Le Ministre de l'Habitat;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 80-1527 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Habitat.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Kooli, Inspecteur Central, chargé des fonctions de Directeur Administratif et Financier est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Habitat, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 1981
Le Ministre de l'Habitat
Moncef BEL HADJ AMOR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 (Article 8) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits
Le Président du Conseil Municipal de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1982 à 1984 (2ème Zone), commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président du Conseil Municipal de Tunis, porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressées que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les Immeubles construits (1ère, 2e et 3e Zones) afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION