Par décret N° 81-4 du 2 janvier 1981

Monsieur Khereddine Ben Othman, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la localité de Zarzouna est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Fernana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980 / 1984 tout déclarés définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétaires non bâties.

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1981 - 1985 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre Communal et ayant été omis au cours des rencements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er Janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leurs est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatif recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia à l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 5ème secteur du périmètre Communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et imposables à compter du 1er Janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance de la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leurs est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 Kv et de deux postes de transformation du village Douar Cheikh Ameur à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Essouani à Moknine.

Le tracé de la dérivation et des postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Cherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant au conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires l'une au

Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établi en double exemplaire, l'un

au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS à l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications

En conséquence, les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles, une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute respon habilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Lamine Bellagha<br/>
Avocat à la Cour de Cassation<br/>
126, Rue de Yougoslavie TUNIS

L'adjudication aura lieu le jeudi 12 février 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivante : l'Union Internationale de Banques Tunis

Partie saisie : Mounir ben Mohamed El Hedi Cherif

Désignation du bien à vendre : la totalité de l'immeuble sis à Tunis 52 rue de Syrie immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 56332 « Cobrol 1 » d'une contenance de 2 à 69 ca.

Mise à prix : douze mille diners (12.000 diners).

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

La visite des lieux aura lieu tous les jours sauf le dimanche.

L'Avocat poursuivant<br/>
N° A-1/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taleb Miledi<br/>
Avocat à la Cour de Cassation<br/>
14, Rue El Djazira

La vente aura lieu le jeudi 15 janvier 1981 à 9h. du matin par devant la chambre de créées du tribunal de première instance de Béja.

Poursuivante : Madame Khadouja ben Jedidi El Jedidi demeurant rue Hedi Chaker à Medjez El Bab Béja

Partie saisie : Monsieur Mohamed Soleh Abderahman El Jedidi, madame Aziza ben Belgaem ben Rejeb

et Berika Ben Jdidi El Jedidi demeurant à Sidi Ahmed El Jdidi Mejez El Bab Béja

Objet de la vente : Immeuble sis à sidi Ahmed El Jdidi ayant une superficie de 1 hectar.

Cet immeuble est composé d'une maison à 3 pièces cour et d'une superficie de 70 ares, cultivé d'arbres fruitiers.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500,000) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude du maître Taleb Miledi avocat à la cour, 14, rue El Jazira Tunis.

N° A-2/1

CONVOCATION

Société Régionale Immobilière
S O R I M
Société Anonyme
au Capital de 140.000 Dinars

Siège Social :
Immeuble Ennour Rue Abou
El Kacem Echabi Sfax

Messieurs les actionnaires sont convoqués à notre assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 24 janvier 1981 à 10h. ou siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Transfert du siège social ;
2°) Modification des statuts ;
3°) Délégation des pouvoirs.

Le conseil d'administration

N° A-3/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE 20.000 D. à 40.000 D.

Société Tunisienne de Fabrication des Produits Vétérinaires et d'Exportations (SOVETEX)

Société Anonyme
Siège Social : 34 Rue de Vescui Tunis

L'assemblée générale extraordinaire de la société SOVETEX réunie le 5 novembre 1979 a décidé l'augmentation du capital social de 20.000 D. à 40.000 D. et ce par l'émission de 4000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

La totalité des 4000 actions émises ont été souscrites et libérées intégralement à la souscription.

Dépôt :

1°) Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 1979 enregistrés à Tunis le 20 décembre 1980 vol 791 série IV case 344.

2°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 20 décembre 1980 vol 849 série ter case 882.

3°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 20 décembre 1980 vol 849 série ter case 884.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale de Tunis le 23 décembre 1980. (reçu n° 1559/130)

Le Président

N° A-4/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Chérif El Materi
Avocat à la Cour de Cassation
A Tunis 60, Rue Nahos Pacha
(1000 Tunis R.P)

Il sera procédé à l'adjudication le jeudi 12 février 1981, à 9h. du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice de la dite ville, avenue Bab Benat.

Poursuivante : La Banque du Sud, société anonyme dont le siège social est à Tunis 14, avenue de Paris poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Parties saisies :

• Néjib Trad, demeurant à Hammam-lif 44, rue Farhat Hached.
• Borhane Eddine Trod, demeurant à Hammam-lif 44, rue Farhat Hached.

Le titre exécutoire en vertu duquel la vente est exercée :

En vertu d'un premier jugement, rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 15.568 du rôle civil en date du 15 mai 1971, confirmé en appel en date du 7 mars 1973 sous le n° 31.968 du rôle civil contre la première partie saisie portant la formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit d'huissier notaire en date du 22 janvier 1974 suivant procès-verbal n° 17.464 et d'un deuxième jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 9698 du rôle civil en date du 19 juin 1976 confirmé en appel en date du 2 mars 1978 sous le n° 41.821 du rôle civil contre la deuxième partie saisie portant formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit d'huissier notaire en date du 26 février 1979 suivant procès-verbal n° 2095.

Et en vertu d'un commandement volant saisie immobilière pratiqué en date du 23 septembre 1980 et enregistré à la recette des actes judiciaires à Tunis, en date du 25 septembre 1980 page 97 case 14 inscrit sur le registre de la conservation de la propriété foncière en date du 27 novembre 1980.

Ladite inscription vaut saisie immobilière à partir de sa date.

L'immeuble saisi : Les droits indivis des parties saisies dans l'immeuble dénommé « BARDIN II » sis à Hammam-Lif 44, rue Farhat Hached objet du titre foncier n° 89306 ayant une superficie de 641 m² et comportant :

• Une ville moderne de 3 pièces, une salle de réception, une cuisine, une salle de bain et un jardin ;
• Un salon autonome de coiffure pour dames, comprenant une deuxième maison de 3 pièces, une salle de bain et une cuisine.

Toutes ces constructions sont récentes et équipées d'éclairage publique et d'eau potable.

Ledit immeuble fait l'objet d'une première hypothèque volontaire au profit de la Banque Tunisienne Populaire de 150.000 F.F en date du 13 octobre 1954 vol 210 n° 754, et d'une deuxième hypothèque volontaire au profit de la Banque Franco-Tunisienne de 2.000 D 000 en date du 3 octobre 1974 vol 253 n° 678.

La mise à prix : est fixée à la somme de onze mille dinars (11.000 d.000) outre charges et frais.

Visite de l'immeuble et renseignements :

La visite de l'immeuble peut être effectuée tous les jours de la semaine de 9h. du matin à midi.

Pour de plus amples renseignements, les intéressés peuvent s'adresser :

• A l'étude de Maître Chérif El Materi, avocat à la cour de cassation 60, rue Nahos Pacha (1000 Tunis R.P)
• Au greffe du tribunal de première instance de Tunis, où le cahier des charges se trouvent déposer.

N° A-5/1

CONVOCATION

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment
S I C O A C

Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : Djebel Jelloud Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante - Ciment « SICOAC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire sur demande extraordinaire du conseil d'administration, le mercredi 21 janvier 1981 à 15h. 30 au siège de la B I A T Avenue Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Affectation des résultats 1979
2. Questions diverses

Le conseil d'Administration

N°C-1/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat à Sousse

En exécution du jugement rendu
par la justice cantonale de Maknine
sous le numéro : 1.781 et notifié par
exploit de Maître Salah Abdelghenni à
la date du 5 mars 1980.

Et en exécution de la saisie immobilière pratiquée le 10 novembre 1980.

L'adjudication aura lieu le mardi 20 janvier 1981 à neuf heures du matin à la chambre des citées près le tribunal de 1ère instance de Monastir.

La partie qui demande la vente :

Habiba bent Mohamed ben Ali Mrad demeurant à Tébourba délégation du dit gouvernorat de Monastir élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse pour la représenter à la vente.

La partie saisie :

Mohamed ben Salem ben Khalifa Chabaane demeurant au Gabon D.B.B. Libreville - Gabon.

Immeuble mis en vente :

La totalité d'une parcelle de terre sise avenue Habib Bourguiba à Teboulba clôturée par un mur limitée au sud par les héritiers de Salem Chabaane, à l'est par une impasse, au nord par l'avenue Habib Bourguiba d'où l'entrée et à l'ouest par Tahar Ammar d'une part et l'école primère d'autre part.

Mise à prix :

500 dinars avec les frais légaux.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet du maître Ahmed Fradi avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de 10h. du matin à midi.

L'avocat poursuivant
Me Ahmed Fradi
N° C-2/2

LIBERATION DES 2/3 DU CAPITAL

Par délibération du 16/9/80 dont le P.V a été enregistré à Sousse AC le 1/12/80 vol 392 n° 63 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 4/12/80 n° 157, le conseil d'administration de la SNIT centre a décidé :

— L'adoption de la convention passée entre la SNIT et la SNIT Centre pour le remboursement du solde du compte courant de la SNIT auprès de la SNIT Centre

— La libération a cet effet des 2/3 du capital social de la SNIT Centre.
N° C-3/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Mahfoudh
Avocat à la Cour de Cassation
12, Rue Habib Thameur TUNIS

Il sera procédé le lundi 26 janvier 1981 par devant la chambre des citées près le tribunal de 1ère instance de Sousse à 9h. à la vente aux enchères publiques et au profit du dernier sur-enchèreur de la totalité de l'immeuble ci-dessus indiqué et dont les conditions ci-après :

Partie Soisissante :
société ETTAMIR S.A. demeurant à la place des Martyrs à Sousse au nom de son représentant légal.

Partie Saisie :
Romdhane ben Métir El Mhedhbi, journalier, demeurant à la cité Ezzahra à Sousse.

Immeuble à Vendre :

La totalité de la ville sise à la cité Ezzahra, d'une superficie de 400 mètres carrés et se composant de trois chambres à coucher, d'un vestibule, d'une cuisine, d'une salle de bain installée, d'un W.C. d'une véranda et d'une courette, délimitée au sud par une rue, à l'est ernez, à l'ouest par Youssef Krita et au nord par Habib Abdelwchéd.

Titre Exécutoire :

En vertu de l'injonction de payer N° 9554 en date du 4 septembre 1980 rendu par Monsieur le Juge Cantonal de Sousse et l'injonction de payer n° 29 en date 3 septembre 1980 rendu par Monsieur le Juge Unique près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

Prix d'Ouverture :
Quatre mille dinars (4.000 dinars) plus les frais.

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 9h. à midi et de 15h. à 17h.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou voir le cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Mahfoudh
N° C-4/2

Dudkef Sidi Naoui

Il est porté à la connaissance des Co-dévolutaires de l'ex-Fondation Habous Sidi Naoui » objet de la décision n° 2368 que le projet de partage des terres revenant au dit dudkef est achevé tous les intéressés peuvent prendre connaissance du projet au siège du gouvernorat de Zaghouan ou au siège du bureau d'assainissement foncier et du développement rural 18, rue Ibn Khaldoun Tunis et sont invités à présenter leur avis aux revendications dans un délai de 20 jours au siège du Gouvernorat de Zaghouan à compter de la date d'insertion.

Bureau d'Assainissement Foncier et du Développement Rural
N° C-5/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRES

Maître Mohamed El Manlasser
Avocat à la Cour de Cassation

Date de l'adjudication : Le lundi 9 février 1981 à 9H. du matin à la salle d'audience des citées du tribunal de 1ère instance à Gabès

Poursuivant : Mosbah Ben Mohamed El AZRAK pour la compte des mineurs Souad et Hassen et Mosbah EDDIB et Mabrouka enfants Ahmed El Habib Ben Hadj Mosbah en vertu du jugement du tutelle n° 3063 de Gabès.

et Zohra Ben Ahmed Ben Ali indiqué et ses frères Zina et Mohamed et Amara et El Arem Ben Mohamed et Aicha Bent Ahmed Profession des hommes l'agriculture et les femmes le foyer demeurant à El Bhaier délégation El Hamma Gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Brahim Ben Lahbib Ben Kalifa El Gulloufi profession l'Agriculture demeurant à OM El Farth Délégation Kébili gouvernorat de Gabès.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre plantée de palmiers et arbres fruitiers dite hectar sise à El Bhaier Délégation de Kébili gouvernorat de Gabès.

Limitée : Au Sud propriété El Houcine ben Abdallah Mizar à l'Est d'un fossé et puis après d'une rue principale à l'Ouest Mohamed Ben Ammar Ben Farhath au Nord ruisseau et à la suite route limitée, arrosée d'un puits artésien et d'une longueur Est-Nord de 100 m et d'une largeur de 50 m.

Prix d'ouverture : 1500 D.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'Huissier notaire Monsieur M'Hamed Ben Hadj Mahmoud demeurant à Kébili.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe

du Tribunal de première instance de Gabès

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-6/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à Sfax
31 Avenue Farhat Hached

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax n° 1475 du 3/2/1978 signifié par l'huissier-notaire à Sfax Mr Anouar Mahfoudh le 21/12/1978 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Sfax n° 4899 du 8/5/1980 signifié par le dit huissier-notaire le 26/9/1980

L'adjudication aura lieu le lundi 2 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax

Poursuivant : Hossan ben Mohamed ben Ali Sellami, propriétaire demeurant route Menzel Chaker au Km 6 de Sfax élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Turki qui le représente aux fins de cette licitation.

Porties contre lesquelles la vente est poursuivie :

1°) Mohamed ben Hadj Mohamed Sellami, propriétaire demeurant Rue Borj El Kasar 77 Sfax
2°) Nafissa bent Mohamed ben Ali Sellami, propriétaire demeurant route Menzel Chaker Km 6 Sfax
3°) Sonia bent Mohamed ben Ali Sellami, propriétaire demeurant route El Afrone au Km 3 Sfax
4°) Ahmed ben Mohamed ben Ali Sellami, propriétaire demeurant à Tunis Rue de l'Autriche, actuellement chez sa sœur Sonia sus-nommée.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Est Rue Borj El Kasar n° 77 à Sfax avec le 1er étage construit sur une partie de la maison.

Limites : au sud : Mosquée Sidi Ahmed Kotti au nord maison Habbous et ben Chaobane, ouest passage des remparts.

Formée de 4 pièces cuisine WC salle de bain et au 1er étage quatre pièces cuisine Water S. de bain et deux caves deux citernes.

Mise à prix : Vingt milles dinars (20.000d.000) outre les frais de poursuites. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou à l'étude de Maître Ahmed Turki avocat à Sfax 31 Avenue Farhat Hached.

L'immeuble peut être visité tous les jours sauf samedi et dimanche de 8h. à 12h. et de 15h. à 17h.

L'avocat poursuivant
N° C-7/2

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Etablissements Ben Romdhane Frères
SARL au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar IM. GALEA SFAX

Par acte sous seing privé de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 1980, enregistré à Sfax AC le 18 décembre 1980, Folio 93 N° 436 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er instance de Sfax le 25 décembre 1980, sous le N° 5402 les associés de la dite société ont décidé les résolutions suivantes adoptés à l'unanimité.

— Accepter la démission du Gérant et lui donnant Quitus entier pour sa gestion antérieure.
— Nommer Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ellouze comme nouveau gérant pour une durée indéterminée.
— Transférer le siège social à la rue de Louzara - Sfax.
— Changer la raison sociale de la société qui prend une nouvelle dénomination : ENNOUHOUDH.
— Par conséquence les articles 2-5 et 11 ont été modifiés.

Dont Extrait
N° C-8/2

Cession de Parts Sociales

Etablissement Ben Romdhane Frères
SARL au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar IM. GALEA SFAX

Par acte sous seing Privé en date du 26 septembre 1980 enregistré à Sfax AC le 18 décembre 1980, Folio 93 N° 435 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er instance de Sfax le 25 décembre 1980, sous le N° 5402.

Il appert que Messieurs Abdelwahab Ben Sadok Ben Romdhane et Ridha Ben Sadok Ben Romdhane ont cédé la totalité de leurs parts (800) qu'ils possèdent dans la dite Société à Messieurs Mohamed Ben Ahmed Ellouze et Mohamed El Hechmi Ben Hadj Amor Belgaroul.

De ce fait le capital social est réparti comme suit :

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ellouze 400 parts de 10 Dinars Chacune 4000 dinars.
Monsieur Mohamed El Hechmi Ben Hadj Amar Belgaroul 400 parts de 10 Dinars chacune 4000
Total 800 parts de 10 Dinars chacune 8000 dinars

Dont Extrait
N° C-9/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Société de transport de Morchandises
Société Anonyme
Au Capital de : 683.770 dinars
Siège Social :
km 5, route de Mornag - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Morchandises au capital de : 683.770 dinars sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 30 janvier 1981 à 16 heures à son siège social km 5, route de Mornag Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Modification de l'article six (6) des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 100/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Inter Professionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la Région Portuaire de Tunis - La Goulette -
Visa : 4834 du 15 septembre 1980
Siège Social : Avenue de la République - Tunis
Objectifs : Divers.

N° 11C/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat
Rue Ali Bach Homba - Sousse

En vertu de la saisie immobilière faite par exploit de Maître Mohamed Mehri en date du 22 novembre 1980 et signifiée le 24 novembre 1980

L'adjudication aura lieu le lundi 2 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

L'adjudicatrice : Halima Bent Mohamed Smida demeurant à El Knois délégation de Maaken, gouvernorat de Sousse élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat rue Ali Bach Homba Sousse.

Partie saisie : Abdallah ben Hadj Khalifa ben Fredj demeurant à El Khais, délégation de Msoxen gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : la totalité des deux tiers indivis de la Mogharsa (compliant) sise au Feddan ben Saad Fôret de Khaïs se composant d'un terrain complanté d'oliviers non producteurs et se composant de 183 pieds d'oliviers de forme rectangulaire limitée au sud par les héritiers de Salem ben Hadj Fredj ben Khalifa, à l'est par Othman Achour, au nord par Mohamed ben Hadj Fredj Boukricha et Béchir Noulguéz et à l'ouest par les héritiers de Salem ben Hadj Khalifa ben Salah, Brahim et Abdelaziz.

Mise à prix : 600 diners, frais légaux en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu tous les vendredis de 10h. du matin à midi.

L'avocat poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° C-12/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société « SANTA - FE »

Le forage de puits de pétrole au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

6 Rue du Destour, Cité El Bustan

SFAX

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 2 octobre 1980 vol. 845 série ter case 270, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 19 novembre 1980 sous le numéro F 11 n° 4

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SANTA-FE

Objet : Le forage de puits de pétrole

Durée : 1 an

Gérant : Monsieur Delbert T Elliot.

N° B-1/1

CONSTITUTION

SOCIETE : SOMAMÉO

Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 30 septembre 1980 vol 161 folio 52 case 785, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 1036, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

— Fondateurs : les associés de la S.A.R.L. « DES CARRELAGES DU CAP BON » la SOMAMEO se chargera progressivement au cours d'une période d'un an environ de toutes les opérations commerciales effectuées actuellement par la société « LES CARRELAGES DU CAP BON »

— Objet : le commerce de gros dans les matériaux de construction, l'équipement sanitaires, l'équipement ménager, la quincaillerie, ...

— Capital : 40.000 dinars.

Libérés par virement du compte courant associés dans la comptabilité de la société « LES CARRELAGES DU CAP BON » représentant des avances que lui avaient effectuées les associés au cours de ses années de démarrage 1968 et 1969.

— Siège social : Avenue Habib Bourguiba Nabeul

— Gérance : Monsieur Taoufik Reguig avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2/1

CESSION DE PARTS

HETRO TUNISIA

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 décembre 1980 vol. 849 série bis case 615 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 décembre 1980 il appert que Monsieur Werner Eisen a cédé la totalité de ses parts lui revenant au capital social de la société Hetro Tunisia à Monsieur Christian Hilbich.

N° B-3/1

Verrerie de Naassen S. A.

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 3 octobre 1980 vol 847 série bis case 575 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 1 novembre 1980 il appert que le siège social de la société Verrerie de Naassen est transféré de Tunis 18 Rue de Beyrouth aux locaux de l'usine à Naassen.

N° B-4/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Fabrication de Charbon Electronique

S.I.F.A.C.E. - S.A.R.L.

au Capital de 20.000 Dinars

Rue de la Chimie Zaffe Industrielle

Mégnine

L'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 1980 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 décembre 1980 vol 791 case 148, a décidé une augmentation de capital de 2500 dinars par la création de 250 actions de 10.000 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire suivant les besoins de la société et conformément au statuts. La libération de cette augmentation se fera à la souscription.

N° B-5/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté du 23 novembre 1974 et enregistré à Tunis (ACI) le 6 décembre 1974 vol 806 série ter case 515 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 décembre 1980, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée SARL dénommé : Société Kyranis.

Objet : La société a pour objet :

L'exploitation d'une entreprise de décoration et de revêtement de tous genres l'achat, la vente et l'importation de tous articles en plastiques et dérivés ainsi que toutes opérations commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans

Capital : le capital social est fixé à la somme de 1.000 dinars divisé en 10 dinars chacune intégralement libérés

Gérance : Monsieur Samir ben Rachid Sarsar est nommé gérant pour durée illimitée il a tout le pouvoir pour agir au nom de la société en toute circonstance.

Pour extrait

Le gérant

Samir ben Rachid Sarsar

N° B-6/1

CESSION DE PARTS

Société Nationale Industrielle de Vêtements S.N.I.V.

SARL au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

13, Rue Zarkoun TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1980 enregistré au bureau des actes civils le 20 décembre 1980 volume 791, série IV, case 357 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 1980 sous le n° 1569/140. Il appert que monsieur Othman ben Hadj Mohamed Zidi a cédé toutes les parts qu'il possède dans la dite société et ce à monsieur Lazhar ben Sa

lah Zidi et sa femme Fatma bent El Hadi Mohamed Zidi suivant les précisions du-dit acte.

Dont Extrait

N° B-7/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Articles de Bagages du Sud
« A. B. S. »
au Capital de 22.380 Dinars
Siège Social :
31 Rue Bab Djedid SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 1980, enregistré à Sfax AC le 11 décembre 1980 folio 74 n° 357 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 décembre 1980 n° 5389.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « A.B.S. » Articles de Bagages du Sud :

Objet : fabrication de valises et de toutes sortes d'emballage et autres produits en matière plastique.

Durée : 99 ans

Capital social : 22.380 dinars divisé en 2238 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : 31, Rue Bab Djedid Sfax.

Gérance : Monsieur Masmoudi Mohamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
La gérance
N° B-8/1

CESSION DE PARTS

Société de l'Hôtel Emir
S.A.R.L. au capital de 100.000 D.
Siège Social : Hammamet
Hôtel Emir

Suivant actes s.sp. en date à Tunis et Nabeul des 3, 6 et 15 décembre 1980 enregistrés à Tunis le 15 décembre 1980 vol 55, série 5, case 624 et 625, Monsieur Abderahmen Aloulou, la Société Aloulou et Compagnie, les établissements Aloulou, M. Schembari Biagio et Bailly Marcel ont cédé à Mahmoud Ahmed Enis, Sami Hédi, Darra Malouche, et Fatma Ben Ramdhane, la totalité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Hôtel Emir.

Suivant décision extraordinaire des associés en date à Tunis du 12 décembre 1980 enregistré à Tunis le 16 décembre 1980 vol. 649, série bis., case 526, Madame Fatma Ben Ramdhane a été désignée comme gérante avec les pouvoirs les plus étendus et le siège social a été transféré à Hammamet Hôtel Emir.

Deux exemplaires des contrats et procès-verbaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 20 décembre 1980.

N° B-9/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Boulangerie Patisserie Moderne
Khalfet et Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. vol. 55, série 5, case 476 le 10 décembre 1980 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 12 décembre 1980 sous le n° 1495-66, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Boulangerie Patisserie Moderne Khalfet et Cie.

Objet : Fabrication, vente commercialisation et représentation de produits de boulangerie et de patisserie.

Siège Social : 76, Cité des Juges, Lotissement Ben Chaobane La Marsa.
Capital : 40.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Khalfet est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-10/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET CO-GERANT

Société Tunisienne de la
Transformation du Plomb et ses
Derivés
S.T.T.P. S.A.R.L.
au Capital de 8.500 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse Km 6 Megrine

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1980, enregistré à Tunis, le 23 décembre 1980, vol 849 série ter, case 917, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 décembre 1980, il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, que M. Sassi B. Zouhair Naoui, est désigné comme gérant, et M. Nabil ben Tohar ben Slimane ben Yahia, comme co-gérant de la société « S.T.T.P. » S.A.R.L. avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B11/1

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Groupe Immobilière Du Nord » siège social 10, rue du Caire à Tunis en date du 23 novembre 1980 enregistré à Tunis le 15 décembre 1980, vol 155, série 5, case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 16 décembre 1980, sous le n° 1518/89, il a été décidé d'accepter la démission définitive de monsieur Mohamed Akkoun des fonctions de la gérance de la dite société.

En conséquence l'assemblée générale extraordinaire de la dite société donne à Mr Mohamed Akkoun quitus définitif et entier et le décharge de toute responsabilité de quelque nature qui ce soit relative à tout ce qui touche la dite société.

N° B-12/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société des Grands Travaux du Sahel
Société Anonyme
au Capital : 205.000 Dinars
Siège Social :
Route Kalaa Srira - SOUSSE

En vertu du procès verbal de délibération du conseil d'administration de la société des Grands Travaux du Sahel en date du 2 octobre 1980 à Sousse enregistré à Sousse A.C. le 17 novembre 1980 folio 391 vol 25/4, il oppert que Monsieur Rachel Bennaceur a été nommé président directeur général de la société des grands travaux du Sahel avec les pouvoirs les plus absolus.

Le conseil d'administration

N° B-13/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société d'Importation des Equipements Industriels pour le Développement de l'Agriculture et de Pêche en Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 1980 enregistré à Tunis vol 839 série IV case 148, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

— Capital social : 5.000 dinars
— Siège social : 9 Avenue de Carthage Tunis
— Gérance : Monsieur Nejib ben Amor Miled a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 novembre 1980.

N° B-14/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne Industrielle de Confection
« SDTICO »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars
Siège social : Route de Tenlour km 5
✉️ X

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 31 mars 1980, enregistré à Sfax AC le 1er avril 1980, folio 37 n° 162 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 avril 1980 sous le n° 5109. Il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

• Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Confection SOTICO.
• Objet : Confection de tous genres bébés, enfants, dames et hommes.
• Siège social : Route de Tenlour Km 5 Sfax
• Durée : 99 ans
• Gérance : La société est gérée par MM. Hamadi Chaabouni et Ridha Charfi avec les pouvoirs les plus étendus. Ils doivent agir conjointement.
• Capital social : 6000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Pour extrait
Le gérant
N° B-15/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Union Sportive de Bouhanech
But : Sportif
Siège social : Bouhanech Zaghouan.
Visa n° 4874 du 24 décembre 1980.
N° B-16/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. portant signatures legalisées à la municipalité de Tunis, le 22 décembre 1980, enregistré à la recette de Tunis le 24 décembre 1980, sous le n° 55, série 5, case 794, M. Mohamed ben Ali Lachehab, demeurant à Tunis. Rue El Kheloue, Impasse Rehouma El Kayel n° 29 a vendu la totalité du Fonds de Commerce constitué par l'imprimerie de la jeunesse sis à Tunis 21 boulevard Bab-Menara, aux deux frères Slaheddine et Allala fils de Hamouda Khonchel, demeurant à Tunis, rue de Pacha Impasse Téj numéro 3.

Les oppositions seront reçues en l'étude de maître Mohamed Lassoued avocat à Tunis, 47 rue des protestants dans un délai maximum de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis. Cet avis a déjà été publié au journal El Amal du dimanche 28 décembre 1980, Rubrique « Publication ».

N° B-17/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société de Création et d'Exploitation des Capital de 2100 Dinars
Siège Social :
31 Rue Ahmed Tilli 2 étage Tunis

Suivant acte S.S.P. à la date 24 décembre 1980 enregistré le 26 décembre 1980 à la recette de Tunis vol. 849, série 54 case 976. Dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis.

Dénomination sociale de Tunis.
Objet : la Création et l'Exploitation des Restaurants.
Le capital : est fixé à 2.100.000D.
Siège Social : 31, rue Ahmed Tilli (2 étage) Tunis
Registre de commerce 1579/150
Durée : 9 ans.

N° B-18/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé daté à Tunis, et y enregistré le 23 mai 1980, vol 845, série ter, case 12, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de la Fraternité.
Siège : Rue de la Renaissance - Ariana Supérieure.
Capital : 1.800 Dinars.
Objet : Ventes de produits protéines.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Kabboub Mohamed Zoubeir est nommé gérant.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis.

N° B-19/1

GERANCE LIBRE

Suivant acte enregistré à Tunis acte civil en date du 20 décembre 1980 vol 849 série 1 case 865 Mr Faouzi El Mestiri demeurant à Tunis 14 rue de Grèce Tunis a loué en gérance libre à Mr Mohamed El Nichri demeurant à Nabeul avenue Habib Bourguiba pour une durée d'une année non renouvelable à partir du 1er janvier 1981 à fin décembre 1981 la totalité d'un fonds de commerce sis à Tunis 12 rue de Grèce Tunis ayant pour objet le commerce de la confection.

Mr Faouzi El Mestiri n'aura aucune responsabilité pendant la durée de cette location.

Cette annonce a paru au journal Essabah en date du 26 décembre 1980

N° B-20/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Nouvelle d'Industrie Plastique
« PLASTI PACK »
SARL au Capital de 95.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Ben Arous

Suivant P.V de l'assemblée collective des associés du 22 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1980 vol 850 série bis case 9 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1980 n° 1514/165 il résulte que le capital de la société précédemment fixé à 75.000D. et porté à 95.000D. pour la création de 200 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-21/1

MODIFICATIONS DES STATUTS

« ATTATHIR »
Société Anonyme au Capital de 84.000 Dinars
Siège social : Souk El Barka N° 30
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 13 octobre 1980 enregistré à Tunis le 26 octobre 1980 vol 849 case 1010, il a été décidé de modifier les statuts de la société et notamment pour les articles ci-après :

Art. 2 Dénomination (nouvelle)
La société prend la dénomination « ATTATHIR »

Art. 3 Objet Social (nouveau)
La société a pour objet :

1) La création et l'exploitation d'une unité de fabrication de produits insecticides, fongicides et produits désinfectants et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.
2) La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises

see pouvant se rattacher à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles de concourir au développement de ses activités par voie de création de sociétés nouvelles, de participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital de sociétés existantes par voie de cession, d'obsorption, de fusion ou autres.

Art. 4 Siège Social (nouveau)

Le siège social est fixé à Tunis Souk El Barka N° 30

Les nouveaux statuts ont été enregistrés à Tunis le 26 décembre 1980 vol. 849 case 1008.

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée et des nouveaux statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1980 sous le N° 1590/161.

N° B-22/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société à Responsabilité Limitée
« INTERCOM »

Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. Volume 55 série 5 case 631, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 décembre 1980, il a été formé entre Messieurs Abbassi Abderrahman, Hachana Kilani, Etienne Christophe, et Martin Pierre, une société à responsabilité limitée dénommée « INTERCOM » au capital social de 1.300 dinars.

Objet : Edition, Recherche, création, documentation.

Siège Social : Route de Choutrana - La Soukra.

Gérant : M. Abassi Abderrahman

N° B-23/1

GÉRANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 1/11/80 enregistré à Tunis le 22/12/80 vol 791 série IV case 384 il appert que la société Shell de Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en gérance libre à Mme Salda Dalhoum El Karkani demeurant à Dahmani le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Dahmani.

En conséquence la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mme Salda Dalhoum El Karkani.

Auparavant il a été mis en fin à la date du 31/10/80 à la convention de gérance libre qui existait entre SHELL et Mr. Abdelkader El Abed relatif au même fonds de commerce.

N° B-24/1

AVIS AU PUBLIC

Association des Amateurs de la Bibliothèque et du livre de Ksibet El Medlaoui

La dite association a eu son visa réglementaire sous le n° 4863 en date du 5 décembre 1980 et ce selon la loi des Associations.

Son but est de vulgariser la lecture publique et l'animer.

Elle œuvre d'une manière générale dans tout ce qui touche le livre et l'imprimerie en général sait dans le périmètre du pays ou avec l'étranger. Suivant son propre statut le siège actuel de cette association existe à la Bibliothèque publique locale et sa durée n'est pas limitée.

Par le Comité directeur

Le Secrétaire général

N° B-25-1

Le nommé Mr Ali B Mabrouk B Ali Tajouri, sans profession (vieux) demeurant au n° 76, Rue de Palestine le Belvédère Tunis informe le public qu'il est propriétaire exclusif de l'immeuble consistant en une parcelle de terrain comprenant une vieille maison d'habitation située à Métoula, gouvernorat de Gabès.

Les contrants de l'immeuble sont les suivants :

A l'Est : les héritiers : Amor ben Hassen à l'origine et actuellement
Forah ben Rabah
Mabrouk ben Ali Bdour

Les Héritiers : Touhami ben Cherif Ali ben Bahr

Au Sud : la route Bouaddous

A l'Ouest : la route goudronnée de Ouedref.

Au Nord : Dhohrat El M'Halla.

Le sus nommé a déposé auprès du tribunal de 1ère instance de Gabès une demande pour l'obtention d'une attestation de propriété enregistrée sous le n° 3405 et dont l'examen a été fixé pour la séance du 2 février 1981.

Aussi toute opposition à cette demande doit être enregistrée selon les procédures réglementaires en vigueur dans un délai de 1 mois à partir de la date de publication de cet avis.

N° B-26/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Agence Africaine de Consignation et de Commerce S.A.R.L.

Au capital de : 12.500 Dinars

Siège social : 5, Rue Champlain

TUNIS

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1980 enregistrée à Tunis le 24 décembre vol. 55 série 5 cases 755 et 753 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1980 la collectivité des associés a pris les décisions suivantes :

1) L'augmentation du capital social de 12.500 Dinars à 49.500 Dinars par incorporation des réserves et la création de 7.400 parts nouvelles de 5 Dinars chacune

2) L'augmentation du capital de la société par incorporation de la dette de d'Agence Africaine de Commerce et de contrôle (S.A.) qui se chiffre à 124.500 Dinars. A cet effet il sera attribué à l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle 24.900 parts de cinq Dinars chacune.

Le montant du capital social à la suite de cette double augmentation se chiffre à 174.000 Dinars.

N° B-27-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOTU FOUR

Suivant acte sous seing privé à M'Saken (A.C) le 3/12/80 vol 67 case 428 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Sousse le 30/12/80, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SOTU FOUR Fringand Tunisie

Capital : 94.000 dinars

Objet : Fabrication, Commercialisation, Importation et Exportation de toute sorte de fours pour boulangerie, patisserie biscuiterie et tous accessoires se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège : 33, Avenue de la République Sousse.

Usine : 20, Route de Kairouan M'Saken

Gérance : M. Mohamed El Moncef Youssef est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-28/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte enregistré à Tunis, le 12 avril 1980 volume 782 série 4 cose 669, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 Mai 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société d'Entreprises Électrique & Étude de programmes

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Siège Social : 12, Rue de Karouan

Objet : La commercialisation, l'industrialisation & l'Études Techniques conformément aux statuts de la Société.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 dinars) divisés en 500 parts sociales.

Le Gérant : Monsieur Ayodi Sodok.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-29/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 novembre 1980 enregistré le 11 décembre 1980 volume 849, série 1, case 621, le Société SOMET (Société Maghrébine d'Étude et Travaux) dont le siège est à Tunis rue Galliée, a vendu à la Société Guerriera et Enfants « S.A.R.L. » dont le siège est à Tunis 35 Rue du 18 janvier, le fonds de commerce appartenant à la dite Société SOMET et sis à Megrine rue El Fouladi.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de la Société aquérieure dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le J.OR.T. et ce sous peine de déchéance et forclusion

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « El Amal » du 31 décembre 1980.

N° B-30/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Hôtelière Abou Soufiane au Capital de : 1.000.000 dinars
Siège social : 4 rue de Jérusalem
TUNIS

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9/10/1980 y enregistré le 5/12/1980 (ACI) vol 849, série ter case 342 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5/12/1980 et dont l'un des originaux est demeure annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Monsieur Abdelhamid Saraj a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : société anonyme par actions
Dénomination : Société Hôtelière Abou Soufiane

Objet :

1) Toutes opérations commerciales, financières, ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, au tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but. Elle exercera notamment :

a/ la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques, et autres établissements à caractère touristique.

b/ l'acquisition, la vente, la location, de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

c/ La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger.

d/ la représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques de transports et d'agences de voyages.

2) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apportés, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toutes autres manières.

3) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Le capital social : fixé à la somme de Un million de dinars (1.000.000 D.) divisé en 100.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune dont 10.000 actions en représentation des apports en nature et 90.000 actions sont à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription, le solde sur appel du Conseil d'Administration.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II - Constitution

Aux termes :

1) des P.V. de la Première et de la deuxième assemblée générale constitutive de la société en date des 5 et 12 décembre 1980 enregistrés à Tunis (AC) le 13 décembre 1980, vol 849, série ter case 718 et vol 849, série ter case 719.

2) de la convention d'apport en date du 5 décembre 1980 enregistrée à Tunis (AC) le 13 décembre 1980 vol 849 série ter case 721.

3) du rapport du commissaire aux apports Mr. Abdellatif Gurbouche nommé par la première assemblée générale constitutive.

4) de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 5 décembre 1980 enregistrée à Tunis le même jour vol 849 série ter case 345.

Il appert notamment que les deux assemblées ont :

— reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— nommé le commissaire aux apports chargé d'établir son rapport à la 2ème assemblée générale constitutive sur la valeur de l'apport fait à la société par la Société d'Études et de développement de Sousse-Nord et approuver le dit apport.

— nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années à savoir.

— Compagnie financière immobilière et touristique.

— Mr. Selim Hayouni.

— Mr. Abdelhamid Sarraj.

— Banque de Développement Economique de Tunisie.

— Société d'Études et de développement Sousse-Nord.

— Mr. Anouar Ben Salah.

— Dr. Salem Najah.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— nommé Messieurs Salah Bouazz et Raouf Monjour comme commissaires aux comptes avec acceptation de leurs fonctions.

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

III - Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 12 décembre 1980 dont le P.V. a été enregistré à Tunis (AC) le 13 décembre 1980, vol 849, série ter case 720, le conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelhamid Sarraj Président du Conseil Directeur Général de la Société.

IV - Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1980.

mière instance de Tunis le 19 décembre 1980.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-31/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Les Carrières Kairouanaises »

S.A.R.L au capital de : 75.000 D.

Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1980, enregistré à Kairouan le 17 décembre 1980, volume 97, folio 15, case 95 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Les Carrières Kairouanaises. S.A.R.L.

Objet : Exploitation, transformation et Commerce des produits de carrière

Siège Social : Kairouan

Capital : 75.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Salem Hatite est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Mr. Salem Hatite

N° B-32/1

CONSTITUTION

Compteir de Bâtiment du Sud

CO. BA. SUD.

Société Anonyme

Au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès - Sfax -

I) Statuts.

Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 1979, enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 14 décembre 1979 case 32, folio 8, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits

Dénomination : Compteir de Bâtiment du Sud « CO.B.A. SUD » l'importation, le commerce en gros des matériaux de construction de tous essence bois et dérivés, quincaillerie générale, draguerie, articles sanitaires et de confort, fournitures électriques et électroménagers et fournitures de plomberie de chauffage.

— L'implantation de tous centres de distribution et de services après vente en Tunisie qu'à l'étranger.

Et généralement toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières se attachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : Route de Gabès km 1,5 Sfax

Durée : 99 Années.

Capital : 120.000 dinars.

II) Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçu par le receveur des A. C. et I. D. à Sfax le 14 décembre 1979. Elle a été enregistrée le même jour, case 31 folio 7.

III) Assemblée générale constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 30 novembre 1979 enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 14 décembre 1979 case 32, folio 8, il opport que l'assemblée a :

1) Reconnu le sincèreté de la déclaration de souscription et de versement

2) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années

Monsieur Mohamed Smouli.

Monsieur Majid Moalia

Monsieur Riadh Smouli

Monsieur Ameur Djebir

Monsieur Ali Turki

Monsieur Sadok Daoud.

3) Nommé comme commissaires aux comptes :

Monsieur Mohamed Mongi Gharbal pour une durée de trois ans

IV) Conseil d'Administration

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 10 décembre 1979 enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 14 décembre 1979 folio 10, N° 38, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Smouli président directeur général de la société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 janvier 1980 sous le N° 4995 et ce conformément à l'article 177 de code de commerce. Deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société

— Déclaration de souscription et de versement

— Liste des souscripteurs

— P.V. de l'assemblée générale constitutive

— P.V. des délibérations du conseil d'administration

Pour Extrait

N° B-33/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1980, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1980, volume 790, série IV, case 116, deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 décembre 1980.

Une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Objet : Représentation du matériel mécanique, achat et vente des pièces de rechange.

Dénomination : Auto - Transport.

Capital : 8.000 dinars

Durée : 10 ans

Siège social : 16 bis, Rue Cyrus le Grand Tunis.

Gérance : Elle est confiée statutairement à monsieur Mohamed Bel Hadj lequel dispose des pouvoirs d'administration les plus étendus.

N° B-34/1

LOCATION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 18 décembre 1980 enregistré en ladite ville le 25 décembre 1980 n° 8786, la Société d'Exploitation Cinématographie - S.E.C. a loué à Monsieur Abdelmalek Sadreddine, la totalité du fonds de commerce de la salle de Cinéma « Cinéma REX » sis 4, rue Languedoc à La Goulette.

N° B-35/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Fabrication et Montage de Siège pour Autos « S.I.F.A.M.O.S. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 75.000 Dinars

Siège social : Zone Industrielle de Ben Arcus

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1980 enregistré à Tunis le 23 octobre 1980 vol 789 série IV case 61 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 octobre 1980 sous le n° 1291/148 le capital social est porté de : 31.500 dinars à 75.000 dinars.

Les article 6 et 7 du statuts de constitution sont modifiés en conséquence.

Le gérant

N° B-36/1

VENTE DE PARTS

En vertu d'un contrat sous seing privé daté du 10 octobre 1980 enregistré à Nabeul le 21 octobre 1980 vol 82 folio 48 case 87 Monsieur Mohamed El Fehri ben Salah Kalfallah a vendu à Monsieur Khemaies ben Mokthar Sahli la totalité de sa part de la société « Restaurant Chahrazed » siège rue Hédi Chaker Nabeul.

Les oppositions sont recevables par l'acheteur en sa demande pendant vingt jours à compter de la parution de la présente annonce du Journal Officiel.

Cette annonce est paru sur le journal « L'action du 6 janvier 1981.

N° B-37/1

VENTE DE PARTS

En vertu d'un contrat sous seing privé daté du 28/11/1980 enregistré à Nabeul le 19 décembre 1980 vol. 83 folio 26 case 1118, Monsieur Mahmoud ben Béchir ben Mohamed Tarhauni a vendu à Monsieur Mahmoud ben El Mongi ben Mohamed ben El Hadji la totalité des vingt cinq (25) parts qu'il possède dans le capital de la société « LE REGAL » ou capital de 15.000d000 siège Avenue Habib Bourguiba Nabeul.

Les oppositions sont recevables par l'acheteur en sa demeure pendant vingt jours à compter de la présente annonce du Journal Officiel.

Cette annonce est parue sur le journal « L'action » du 6 janvier 1981.

N° B-38/1

DECLARATION DE FAILLITE

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 13 décembre 1980 à Nabeul déposé au tribunal de première instance de Grombalio le 25/12/1980 sous le n° 1067, enregistré à Grombalio le 29 décembre 1980, folio 26 case 16 la Société Régionale des Travaux du Cap-Bon (SORETRACAP) société anonyme, siège à Nabeul.

Cette annonce est paru sur le journal « L'action » du 6 Janvier 1981.

N° B-39/1

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

de la SO.KA.ME.E en date du 10 Septembre 1980 à 9h.

Objet : Conseil d'administration de la SO.KA.ME.E

Sous la présidence de Mr. Mustapha Hached président directeur général et en présence de Mr. Chedly Nef-fati, secrétaire général du gouvernorat de Kairouan il a été tenu une réunion du conseil d'administration de la SO.KA.ME.E, étaient présents :

Messieurs les administrateurs :
M'hadeb Chihaoui
Taoufik Hadidane
Moncef Gribba
Ali Barrk
Tahar Allani

Mr Ali Grioui, était également présent à cette réunion l'ordre du jour était : le remplacement du président directeur général Mr Mustapha Hached par Mr Ali Grioui.

1er point : Mr Mustapha Hached propose sa démission au conseil d'administration de poste président directeur général.

Le conseil après examen, accepte cette démission et donne quitus à Mr Mustapha Hached pour sa gestion.

2ème point : Le conseil compte Mr Ali Grioui en tant qu'administrateur représentant les intérêts du conseil du gouvernorat.

3ème point : Le conseil nomme Mr Ali Grioui président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l'entreprise.

Mr Ali Grioui accepte ces fonctions et remercie Mr le gouverneur de Kairouan ainsi que les membres du conseil à la confiance qu'ils lui ont accordée.

4ème point : Le conseil accepte la démission de Mr. Moncef Gribba en tant que directeur général adjoint et administrateur de la société.

L'ordre du jour étant épuisé la réunion est levée.

N° D-1/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Biscuiterie Ben Sedrine
S. A. R L.
au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Ezzahra

Suivant délibération des associés de la société Biscuiterie Ben Sedrine S.A.R.L. en date du 19 mai 1980 enregistré à Tunis le 22 mai 1980 vol. 764 série 4 case 26 les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société et de le porter de 40.000 D à 100.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence :

Deux exemplaires de ces délibérations ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 décembre 1980 récipissé n° 1574-145

N° D-2/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Sfax Diesel « CHTOUROU et Cie »

Suivant acte sous seing privé en date du 23 octobre 1980 enregistré à Sfax AC le 16 novembre 1980 folio 82 n° 383 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5373, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Sfax Diesel « CHTOUROU et Cie »
Siège Social : Rue Anatol France
Immeuble Hochicha Sfax
Capital : 3.000 Dinars
Durée : 99 ans
Objet : Vente et réparation matériel et pompes d'injections
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed CHTOUROU avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-3/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

S.A.R.L. CHAABEN et Cie
Capital : 60.000 Dinars
Objet : Batiment et Travaux Publics

Il appert du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 22 octobre 1980 enregistré à Sfax AC le 1 novembre 1980 folio 64 n° 337 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5365 le siège social de la société Chaaben et Cie est transféré au Rue Mohamed Hédi Kfocha immeuble Abdelkafí Appartement n° 6 Sfax

N° D-4/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux Actionnaires Société de Commercialisation de Papiers SOCOPAPIERS
S.A. au capital porté à 300.000 D.
Siège Social : 6, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Suite à la décision du conseil d'Administration de la Société tenu le 23 décembre 1980, Messieurs les Actionnaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 13 janvier 1981 à 16h. au siège de la Société pour délibérer sur la question unique à l'ordre du jour. Augmentation du capital de 50.000 D. à 300.000 D. et modification des articles 6 et 7 du statut.

Le Président du Conseil d'Administration

Belgacem Ouchtati

N° D-5/2

CREATION D'UNE AMICALE : EL

AMEN

Nom : Amicale des agents du Ministère de l'Economie Nationale « Siège social : Siège du Ministère Tunis »

But : excursions, Colonies de Vacances, festivale loterie, aides matérielles et morales au profit des Adhérants.

Viso : 4873 du 24 décembre 1980.

Durée : 99 ans renouvelable

N° D-6/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SO.D.MAK

SARL au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Rue Kaireddine Pacha Route Ouslatia
Kairoan

Suivant acte sous seing privé en date à Kairoan le 22 décembre 1980
folio 18 case 113 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairoan le 23 décembre 1980 sous le n° 532 du registre analytique. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet vente des matériaux de construction en gras.

Durée : 99 ans

Gérance : M. Hechmi Kilani est nommé gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° D-7/1

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Société Industrielle de Menuiserie & Ferronnerie
« S.I.M.E.F. »
au Capital de : 85.000 Dinars
Siège social : Route de Gobès
Km 0.500 SFAK

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social en date du 30 septembre 1980 enregistre à Sfax le 22 décembre 1980 folio 98 case 466.

La Société Industrielle de Menuiserie et Ferronnerie « S.I.M.E.F. » est dissoute par anticipation.

Messieurs Ftouh Kamoun et Mahmoud Hammami ont été nommés comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Tout Créancier de la dite Société prétendait avoir droit de créance doit présenter ses titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des dits liquidateurs dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de la présente insertion sous peine de forclusion

Les Liquidateurs

N° D-8/2

CESSION DE PARTS

Société Ezzahra
S.A.R.L. Au Capital de : 6.010.000 D.
Siège Social :
Avenue Farhat Hached - Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1980 enregistré à Nabeul le 19 décembre 1980, volume 83, folio 26, case 1119., dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia le 22 décembre 1980, sous le N° 1063; il a été décidé les Cessions de Parts Sociales mentionnées dans l'acte.

Les articles 6 et 7 des statuts et des procès-verbaux de la Société qui ont précédés sont modifiés en conséquence.

N° D-9/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté du 9 décembre 1980 enregistré à Sfax AC le 10 décembre 1980 folio 69 n° 365 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 décembre 1980 sous le n° 5383 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : CONGEMER

Objet : l'exploitation d'une unité de congélation et de conditionnement de produits de mer et agricoles ainsi que toute opération financière commerciale mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Siège social : Zone Industrielle Madagascar Sfax

Capital : 40.000 Dinars

Durée : 50 Années

Gérance : La Gérance de la société est confiée à Mr. CHTIOUI Mustapha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-10-2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 23/12/80 vol. 549, série ter, case 912 dont deux exemplaires ont été déposés le 26/12/80 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée régie par la loi 72-38 du mois d'avril 1972 :

Raison social : Société d'Assemblage Electrique et Electronique : SAEE

Objet : Montage d'appareils électriques

Siège : Km 9 - La Soukra - Ariana

Durée : 99 ans

Capital : 15.000 dinars

Gérant : Monsieur Fleury Victor Max Vignat.

N° D-11/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 6 décembre 1979, Folio 93 N° 431 et dont deux Exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 4983; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Triki Frères de Confection « TAMS »

Objet : Création et Exploitation d'une unité de confection.

Capital : 15.000 Dinars.

Siège Social : Route de Mahdia km. 7 Sakiet Eddayer - Sfax.

Gérance : Abdelwaheb Triki.

N° D-12/2

VENTE DE PARTS SOCIALES

Société des Travaux des Bois
« SOTRAB »
Cité El Taleb Pic-Ville - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 janvier 1978 enregistré à Sfax AC le 19 octobre 1978 folio 47, n° 217 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 25 décembre 1980 sous le n° 5401, que Madame Chaabouni Mounira a cédé la totalité de ses parts sociales de la Société des Travaux du Bois SOTRAB à Messieurs Toufik Ben Ayad, Majid Turki et Mesdames Souad Turki et Nafissa Ben Ayed.

Le Gérant

N° 13D/2

Société Industrielle El Amel
« Ben Sedrine & Cie »

Suivant procès-verbaux des réunions ordinaire du 10 novembre 1980 et extraordinaire du 14 novembre 1980, enregistrés à la recette des finances de Menzel-Témime le 8 décembre 1980 volume 16, case 310, et volume 16, case 311, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalio le 9 décembre 1980 sous le n° 1153, il résulte que :

1) La raison sociale de la société est modifié comme suit :

Société Industrielle El Amel « Ben Sedrine & Cie » au lieu de Société Commerciale El Amel « Ben Sedrine & Cie »

L'article 1 des statuts est modifié à cet effet

2) Les actionnaires ont décidé de mettre fin à l'activité commerciale en alimentation générale à partir du 31 décembre 1980

3) Une cession de parts sociales est intervenue entre les personnes indiquées dans l'acte

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Le gérant

N° D-14/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1980 enregistré à Tunis le 7 novembre 1980 volume 54, série 5, case 629, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1980 sous le n° 1528/99 :

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société SIMPER

Siège Social : Immeuble Saadi - Tour F - El Menzah - Tunis.

Capital : Dix mille dinars (10.000 dinars).

Objet : Import - Export

Durée : 99 Ans.

Gérant : Monsieur Saâdeddine Dahmani a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-18/1

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Education Nationale

Le Ministre de l'Education Nationale se propose d'acquérir les vêtements de travail ci-après désignés :

180 - Coatumes d'été sur mesure (2 essayages)

180 - Coatumes d'hiver sur mesure (2 essayages)

6000 - Chemises pour hommes en tergal

1000 - Chemisettes pour dames en tergal ou jersey

3000 - Paires de chaussures pour hommes

500 - Paires de chaussures pour dames

5000 - Blouses grises pour hommes

1000 - Tabliers pour dames.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges à la Direction des Affaires Financières, des Bâtiments et des Equipements 2ème étage - Boulevard du 9 avril - Tunis, tous les jours ouvrables.

Les livraisons de tous ces lots doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 1981.

Les offres accompagnés des échantillons doivent parvenir à l'adresse sus - indiquée au plus tard le 15 janvier 1981.

N° E-1/3

AVIS DE CONCOURS INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis

Station de Dessaiement d'Eaux aux Iles de Kerkenah

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un concours international pour l'étude et la réalisation d'une usine de dessaiement d'eaux aux îles de Kerkenah (Iremia) de 4000 m3 par jour de capacité, les eaux brutes provenant d'un forage d'eau soumâtre

La réalisation de cette usine est financée partiellement par la Banque Internationale pour reconstruction et le développement (B.I.R.D.)

Seules sont autorisées à participer au concours de cette station les entreprises des pays membres de la BIRD et la Suisse.

Les Entreprises intéressées par ce concours peuvent se procurer les dossiers auprès de la SONDE (Service marché) contre paiement de la somme de cft (100) dinars tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandé avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 6 mars 1981 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jours à 11 heures.

N° E-2/3

AVIS D'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL

SO. N. E. D. E.

Alimentation en Eau Potable de la Zone Industrielle de Gabès 2ème Phase

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un Appel d'Offres International (Lot 10), pour la fourniture ou Parc SO.N.E.D.E. à Gabès : de pièces spéciales en fonte, de robinets vannes ronde, de robinets vacances rapillon, et de purgeurs et clapets à rentrée d'Air.

Cet Appel d'Offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la Banque Africaine de Développement (B.A.D.), et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Les entreprises qui désirent participer à cet Appel d'Offres peuvent se procurer le dossier d'Appel d'Offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marchés) contre paiement de la somme de cinquante dinars (50 dinars tunisiens)

Les offres doivent parvenir à la SO. N. E. D. E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises au bureau de liaison contre reçu au plus tard à 20 février 1981. 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury Tunis

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures

N° E-3/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du siège de l'Arrondissement de l'équipement de Kairouan lot unique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 13 janvier 1981 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 100.000 diners et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de remise des offres est fixée au 12 janvier 1981 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-4/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du siège du Gouvernorat de Tazeur - lot unique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 14 janvier 1981 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 diners et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 janvier 1981 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-5/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Habillement du Personnel Ouvrier, et Personnel astreint au port de l'uniforme
Gestion 1981

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

se propose d'acquérir, pour les besoins de son personnel astreint au port de l'uniforme divers lots d'effets vestimentaires.

Lot N° 1 — Blouses grises en doué
— Hommes

Lot N° 2 — Tabliers bleus tergal
— Dames

Lot N° 3 — Chemises blanches popeline.

Lot N° 4 — Chemises bleus popeline

Lot N° 5 — Chemisettes

Lot N° 6 — Costumes d'été : sur mesure

Lot N° 7 : Costumes d'hiver : sur mesure

Lot N° 8 — Paires de chaussures : Hommes

Lot N° 9 — Paires de chaussures : Dames

Lot N° 10 — Blouses blanches

Lot N° 11 — Bottes

Lot N° 12 — Bleu de chauffe ou combinaison

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel) rue de Béja N° 9 Tunis.

Les soumissionnaires doivent transmettre leurs offres au plus tard le 10 février 1981 sous plis cachetés et recommandés au nom du Directeur des Affaires Administratives et Financières Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel).

Les plis doivent porter le ou les numéros des lots objets de l'appel d'offres avec la mention « à ne pas ouvrir ».

N° E-6/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se propose d'acquérir pour les besoins de ses services divers lots de fournitures de bureau pour la Gestion 1981.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel) Rue de Béja N° 9 Tunis.

Les soumissionnaires doivent transmettre leurs offres au plus tard le 10 février 1981 sous plis cachetés et recommandés au nom du Directeur Administratives et Financières Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel).

Les plis doivent porter le ou les numéros des lots objet de l'appel d'offres avec la mention « à ne pas ouvrir ».

Le Directeur des Affaires Administratives et Financières
Salem Cheikh

N° E-7/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de L'Hydraulique Urbaine

La direction de l'hydraulique urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de la ville de Ksour Essaf contre les innondations.

Les travaux comprennent :
— une digue en terre
— un canal en terre
— des canaux maçonnés
— Les dalots entérrés
— des ouvrages particuliers.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 8 janvier 1981 au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 400.000 (catégorie IB 4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 8 février 1981 à 12 heures.

Les plis porteront la mention « appel d'offres » du 27 décembre 1980 à ne pas ouvrir.

N° E-8/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Affaires Sociales

Le Ministre des Affaires sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres pour les besoins du département les diverses fournitures ci-après indiquées :
— Lot n° 1 : Fournitures de papier
— Lot n° 2 : Fournitures de bureau
— Lot n° 3 : Fournitures d'ingrédients

Les fournisseurs doivent faire parvenir leurs offres avant le 5 janvier 1981 sous plis cachetés et recommandés à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires sociales 27 Boulevard Bab Benat à Tunis en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres » Lot n° (à ne pas ouvrir).

(Bibebdomadaire)

Composé et tiré sur les presses de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Les abonnements, achats de numéros et remise des ordres d'insertion d'annonces et d'avis d'appel d'offres peuvent s'effectuer :

Au siège de l'I. O. R. T. :
Radès, km 2
Téléphones : 295-014
295-124

Au bureau de Tunis :
1, rue Hannon
Téléphone : 243-873

Edition originale : 150 Millimes
Edition française : 200 Millimes
Les annonces (la ligne) : 265 Millimes
Comptes financiers (la page) : 50 Dinars

• Pour l'Etranger frais d'envoi en-sus.

Le règlement des factures et achats s'effectue exclusivement au comptant, par chèque ou virement bancaire à l'ordre de :

Imprimerie Officielle
de la République Tunisienne

C.C.P. N° 610-15 à Tunis
S.T.B. Tunis 57 60 88
S.T.B. Megrine 450 225 206
B.N.T. Tunis 606 046
U.I.B. Agence A 35 70 160
Banque du Sud - Radès 00 47 00108

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au service du Motériel et des Bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 janvier 1981 à 10H. à la direction administrative et Financière.

Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-9-3