Par décret N° 81-35 du 10 janvier 1981

Monsieur Abderrahmane Hayouni, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions du Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Tozeur.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 7 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel).

La Président de la Commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, sont déclarés définitivement closes.

Elle leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Blzerte, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981-1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ez-Zabra, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1980-1982, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 1ère Tranche 1981

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 janvier 1981)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 75296 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le Mardi 10 février 1981 à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9H. du matin dans son prétoire habituel.

La demandeuse poursuivante :

Najia Bent Salah JEDDA sans profession demeurant à la Rue El-Ksar Ksar Hellal Gouvernorat de Monastir.

Contre : Halima bent Abdelkader Slim sans profession demeurant à Ksar Hellal gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en adjudication :

— 1er lot : La totalité d'un verger composé de 40 pieds d'oliviers situé à Bir El Arbi dans la forêt de Ksar Hellal et ayant pour limites au sud Hammadi Ben Mohamed Gafsi, à l'est Hammadi Gafsi au nord une voie publique et à l'ouest Khalifa Bel Hadj Khalifa Kechida.

— 2ème Lot : La totalité d'un verger composé de 60 pieds d'oliviers situé à El Hmada dans la forêt de Ksar-Hellal ayant pour limites au sud et à l'est Mohamed Naguez au nord Ali Ben Achour Zerdoub et Salem Garna Ataoui et Salem Bagari et à l'ouest Chbil Slimane.

Mise à prix :

— 1er Lot : 1000 Dinars plus les frais et honoraires.

— 2ème Lot : 1000 Dinars plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth. Avocat à la cour de cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de Midi jusqu'à 13H.

L'Avocat poursuivant

Maître Fredj MGALETH

N° A-6-1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 9 février 1981 à 9h. du matin, à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Brahim ben Salem Slama, commerçant demeurant à Sousse, Boulevard Mohamed V.

Partie saisie : Taleb ben Othmane Jedidi, commerçant demeurant à Hammam Sousse, rue Laroussi Zarrouk n° 157.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à Hammam Sousse, rue Laroussi Zarrouk n° 157 et ayant pour limites : au sud, les héritiers Abdallah Dridi à l'est une rue au nord, Bouraoui Gallas et à l'ouest, Sadok Ezzog.

Mise à prix : mille dinars (10000.)

Visite des lieux : Tous les jours, sauf le Dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Becheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

Me M. Becheur

N° C-13/2

AVIS AU PUBLIC

Société Touristique et Hôtelière
AFRICANOVA
S.A. au Capital de 78.150 Dinars

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société Touristique et Hôtelière AFRICANOVA de Korba décide dans la réunion du 1er juillet 1980, enregistré à la recette des finances de Korba le 19 décembre 1980 sous le n° 112, folio 12 cose 97 vol. 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 décembre 1980 sous le n° 23, décide l'ajout d'un alénéa à l'article 2 des statuts de la société ainsi conçu :

« L'acquisition de tout matériel nécessaire ou dit aménagement et éventuellement sa location aux tiers pendant la période de non utilisation pour les besoins de la société. »

De ce fait l'article 2 des statuts de la société prend la rédaction suivante :

Article 2 Objet :

La société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

1) La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, et l'exploitation d'hôtels et de tous établissements à caractères Touristiques.

2) L'acquisition de tout matériel nécessaire ou dit aménagement et éventuellement sa location aux tiers pendant la période de non utilisation pour les besoins de la société.

3) La création et l'exploitation d'agence de voyages commerciales et Touristiques.

4) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres ou droits sociaux, construction de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

5) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires connexes.

Pour extrait

N° C-14/1

AVIS DE CONVOCATION

HYDROMECANIQUE S.A.
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : 5 rue Champlain Tunis

Messieurs les actionnaires de la société HYDROMECANIQUE S.A. sont invités à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 17 janvier 1981 à 10h. au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.
— Modifications des Statuts.

Le conseil d'administration

N° C-15/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 juillet 1980 vol. 846 série ter case 187 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis une société à responsabilité limitée

a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : la grande auto

Siège social : 22 Bis Rue de Dijon à Tunis

Capital social : 10.000 Dinars

Objet : La commercialisation des pièces détachées automobiles

Durée : 99 ans

Gérance : elle est confiée à Mr. Ben ARAB Abdelkader avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-40-1

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1980 enregistré à Tunis le 9 décembre 1980 vol. 790 série 4 case 657 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis que Mr. Ben MRAD Fathi actionnaire à la Grande Auto S.A.R.L. a cédé la totalité des cinquante parts qu'il détient à Mr. GMIHA Noureddine qui les a acceptées sous les garanties ordinaires.

N° B-41-1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés en date du 20 décembre 1980 enregistré à Tunis le 29 décembre 1980 A.C. vol. 791 série 4 case 678 et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 décembre 1980 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le Siège social de la société « PAIN DORE » est transféré du 21 Avenue Hédi Chaker Tunis au 2, Rue 20 mars 1956 le Kram

N° B-42-1

LIQUIDATION

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la société magrhébine de produits alimentaires tenue le 13 mai 1980 enregistré à Tunis le 18 juin 1980 vol. 785 série 4 case 71 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis il oppert :

La liquidation de la société et la nomination de Monsieur Belhadj Khaled comme liquidateur.

Les créanciers éventuels doivent dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis du J.O.R.T. produire leur titre de créance sous peine de forclusion entre les moins de Mr. Belhadj Khaled ou 8 Rue du Guinée à Tunis.

N° B-43-1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Aout 1980 enregistré à Tunis le 21 Aout 1980 vol 846 série 1 case 942 une SARL a été constituée.

Dénomination : Sté « WALID » de matériaux de construction

Siège social : 10, Rue d'Irak Tunis

Objet : Vente de matériaux de construction

Capital : 15.000 dinars

Gérance : Melle Majri Mounira gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance.

N° B-44/1

CONSTITUTION

FINITION DU BATIMENT

« FINBAT »

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège social : Cité Ettadhamen n° 91

TUNIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 décembre 1980, enregistré dite ville le 17 décembre 1980 A.C. 1er bureau vol. 791, série IV case 195, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Finition du Bâtiment en abrégé : « FINBAT »

Objet : La société a pour objet toute finition de bâtiment, y compris les ouvrages intérieurs et extérieurs, la commercialisation et la vente des produits y adhérents en particulier tous articles de quincaillerie, droguerie, sanitaires électricité, étanchéité, peintures, badigeons, la vitrerie, la lustrerie et autres articles adjacents, ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal sus-indiqué et susceptible d'en faciliter la réalisation.

Siège social : Cité Ettadhamen n° 91

Capital social : 2.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérant : M. Aida Mustapha

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 décembre 1980

La société sera immatriculée sur le Registre de Commerce de Tunis

N° B-45/1

CONSTITUTION D'UN CLUB

Nom du Club : Rotary Club de Carthage

Siège : Hôtel Megara Gammarth

But : La compréhension internationale mutuelle et l'idéal de servir.

N° et date du visa : 4843 du 7 octobre 1980

N° B-46/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse AC le 28 octobre 1980, volume 391, sous e n° 1056 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 novembre 1980

Il a été constitué sous la raison sociale :

« Société le Sanitaire du Sohel »

• Les S.S.S. - une société à responsabilité limitée au capital de 30.000 dinars entièrement libéré en espèces

Le siège social est à Sousse, 8, place Rachid Bab Djedid

La Société a pour objet l'achet et la revente des articles sanitaires et dérivés

Elle a pour gérant : Monsieur Abdel-Kader Ben Mahmoud et ce, pour une durée de deux années conformément aux statuts de la société

Pour Extrait

Le Gérant

N° 15D/1

CREATION D'UNE TROUPE

En vertu du visa du ministère de l'intérieur n° 4846 daté du 8 décembre 1980 une troupe théâtrale est constituée sous le nom de Masrah ENNESS élisant domicile au n° 53 rue Kamel Ataturk à Tunis. Laquelle troupe est liée par l'art 4 de la loi du 7 novembre 1959

N° D-16/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de la Comité : Comité des travaux manuels et développement

Siège : Ecole primaire Ibn Khouldoun Thibor

N° du visa : 4746 date du 14/4/1980

N° D-17/2

Rectificatif à l'annonce n° 3.070 B parue au J.O.R.T. n° 76 du 23 décembre 1980.

Lire : deux copies de l'extrait de la dite assemblée du 28 juin 1979 enregistré à Tunis A.C. 1 le 21 avril 1980.

Le reste sans changement.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Habillement du Personnel Ouvrier, et Personnel astreint au port de l'uniforme
Gestion 1981

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se propose d'acquérir, pour les besoins de son personnel astreint au port de l'uniforme divers lots d'effets vestimentaires

Lot N° 1 — Blouses grises en doué
Hommes

Lot N° 2 — Tabliers bleus terroir
Oames

Lot N° 3 — Chemises blanches popeline

Lot N° 4 — Chemises bleus popeline

Lot N° 5 — Chemisettes

Lot N° 6 — Costumes d'été : sur mesure

Lot N° 7 : Costumes d'hiver : sur mesure

Lot N° 8 — Paires de chaussures : Hommes

Lot N° 9 — Paires de chaussures : Oames

Lot N° 10 — Blouses blanches

Lot N° 11 — Bottes

Lot N° 12 — Bleu de chauffe ou combinaison

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel) rue de Béja N° 9 Tunis.

Les soumissionnaires doivent transmettre leurs offres au plus tard le 10 février 1981 sous plis cachetés et recommandés au nom du Directeur des Affaires Administratives et Financières Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel).

Les plis doivent porter le ou les numéros des lots objets de l'appel d'offres avec la mention « à ne pas ouvrir ».

N° E-6/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se propose d'acquérir pour les besoins de ses service divers lots de fournitures de bureau pour la Gestion 1981.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel) Rue de Béja N° 9 Tunis.

Les soumissionnaires doivent transmettre leurs offres au plus tard le 10 février 1981 sous plis cachetés et recommandés au nom du Directeur Administratives et Financières Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel).

Les plis doivent porter le ou les numéros des lots objet de l'appel d'offres avec la mention « à ne pas ouvrir ».

Le Directeur des Affaires Administratives et Financières
Salem Cheikh
N° E-7/3