Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-86 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation du Premier Ministère tel qu'il a été complété par le décret n° 71-133 du 10 avril 1971;
Vu le décret N° 79-860 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère
Sur la proposition du Premier Ministre
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Premier Ministère la création d'emplois suivants :
— 5 Contrôleurs
— 5 Contrôleurs Adjoints
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 décembre 1980
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI