Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-37 du 30 Avril 1966, portant promulgation du Code du Travail, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 59 et 105;
Vu la demande formulée conjointement par la Société Générale de Supermarchés « TOUTA », et l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (Union régionale de Tunis);
Vu l'avis du Gouverneur, Chef du district de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Le Magasin de la Société Générale de Supermarchés « TOUTA » situé à la Marsa Gouvernorat de Tunis, sera fermé au public le Mardi toute la journée.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté, seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 324 et suivants du Code du Travail.
Tunis, le 16 février 1981
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI