassar-Sald.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé avant le 12 janvier 1981 au nom de Mr. le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance avec la mention «Appel d'Offres» accompagnées des pièces suivantes :

  • Certificat de non faillite
  • Certificat d'affiliation à la CNSS
  • Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis se déroulera le 13 janvier 1981 à 10h. du matin au bureau de Mr. le Directeur de l'Institut.

N° E-504

APPEL D'OFFRES N° 2/81

INSTITUT NATIONAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE
KASSAR-SAID
(Fourniture de produits d'entretien et de toilette)

Le Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance à Kassar-Said met en adjudication la fourniture de produits d'entretien, de toilette et d'ingrédients nécessaires pour la période allant du 1er Janvier au 31 décembre 1981.

Le Cahier des charges et la liste des fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. auprès de l'Economat de l'Institut à Kassar-Said.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés avant le 12 Janvier 1981 au nom de Mr. le Directeur de l'Institut portant la mention « Appel d'Offres n° 1/81 » et accompagnées des pièces suivantes :

  • Certificat de non faillite
  • Certificat d'affiliation à la CNSS
  • Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis se déroulera le 15 janvier 1981 à 10h. au bureau de Mr. le Directeur de l'Institut.

N° E-505

Citer : Décret n° 80-1554 du 16 décembre 1980, JORT n° 75 du 19 décembre 1980, p. 3178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.