Journal Officiel N°005 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 27 - Vendredi 30 Janvier 1981 124ème ANNEE N° 5 Sommaire Lois LOI N° 81-1 du 23 janvier 1981, portant ratification des actes du XVIIIe Congrès de l'Union Postale Universelle 114 LOI N° 81-2 du 23 janvier 1981, portant ratification des protocoles signés le 18 septembre 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française 115 LOI N° 81-3 du 23 janvier 1981, modifiant le décret-loi N° 70-6 du 25 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes 115 LOI N° 80-88 …