Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat du 16 février 1981

Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements « El MOUASSALAT » à Tunis.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 6 du 3 février 1981

Au lieu de :
Par décret n° 81-104 du 24 janvier 1981, Monsieur Taleb Salad est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Habitat.

Lire :
Par décret n° 81-104 du 24 janvier Monsieur Taleb Salad, Ingénieur, est nommé Chargé de Mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre de l'Habitat.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire accompagnées d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982 - 1983 - 1984 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Saklet Ezit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés. Ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Applications des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghezaz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Kélibla a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents au ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation de sera plus admise.

Applications des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Aousdja a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1981. Sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150/30 KV et le poste 30/15 KV Sfax Sud (Liaison N° 2).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 décembre 1980, Monsieur Mohamed Nasri demeurant à Ksar Said Samrane n° 9 Tunis agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Ksar Said un Atelier d'Menuiserie Mécanique classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195 Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 29 décembre 1980, Monsieur Mohamed El Hédi Kefi, demeurant à Tunis 20 Rue Houcine Bouzaiane agissant pour le compte de Société Les Grandes Salières sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khélidia un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Zaghouan et le Président de la Commune de Zaghouan pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 janvier 1981, La Société Essso Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures à Enfidha Roue G.P. 1, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune d'Enfidha pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 décembre 1980, La Société Esso Standard demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour la modification de son dépôt d'hydrocarbures à Kasserine, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Commune de Kasserine pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 décembre 1980, Monsieur Landoulsi Kamel demeurant au 5, Rue de Médenine, Le Bardo agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle à Kassar Said une menuiserie mécanique - établissement classé en 2e catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 58, Rue Oaton - Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Manouba pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curation en double exemplaires, dont l'entre adressé au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Office National des Oeuvres Universitaires; 57, Rue de Palestine - Tunis) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Agriculture

TERRE COLLECTIVE

Avis de délimitation d'une terre collective dans le gouvernorat de Medenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Ghardguia à Ragbet Bessiouf sise dans le secteur de Beni Mhira de la délégation de Tataouine, gouvernorat de Medenine, occupée par les fils El Aghriba et El Amáaz de la tribu des Zorgane;

Limite de la terre

Sud. — Kasbet El Mrazguia, Garâat El Bhima et route publique arrivant jusqu'à Kalb Ezzarzour puis devant vers la maison de Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Hassen.

Est. — Versant des eaux des crêtes El Hanachir à Chafa Ez-Zamla;

Nord. — El Laiha à Ras El Aloua El Kebira à Mazrâa ou Essiouf et la route d'une part Garâat El Wahek à El Atif du Nord et Ettassaref El Kadim des Garâats El Wahik sus-visé et Oued Er-Rabiba.

Ouest. — El Aloua El Beidha qui se trouve devant Oued Er-Rebiba;

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980
PASCIF
12

Banque Centrale de Tunisie

COMPTES DES PERTES ET PROFITS

REPARTITION DES RÉSULTATS

EXERCICE 1980

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Janvier 1981
(en Dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
678.219.856,905

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION

Etude de Maître Fredj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le lundi 30 mars 1981 à l'audience des créées au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse Poursuivante : Nabila Ben Abdellah Ben Ali Mitoura pour son propre compte et en tant que tuteur légal de sa fille mineure Sondos Ben Mohamed Ben Mokthar Ben Fradj Abbès en vertu d'un jugement de tutelle n° 802 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sa profession les travaux domestiques demeurant à Echaba Gouvernorat de Mahdia.

Contre :

1) Mokthar Ben Hassine Ben Fredj Abbès, agriculteur.
2) Sa femme Ftoum Bent Younès Ben Brahim Ben Hassine sa profession les travaux domestiques, demeurant tous les deux à Echaba, Gouvernorat de Mahdia.

Immeuble mis en Adjudication :

Lot Unique : La totalité d'une villa, ouvrante à l'Est située au quartier Abdelawabeb à Echaba composée de 4 pièces, construites d'une façon moderne ayant pour limites au sud Mohamed Jerbi, à l'Est la maison de Mokthar Abbès, au Nord Mokthar Souaâ, à l'Ouest une route à laquelle donne la porte d'entrée.

Mise à prix :

Lot Unique : 3.000 D. plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation, 15 Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter l'immeuble mis en adjudication tous les dimanche de 12h. à 13h.

L'Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-53/1

CONVOCATION

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 15 mars 1981, à 10h. à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification du statut et du règlement intérieur et principalement l'article 60 du règlement intérieur.
2) Permettre au contrôleur financier élu le 15 juin 1980 de contrôler l'année 1979.
N° A-54/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

de la Sté. Les Collecteurs des Peaux du sud SOCOPAS SARL Siège social à Médenine, route de Gabès

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 14 mars 1981 à 11h. du matin, au siège de la Sté, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport financier
— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes exploitation et pertes et profits pour le dit exercice.
— Questions diverses.

Le Gérant
N° A-55/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société du Nord des Matériaux de Construction
« SO. NO. MAC. »

Messieurs les actionnaires de la Société du Nord des Matériaux de Construction « SO. NO. MAC. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 15 mars 1981 à 10 heures du matin, au siège social de la Société à Sakiet Edoler - Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Examen du bilan et du rapport moral du Conseil d'Administration
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-56-1

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et dérivés
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège Social
Avenue 2001 rue 2003 Tunis-Port

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Bois et dérivés sont convoqués pour le jeudi 12 mars 1981 à 15 heures au siège social de la Société à Tunis-Port en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979-1980.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Désignation ou renouvellement éventuel de trois administrateurs.
6°) Affectation des résultats de l'exercice 1979 - 1980.
7) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
8) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-57-1.

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et dérivés
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège Social
Avenue 2001, Rue 2003, Tunis-Port

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Bois et Dérivés sont convoqués pour le jeudi 12 mars 1981 à 16 heures au siège social de la Société à Tunis-Port en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du statuts;
• Augmentation du capital.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° A-58-1.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

le 15 février 1981 « La Solidarité »
Mutuelle des Agents de la Santé
Publique

Au terme du procès-verbal établi à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 15 février 1981 à l'International Ezzahra Hôtel, il appert que l'assemblée :

• 1) a approuvé les rapports moral et financier pour l'exercice 1980.
• 2) a approuvé le rapport des commissaires aux comptes, de l'année 1980.
• 3) a donné quitus aux membres du bureau du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
• 4) a pourvu au remplacement de cinq membres du conseil d'administration en conséquence le nouveau bureau se compose des MM :

Fenniche Moncef : Président
Sadok Battikh : Vice Président
Ali Mohsen Ben Amor : Secrétaire Général
Mohamed Salah Chérif : Secrétaire Général Adjoint
Taoufik Klata : Trésorier Général
Abdelhak Snani : Trésorier Adjoint
Djomaa El Bakay : Trésorier Adjoint
Hassiba Chedly : Affaires sociales
Mohamed Habib Hamza : Relations publiques
Mahmoud El Abed dit Ali Mokni : Membre
Moncef El Almi : Membre
Ali Chourabi : Membre

• 5) Elu comme membres de la commission de contrôle :

Brahim Boughanmi
El Arbi Jabri
Mohamed Hamdi
Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire a été tenue le même jour à 17h. 30 et a pourvu l'amendement de certaine articles du règlements intérieur.

Le conseil d'administration

N° C-62/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière en vente d'une assistance judiciaire N° 474

Etude de Maître Chérif Taïeb
Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Léopold Senghor
SFAX

La vente aura lieu le jeudi 2 avril 1981 à 9 heures du matin à l'audience des créées au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Partie poursuivante : Ammar ben Amor ben Ali Thlijani agriculteur demeurant à Jelma Gouvernorat de Sidi Bouzid élisant domicile au bureau de son Avocat Maître Gheribi Taïeb avocat à la cour de cassation - Sfax.

Partie saisie : Mohamed ben Ahmed ben Belgacem El Jniti agriculteur demeurant à Jelma Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Propriétés à vendre :

1) la totalité de la parcelle de terrain située à Faïdh Ben Jouid, délégation de Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid renfermant 100 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par la propriété de la partie poursuivante.

A l'Est : Jemal ben Ahmed ben Belgacem frère de la partie saisie.

Au Nord : Hédi Ben Ghouani.

A l'Ouest : son frère.

Au Nord : Limité par une haie de cactus à l'exception de la partie Est

2) la totalité d'une parcelle de terrain située à Faïdh Ben Jouid délégation de Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid d'une superficie à peu près égale à 4 hectares limitée :

Au Sud : par Hédi ben Aouani.

A l'Est : Ibrahim ben Hassen.

A l'Ouest : Jemal ben Ahmed ben Belgacem.

Au Nord : par une route.

3) la totalité d'une parcelle de terrain située à Faïdh ben Jouid Délégation de Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid renfermant 60 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud et à l'Est : par les fils Amara El Mouldi et Ahmed.

A l'Ouest : Béchir Ben Chebbi.

Au Nord par Brahim ben Hassen entourée par une haie de cactus de tous les côtés et ce en vertu de l'arrière appel n° 4506 rendu le 15 février 1979 par la cour d'appel de Sfax suite au jugement n° 134 rendu par le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Mise à prix : concernant la 1ère parcelle de terrain 700 D.

concernant la 2ème parcelle 600 D. concernant la 3ème parcelle 400 D. honoraire d'avocat et fairs en sus.

La visite des parcelles indiquées ci-dessus a lieu tous les jours ouvrables et en heures de travail pour de plus amples renseignements contacter Maître Gheribi Taïeb avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

X L'Avocat poursuivant :
Maître Gheribi Taïeb.

N° C-63-2

DELEGATION DE POUVOIRS

Bureau Technique d'Atlas
Copco Maghreb
68, Avenue Farhat Hached
(Esc. C - 5ème étage) - Tunis

Monsieur Anders BJork, agissant en vertu des pouvoirs à lui attribués par le procès-verbal du Conseil d'Administration d'Atlas Copco AB (Suède) en date du 2 avril 1980, confie à Monsieur Gunnar Akerblom, nommé Directeur du bureau technique d'Atlas Copco Maghreb à Tunis, les pleins pouvoirs pour assurer la mise en œuvre, l'organisation, l'administration et la gestion du dit bureau technique d'Atlas Copco Maghreb à Tunis.

Cette délégation de pouvoirs a été attribuée le 4 avril 1980 à Nacka (Suède) et a été enregistrée à Tunis le 19 février 1981 A.C. visa 2340, vol. 793, série 4, case 572; de plus, cette même délégation a été déposée en 2 exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 février 1981 sous le numéro 207173

Le présent avis modifie et complète l'avis publié sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 en date des 30 et 31 décembre 1980, insertion n° C-569 (page 3386).

N° C-64-1.

CONSTITUTION

Société Bequilles Baches Services
« B.B.S. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000.000 Dinars

Siège social Immeuble face O.P.N.T
La Goulette Tunisie

Par acte sous seing privé en date du 3 février 1981 enregistré à Tunis

A.C le 11 février 1981, vol 851, case 14, série bis dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : Tous travaux d'entretien de réparation des semi-remorques et matériel de transport divers. La commercialisation (achat vente) importation des produits destinés au bachage et soutien des semi-remorques.

Cénomination : Bequilles Baches Services « B.B.S »

Durée : 99 ans

Siège social : La Goulette Immeuble, face O.P.N.T.

Gérance : La gérance confiée à Mrs. Mohamed Fouad Larbi et Thierry Ollivier avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 6 000,000 Dinars

N° B-302/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SIOS — ZITEX

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Route de Gabès, Km 2 Sfax

Messieurs les actionnaires de la SIOS-ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 16 mars 1981 à 10h. au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport Moral et Financier de l'exercice 1979/80
• Rapports des commissaires aux comptes
• Approbation des comptes et quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° B-303/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société D'Esthétique de Coiffure et de Parfumerie « SECOP »

Suivant acte s.s.p. daté à Sfax, les 23 et 31 janvier 1981 enregistré à Sfax A.C le 3 février 1981, folio 83 n° 394, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Esthétique de Coiffure et de Parfumerie « SECOP »

Objet : Expt. salon d'esthétique, de coiffure et commerce de parfumerie.

Durée : 99 ans

Siège : Avenue Habib Thameur (immeuble, fakhtakh), Sfax.

Capital : 8.000 Dinars

Gérant : Monsieur Hamadi Ben Taoufik Fakhtakh

Dépôt : greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax N° 5459.

N° B-304/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Fonderie Chelly et Gargouri CHELGAR

Suivant acte s.s.p. daté à Sfax le 5 février 1981 enregistré à Sfax A.C le 9 février 1981, folio 95 N° 453, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5458, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Fonderie Chelly et Gargouri « CHELGAR »

Objet : Tous genres de fonderie

Siège : Zone industrielle, Maharès

Durée : 99 ans

Capital : 30.000 dinars

Gérant : Ahmed ben Haj Said Chelly

Pour extrait

N° B-305/1

NOMINATION DE GERANT

Société SUD CONFORT
EL HAMMA GABES

L'Assemblée Générale de la Société Sud Confort à El Hamma gouvernorat de Gabès s'est tenue au siège de la société le 13 février 1981 à l'unanimité Monsieur Tahar Bouchfaka a été nommé gérant pour une durée de 3 ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-306/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Fédération Tunisienne des Cinéastres Amateurs

But : Culturel

Siège social : 58 Avenue de la Liberté, Tunis

Numéro et date du visa du Ministère de l'Intérieur : 4877 du 20 décembre 1980.

N° B-307/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Il appert du procès-verbal de la réunion de la Société de Développement Touristique tenue à Nabeul le 1 février 1981 enregistré à Nabeul le 9 février 1981, vol 83, folio 66, case 133, que celle-ci a décidé le changement de sa dénomination devenue Société de Développement Touristique de Nabeul S.D.T.N. de même que le transfert de son siège social à la Villa Khelli avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Pour extrait

Le Gérant

Mohamed Ghali

N° B-308/1

Il appert du procès-verbal de la société « Bouguerra des Produits Alimentaires à El Guettar », qui s'est réunie le 2 février 1981, enregistré à El Guettar, le 2 février 1981, folio 45, case 72, vol 1, que cette dernière a décidé l'augmentation de 30.000 dinars à son capital de sorte que celui-ci est désormais élevé de 20.000 dinars à 50.000 dinars.

Pour extrait

Le Gérant

Mohamed Bouguerra

N° B-309/1

CONSTITUTION

International Marketing And Trading
CO S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 8.000 Dinars

Siège social : 22, Rue Charles de Gaulle, TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C le 31 janvier 1981, vol. 792, série IV, case 665, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 février 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « International Marketing And Trading Co SARL » pour objet toutes opérations de représentation, courtage, commission, consignation, relatives à tous produits marchandises et objets, les dites activités, à exercer après obtention par la société de l'agrément aux quelles elles sont soumises.

• L'importation et l'exportation de même que le commerce de tous produits, marchandises ou objets en général, sauf toutefois après obtention des agréments nécessaires pour ceux réglementés.

Siège social : 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 24 Février 1981

Durée : 30 années à compter du 28 janvier 1981 renouvelable par périodes quinquennales.

Capital social : 8.000 dinars en numéraire, constituant le capital social, divisé en 800 parts sociales de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 800, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed Najib Ben Béchir Ben Djemiaa, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et ce pour la durée de la société.

Bénéfices : Le bénéfice net est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent et après affectation à la réserve légale de 5%.

Pour extrait
Le Gérant
Mohamed Ben Najib Ben Béchir
Ben Djemiaa
N° B-310/1

JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

En date du 10 février 1981 n° 12.019 Société Électricité et Aéronautique « SELECTAM » 21 bis Rue de Marseille à Tunis Ets Sahbi Djendi, Commerçant 60 Rue Kamel Attaturk à Tunis C.P. 27.10.1979.

Juge Commissaire : Mr. Abdelkader Zhioua

Syndic : Mr. Gueniche Gaston

Les Créanciers de la Sus dite Faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Mr. Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-311/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1980, enregistré à Tunis le 15 décembre 1980, vol 791, série IV, case 142 dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : ITKAN.

Objet : Achat et représentation du matériel des Collectivités.

Capital social : 60.000 dinars

Siège social : 34 bis, rue Ibn Khaldoun Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Jenhani Noureddine est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-312/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 février 1981 enregistré dite ville AC le 12 février 1981 vol 851 série bis case 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 février 1981 il appert que le capital de la SARL Le Commerce International Représentation Import Export « CIREI » a été porté de 1.000 à 10.000 dinars et ce par la création de 900 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

N° B-313/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne de Fabrication D'Accessoires
au Capital de 5.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de BEN AROUS TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 10 février 1981 vol 793 série IV case 332 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1981 sous le n° 166/53.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne de fabrication d'accessoires

Capital social : 5.000 dinars divisés en 50 parts de 100 dinars chacune

Objet : Fabrication d'accessoires de cycles, motocycles, casques...

Siège social : Zone Industrielle de Ben Arous Tunis

Durée : 99 années

Gérance : La société a nommé Monsieur Ahmed Cherif gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-314/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Patisserie LE GOLFE
au Capital de 9.000 Dinars
Siège social : 43 Rue de Marseille
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1979 à Tunis enregistré à Tunis AC le 28 décembre 1979 vol 841 série ter case 460 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1980 sous le n° 98/98.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Patisserie le Golfe

Capital social : 9.000 dinars divisé en 900 parts de 10 dinars chacune dont 300 parts en rémunération de l'apport d'un fonds de commerce de Monsieur Ahmed Ben Mohamed Chafned et 600 parts en représentation des apports en espèce des autres associés.

Objet : Fabrication et commercialisation des articles de Patisserie Boulangerie, café...

Siège social : 43 Rue de Marseille Tunis

Durée : 99 années

Gérance : La société a nommé Monsieur Noureddine Kharrat gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-315/1

DELEGATION DE POUVOIRS

Coopérative Régionale
d'Elevage de Béja

En vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja tenu le 4 février 1981 enregistré à Béja le 12 février 1981 folio 48 case 42 le conseil d'administration délégué à Monsieur Mohamed Larbi Gharbi.

1) La signature de tous actes de prêts, actes de propriété et consignation des meubles et bâtiments.

2) La souscription de tous prêts et documents des exercices commerciaux pour paiement au retenue ainsi que de les reporter ou les accepter ou délibérer sur leur compte.

3) Il lui est aussi confié d'exercer sur tous les comptes ouverts au nom de la coopérative aux chèques postaux et aux banques et surtout sur tout ce qui se rapporte aux virements retrait et report pour paiement des dettes de la Coopérative, il est aussi demandé d'adresser des réceptissés sur tout ce qui acquit la Coopérative comme documents etc... et est tenu de faire des rapports entre la Coopérative et les banques.

N° B-316/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. en date du 2 février 1981, enregistré à Tunis le 13 février 1981 vol 851, série I, case 22

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 19 février 1981 sous le N° 206/72, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Centre Immobilier de la Capitale

Objet : Toutes transactions immobilières, gérance d'immeubles, lotissement

Capital : 5.000 Dinars divisé en 50 parts de 100 Dinars chacune

Durée : 99 ans

Siège Social : 19, Rue de Marseille Tunis

Gérance : La gérance est confiée à Messieurs Akkoun Mohamed et Douihech Amar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-317/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 2 février 1981, enregistré à Tunis le 18 février 1981 vol 851, série Ter, case 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 19 février 1981 sous le N° 205/72, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de travaux de Batiment et commercialisation de matériaux de construction SOTRAMAC

Objet : Tous travaux de Batiment et de construction, menuiserie et commercialisation de matériaux de construction.

Capital : 50.000 Dinars divisé en 500 parts de 100 Dinars chacune

Durée : 99 ans

Siège Social : 5, Bis Rue Ibn El Hani Tunis

Gérance : La gérance est confiée à Messieurs Karoui Ali et Hentaïl Said avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-318/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 11 février 1981 enregistré le 12 février 81 n° 141 vol. 5 Bis. Madame Mounira Kâabî née Debbiche demeurant à la Marsa 9 Rue de l'Hôpital, a vendu à Mr Salah Ben Gouider Ben Mohamed Ben Ammar demeurant à la

Marsa banlieue de Tunis - Sanlet El Kharrat Rue Belgacem Ben Ali le fonds de commerce à usage de boucherie sis à la Marsa cité Nasr Rue Iman. Ben Arfa n° 34 avec tous ses éléments corporels et incorporels

Toutes oppositions de la part des créanciers doivent être formulées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de Maître Fathi Zouhir avocat à Tunis 63 Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 18 février 1981

N° B-319-1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert de l'acte soussigné en date du 23 décembre 1980 enregistré à Tunis le 22 janvier 1981 visa n° 2340 vol. 850 série I, case 612 sous le n° 303262 que Monsieur Mohamed El Béchir Bel Hadj Younès Ben Melouka né le 22 juin 1910 à Tunis domicilié au Rue El Abadilla n° 27 Mellassine à vendu à M. Chedly Ben Abidi Ben El Hadj Mohamed la totalité d'un fonds de commerce de la boucherie situé à Tunis Rue Bab El Khadra n° 59.