Journal Officiel N°076 — 1980
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1980, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 23 Décembre 1980 123ème ANNEE N° 76 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice DECRET N° 80-1557 du 16 décembre 1980, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Radès 3200 NOMINATION d'un notaire 3200 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 80-1558 du 16 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de projets d'habitat 3201 CREATION de marchés hebdomadaire 3202 CESSATI…