AVIS N° 14.444

Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Ouali Abderrahman 81, Rue du Sahal - El Ouardia - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelle machine éolienne à rotation horizontale.

Cette invention est caractérisée par ses panneaux récepteurs à inclinaison variable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE À SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat près la Cour de Cassation
domicile à Gabès 9, Rue des Abattoirs

Date de l'adjudication : Le lundi 23 février 1981 à 9h. du matin, à la chambre des créées, au Tribunal de Première Instance de Medenine.

Immeubles mis en vente :

1) La totalité du quart indivis en association avec les frères et sœur du saisi, Chedli, Ali et Chérifa et leur mère. Tellez: Bent Safraoui de la totalité de la parcelle de terre, en grande partie une et dont une partie est complantée par II pieds d'oliviers, sise à Zaatout, connue sous le nom de Jémane En-Nejm, zone de Beni Moaguel à Jerba, limitée dans sa totalité, au sud : par Othmane Ben Thaler, à l'Est par la propriété d'Amor El Aïssi et Salem El Aïssi, au nord : par la propriété d'Ali Ben Omrane et à l'Ouest : par la propriété de Ben Thaler.

2) Avec la même portion en association avec ceux déjà cités, d'une parcelle de terre contenant deux pieds d'oliviers, sise au Nord de la parcelle déjà limitée ci-dessus, limitée au Sud : par Errais, à l'Est et au Nord : par la propriété des tiers et à l'Ouest : par la «Tabla» de Said Ben Younès.

3) Avec la même portion, en association avec ceux déjà cités, d'une parcelle de terre au dit lieu, contenant 47 pieds de vigne et 5 figuiers, limitée au Sud par Amira, à l'Est et au Nord par la propriété de Mohamed Bellogha à l'Ouest : par une «Tabla» et ensuite une route.

4) Avec la même portion, en association avec ceux déjà cités de trois oliviers «Sijili» au dit lieu dont deux sont sur le terrain d'Ali Aïssa et le troisième, sur le terrain de Jomaa Taïb.

5) Avec la même portion, en association avec ceux déjà cités, de la totalité du paté de constructions comprenant deux pièces, ouvrant à l'Est et au Sud, un magasin ouvrant à l'Ouest une cuisine ouvrant du côté de la mer une citerne à usage de magasinage de l'eau de pluie, attenante au paté de constructions du côté de l'Est y compris la terre qui lui est contiguë, dont partie du côté Sud et la plus grande partie de l'Ouest, sise à Menzel Ben Younès zone de Béni Maâguel et à Jerba limitée dans sa totalité au Sud par le lot de Mhamed Ben Younès, à l'Est par le lot de Said Ben Younès au Nord par le domaine de l'État et à l'Ouest par un «Sarout» et les vestiges d'un ancien bassin.

6) Avec la même portion, en association avec ceux déjà cités d'une bande de terre contenant deux palmiers, la fosse d'une citerne s'étendant d'Est en Ouest sise au Nord du paté de constructions sus-mentionné au même menzel, limitée au Sud : par le domaine de l'État, à l'Est : par la propriété de Said Ben Younès, au Nord : par une «Tabla», et ensuite la propriété d'Ouled Aïssi, et à l'Ouest : par une «Tabla» et ensuite une voie publique.

7) Avec la même portion, en association de ceux déjà cités, d'une parcelle de terre sise au Sud du paté de constructions, au même menzel, attenante au domicile des héritiers Younès Ben Younès, du côté est dans sa majeure partie et du côté Sud en partie, contenant 7 pieds de palmiers, limitée au Sud : par la propriété des héritiers de Younès Ben Younès, à l'Est : par la propriété de Hadj M'Hamed Ben Younès, au Nord : par le domaine de l'État sur partie et sur l'autre, les constructions des héritiers de Younès Ben Younès, et sur une troisième partie, la fin de la prolongation vers l'Ouest, ensuite la propriété de Younès Ben Younès, et à l'Ouest, les mêmes constructions sur partie et sur le reste, une terre nue propriété des héritiers Younès Ben Younès.

8) Avec la même portion, en association avec ceux déjà cités d'une petite parcelle de terre s'étendant au Sud et au Nord au même menzel, en association avec ceux déjà cités, contenant un palmier limitée au Sud : par une «Tabla», ensuite par une voie, à l'Est : par la propriété d'Othmane Ben Younès, au Nord : par les héritiers de Younès et à l'Ouest par la même chose sur partie et sur le reste par les héritiers de Messaoud Germain.

9) Avec la même portion, en association avec ceux déjà cités, d'une parcelle de terre, contenant 6 pieds d'oliviers et deux palmiers au dit lieu et au même menzel, limitée au Sud : par la propriété de Hadj Mohamed Ben Younès, à l'Ouest : par la même chose, à l'Est : par une «Tabla» d'aloès, ensuite par une voie, au Nord : par une «Tabla», ensuite la propriété d'autru, sur partie et sur l'autre, la propriété de Said Ben Younès, et d'El Hadj Mohamed Ben Younès.

Le saisissant et créancier : Hamouni Ben Mokhlouf Haddad, commerçant domicilié à Houmet Souk Jerba Gouvernorat de Medenine.

Le débiteur saisi : Slimnae Ben Younès, commerçant, domicilié à Midoun, délégation de Jerba, Gouvernorat de Medenine.

Mise à prix : Mille six cents dinars outre les frais de l'adjudication.

Avis : La visite des immeubles mis en vente est possible chaque jour, de huit heures à quatre heures de l'après-midi pour de plus amples renseignement entrer en contact avec l'étude de Maître Khaled Ghannouchi avocat poursuivant.

N° A-7/1

VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taleb El Air
Avocat à la Cour de Cassation
6, Rue d'Alger - Tunis

Poursuivant : Monsieur Garci Ben Abdallah Ben Rabeh agissant en faveur de sa fille mineure Hamida demeurant à Hammam Zriba délégation et Gouvernorat de Zaghouan

Partie Saisie : Hédi Ben Hadj Bédoui Ben Mohamed demeurant à Hammam Zriba délégation et Gouvernorat de Zaghouan

L'Avocat Poursuivant : Maître Taleb El Air 6, Rue d'Alger Tunis.

L'immeuble mis à la vente : Un immeuble non immatriculé qui représente une maison en état de construction parcelle n° 231 des lots de Zriba Hammam sis à Hammam Zriba limitée au Sud maison Sanhaji et à l'Est maison Mohamed Chaabane et à l'Ouest route et au Nord Mohamed Maiza d'une contenance de 400 m² environ.

— En vertu d'un jugement N° 743 rendu en matière de statut personnel

par le tribunal de première instance de Zaghouan en l'encontre de partie sais.e lui obligeant de verser la somme de 500 dinars et les frais à Monsieur Garci Ben Rabeh Ben Abdallah au nom de sa fille Hamida.

— Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Khaledi Loussaief le 19 novembre 1980, dénoncée à la partie par le dit Huissier notaire la même date par lettre recommandée avec accusé de réception sous le n° 52

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à mille dinars

La date des enchères : Il sera procédé le mercredi 4 février 1981 à 9 heures du matin à l'audience et par-devant la chambre de criées du Tribunal de 1ère instance de Zaghouan à la vente par licitation et aux enchères publiques.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours

Nota : Pour plus amples renseignement s'adresser :

A l'Etude de Maître Taieb El Air 6, Rue d'Alger Tunis et au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan ou le cahier des charges se trouve déposer.

L'Avocat Poursuivant

Maître Taieb El Air

N° A-8/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société « El Marassi »

Les actionnaires de la société Anonyme au capital de 688.620 dinars, siège social 45, avenue Habib Bourguiba Tunis sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 30 janvier 1981 à dix heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Annulation de la décision d'augmentation du capital prise en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 mars 1978.

2 — Augmentation du capital de 811.380 D. pour le porter à 1.500.000 dinars par l'émission d'actions nouvelles

3 — Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-9/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Société d'Hôtel Andalous à Soliman-Plage

Etude de Maître Rejeb El Jaouadi, huissier-notaire à Tunis, y demeurant, 6, Rue Amilcar.

Demanderesse : Société Tunisienne de Banque, représentée par son président-directeur général, siège social, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis.

Défenderesse : Société d'Hôtel Andalous, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Soliman-Plage, gouvernorat de Nabeul.

Poursuites : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, le 27 mars 1979 dans l'affaire N° 10-970, ordonnant la faculté à la demanderesse de vendre le sus-dit fonds de commerce et ce tout en chargeant l'officier judiciaire des ventes Maîtres Rejeb El Jaouadi, huissier-notaire à Tunis de procéder aux opérations de cette vente et de sa signification faite par le dit huissier-notaire suivant procès verbal en date du 20 octobre 1979 sous le numéro 8618.

Le droit incorporel : Le fonds de commerce, l'achalandage commerciale et tous les autres éléments incorporels y afférents.

Le matériel : Comprend tout le matériel, bureaux engins de transport, l'équipement des pièces dont le nombre est 126 pièces destinées à la réception des touristes, un salon, bar, salle à manger, cuisine, pièce de chauffage, piscine, dancing magasin, éléments de bar (office) magasin de tissus, économie investissement et outils. Le tout en bon état et équipés outre un ensemble de pièces à usage d'habitation destiné au logement des ouvriers et du propriétaire du fonds de commerce.

La nature de l'action commerciale : La réception et le loisir des touristes.

La situation du fonds de commerce : Le fonds de commerce est situé à Soliman-Plage, gouvernorat de Nabeul.

Mise à prix : A) 120.000,00 pour les éléments matériels ;

B) 050.000,00 pour les éléments incorporels et ce en sus des frais de justice y compris ceux du jugement et de la vente.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le 2 février 1981 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce situé à Soliman-Plage, délégation de Soliman, gouvernorat de Nabeul.

Pour de plus amples renseignements, l'enchérisseur pourra prendre connaissance du cahier des charges qui est sa disposition à l'Etude de l'huissier-notaire chargé tous les heures du travail.

Toute personne désirant participer doit avancer, avant de procéder à la dite vente, entre les mains de l'huissier-notaire, la somme de cinq cents dinars (500,000) en espèce ou par chèque certifié, qui lui sera remboursée après régularisation de l'adjudication au profit d'une autre personne.

N° A-10/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

PECTEN TUNISIA COMPANY

Immeuble Saâdi Tour D

Route de l'Ariana - Tunis

Par décision de la Société Pecten Tunisia Company, enregistrée à Tunis le 7 janvier 1981 vol 850 série ter case 84 dont une copie est déposée au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1981 Monsieur P.F.E. Swinchatt a été désigné mandataire-responsable de la succursale de Pecten Tunisia Company à Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-11/1

LIQUIDATION

SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE KAIROUAN « LA KASBAH »

S.A. au capital de 480.000 Dinars

Siège Social :

UTICA Kairouan

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Promotion Touristique de Kairouan « La Kasbah » tenue le 26 janvier 1981 a adopté les résolutions suivantes :

1ère résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, après avoir entendu les explications fournies par le Président-Directeur Général, décide de la liquidation pure et simple de la Société de Promotion Touristique de Kairouan « La Kasbah ».

2ème résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne Monsieur Khanfir Said liquidateur de la Société et ce conformément à l'article cinquante cinq des statuts.

3ème résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait du procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.

N° A-12/1

SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE KAIROUAN « LA KASBAH »

Monsieur Khanfir Said, liquidateur de la S.P.T.K., informe les actionnaires de la Société de Promotion Touristique « La Kasbah » qu'ils sont priés à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 26 janvier 1981 à 10 heures au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Etude du bilan de la Société;
• Liquidation de la Société;
• Questions diverses.

N° A-13/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 17 février 1981 à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9H. du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :

Ali Ben Taleb Bouazra, propriétaire demeurant à Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Bouraoui Ben Sadok Cherif, demeurant à Moknine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot Unique :

La totalité d'une maison entièrement construite et équipée d'une façon moderne demeurant au quartier Enchia à l'intérieur de la localité de Moknine et ayant pour limites au Sud la voie publique à laquelle s'ouvre la porte, à l'Est une route et Abdelkader Ben Mansour El Garbi, au Nord Salem Lachheb et à l'Ouest Ouled Abid.

Mise à prix :

Lot unique :

Cinq cents dinars (500,000) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaieth, Avocat à la cour de Cassation 15 Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de 12H. jusqu'à 13H.

L'Avocat Poursuivant

Maître Fredj Mgaieth

N° A-14/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Abdelhamid Malki
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris Tunis

Partie poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, au capital de 8.000.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 1, avenue Habib Thameur représentée par son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de maître Abdelhamid Malki avocat près la cour de cassation de Tunis.

Partie saisie :

Monsieur Abdelfattah Ben Ali Ben Mohamed Louati commerçant demeurant, 13, Rue de l'Atlas à Tunis.

En vertu d'un commandement valant saisie immobilière fait par exploit de Maître Abdesselam Zribi, huissier notaire à Tunis en date du 17 novembre 1980 sous le n° 48769 enregistré à Tunis le 18 novembre 1980 folio 49 case n° 15, inscrit à la conservation foncière.

Désignation des biens :

Par indivise appartenant au débiteur saisi dans un immeuble immatriculé la dite part s'établit à 02000/123450èmes de la propriété objet du titre foncier n° 108555 « Saniet Ahmed I » situé à El Hraïria près du marabout de Sidi Zahrouni gouvernorat de Tunis, d'une superficie de 12 ha 34 a 50 ca. Elle correspond à deux mille mètres carrés (2000 m²) sur lequel il a été aménagé un atelier de ferronerie et menuiserie consistant notamment en un vaste local sous forme de hangar découvert de 45 mètres de long et 11 mètres de large à la mi-longueur et 14 mètres sur l'autre moitié. Une seconde construction couverte de toiles fait suite au hangar, elle développe 21 mètres de long et 10 mètres de large, elle est située à la gauche par rapport à l'entrée de l'atelier. Une 3ème construction non couverte se trouve du côté droit elle a 35 mètres de long et 19 mètres de large. Une 4ème construction située sur la gauche mesure 15 mètres de long et 11,5 mètres de large, elle contient des machines de menuiserie et comporte une pièce carrée contenant un moteur électrique trois W.C, trois douches donnant sur un espace libre de 6 mètres de long sur 4 mètres de large. Elle est en outre surélevée d'un étage comprenant six pièces mesurant respectivement (6 x 4), (4 x 4), (4 x 7), (6 x 4), (5 x 3) et (4 x 4). Il existe également une galerie couverte de 10 mètres de long sur 2,5 mètres de large en sa première partie et 1,5 mètre pour l'autre partie une dernière galerie mesurant 8 mètres de long sur 1 mètre de large est suivie d'une pièce développant une superficie de (8 x 10) mètres. Tous ces locaux sont entourés d'une clôture en maçonnerie fermée par un portail métallique.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à trente mille dinars (30.000 dinars) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 12 février 1981 à 9h. du matin par devant la chambre des criées près le tribunal de 1ère instance de Tunis (Palais de Justice) 45, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Visite :

Sur les lieux mêmes.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal, soit au cabinet de maître Abdelhamid Malki.

L'Avocat poursuivant

Maître Abdelhamid Malki

N° A-15/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Taoufik Ben Brahim

Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Algerie Tunis

Créancier poursuivant :

Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social 13, avenue de France Tunis, élisant domicile au cabinet de maître Taoufik ben Brahim, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 4, Rue d'Algérie Tunis.

Débiteurs saisis :

1 — Monsieur Ezreddine Houldi, employé à l'Office des Céréales demeurant à Tunis 62, Rue Jean Jaurès.

2 — Société El Oulfak, S.A.R.L en la personne de son gérant demeurant à son siège sis à Tunis 62, Rue Jean Jaurès.

Description des immeubles saisis

Art. 1 : La totalité du terrain sis à la plage de Radès extrait; du lot sis à l'Est de l'immeuble connu sous le nom

de « Soniet Turki » d'une longueur à l'est de 84 m et à l'ouest de 84 m conformément au partage objet de l'acte notarié dressé par les deux notaires à Tunis Monsieur Ammar ben Rabha et son assesseur en date du 1er novembre 1933 enregistré à Tunis le 1er février 1934 sous le n° 78, la société El Oulfak est devenue propriétaire de l'immeuble suite à un acte sous seing privé en date du 29 novembre 1972 enregistré le 12 décembre 1972 au 2ème bureau des actes civils sous le n° 227 bis.

Art. 2 : La totalité de l'immeuble sis à la Zone Industrielle de la Charguia d'une superficie de 2600 m², dont la Société El Oulfak est devenue propriétaire suivant attestation n° 204 délivrée par Monsieur le Gouverneur Maire de Tunis en date du 29 septembre 1973, consistant en un immeuble subdivisé en deux parties : la première d'une superficie de 1000 m² environ couverte en ciment armé dans laquelle la Société A.T.T. exploite un fonds de commerce consistant dans le montage des mobylettes, et la deuxième partie d'une superficie de 1600 m².

Dont 300 m² couverts d'une charpente métallique et dont 1000 m² sont en cours de construction pour être couverts. Il est à signaler que cette deuxième partie est exploitée par la Sté El Oulfak qui y exerce ses activités consistant en : réparation de voitures, automobiles, peinture, construction mécanique et de fer forgé.

Mise à prix :

Art. 1 : Trois mille dinars (3.000d000)

Art. 2 : Dix mille dinars (10.000d000)

Juridiction et Audience de l'adjudication

L'adjudication des deux immeubles ci-dessus décrits aura lieu le jeudi 12 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de Justice sis à l'Avenue bab Bnet.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Taoufik ben Brahim, avocat à la cour de cassation 4, Rue d'Algerie Tunis ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° A-16/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Caid
Essebsi Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 12 février 1981 à 9h. du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banques (S.T.B.) S.A. pour suite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Georges Narboni, demeurant à Tunis 37, Rue Habib Bouguatta, quartier Bab Saadoun, ex. Entrepreneur publics, propriétaire du bien saisi et à Paris 7è, 41 Avenue Boaquet.

Avocat poursuivant : Maître Caid Essebsi Slaheddine, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Immeuble consistant en un terrain en bordure de la Rue Habib Bouguatta (quartier Bab Saadoun) sur lequel est édifié un garage occupé par le Ministère de l'Education Nationale sans titre, se trouvant au 37, Rue Bougatta, objet du titre foncier N° 55.801 d'une superficie actuelle de 2711 m².

Mise à prix : 10.000 (dix mille) D. outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis affaire N° 1246/1250 et l'autre à l'étude de Maître Caid Essebsi Slaheddine.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut-être faite tous les jours de la semaine.

Maître Caid Essebsi Slaheddine

N° A-17/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Cabinet Maître Saïd Bourguiba
Avocat à la Cour de Cassation
2 Rue d'Epernay Tunis

Surenchérisseur : Chédila bent Hadj Ali Mechri, demeurante à Hammam-lif 4 rue Houssine Bouzaïane, élisant domicile en l'étude de maître Saïd Bourguiba, 2 rue d'Epernay Tunis.

Poursuivant avant la surenchère et adjudicataire Mohamed ben Hadj Ali Mechri, demeurant à la villa Mechri, à Gammarth ancien village.

Partie saisie : Chedila bent Hadj Ali Mechri sus-mentionnée et sa sœur Fatma.

Substituée par le poursuivant par voie d'achat.

En vertu d'un jugement civil n° 36372 rendu par le tribunal de première instance le 24 mars 1980 décidant la vente de l'immeuble. L'immeuble soumis à la surenchère : Immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 1443 dénommé Bianchi 1 d'une contenance de 310 mètre carrés sis à Hammam-lif, Rue Houssine Bouzaïane n° 4 comprenant trois locaux à usage d'habitation, le premier composé de trois pièces, cuisine, W.C. occupé par la partie saisie, donnant sur façade côté entrée le second donnant sur façade aussi côté entrée composé de deux pièces, cuisine, W.C. occupé par un tiers en qualité de locataire et le troisième donnant sur une impasse composé de deux pièces, cuisine, W.C. occupé par un locataire; Quant au premier étage, il comprend deux appartements indépendants chacun est composé de trois pièces, cuisine, W.C. occupés par Madame Zouari, sans qualité.

Nouvelle mise à prix : La nouvelle mise à prix est fixée à (4667d.000) outre frais de la première vente soit 170d.000 et les frais de la présente vente.

Date de l'adjudication : l'adjudication sur surenchère aura lieu devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice, boulevard Bab-Benat le jeudi 19 février 1981 à 9h. du matin.

Observation : Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis. On peut visiter l'immeuble sus-désigné tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis où le cahier des charges se trouve déposer et en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Saïd Bourguiba

N° A-18/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

For acte sous seing privé en date du 27 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 12 décembre 1980 vol. 55 série 5 case 571 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1980 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant :

Dénomination : Société Générale Electro - Ménager « SOGEM »

Objet : Commerce articles électro-ménagers parfumerie droguerie et quincaillerie.

Capital : 15.000 Dinars divisés en 60 parts de 250 Dinars chacune

Durée : 10 ans à compter du 27 novembre 1980

Siège social : 6, Rue Sidi Ammar ARIANA

Gérant : Abdelkrim Ben Abdallah LAATIGUE

N° A-19-1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 9 février 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Aléa bent Cheikh Salem ben Hadj Ahmed, ménagère demeurant à Ouled Chamakh, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat à Mhadia.

Partie saisie : Houssine ben Sadok ben Amor ben Ahmed ben Hadj Braiek cultivateur demeurant à Ouled Chamakh.

Immeuble à vendre : la totalité d'une parcelle de terre complantée de cinquante neuf jeunes oliviers productifs d'une superficie de deux hectares environ, cloturée par une haie de cactus des côtés Est et Nord, sise à Henchir Talhia secteur de Ouled Chamakh gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites : au Sud : Jebali ben Mohamed ben Boubaker, à l'Est : Héritiers Hadj Mohamed ben Mosbah, au Nord : Amara ben Amor ben Ahmed Hadj Braiek et à l'Ouest : un sentier agricole connu sous le nom de route Talhia.

Mise à prix : Lot unique : six cents dinars 6000 000 frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. A. Choubani
N° C-16/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Hédi Khefacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 3 février 1981 à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Béchir ben Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr, fonctionnaire au Bureau d'emploi demeurant à Monastir

Partie saisie : Fethi ben Ajmi ben Aissa commerçant demeurant à la cité des Jardins n° 114 Monastir.

Bien à vendre

La totalité de la maison n° 114 sise à la cité des jardins, Monastir, limitée au Sud par Hassen ben Tahar Kharbouch à l'Est par une route, à l'Ouest par Hammadi ben Salah Yahyaoui, au Nord par Saida bent Néji ben Mustapha, et comprenant une salle à manger, 2 chambres, une cuisine, un jardin et un garage.

Mise à prix : deux mille cinq cents dinars (2500) outre les frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir ou au Bureau de l'Avocat poursuivant

Avocat poursuivant
Maître Hédi Khefacha
N° C-17/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini
Avocat à la Cour de Cassation
KAIROUAN

Le Saisissant

Rafik ben El Ajmi Achour, commerçant à El Jem y demeurant.

La partie saisie

Amor ben Mohamed Sadok bou Anane, cultivateur demeurant à Jebel Maârouf délégation d'Oussettia gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant

Maître Ferhat Tamzani avocat près la cour de cassation élisant domicile rue Abi El Kacem Chabbi Kairouan Ville.

L'Immeuble saisie

Une parcelle de terre propre aux labours connue sous le nom de «Ragaa» sise à Ain El Araima Secteur de Maârouf délégation d'Oussettia - Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de vingt hectares limitée au Sud par une parcelle de terre appartenant à la direction des Forêts, à l'Est par le territoire du gouvernorat de Zaghouan au Nord et à l'Ouest par un terrain appartenant à la direction des Forêts, complantée de seize pieds d'oliviers sauvages et traversée par la route Oussettia-El Fahas.

Mise à prix

Deux mille dinars (2000 dinars).

Date et lieu de l'Adjudication

Le vendredi 27 février 1981 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux

La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat Poursuivant.

L'avocat poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-18/2

AVIS DE VENTE

A la suite d'une saisie immobilière il sera procédé à l'adjudication d'un immeuble proposé à la vente désigné ci-après, le mardi 10 février 1981, à 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Monastir.

La partie saisissante :

Fatma Bent Mohamed Ben Abdessalem. S'occupant des travaux du ménage, résident à Sahline, Gouvernorat de Monastir.

La partie saisie :

Hassouna Ben Sadok Letaief, ouvrier en Allemagne demeurant à Bratsinwinker 2000, Hambourg Allemagne.

L'Immeuble Proposé à la Vente

Article unique :

La totalité d'une villa en cours de construction d'une superficie de cent soixante mètres carrés dont les murs sont entièrement construits, non converti, construite en pierre et ciment armé, sise à Sidi Ameur limitée au Sud Ameur Trabelsi, à l'Est la route conduisant à Zaouiet Sidi Ameur, à l'Ouest et au Nord le père du Sadok Letaief.

Mise à prix :

Article unique : sept cent dinars 700,000D.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé à la chambre des créées immobilières du Tribunal de 1ère instance de Monastir et à l'étude de Mr. Belkacem Ben Abdessalem, avocat des poursuites.

L'Avocat, chargé des poursuites
Mr. Belkacem Ben Abdessalem

Avocat près de la cour de cassation
12, Rue du 22 janvier 1952.
Sousse

N° C-19/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique La Gazelle et de Mise en Valeur SOGAMIVAT
Société Anonyme au capital de : 49.000 Dinars
Siège Sociale : Tataouine

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en Valeur Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel la Gazelle à Tataouine le Samedi 24 janvier 1981 à 10h. du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la situation de la Société.
— Question diverses.

Tout Actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un Actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui même membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de la dite Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège de la Société cinq jours au moins avant la réunion.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° C-20/2

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location de gérance du fonds de commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 1.440,000 francs dont le siège est à 78160 Marly Le Roi 59, Rue Henri Bègue, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'assistance et de travaux maritimes « SOTRAMAR », Société anonyme au capital de 70.000 dinars, dont le siège est à Sfax 16, Rue de Remada, suivante acte s.s.p. en date à Sfax du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77, n° 619 modifié par différents avenant dont le dernier en date du 15 janvier 1976, dûment enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1976, folio 21 N° 99 est renouvelée par tacite reconduction pour l'année 1981.

N° C-21/1

Municipalité de Tunis

Conformément à l'article 74 de la loi municipale et vu le danger menaçant la sécurité de passage sur la voie publique dû au risque d'effondrement de l'immeuble sis à la rue Caton n° 41.

Le Président de la Municipalité, Maire de Tunis avise les propriétaires de l'immeuble sus-visé que leur immeuble fait l'objet d'un arrêté de démolition général et qu'ils disposent d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel pour écarter le danger, passé ce délai la ville prendra les mesures nécessaires pour procéder à la démolition de cet immeuble et ce aux frais des propriétaires.

N° C-22/2

L'office des Ports Nationaux Tunisiens (O.P.N.T.), les services des douanes, la société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (S.T.A.M.) et la Compagnie Tunisienne de Navigation (C.T.N.), informent les usagers du Port de Tunis-Goulette que tous leurs services rattachés à la liquidation des différents droits, redevances, taxes... et à l'enlèvement des marchandises travaillent à partir du lundi 12 janvier 1981 en horaire continu de 8h. à 20h.

Toutefois, les caisses opèrent jusqu'à 19 heures.

N° C-23/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 23 février 1981 à 9h. du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : La Banque Internationale de Tunisie dont le siège sociale est à Tunis, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : M. Salah Kebir, transitaire, demeurant à Sousse, avenue Habib Thameur.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre en cour d'immatriculation sous le n° 60804, ayant une contenance d'environ un hectare et située dans la banlieue de Sousse au lieu dit « Bohsina ». En raison des oppositions soulevées par la réquisition d'immatriculation sus indiquée, le poursuivant ne garantit pas la contenance de la parcelle saisie.

Mise à prix : Cinq milles dinars (5.000,000)

Visite des lieux : tous les jours, sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N°C-24/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taleb ben Fradj

Avocat à la Cour de Cassation
10 Rue du Caire Sousse

Suivant une saisie immobilières, il sera procédé le lundi 2 mars 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Satha ben Fradj Maâmatou demeurante à Mroddine gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mahfoudh ben Abdallah Maâmatou demeurant à Mroddine gouvernorat de Sousse.

Lot à Vendre

Tout le champs arrosé en fuguier et oliviers et arbres fruitiers, situé à Mroddine sa superficie 1,500 m² environ, limité :

— Au Nord : Route de Sousse-Mroddine et Salem ben Fradj Maâmatou.

— A l'Est : Abdelhamid belkhayria et Salem ben Abdallah.

— Au Sud : Amor ben Fradj Maâmatou.

— A l'Ouest : un garage et maison de la partie saisie d'une part et d'autres.

Suivant un jugement civil n° 1745 rendu par la Justice Cantonale de M'Saken le 11 juin 1979 qui est signifié par le maître Massoud Bouechneb Huissier Notaire à Sousse le 12 novembre 1980 sous le n° 55290 suivant une saisie immobilière renouvelée par le maître si nommé le 28 décembre 1980 sous le n° 55661.

Mise à prix : Cinq cents dinars (5000,000) autres frais et charges pour plus amples renseignement s'adresser

1°) Au cabinet de Maître Taleb Ben Fradj avocat poursuivant.

2°) Au greffe de tribunal de 1ère instance de Sousse où le cahier de charges est déposé.

L'Avocat poursuivant
Maître Taïeb Ben Fradj
N° C-25/2

VENTE AUX EN CHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassassion
10, Rue du Caire - Sousse

Suivant une Saisie immobilière, il sera procédé le Lundi 2 mars 1981 à 9 h du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première instance de Sousse.

Poursuivante : Mme Fatma bent Ali Ibn El Hadj Abdallah El Kalboussi demeurante à Elkhayma Cheikhat El-Frada Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdelkader ben Mohamed El Hadj Abdallah El Kalboussi agriculteur demeurant à El Khayma Cheikhat El Frada gouvernorat de Sousse.

Lot à Vendre :

Toute la partie de terre située à Elkhayma à la forêt de Elfrada, dans laquelle il y a 51 oliviers, 16 amandiers, devant sa superficie on trouve une chambre battie sans toit une chambre carrée et une autre rectangulaire limitée :

— Au Nord : Route de M'Saken.
— A L'est : Salah ben Mohamed Elhadj Abdallah.
— Au Sud : Héritiers de Hassine Ben Mohamed El Hadj Abdallah.
— A L'ouest : Hédi ben Othman Hattab.

Suivant un jugement civil N° 21795 rendu par le tribunal régional de Sousse le 19/5/1980 qui est signifié par le maître Mohamed El Mehri Huisnier Notaire à M'Saken le 28/12/1980 sous N° 24715 suivant une saisie immobilière renouvelée par le maître sus nommé le 2 décembre 1980 sous N° 25016.

Mise à Prix : cinq cents dinars (500, d 000) outre frais et charges pour plus amples renseignement s'adresser :

1) Au cabinet de Maître Taïeb Ben Fradj Avocat Poursuivant.
2) Au greffe de Tribunal de 1ère instance de Sousse où le cahier de charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Ben Fradj
N° C - 26/2

CESSION DE PARTS

SOTUFAPC

Cité Ézzouhour

D'un acte sous seing privé en date du 4 septembre 1980 enregistré à Tunis (ACI) le 4 septembre 1980 volume 787, série IV, case 435, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 novembre 1980 sous le n° 1306/15

Il appert que :

1°) Monsieur Mohamed Ellouze, cédé et transporte à Monsieur Ahmed Ellouze 60 parts sociales, à Monsieur Fathi Ellouze 10 parts sociales et à Monsieur Lotfi Ellouze 20 parts sociales de dix dinars chacune de la Société SOTUFAPC.
2°) Saïda Ben Sadok Zouari, épouse Monsieur Ahmed Ellouze cédé et transporte à Monsieur Lotfi Ellouze 40 parts sociales et à Monsieur Lassaad Ellouze 60 parts sociales de dix dinars chacune de la dite société.

Au moyen de la dite Cession, le capital de la Société Tunisienne de Fabrication des Produits en ciment « SOTUFAPC » sera réparti comme suit :

Monsieur Mohamed Ellouze 60 parts sociales de 10 dinars …… = 600 D.
Monsieur Fathi Ellouze 60 parts sociales de 10 dinars …… = 600 D.
Monsieur Ahmed Ellouze 60 parts sociales de dix dinars …… = 600 D.
Monsieur Lotfi Ellouze 60 parts sociales de 10 dinars …… = 600 D.
Monsieur Lassaad Ellouze 60 parts sociales de 10 dinars …… = 600 D.
Total …… = 3000 D.
N° B-47/1

CÉSSION DE PARTS

Société Industrielle
SICM
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Route de Mornag - Sidi Fathallah

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 1979 enregistré à Tunis AC le 19 décembre 1979 volume 47, série 5, case 153, Monsieur Mohamed Hefaïedh cédé à Monsieur Habib Hefaïedh 95 parts sur les 195 lui appartenant

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 décembre 1979.
N° B-48/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunis-Hilton
S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Notre Dame, Le Belvédère - Tunis

Par décision collective enregistrée à Tunis le 25 décembre 1980 volume 849, série ter, case 899, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1980, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Tunis Hilton d'une somme de trente mille (30.000) dinars divisée en 300 parts de 100 dinars chacune et de porter le capital de la somme de 10.000 dinars à 40.000 dinars

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-49/1

AVIS AU PUBLIC

Cities Service Tunisia
Pétroléum Corporation
Immeuble SPRIC, Tour D (2è étage)
Route de L'Ariana - Tunis

Il est porté à la connaissance du public et des administrations intéressées que les bureaux de la branche de la Société Cities Service Tunisia Pétroléum Corporation en Tunisie ont été transférés du 25, Avenue Habib Bourgubia Tunis à l'Immeuble Spric, Tour D (2è étage) route de l'Ariana Tunis.
N° B-50/1

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES SUPER-MARCHÉS
LE PASSAGE
Société anonyme
au capital de 360.000 Dinars
divisé en 3600 actions nominatives
de 100 dinars chacune
entièrement libéré
Siège Social
Avenue de l'Égalité Menzah VI
à l'Ariana (District de Tunis)

En vertu de la délibération du conseil d'administration de la Société Tunisienne des Super-Marchés « Le Passage » en date du 6 juillet 1980 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 21 novembre 1980 volume 849 série 1 case 123 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1981 il appert que le siège social de la société est transféré à l'Avenue de l'Égalité El Menzah VI à l'Ariana (District de Tunis).

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-51/1

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 23 décembre 1980 visa 2925 - vol 55 série 5 case 715, Monsieur Mahmoud Ben Abid est reconduit gérant de la Société Régionale de Briqueterie de Kairouan « Fak brik », pour 3 années à compter du 23 décembre 1980.

N° B-52/1

AVIS DE PROLONGATION DU DUREE

SOCIETE LE PROGRES LE KRAM

D'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 1980 au Kram et enregistré à Tunis le 22 novembre 1980 vol 849 série bis case 184 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 décembre 1980. Il appert que l'article 5 de la Société le Progrès a été changé et la durée de la Société a été prolongée de 10 ans à partir du 29 juin 1980 au 28 juin 1990.

Le Gérant
Salem Limam

N° B-53/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Industrielle et Commerciale
Avicole «S I C A V I - S.A.»
Société Anonyme
Au capital de : 22.000 Dinars

Il appert du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société Industrielle et Commerciale Avicole. S I C A V I. S.A en date du 30 novembre 1980, enregistré à Tunis le 23 décembre 1980, vol. 791, série IV, case 457 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1980, sous le n° 1595/166, que la démission de Madame Rafika Ben Sliman a été acceptée.

Monsieur Mondher Ben Sliman a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-54/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 décembre 1980, enregistré à Kairouan Ier Bureau, le 29 décembre 1980, vol. 97, folio 23, case 148, Monsieur Taoufik Ben Tijani Dhib demeurant à Kairouan, Cité El Mansourah, a vendu à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bouassida, la totalité du fonds de commerce d'officine (Pharmacie Ibn Djazzar), avec tous les éléments corporels et incorporels, qui lui appartenait à Kairouan Avenue Ibn El Djazzar.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion entre les mains de M. Radhouane Nagbou Expert-Comptable à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, immeuble le Colisée ou adressées à l'acquéreur qui élit domicile à la pharmacie objet de la présente vente, Avenue Ibn El Djazzar Kairouan, et ce dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet Avis a été publié au quotidien «l'Action» du 1er janvier 1981.

N° B-55/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Biscuiterie Chabane - Gabès

I. - Statuts : Par acte sous seing privé en date du 18 décembre 1980, enregistré à Gabès, le 26 décembre 1980, folio 87 n° 1915, il a été constitué une S.A.

Dénomination : Biscuiterie Chabane S.A.

Objet : L'industrie de biscuiterie, de goufretterie, de confiserie, de chocolaterie et de biscottes, la fabrication et la commercialisation des articles indiqués sous toutes ses formes. L'implantation des magasins de vente pour l'écoulement de sa production ainsi que des agences de commande et de représentation en Tunisie et à l'étranger. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. L'importation et l'exportation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège social : Gabès.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : 135.000 Dinars divisé en 2700 actions nominatives de 50 dinars chacune souscrites en espèce et en nature.

II. - Constitution : Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 18 décembre 1980, enregistré à Gabès, le 26 décembre 1980 folio 87 n° 1916, que cette assemblée.

• a vérifié la liste des souscripteurs, la déclaration de la souscription et du versement de la totalité du capital et a nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans MM. Slaheddine Chabane, Boubaker Chabane et Monji Chabane.
• a approuvé les statuts de la Société et a déclaré que la société est définitivement constituée.
• a nommé comme commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans M. Kharrat Mohamed.

III. - Premières Délibérations du Conseil d'Administration.

Suivant procès-verbal de la première réunion du C.A. en date du 18 décembre 1980, enregistré à Gabès le 26 décembre 1980, folio 87 n° 1918 Monsieur Slaheddine Chabane a été nommé comme P.D.G. de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. - Dépôt : Deux copies du statut du P.V. de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal du C.A. et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 31 décembre 1980, sous le n° 1090.

P. le Conseil d'Administration

N° B-56/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

«Atelier Central Mécanique Générale»
à Gafsa

Par acte sous seing privé enregistré le 6 septembre 1980, à la recette de Gafsa folio 6 n° 1652, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 2 octobre 1980, n° 498 est constituée une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Atelier Central Mécanique Générale (A.C.M.G.) S.A.R.L.

Objet : Mécanique Générale, pièces de rechanges etc...

Siège : Cité Industrielle de Gafsa.
Durée : 99 ans.
Capital : 42.700 D.

Gérant : Monsieur Ali Miadi avec pouvoir absolu.

Cet avis est publié au quotidien «Assabah» du 1er janvier 1981.

N° B-57/1

CESSION DE PARTS

Société Bab Souika de Boulangerie
S.A.R.L.
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue de Fole Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 décembre 1980 enregistré dite ville le 30 décembre 1980, A.C. 1er Bureau vol. 56, série 5, case 44, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 janvier 1981, il résulte que :

Monsieur Rachid Ben Ali Tounsi cède à M. Abdelmajid Abdelhedi dix parts (10 p.) et à M. Habib Abdelmouleh quinze parts (15 p.) d'une valeur nominale de Cent Dinars (100 D) l'une lui appartenant dans la sus-dite société «Société Bab Souika de Boulangerie» S.A.R.L. au capital de capital de Dix Mille Dinars (10.000D.) siège social à Tunis, 13, Rue de Foie.

N° B-58/1

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé du 3 novembre 1980, enregistré à Tunis le 24 décembre 1980, volume 34 bis n° 346, il appert que Monsieur Mohamed Ben Tijani El M'hamdi demeurant à Cité Ettahrir n° 912 Tunis, a vendu toutes les parts lui revenant dans les deux fonds de commerce le premier sis à Tunis Rue du Tribunal n° 12 le second sis à Tunis Avenue Bab Jedid n° 60 - (Imprimerie Librairie Al Manar).

A Madame Habiba Bent Mohamed El Gomri et à ses sœurs et frères Nabiha, Mohamed El Hédi, Safia, Férid et Malika, demeurant tous au Bardo, Rue Cuba n° 5.

Toutes les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Ben Ali Zidane El M'hamdi mandataire des acheteurs demeurant 12 Rue du Tribunal Tunis, qui detient une copie de la sus-dite vente dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de fonction.

L'Avis de vente a été publié au journal «La Presse» du 6 janvier 1981.

N° B-59/1

CREATION D'UNE TROUPE

Théâtre de la Trappe

Visa obtenu le 31 décembre 1980 sous le n° 4879.

But de la troupe :

La pratique de l'art dramatique et les représentations théâtrales

Siège Social : Maison de la culture
Ibn Zaidoun El omrane

Le Président : Hammadi Mezzi

N° B-60-1

NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société Pantaloisir Tunisie S.A.
Bir Kassaa - Ben Arous
au capital de 100.000 Dinars

En vertu du P.V. du Conseil d'administration de la société Pantaloisir Tunisie S.A. réuni le 17 novembre 80 au siège de la société et enregistré à Tunis le 2 décembre 1980 vol 849 série Bis case 259 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 15 décembre 1980 sous le n° 1513-84 il a été décidé de nommer Mr. Habib MILED Directeur Général adjoint de la société auquel sont conférés les mêmes pouvoirs que ceux dévolus au Président Directeur Général de la dite société.

N° B-61-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Touristique
eMARHABA - BEACHa
Capital : 750.000 Dinars
Siège Social :
Route Touristique - Sousse

I. - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 17 novembre 1980, enregistré à Sousse A.C. le 5 décembre 1980, vol. 392 n° 127, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 30 décembre 1980, il a été constitué une Société Anonyme dénommée : Société Touristique «Marhaba-Beach», siège social Route Touristique - Sousse.

Objet : La Société a pour objet :

L'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse.

II. - Constitution :

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 13 décembre 1980 et enregistrée à la même date volume 392 n° 274.

2°) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 décembre 1980, et dont le procès-verbal a été enregistré à Sousse le 30 décembre 1980, volume 392 n° 636, il appert que :

— l'Assemblée Générale Constitutive approuve les statuts reconnait la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et déclare la Société définitivement constituée.

— l'Assemblée Générale Constitutive nomme les premiers administrateurs pour une durée de quatre exercices et les deux commissaires aux comptes pour trois années; lesquels ont accepté leurs fonctions.

3°) Au terme du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 14 décembre 1980, enregistré à Sousse A.C. le 30 décembre 1980, volume 392 n° 637, il appert que Monsieur Hichem Driss est nommé Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

Sur proposition du Président Directeur Général, nomination d'un Directeur Général Adjoint.

Le Conseil a nommé Monsieur M'Hamed Driss en qualité de Directeur Général Adjoint avec délégation de certains pouvoirs spécifiés dans le procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

III. - Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par Monsieur le Receveur des A.C. de Sousse, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive du premier Conseil d'Administration le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 décembre 1980, sous le n° 176/80.

Pour Extrait,

P. le Conseil d'Administration

N° B-62/1

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

Cession de parts sociales transfert du siège social, changement de dénomination

Société d'Articles Manufacturés et Industriels « S.A.M.I. »
au capital de 25.000 Dinars
Siège social : 28 Rue des bijoutiers SFAX

1) Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 12 novembre 1980 en-

registre à Sfax le 4 décembre 1980 recette des AC et ID folio 55 n° 285 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 décembre 1980 il appert que Monsieur Mohamed Mejdoub a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties et de droit la totalité des 60 parts sociales de 50 Dinars chacune à Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Chakroun.

L'article 10 a été modifié à cet effet

2) Suivant P.V. de la réunion extraordinaire des associés, en date du 8 novembre 1980 enregistré à Sfax le 4 décembre 1980, recette des AC et ID folio 55 n° 286 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 décembre 1980 il résulte que :
a) La société nouvelle prend la dénomination de : Société Anis.

L'article 3 a été donc modifié à cet effet.

b) Le siège social de la société a été transféré à la Rue Jameleddine El Afghani Poudrière 1.

L'article 4 a été donc modifié à cet effet.

c) Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Chakroun a été désigné nouveau gérant de la société en remplacement de Messieurs Mohamed Mejdoub et Abdelaziz Zribi.

Les dispositions de l'article 16 des statuts sont modifiés à cet effet.

N° B-63-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Agence Générale de Surveillance et de sécurité au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 65, Rue Nahas Pacha Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 5 décembre 1980 vol. 849 série Ter case 318 dont deux exemplaires ont été déposés le 17 janvier 1981 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 11-11 il a été constitué une S.A.R.L. avant pour :

• Dénomination : Agence Générale de surveillance et de sécurité A.G.S.
• Siège social : 65, Rue Nahas Pacha Tunis
• Objet : Gardiennage et Surveillance des Etablissements Industriels Commerciaux et Hôtels

Durée : 99 ans
Capital : 5.000 Dinars

Gérance : la société est gérée par Mr. Slimane Ben Ali Teleouine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-64-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 28 octobre 1980 folio 52 n° 280, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 novembre 1980, une société à responsabilité limitée a été constituée.

• Dénomination : Société ben Arab frères par abréviation : SOBAF
• Siège social : 18, Rue du Caïd Sfax.
• Objet : La commercialisation des chaussures, de la maroquinerie et les matières premières pour leurs fabrications.
• Capital : 10.000 Dinars

La gérance est confiée à la personne désignée dans les statuts.

Pour Extrait

N° B-65/1

CONSTITUTION

Société Tunisie Ventilation
Société à Responsabilité limitée au Capital de 8.000 Dinars
19, Rue du 5 Décembre Le Kram

Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 1980 enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1980 vol 791 case 96, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Tunisie Ventilation
• Objet : l'importation, la commercialisation, la fabrication et le montage de gaines de ventilation, de chaineaux, de matériels d'aviculture ainsi que de tous travaux et d'articles de climatisation et de constructions métalliques et en général toutes opérations de représentations commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ainsi que toute participation directe ou indirecte à cet objet active ou passive à toute société ayant cet objet.
• Siège social : 19, Rue du 5 décembre le Kram
• Durée : 99 années.
• Capital : 8.000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.
• Gérance : Monsieur Mustapha ben Abdelkhader ben Abdelkhader est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

— Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait

Le gérant

N° B-66/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte d'un fonds de commerce enregistré aux actes civils de Tunis le 3 novembre 1980 sous le n° 37.832 Monsieur Abdellatif Tounsi né le 15 décembre 1943 à Tunis demeurant 15 Rue El Hallouf à Tunis vend aux 2 femmes Najia bent Ammar Guetiti et Monjia Abid dite Zohra tout le fonds de commerce sis à la Rue Oum Khaithoum n° 55 à Tunis à l'usage commercial coiffure dames et parfumerie cet avis a été publié sur El Amal du 9 décembre 1980.

N° B-67/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 138, il appert que Madame Timsit Bibia dite Berthe, Tunisienne demeurant à Tunis II, rue du 18 janvier a vendu à Monsieur Hatem ben Youssef Tunisien, demeurant 4, Rue M'Hamed Ali Tahar à Mutuelleville Tunis, la totalité du fonds de commerce d'imprimerie qu'elle exploitait à Tunis 3 rue de Caire sous l'enseigne « Imprimerie des Champs Elysées ».

Ces oppositions doivent dans le cas échéant être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse de fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis à peine de forclusion.

Cet avis a également paru au journal « La Presse » du 8 janvier 1981.

N° B-68/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Comptoir Industriel et Commercial de Sousse
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : Sousse