Journal Officiel N°009 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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\ Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 13 Février 1981 124ème ANNEE N° 9 Sommaire Lois LOI N° 81-4 du 12 février 1981, portant ratification du contrat de prêt signé à Tunis et à la Haye le 17 juillet 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les Pays en Voie de Développement 263 LOI N° 81-5 du 12 février 1981, modifiant la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale 263 LOI N° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole…