AVIS N° 14403

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : P.C.U.K., Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhatten, la Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris 92400 Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour cristallisation de la zéolithe à lors des procédés industriels de fabrication. Priorité : Brevet déposé en France le 24 avril 1979 sous le n° 79 10323.

Inventeur : Monsieur Jean Metzger.

Procédé de préparation en semi-continu d'un silicot minate du tyhe zéolithe A de qualité constante et homogène consistant à mélanger en continu et sous forte agitation une solution d'aluminate de sodium et une solution de silicate de sodium dans un récipient dans lequel le temps de séjour moyen est compris entre 30 secondes et 20 minutes et la température comprise entre 70 et 105°C pour former un gel dont le mûissement est effectué ultérieurement en discontinu durant 4 et 7 heures, à une température de 80 à 95°C, caractérisé par le fait que lors du mûissement les particules précitées sont maintenues en suspension sans qu'il soit exercé sur elles de forces de cisaillement, ou avec des forces de cisaillement juste nécessaires pour en assurer le maintien en suspension.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Affaires Culturelles

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

l'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère des Affaires Culturelles

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère des Affaires Culturelles et le second au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de Vacance d'un Emploi Fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

TERRE COLLECTIVE

Avis de délimitation d'un terre collective dans le Gouvernorat de Medenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 97-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre Henchir El Ghar sise dans le secteur El Maâmaret de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Medenine, occupée par les fils El Orf.

Limite de la terre

Sud : El Ferjani et Ouled Hamed d'un côté et Ouled Helal de l'autre côté.

Est : Héritiers Salem Ben Halal

Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdallah Bessissa d'un côté et héritiers Nasr Bessissa de l'autre côté.

Ouest : Héritiers Khélifa Bessissa.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Dhahret El Fekarine sise dans le secteur de Djellal de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Medenine, occupée par la collectivité d'El Mazoura.

Limite de la terre

Sud : Djelidet d'un côté et Ouled Hamed de l'autre côté.

Est : Avis de Bornage de la fraction EN-Najajia Mazoura et limet de Ben Gajed.

Nord : Oued Fessi.

Ouest : Ligne administrative séparant Tataouine de Ben Gardane.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 décembre 1980

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BELKODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Tourisme SAMARA Sousse
Société Anonyme au capital de 680.000 Dinars

Messieurs, les Actionnaires de la Société de Tourisme SAMARA, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société qui aura lieu le Samedi 14 février 1981 à 16 heures au siège Social sis Boulevard A. Belkadhi à Sousse.

Ordre du Jour
— Augmentation du Capital Social
— Modification de l'article 6 des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-20/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Assistance Judiciaire N° 4727 en date du 7 décembre 1980
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 16 février 1981 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Habiba Bent Abdelkarim Cheikh Ajoul, ménagère demeurant à Zelba Ouest délégation de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Houssien Ben Amara Ben Mohamed Ben Fredj cultivateur demeurant à Zelba Ouest délégation de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : le cinquième à l'indivis appartenant à la partie saisie de la totalité des biens laissés par son père consistant en :

1) Une parcelle de terre d'une surface de 4 hectares environ, sise à Zelba Ouest délégation de Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites : au Sud : jeunes pieds d'oliviers appartenant aux héritiers Amara Ben Fredj, à l'Est : une route, au Nord : Héritiers Khélifa Ben Hadj Hassine et à l'Ouest : Héritiers beaux parents de la partie saisie.

2) Une parcelle de terre sise au dit endroit complantée de 100 pieds d'oliviers ayant pour limites : au Sud : Marlem Bent Charlag, à l'Est : Mansour Ben Mohamed Ben Fredj, au Nord : Hédi Ben Abdallah et à l'Ouest une route.

Mise à prix :
Premier lot : 400.000 Dinars
Deuxième lot : 400.000 Dinars
Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les deux parcelles de terre dont le cinquième à l'indivis est à vendre peuvent être visitées chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. CHOUBANI
N° C-27/2

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 16 février 1981, à 9 h. du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis

Partie-saisie : Mohamed B. Hassen B. Hadj, commerçant demeurant à Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Koueche Dar Cheikh à Mahdia d'une superficie de 4000 mètres carrés, le tout limité : au Sud : une Rue, à l'Est Ali Ouech et Hamza Ben Hamza, au Nord : Hamza Ben Hamza et Abdelhamid Ben Cheikh et à l'Ouest : Abdelhamid Hamouda et autres.

Mise à prix : Pour le lot unique 4.000.000 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
(Me. M. BECHEUR)
N° C-28/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu le mardi 17 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des crises du tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Poursuivante : Hna Bent Mezri Marzouk demeurante à Lamta

Partie saisie : Tahar Ben Matallah Ben Hadj Mohamed Sassi demeurant à Lamta.

Lot à vendre : Le 1/4 Indivis d'une maison Inachevée près la cimitière de Lamta limitée au Sud : une route, à l'Est : route de Monastir, au Nord : Ahmed Abderrazak et autre à l'Ouest : une route

Mise à prix : Mille dinars

Nota : la connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant, les visites sur les lieux.

N° C-29/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 9 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse

Poursuivante : Fatma Ben Mohamed Ben Salem Bourburou demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Salah Ben Mohamed Ben Hadj Kraiem Hmila demeurant à M'Saken.

Lot à vendre : La moitié indivis après le 1/8 d'une maison sise Rue sidi Hamouda à M'Saken limité au Sud : la dite Rue, à l'Est une imposse au Nord : Sadok Dhokar à l'Ouest : Mohamed Chamaki

Mise à prix : 300 dinars

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant les visites sur les lieux.

N° C-30/2

1971 - 1981 Ex. 100% Repetitions Funisiennes — Vendredi 23 Janvier 1981

CONVOCATION

Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction
Société Anonyme au capital de 2.675.000 Dinars
Siège Social : 2, Place Barcelone Tunis
Registre de Commerce N° 559 Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont, cas-pays en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 13 février 1981 à 9h, du matin au siège social de la Société, 2, Place Barcelone, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société de 135.000 Dinars.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-31/2

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Nom : Tunisie Tourisme.
S.A. au capital de : 150.000 D.
Siège Social : 2, rue Aymara El Menzah
El Menzah Tunis.

Le Conseil d'Administration s'est réuni à Tunis le 12 décembre 1980 et a nommé Monsieur Ha-en Zouari Président Directeur Général de la Société, et Monsieur Amor Azak Directeur Général Adjoint de la même Société.

Le procès-verbal du Conseil d'Administration a été enregistré à Tunis, A.C. le 24 décembre 1980, et a été arrêté par le 849, série Ter, case 935.

N° B-110/1

AVIS AU PUBLIC

Slim Bentourkia, liquidateur de la succession de Feue Sallouha Zgalli, domiciliée à Kelibia, porte à la connaissance du public qu'en vertu d'une décision de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Grombaea n° 8352, il se propose de vendre le tracteur agricole n° matricule 21559 de marque «Tracé appartenant à Feue Sallouha Zgalli et l'ouvrant au George de Hadj Ben Maimoud, et sur la route de Menzel Temime à Korba et qu'il a fixé l'adjudication pour le dimanche 18 janvier 1981 au dit garage, à 4h. de l'après midi, en faveur du dernier enchérisseur.

Tous les frais sont à la charge de l'acquéreur.

N° B-111/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Fatma S.A.R.L.

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des propriétaires de parts sociales de la société «FATMA» S.A.R.L. en date du 3 octobre 1980, enregistré le 19 octobre 1980, vol 54, série 5 case 301 et dont deux exemplaires ont été déposés au Drefte du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le numéro 1207-84 que le capital social de la dite société a été porté de 7.000 Dinars à 10.000 Dinars soit une augmentation de 3.000 Dinars ou 300 parts à 10 Dinars qui ont été souscrites par l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle, S.A.

N° B-112/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Le conseil d'administration de la Société Hôtière et Touristique de Tunisie (S.H.T.T.), réuni le 10 janvier 1981, à l'Hôtel du Lac à Tunis, sur convocation faite par le Président Directeur Général de la Société a désigné conformément aux articles 19 à 23 des statuts sociaux, Monsieur Abbès Mohsen en qualité de Président du Conseil et Président Directeur Général de la Société Hôtière et Touristique de Tunisie à partir du 10 janvier 1981 et ce en remplacement de Monsieur Béchir Knani.

Le conseil délègue en conséquence à Monsieur Abbès Mohsen les pouvoirs les plus étendus pour accomplir au nom de la société tous actes d'administration et disposition notamment :

1 — Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations
2 — Il établit les règlements intérieurs de la société
3 — Il crée des sièges administratifs agences, bureaux et succursales partout où il le juge utile, en Tunisie et à l'Étranger, il les déplace et les supprime
4 — Il nomme et révoque le ou les vice-présidents et éventuellement le Directeur Général Adjoint
5 — Il nomme et révoque tous les agents et employés de la société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retrait. Il organise toutes caisses de secours et de prévoyance pour le personnel
6 — Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables
7 — Il fixe les dépenses générales d'administration, effectue les approvisionnements de toutes sortes

8 — Il touche les sommes dues à la société et paie celles qu'elle doit
9 — Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserves
10 — Il contracte et résilie toutes polices ou contrats d'assurances concernant les risques de toute nature
11 — Il souscrit, endossé, accepte et acquitte tous les effets de commerce
12 — Il passe et autorise tous traités, marchés, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société. Il peut notamment conclure avec toute personne physique ou morale tous conflits de commission, d'agence ou de représentation avec exclusivité ou non
13 — Il demande et accepte toutes concessions, fait toutes soumissions, prend part à toutes adjudications, fournit tous cautionnements
14 — Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, clénations de rentes, valeurs, créances, fonds de commerce, brevets ou licences de brevets d'invention et autres droits mobiliers quelconques
15 — Il consent au accepte, cède et résilie tous baux de location, avec ou sans promesse de vente
16 — Il décide et résilie toutes acquisitions, toutes ventes et tous échanges de tout biens et droits mobiliers et immobiliers
17 — Il fait toutes constructions, aménagements et installations ainsi que tous travaux
18 — Il se fait ouvrir à toutes banques, tous comptes courants et d'avances sur titres et crée des cas chèques et effets pour le fonctionnement de ses comptes
19 — Il autorise tous crédits et avances.
20 — Il contracte tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit ou autres. Toutefois, les emprunts sous forme de création de bons ou d'obligations doivent être autorisés par l'assemblée générale des actionnaires.
21 — Il donne la caution, simpe ou solidaire, de la société pour assurer le paiement des dates courantes par des tiers sous forme d' obligations ou autrement et avalise tous effets de commerce ou garantit l'exécution de toutes conventions passées avec des tiers ainsi que tous engagements contractés par ceux-ci, le tout lorsqu'il le juge utile, dans l'intérêt de la société.
22 — Il confère, s'il y a lieu, toutes garanties mobilières et immobilières notamment toutes hypothèques et tous nantissements sur les biens de la société.
23 — Il fonde toutes sociétés Tunisiennes ou étrangères ou concours à leurs fondations, il fait à des sociétés

constituées ou à constituer tous apports qu'il juge convenables, il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateurs, parts d'intérêts et tous droits quelconques, il intéresse la société dans toutes participations et tous syndicats à condition qu'ils aient un objet social similaire ou connexe

24 — Il exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, dépose toutes réquisitions d'immatriculations.

25 — Il représente la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation, adhère à tous règlements amiables et à tous concordats fait toutes remises de dettes, consent à la transformation de créance en parts bénéficiaires, actions ou obligations

26 — Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous aquilescents en désistements ainsi que toutes délégations, antériorités et subrogations, avec ou sans garantie et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies oppositions et autres empêchements avant ou après paiement

27 — Il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale des actionnaires

28 — Il accomplie au nom de la société tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts

29 — Il statute sur toutes propositions à faire à l'assemblée générale des actionnaires et arrête l'ordre du jour

N° B-113/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 10 janvier 81 vol. 850 série I case 285 et dont deux exemplaires ont été suivant reçu n° 30-30 en date du 12 janvier 1981 déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : La production et la commercialisation des véhicules industriels bateaux et articles divers en verre et résine polyester et la réalisation dans le cadre de la loi de toutes les opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement au indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'exploitation le dévolupage ou l'extension.

Dénomination : International polyester SARL

Siège social : Radès - Zone industrielle

Durée : 50 ans

Capital social : 6.000 Dinars

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Ben Ghorbal Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant Mohamed Ghorbal

N° B-114-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 1980 enregistré à Tunis le 5 décembre 1980 AC vol 849 série_1er case 347 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1980 sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suivant :

— Forme : Société anonyme par actions obligatoirement nominatives.

— Désignation : EL M'RABET S.A. promoteur immobilier

— Siège social : 16 Rue Ali Trad Ariana 2060.

— Objet : la société a pour objet la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles qui sont destinés à l'habitation et toutes autres activités se rattachant directement au indirectement à l'objet de la société.

— Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

— Capital social : Deux cent mille dinars (200.000 dinars) divisé en 20000 actions nominatives libérées à concurrence du quart au moment de la souscription.

II. — Actes Constitutifs :

1) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Tunis le 22 novembre 1980 enregistrée à Tunis le 5 décembre 1980 vol 849 série ter case 346

2) Procer verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 25 novembre 1980 au siège de la société 16 Rue Ali Trad l'Ariana enregistrée le 22 décembre 1980 AC vol 849 série ter case 891

Nomment : Mr. Boukhtioua Mohd Larbi Président Directeur Général et Président du Conseil

Mr. Khelil Salhi : Administrateur vice Président

MM. Boukhtioua Aïcha : Administrateur secrétaire générale

Mlle El M'Rabet Habiba : Administrateur Trésorier

Commissaires aux comptes :

MM. Mena El M'Rabet née El Ghaniani

MM. Salhi Saïda

Mlle Nafissa El M'Rabet

Pour les six premières années d'exercices, approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions, donnant quitus entier sans réserves a Monsieur Boukhtioua Mohamed Larbi fondateur constatare la constitution de la société EL M'RABET

3) Procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis le 22 décembre 1980 AC vol 849 série ter case 892 nommant Monsieur Boukhtioua Mohamed Larbi Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt au greffe :

Le dépôt prévu à l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1980.

Le Président Directeur Général

N° B-115/1

NOMINATION D'UN GÉRANT

Société Africaine de Diffusion et de Presse S.A.D I.P

Suivant P.V. en date du 1er décembre 1980 enregistré à Tunis le 6 janvier 1981 vol. 890 série I case 183 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 janvier 1981. Messieurs Ismail Ben Hadj Abderrahman Boulahia est nommé gérant de la société et Hamadi ben Hamouda ben Larbi co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de deux années renouvelables par tacite reconduction.

Le Siège social de la société est transféré au 43 Rue Ali Darghout à Tunis

N° B-116-1

AVIS DE PROCURATION GENERALE

Et absolu conféré à Mr. Mohamed Ben Hamda Fathallah après annulation et retrait de celle conférée à Mr. Habib Ben Mohamed Ben Maltamed Mrabat

Mr. Mohamed Ben Hamda Ben Abdelkader Fathallah porte à la connaissance du public que suivant acte notarié en date du 6 janvier 1981 dressé par le Ministère des notaires

en fonction à Tunis, Mrs. Mohamed Touhami Ben Hadj Mohamed Glouz et Mohamed Ben Belgacem Ben Farhat El Ghazouani (Registre brouillard n° 76 follo 53 et registre répertoire n° 351 du notaire mentionné en premier) Ja dame Fafa Bent Hamda Ben Ali El Mériah épouse Habib Mrabet née le 14 août 1929 à l'ariana et y demeurant a conféré procuration générale et absolue à Mr. Mohamed Ben Hamda Ben Abdelkader Fathallah né à Hergla Adjoint technique demeurant également à l'ariana lui donnant mandat et pouvoir à l'effet de se substituer totalement à elle même pour les cas de l'aliénation des biens après avoir annulé et retiré celle conférée à son dit époux par un acte précédent.

Le Mandataire
Mohamed ben Hamda Fathallah

N° B-117/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société d'Articles Ménagers et Domestiques du Sahel

SAMEDOS

S.A.R.L. Au capital de 30.000 Dinars
Route de Monastir Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1981 enregistré à Sousse le 2 janvier 1981 vol. 392 n° 742 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société d'Articles Ménagers et Domestiques du Sahel « SAMEDOS »

Objet : Commerce Import Export Représentation articles de verreries ménagers et électroménagers et dérivées.

Durée : 99 ans

Siège social : Route de Monastir Sousse

Capital : 30.000 Dinars

Gérants : Moncef Ben Yaghiane et Latifa Dimassi

Directeur : Mahmoud Ben Yaghiane
avec tous les pouvoirs conférés
aux gérants.

N° B-118-1

AVIS DE LIQUIDATION

SOCODIM

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
6, Rue Abdelwaheb Tunis

En vertu d'une décision extraordinaire du 28 décembre 1980 enregistrée à Tunis le 29 décembre 1980 vol. 854 série Ter case 199 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Tunis la SOCODIM SARL au capital de 30.000 Dinars,

Siège social : 6, Rue Abdelwaheb Tunis a été dissoute par anticipation

Monsieur Salem Zlitni 6, Rue Abdelwaheb à Tunis a été désigné en qualité de liquidateur.

Les créanciers sont tenus d'informer par écrit avec preuve à l'appui le liquidateur dans les 20 jours qui suivent la présente insertion au JORT sous peine de déchéance.

N° B-119-1

Société Patisserie du Liban
S.A.R.L. Au capital de : 9.000 D.
Siège Social : 21, Rue de la Marsa
Le Bardo

Suivant acte sous seing privé une société à responsabilité limitée a été constituée en date du 28 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1980 vol. 791 série IV case 579 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Tunis.

Dénomination : Société « SAPIN DU LIBAN »

Objet : Exploitation de tous fonds de commerce pour la fabrication et la commercialisation de la patisserie et dérivées

Siège Social : 21, Rue de la Marsa
le Bardo

Durée : 99 ans

Capital : 9.000 Dinars

Gérant : Chediy M'Hirsi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-120-1

CESSION DU DROIT AU BAIL ET NOMINATION DE GERANT

« Société Café les Dix Etoiles »
Société à Responsabilité Limitée
Ayant son siège au 35 Rue de Turquie
TUNIS

Par acte s.s.p. enregistré au bureau des actes civils à Tunis en date du 18 janvier 1981 vol 850 série ter case 164 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1981 Messieurs :

1) Mohamed ben Abesse ben Afnouche ben Abdallah Mabrouki
2) Habib ben Mohamed ben Abdallah Karboub

Vendu sous toutes les garanties de fait de droit à Messieurs :

1) Nasseur ben Mohamed Bouchoucha
2) Belhassen ben Nasseur Bouchoucha
3) Lotfi ben Nasseur Bouchoucha
4) Samir ben Nasseur Bouchoucha
5) Najiba bent Ahmed ben Atala

La totalité des parts sociales qu'ils detenaient de la société café les dix étoiles ayant son siège au 35 rue de Turquie Tunis

Et par le même acte il appert que Monsieur Nasseur ben Mahmoud Bouchoucha est désigné gérant de la société et assurera désormais seul la gérance de la sus-dite société successeur de Monsieur Habib ben Mohamed ben Abdallah Karboub qui a cédé toutes les parts qu'il possédait et s'est retiré de ses fonctions comme gérant de la sus-dite société

N° B-121/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Café des dix Etoiles
S.A.R.L. Ayant son siège au 35 Rue de Turquie Tunis

Par acte sous seing privé enregistré au bureau des actes civils à Tunis en date du 13 janvier 1981 volume 850 série Ter case 164 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 janvier 1981.

Les associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de 2000 Dinars pour le porter à 16.000 Dinars par la création et l'émission de 1600 actions de 10 Dinars chacune réparties entre tous les actionnaires comme est précise dans le sus-dit contract et ils ont décidé la modification de l'article 5 des statuts de la société.

N° B-122-1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

S.A.R.L.

A.F.R.I.C.A.L.U.

Au capital de 6.900 Dinars

Siège Social : 9, Rue Houcine

Bouzaiane à Tunis

En vertu de la décision collective de l'assemblée extraordinaire de la S.A.R.L. AFRICALU en date du 30 juin 1980 enregistrée à Tunis le 23 décembre 1980 sous le n° vol. 791 série IV case 449 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 décembre 1980 le capital de la S.A.R.L. AFRICALU a été porté de la somme de 6.900 Dinars à la somme de 23.000 Dinars.

Et ce par incorporation des réserves

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié et le capital de la société est aujourd'hui de 23.000 D.

N° B-123-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société El Mansourah ELMA-PROM

I — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1979, enregistré à Kélibia le 16 décembre 1980, F. 9, case 923, vol 17 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 23 décembre 1980 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncés, Monsieur Pierre Beeckman, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Société El Mansourah ELMA-PROM

Objet : L'achat, la vente, le lotissement, la viabilisation, la mise en valeur, l'aménagement, la démolition, la construction ou toute opération immobilière de quelque nature que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'autrui.

— La gestion, l'exploitation, la location, la commercialisation, la publicité, les transferts et voyages et toute opération de tourisme ou de voyage.

— La gestion, l'exploitation, la location, la vente de tout ce qui a trait à l'animation, les loisirs, la résauration et commerce.

— L'importation, l'exportation et le négoce de tout article relatif à son activité.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 200 actions de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Siège Social : El Mansourah Kélibia

II — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Kélibia, le 16 décembre 1980 enregistrée à Kélibia, le 16 décembre 1980 F. 10, case 933, vol 17.

III — Assemblée Générale Constitutive Unique

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 18 décembre 1980, enregistré à Kélibia le 20 décembre 1980 F. 11, case 940, vol 17, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.

2) A nommé comme Administrateurs pour une durée fixée aux statuts

— Mr. Beeckman Pierre

— Mr. Ghys Jacques

— Mme Deneve Adrienne épouse Beeckman

— Mme Mertens Erna épouse Ghys

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) A nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Raouf Menjour lequel a accepté les dites fonctions.

4) A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Administration

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Pierre Beeckman en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 23 des statuts et généralement tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion et l'administration de la société.

V — Dépôts

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Grombalia le 23 décembre 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-124/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société Industrielle de Nutrition

Animale

S.I.N.A.

Kairouan

Suivant acte notarié dressé à Kairouan le 13 septembre 1980 par le Ministère des notaires MM. : Med. El Allani (registre repertoire : n° 439 folio 98) et Amor ben Tahar Allani registre repertoire n° 94 folio 94 Mr. Skandar Ben Salah Ben Salem Nabil industriel demeurant à Kairouan a cédé la totalité de 58 parts.

parts sociales dont la valeur nominale est de 100 D. chacune qu'il possédait dans la société dite SINA ex Entreprise Khadraoui pour la fabrication d'aliments composés à Mr. Noceur dit Habib Ben Mohamed Ben Alaya Khadraoui expert judiciaire demeurant à Kairouan de sorte que tous les droits et obligations attachés au dites parts appartiennent désormais à ce dernier

N° B-125-1

CESSION DE PARTS

Etablissement COHARD

S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars

74 Avenue de Carthage - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 26 novembre 1980 enregistré à Tunis le 10 décembre 1980 vol. 55 série 5 case 479 dont deux exemplaires ont été déposé le 11 décembre 1980 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis que :

Madame Cohard Henriette Suzanne épouse Calleja Joseph a vendu à Mr. Ayadi Habib l'intégralité des parts sociales qu'elle possède dans la société Cohard sus-nommée

N° B-126-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 8 janvier 1981 vol 850, série I, case 249, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La fabrication du pain et gâteaux et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Dénomination : Boulangerie du peuple

Siège Social : Kalâa - Khasba

Capital : 11,900 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mongi Ben Hédi Chikhaoui avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-127/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C.I le 12 janvier 1981 vol 56, série 5, case 331, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 janvier 1981 sous le n° 36/36 a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Iso-Froid
Objet : Climatisation, Refrigération Ventilation, Chauffage, Electricité.
Capital Social : 4,000 Dinars
Durée : 25 années
Siège Social : 4, Rue Ibn Sina Mégrine.
Gérant Statutaire : Zarrouk Mahrez
Le Gérant
N° B-128/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 15 janvier 1981 enregistré à Tunis le même jour ACI volume 792 série IV case 297 qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Elle a pour objet la vente et l'importation de prêt à porter tous genres en Textile.

Siège Social : 46, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Dénomination : Cassidy
Capital : 5,000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Debbiche Néjib avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 janvier 1981.
Le Gérant
N° B-129/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 15 janvier 1981 enregistré à Tunis le même jour ACI volume 792 série IV case 296 qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Elle a pour objet la vente et l'importation de prêt à porter tous genres en textile.

Siège Social : Galerie du Palma-rium Tunis
Dénomination : BENTELY
Capital : 5,000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Mr. Debbiche Nejib avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 janvier 1981
Le gérant
N° B-130-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir « PAPY »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 15 janvier 1981 vol 83, fol 46, case 41, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gramballa le 19 janvier 1981 sous le n° 1069 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Comptoir « PAPY »
— Siège Social : Rue Fahri Bel Hadj Abdallah Dar Châabane El Fehri.
— Objet : Commercialisation du papier et dérivés, des fournitures et Matériels Scolaires et administratifs.
— Capital : 10,000 Dinars
— Durée : 99 ans.
— Gérant : Monsieur Ahmed Mehrez avec les pleins pouvoirs légaux.
N° D-36/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 9 août 1980, volume 846, série I, case 887, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 octobre 1980 il a été constitué sous la raison sociale, Société Nouvelle des Articles Sanitaires « S.O.N.A. » une société à responsabilité limitée au capital de 15,000 Dinars entièrement libéré en espèces.

Siège social : Den-Den, Route du Kef, Km 7
Objet : Achat et revente des articles sanitaires et dérivés.
Gérant : Abdelkader Ben Mahmoud et ce, conformément aux statuts de la Société.
Pour Extrait
Le Gérant
N° D-37/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès verbal en date du 31 décembre 1980, enregistré à Tunis le 8 janvier 1981 volume 792, série 4, case 151, les associés de la Société Tunisienne des Equipements Sanitaires « SOTESA » (S.A.R.L.) ont décidé de nommer Monsieur Kamel Ben M'Hamed comme gérant conformément aux statuts de la dite société en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ben Slimene démissionnaire pour des raisons de santé.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-38/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société de Fournitures Electriques du Centre « SOFEC »
S.A.R.L. au capital de : 18,000 D.
Siège Social : Boulevard Ibn Khaldoun - Sousse

Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 1980, enregistré à Sousse A.C le 2 janvier 1981, volume 392 n° 744, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 6 janvier 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans l'acte :

Dénomination : Société de fournitures électriques du centre « SOFEC »
Objet : L'achat et la vente en gros et en détail des articles de l'électricité industrielle ou domestique ainsi que tout autre produit et opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Boulevard Ibn Khaldoun - Sousse
Capital : Dix huit mille Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Abdelfattah Ben Saïda est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D-39/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Sportive et Culturelle El Khoutaf de Sfax
Objet : Maintien de la Solidarité professionnelle
Siège : Route de Menzel Chaker Km1 cité Riodh Sfax
N° du Visa : 4871 du 24 décembre 1980.
N° D-40-1

CONSTITUTION D'UNE SARL

MECANICA - GARAGE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C le 2 janvier 1981 vol 850 série 1 case 106 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 janvier 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : MECANICA garage
Objet : Réparation mécanique Tolérie, peinture tout genre de véhicule tourisme et poids lourds
Durée : 50 années
Siège social : route de Bizerte km 3 M'Nihla Tunis

Capital : 1.500.000 Dinars
Gérance : Suivant décision d'assemblée en date du 10 janvier 1981 enregistrée à Tunis vol 850 série 1 case 268 la gérance est confiée pour une durée illimitée et avec les pouvoirs absolus à Monsieur Mounir ben Mahmoud Rhouma

N° D-41/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 5/81

Le Ministère de l'Education Nationale se propose de lancer un appel d'offres de prestation de service de saisie de données.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges ainsi que du tableau des travaux de saisie à exécuter mis à leur disposition à la Direction des Affaires Financières des Batiments et des Equipements Boulevard du 9 avril (2ème étage) Tunis tous les jours ouvrables

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 20 janvier 1981.

N° E-13.2

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Acquisition de Containers - Palettes et Igloos pour AIRBUS A 300 - B 4

La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS AIR» se propose d'acquérir :

• 120 Containers type LD3 light weight avec une seule porte flexible dont 20 du type fork-lifted.
• 038 Palettes 88 × 125" en aluminium avec filets en corde.
• 022 Igloos type AA4 avec paroles courbées dont 10 équipés de tringles pour les vêtements.

Les soumissionnaires sont invités à faire parvenir sous plis recommandés leurs offres avant le 28 février 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe.

Dans l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, il y a lieu d'insérer la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur de la Maintenance - 2035 Aéroport Tunis Carthage - TUNISIE - et portant la mention apparente «Ne pas ouvrir-Offre de Containers - Palettes - Igloos».

Les soumissionnaires désirant participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de la Maintenance en son Service Achats Aéronautiques contre paiement de la somme de 20 dinars Tunisiens en espèces par chèque ou par virement à la STB 1, Avenue Habib Thameur - Tunis Compte N° 5054/4.

N° E-16/3

CONSULTATION POUR

Fourniture à pied d'œuvre de matériel hydromécanique et électrique des barrages Joumina et Ghézaia

Ministère de l'Equipement
Direction des Grands Travaux Hydrauliques

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques relevant du Ministère de l'Equipement lance une consultation en vue de la fourniture à pied d'œuvre de matériel hydromécanique et électrique des barrages Joumina et Ghézaia à Mateur, gouvernorat de Bizerte.

Les travaux objet de cette consultation sont subdivisés en deux lots.

Lot A : Fourniture à pied d'œuvre prêt au montage de matériel hydromécanique et électrique du Barrage Joumina.

Lot B : Fourniture à pied d'œuvre prêt au montage de matériel hydromécanique et électrique du Barrage Ghézaia.

Les prestations demandées concernent :

• étude et établissement des plans de fabrication du matériel sur la base des plans de principe remis par l'administration et joints à la présente consultation. Des variantes à ces plans de principe peuvent être proposées par le fabricant.
• Fabrication du matériel hydromécanique et électrique à partir des plans de fabrication agréés préalablement par l'administration.
• Livraison du matériel sur le site du Barrage selon un calendrier compatible avec le planning général des travaux de construction du Barrage et agréé préalablement par l'administration.

• Réception contradictoire à pied d'œuvre du matériel livré entre le fabricant d'une part, l'administration et l'entrepreneur choisi pour la construction du Barrage d'autre part.
• Assistance technique de l'entrepreneur constructeur du Barrage au cours du montage du dit matériel et pendant une durée de garantie d'une année à partir de la fin de montage.

Les fabricants et fournisseurs agréés pour ces travaux peuvent participer à la présente consultation (lot A ou/et lot B).

Les dossiers de consultation peuvent être retirés du bureau d'ordre de la direction des grands travaux hydrauliques sis au 12 avenue de la République Tunis dès le 2 février 1981, sur présentation d'un chèque de cinquante dinars (50D) libellé au nom de Monsieur le Trésorier Général de la Tunisie et des références du fabricant intéressé par cette consultation.

Les offres devront parvenir au nom de Monsieur l'ingénieur en chef directeur des grands travaux hydrauliques sis à l'adresse sus-indiquée sous plis recommandés et portant la mention « consultation pour fourniture matériel hydraulique et électrique lot A ou/et B » au plus tard le vendredi 24 avril 1981.

N° E-17/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES 2/81

Ministère des Affaires Sociales

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres pour les besoins du département les diverses fournitures ci-après indiquées :

Lot n° 1 / Fournitures de papier
Lot n° 2 / Fournitures de bureau
Lot n° 3 / Fournitures d'ingredients

Les fournisseurs doivent faire parvenir leurs, offres avant le 31 janvier

1981 sous plis cachetée et recommandés à la direction administrative et financière du Ministère des Affaires Sociales, 27 boulevard Bob Benot à Tunis en mentionnant sur l'enveloppe « Appel d'Offres Lot n° … (à ne pas ouvrir) ».

Le cahier des charges et les conditions particulières peuvent être consultés au Service du Matériel et des Bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 février 1981 à 10h. à la direction administrative et financière.

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-18/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction et l'aménagement de points d'eau publics répartis sur tout le gouvernorat.

• Siliana : 8 points d'eau
• Makhtar : 4 points d'eau + une citerne
• Bargou 4 points d'eau
• Rohia : 10 points d'eau
• Kesra : 3 points d'eau + une citerne
• Krib : 5 points d'eau
• Bouarada : 2 points d'eau
• Sidi Bourouis : 5 points d'eau

Total : 41 points d'eau + 2 citerne

Les entrepreneurs agréés et intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'arrondissement du génie rural au C.R.D.A de Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant la mention « points d'eau publics » avant le mardi 3 février 1981 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix timbré et signé.
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
• Cahier des charges signé.

N° E-19/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme du développement rural le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de matières premières lainières détaillées comme suit :

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé au Service du Développement Rural au Gouvernorat de Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Matières premières lainières » avant le mardi 3 février 1981 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix timbré et signé.
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
• Cahier des charges signé.

N° E-20/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Education Nationale
Délégation Régionale de
l'Enseignement Secondaire SFAX

La délégation se propose d'acquérir pour ses ouvriers l'habillement de travail de 1981 :

• Lot N° 1 : 300 costumes tergal (hiver et été)
• Lot N° 2 : 2800 chemises tergal (hommes et femmes)
• Lot N° 3 : 1400 souliers (hommes et femmes)
• Lot N° 4 : 1500 blouses grises délavées
• Lot N° 5 : 450 blouses blanches délavées pour hommes

• Lot N° 6 : 200 ensembles bleu de chauffe délavé
• Lot N° 7 : 200 vestes blanches délavées
• Lot N° 8 : 200 pantalons tergal noir
• Lot N° 9 : 400 bonnets blancs pour cuisiniers délavés
• Lot N° 10 : 220 tabliers bleus délavés
• Lot N° 11 : 300 tableirs blancs délavés
• Lot N° 12 : 150 tabliers en plastique pour plongeurs
• Lot N° 13 : 300 blouses bleues pour dames
• Lot N° 14 : 150 blouses blanches pour dames

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres pourront consulter le cahier des charges, tous les jours ouvrables de 9h. à 12h. au service administratif et financier.

Les soumissions devront parvenir sous pli recommandé (double enveloppe) au plus tard mercredi 4 février 1981 à la délégation régionale de l'enseignement secondaire route d'Agareb Sfax portant la mention ne pas ouvrir appel d'offres de l'habillement des ouvriers de 1981.

L'enveloppe intérieure devra comporter obligatoirement la soumission signée et datée par l'éventuel fournisseur et la liste descriptive et estimative détaillée de la marchandise proposée, datée et signée par le soumissionnaire.

L'enveloppe extérieure devra contenir les pièces suivantes :

• L'enveloppe intérieure fermée
• Un certificat de non faillite
• Un certificat d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale
• Un cautionnement provisoire de 1%
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
• Les échantillons
• Une copie du statut (pour les sociétés)

L'ouverture des plis aura lieu à la délégation le jeudi 5 février 1981 à 10h. du matin.

Important : le délai de la livraison de l'habillement est fixé pour le 31 mars 1981.

Les frais de timbres et d'enregistrement du marché sont à la charge du fournisseur.

Tous les lots de la marchandise devront être livrés directement aux économes des établissements avant le 31 mars 1981.

N° E-21/3

Ministère de l'Équipement

Délimitation du Domaine Public
Maritimes de Délégation D'Akouda
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 Moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du domaine Public Maritime de : Chott Mariem, Tantana et Oued Brahem s'est réunie pour commencer les opérations, le 15 décembre 1980 à 9h. 30 au bureau de Monsieur le délégué d'Akouda.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 9 février 1981 et finissant le 18 décembre 1981, inclus sera ouverte sur la révision susvisée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouverte par Monsieur Abdallah ben Ahmed Chtéoui désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Omdat de Chott Mariem durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission
N° E-22/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Délégation Régionale de L'Enseignement Secondaire

du centre - Sousse
Rue Béchir Star

La délégation ci-dessus indiquée se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières d'oeuvres et du matériel suivant :

• Lot n° 1 : Bois
• Lot n° 2 : Tubes et fer
• Lot n° 3 : Quincaillerie
• Lot n° 4 : Fourniture électrique et appareillages
• Lot n° 5 : Peinture
• Lot n° 6 : Matériaux de construction
• Lot n° 7 : Matériel automobiles

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à présenter leurs offres sous plis séparés (chaque lot à part) et peuvent consulter le cahier des charges et les listes détaillées des matières d'oeuvres et du matériel au service des Bâtiments et Matériels situé au sous-sol de la délégation et ce de 9H. à 12H. et de 16H. à 17H. tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est fixée pour le Lundi 16 février 1981 à 9 heures précises au Bureau du Chef de service des Bâtiments et Matériel.

Les propositions destinées à la délégation devront parvenir sous plis recommandés avant le 14 février 81, portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres du 16 février 1981 ».

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1) La Soumission le bordereau des prix et le détail descriptif dûment remplis datés et signés
2) L'attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'adjudication
3) Un certificat de non faillite
4) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
5) Une attestation de situation fiscale
6) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

N.B. les livraisons doivent être effectuées au plus tard le 15 mars 1981
N° E-23-3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Délégation Régionale de L'Enseignement Secondaire

Du Centre Sousse

La délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse se propose d'acquérir les vêtements de travail ci-après :

• Lot n° 1 :
• 2260 Chemises pour hommes
• 762 Chemisettes pour dames

• Lot n° 2 :
• 1130 Paires de Chaussures pour hommes
• 381 Paires de Chaussures pour dames

• Lot n° 3 :
• 99 Paires de bottes pour hommes
• 110 Paires de bottes pour dames

• Lot n° 4 :
• 1444 Blouses grises pour hommes
• 162 Blouses grises pour dames
• 212 Blouses blanches pour hommes
• 318 Blouses blanches pour dames
• 280 Blouses bleues pour dames

• Lot n° 5 :
• 542 Tablers blancs pour hommes
• 14 Tablers blancs pour dames
• 340 Tablers gris pour hommes
• 10 Tablers gris pour dames
• 340 Tablers en caoutchou pour hommes
• 10 Tablers en caoutchou pour dames

• Lot n° 6 :
• 208 Vestes blanches pour cuisiniers
• 208 Pantalons noirs pour cuisiniers

• Lot n° 7 :
• 102 bleus de chauffe

• Lot n° 8 :
• 171 costumes d'hiver
• 171 costumes d'été

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges au service des Bâtiments et du Matériel (Rue Béchir Star au Bloc Scientifique du lycée de Garçons de Sousse) tous les jours ouvrables de 9H. à 12H. et de 14H. à 17H.

Les propositions destinées à la délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse devront parvenir sous plis recommandés avant le 14 février 1981, portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres Habillement du 16 février 1981 ».

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1) La soumission le bordereau des prix et le détail descriptif dûment remplis, datés et signés
2) L'attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'adjudication
3) Un certificat de non faillite
4) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
5) Une attestation de situation fiscale
6) Un certificat d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale.

Les livraisons de tous les lots doivent prendre fin au plus tard le 16 avril 1981.

L'ouverture des plis se fera le 16 février 1981 à 11h. précises au bureau de Monsieur le chef de service des Bâtiments et du matériel de la délégation.
N° E-24/3