AVIS N° 603-13944

Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1989 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Pfizer Inc., 235 East 42nd Street, New-York, N.Y., U. S. A. déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dérivés de 1,1-dioxyde d'acide pénucillanique. Priorité : Brevet U. S. A. du 27 novembre 1978 n° 963,763 et du 5 mars 1979 n° 17,807.

Inventeur : Wayne Ernest Barth.

Cette invention est caractérisée par le 1,1-dioxyde d'acide pénicillanique, ses sels pharmaceutiquement acceptables et ses esters facilement hydrolysables in vivo améliorent l'efficacité antibactérienne de l'acide 7-(D-2 4-éthylpiperazin-2,3-dione-1-carboxamido-2-4-hydroxyphény acétamido)-3-(1-méthyl-5-tétrazolyl thiométhyl-3-désacetoxyméthyl-céphalosporanique et de ses sels, vis-à-vis de nombreuses bactéries productrices de bêta-lactamases.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SORETRAK
Kairouan

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

ACTIF
BILAN DE LA SORETRAK au 31 décembre 1978
PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Industrie Tunisienne des Lunettes
« ITL. S.A »
Société anonyme en formation
au capital de 38.000 dinars
Siège social : 17, Rue Amor Iben
El Katab Ben Arous

Messieurs les souscripteurs d'actions sont convoqués à l'assemblée générale constitutive du 6 mars 1981 à 15h. du 1, passage Ribet Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1° : Vérification de la sincerité de déclaration de souscription et de versement.
2° : Nomination des premiers administrateurs.
3° : Nomination du commissaire aux comptes.
4° : Constation de la constitution définitive de la société et approbation des statuts le texte de résolution déposé à l'assemblée sera à la disposition des souscripteurs 15 jours avant la dite assemblée.

Le Fondateur
Maarrouf Hamadi
N° A-59/1

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 15 mars 1981, à 10h. à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Modification du statut et du règlement intérieur et principalement l'article 60 du règlement intérieur
2 - Permettre au contrôleur financier élu le 15 juin 1980 de contrôler l'année 1979.

N° A-60/1

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 février 1981 enregistré à Tunis le 18 février 1981, vol. 57, série 5 case 262, les porteurs de parts ont décidé à l'unanimité, au cours d'une assemblée générale extraordinaire d'ajouter à l'objet social de la Société Africaine de Presse sise 17 ter avenue Habib Thameur Tunis.

LA PUBLICITE.

Deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1981 sous le numéro 209/75.

N° C-65/1

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire TUNISIA - HOLIDAY'S

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisia Holiday's sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 31 mars 1981 à 11h. à la Maison des Agriculteurs, 6 avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital
2°) Changement d'Articles des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration
N° C-66/1

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire TUNISIA - HOLIDAY'S

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisia Holiday's sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 31 mars 1981 à 10 heures à la Maison des Agriculteurs 6 avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard mis dans la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1978 - 1979 et 1980.
3°) Rapports du commissaire aux comptes.
4°) Approbation s'il y a lieu des rapports bilans et comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-67/1

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Société Aghir - Midoun - Djerba

Messieurs les Actionnaires de l'Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 29 mars 1981 à 10h. à l'Hôtel Sidi Slim Midoun Djerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard mis dans la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1977 1978 - 1979 et 1980.
3°) Rapports du Commissaire aux Comptes.
4°) Approbation s'il y a lieu des rapports, bilans et comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6°) Renouvellement et nominations d'Administrateurs.
7°) Questions diverses

La présente convocation tient lieu au besoin, de convocation individuelle.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-68/1

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Société Aghir - Midoun - Djerba

Messieurs les actionnaires de la société Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 29 mars 1981 à 11h. à l'Hôtel Sidi Slim Midoun Djerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de la société,
2°) Changement d'articles des statuts de la société.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-69/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bêcheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 mars 1981 à 9h. du matin, à l'audien

ce des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivante : La Banque de Tunisie 3 Rue de France Tunis

Pagie saisie : La Société des Frères Loulisi, société à responsabilité limitée dont le siège social à Tunis, 25 Avenue de Carthage.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Tunis, Avenue de Carthage n° 25, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 53211, et le nom de « ZIGOMAR III ». Il se compose d'un rez de chaussée occupé par un café et un magasin, ainsi que de 3 étages.

Mise à prix : 25.000 dinars

Visite des Lieux : tous les jours, sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° C-70/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

L'adjudication aura lieu le jeudi 2 avril 1961 à 9h. du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivante : La Banque de Tunisie 3 Avenue de France Tunis

Partie saisie : La société de Réparation des Batiments modernes et civils (S.A.R.L) rue de marrakech n° 64 à la Goulette.

Désignation du bien à Vendre :

1° 1er lot : la totalité de la parcelle de terre immatriculée à la conservation foncière sous le n° 51554 et le nom de (La belle phare Tunis) sise à Tunis angle des rues Mazagran Katon Fanchère et Asruban ayant une contenance de 290 m².

2° 2ème lot : la totalité de la parcelle de terre immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 54697 et le nom de EMMA collette sise à Tunis angle Asloubane et Mazagran, ayant une contenance de 281 m².

Mise à prix :

Pour le 1er lot : 1750 dinars

Pour le 2ème lot : 1500 dinars

Visite des lieux : tous les jours, sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° C-71/2

LIQUIDATION

Par acte sous seing privé, il appert que le dossier liquidation de l'unité coopérative de production Hakim I a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba sous le n° 4695 en date du 30 décembre 1980.

N° B-324/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Société JOSLIN
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social : Km 9 La Soukra Tunis

Suivant actes sous seing privés en date du 12 février 1981 enregistrés à Tunis AC le 14 février 1981 vol. 793 série IV case 478 et vol 793 série IV case 479 dont deux capes de chaque acte sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1981 il appert que :

1) Monsieur Ali Nouaaria a cédé à Monsieur Samy Nouira la totalité des parts lui appartenant dans la société JOSLIN

2) Monsieur Joseph Brignone a cédé à Monsieur Samy Nouira 16 parts et à Monsieur Christian Pico 40 parts.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence et le capital social est réparti comme suit :

Monsieur Samy Nouira 40 parts de 100 dinars chacune, Monsieur Joseph Brignone 40 parts de 100 dinars et Monsieur Christian Pico 40 parts de 100 dinars.

N° B-325/1

CONSTITUTION

INTERIM SERVICE
SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège social : 24 Rue Lamine El Abassi Tunis

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1981 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 février 1981 vol. 851 série bis case 210 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 21 février 1981, il a été constitué

une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Interim Service
Capital : 2.000 dinars
Siège social : 24, Rue Lamine El Abassi Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : MlleRakia ben Khelifa a été nommée gérante pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-326/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Moteurs
« SO.TU.MO. »
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social : 13, Rue de Jérusalem
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SO.TU.MO. » sont informés que suivant procès-verbal en date du 29 décembre 1980, enregistré à Tunis, AC vol. 851, série 1 case 14 le 12 février 1981 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 56 daté du 19 février 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de : 150.000 à 980.000 dinars

Par l'incorporation de 130.000 dinars de réserves au capital et création de 13.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune portant jouissance à compter du 1er janvier 1981 et attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 13 actions nouvelles pour 15 anciennes.

Ces actions seront dès leur création complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.

Par la création et l'émission de 70.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Ces actions devront être souscrites en totalité et libérées par quart à la souscription, le reste sur appel du conseil d'administration.

Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1981

Les anciens actionnaires ont un droit préférentiel à la souscription.

Les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires du droit de souscription attaché aux dites actions auront sur les 70.000 actions nouvelles à émettre :

1° Un droit de souscription irréductible qui s'exercera à raison de 14 actions nouvelles pour 3 actions anciennes.

2° Un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice de souscription à titre irréductible.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai d'un mois et six jours à dater de la présente publication.

A l'expiration du délai ci-dessus indiqué, la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'article 6 des statuts après la réalisation de cette augmentation.

L'Assemblée a donné pouvoir au Président Directeur Général de prendre toutes mesures pour la réalisation de cette augmentation et pour son enregistrement.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Banque Nationale de Tunisie « B.N.T. ».

N° B-327/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1981 enregistré, à Tébourssouk le 28 janvier 1981, folio 44, case 22 vol. 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 12 février 1981 sous le n° 568, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée AFRIQUE METAL.

Objet : Construction métallique - chauffage central et sanitaire

Siège : Téboursouk

Capital : 28.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Djebali Ali

Le Gérant

N° B-328/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 février 1981 enregistré à Tunis (AC) le 19 février 1981 vol. 58 série 1, case 158 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 février 1981, suivant reçu n° 220/86 et suivant décision collective des associés en date du 18 février 1981, il a été constituée une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Objet : L'importation, l'achat, la vente d'ascenseurs, de monte-charges, d'escaliers roulants et tous moyens de levage et de manutention fabriqués ou commercialisés par le groupe Schindler, l'installation, la pose, l'entretien et la réparation de ces appareils, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ci-dessus.

Dénomination : Société Tunisienne d'Ascenseurs Roux-Combaluzier Schindler en abrégé « S.T.A.S. - R.C.S. »

Durée : 99 ans

Siège social : Tunis, 7, Rue du 18 janvier 1952.

Capital social : 25.000 dinars

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Ahmed Ridha Melliti, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ahmed Ridha Melliti

N° B-329/1

TRANSFERT DE SIÈGE ET NOMINATION DU P.D.G. ET DES ADMINISTRATEURS

I. — Transfert de siège :

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka « Hôtel des Mimosas » en date du 17 janvier 1979, enregistré à Tunis le 2 mars 1979, volume 834, série ter, case 245, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 février 1981, que le siège social a été transféré de la Rue El Jazira, au 12, rue d'Athènes - Tunis.

II. — Nomination du P.D.G. et des Administrateurs :

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la S.H.I.T. « Hôtel les Mimosas » en date du 3 novembre 1978, enregistré à Tunis, le 2 mars 1979 vol. 834 série ter, case 244 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17 février 1981 que le Conseil d'Administration est composé :

Messieurs :

— Khélifa Haouas ;

Président Directeur Général

— Amor Ben Henda ;

Administrateur

— SOFIGES ;

— Administrateur avec deux postes

— CTAMA ;

Administrateur

— Office des Céréales ;

Administrateur avec deux postes.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-330-1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Tunisienne de Dépollution et de Récupération »

Siège Social

24, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte sous seing-privé en date du 13 février 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 17 février 1981, vol. 851, six bis, case n° 114, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1981 sous le numéro 213/79.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : l'exploitation d'une industrie de dépollution et de récupération de l'argent métal.

Dénomination : Société Tunisienne de Dépollution et de Récupération ou « S.T.D.R. »

Capital social : onze mille dinars.

Durée : du 13 février 1981 au 31 décembre 2080.

Gérance : La Société est administrée par Mrs. Gahbiche Ali Faouzi et Chicha Mohamed Salah avec tous les pouvoirs les plus étendus.

L'un des gérants.

N° B-331-1.

JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITÉ

Tribunal de Commerce de Tunis

En date du 14 février 1981 N° 12.707 Société Afrique Distribution Internationale, 12, Rue de Kairouan à Tunis. C.P. du 10 mars 1980.

Juge Commissaire : Mme Hanifa Maazoun.

Syndic : Mr. Gueniche Gaston.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du Présent. Avis entre les mains de Mr. Gaston Gueniche Syndic Administrateur Judiciaire, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° B-332-1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 9 février 1981, enregistré à la recette des finances de Menzel Témime vol. 16, case 674, du 14 février 1981, dont deux exemplaires déposés au tribunal de première instance à Gromballa le 19 février 1981, n° 1089, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Capital : 3.000 dinars.
Siège : Menzel Témime.
Raison : Société El Afrah.
Durée : 10 ans.
Objet : commerce de tissu, confection, bonneterie et parfumerie.
N° B-333-1.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société d'Equipement
Photo El May
S.A.R.L.
Au capital de 6.000 dinars
3, Rue 10.012 - El Ouardia
TUNIS

Suivant délibération en date du 5 novembre 1980, enregistré le 22 janvier 1981 à Tunis A. C. volume 850, série 1, case 614, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1981, il a été décidé d'augmenter le capital social de 2.000 dinars à 6.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant.
N° B-334-1.

ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 12 février 1981 enregistré à Bizerte le 16 février 1981, folio 78, case 174, publié au Journal L'Action le 19 février 1981, par lequel la dame Khadija Ouali, pour son compte personnel et pour le compte de sa fille mineur Hadia bent Hédi ben Aïssa, suivant ordonnance sur requête N° 17238 du 12 février 1981, rendu par le président du tribunal de première instance de Bizerte, et son fils Moncef ben Hédi ben Aïssa ont vendu le fonds de commerce à usage de vente des produits de peintures et ses suites dans le local sis Rue El - Bahri ben Sassi N° 40 à Bizerte (propriété Sfaxi) comportant les matériels et les clients à Monsieur Mostari ben Ali Al Bauzidi et pour le prix moyennant trois mille dinars (3.000.000 D.) entièrement encaissé par les vendeurs.

Toute opposition sera faite chez Mostari El Bouzidi, Rue Hédi Choker N° 18 à Bizerte et ce dans un délai de 20 jours à dater de la publication de cet avis.
N° B-335-1.

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du public la création d'une Recette des Finances à Testour (Gouvernorat de Béja).

La Recette, qui ouvrira ses guichets le 21 février 1981, aura pour circonscription territoriale la délégation de Testour.

Elle aura pour attributions notamment :

• La perception des créances publiques :
• Le paiement des bons de caisse selon un calendrier préétabli.
• L'exécution en recettes et en dépenses du budget de la commune de Testour.

N° D-78/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Générale de Caoutchouc
« SOGEC »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Route de Gabès Rue Bejaya
SFAX

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 28 janvier 1981 enregistré le même jour à Sfax A.C. et I.U. case 351, folio 74, il appert qu'une Société Anonyme est constituée :

• Dénomination : Société Générale de Caoutchouc « SOGEC ».
• Objet : Commerce, Importation, exportation, achat et vente du caoutchouc manufacturé et industriel dans toutes ses applications, des pneumatiques et dérivés.
• Siège social : Route de Gabès Rue Bejaya - Sfax.
• Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
• Capital social : 60.000 dinars divisé en 1.200 actions de 50 dinars.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 janvier 1981 et enregistrée à Sfax le 4 février 1981 folio 84, N° 398, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société « SOGEC » définitivement constituée.
• Nommé les trois membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.
• Nommé pour le premier exercice comme Commissaire aux comptes Monsieur Barkia Tahar.

III. — Première Réunion du Conseil d'Administration :

Monsieur Béchir Louati a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. DEPOTS :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux procès-verbaux de la première réunion du Conseil d'Administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 janvier 1981 sous le N° 5450.

N° D-95-2.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE SOFA

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Zone Industrielle - Plage de la Poudrière - SFAX

Il appert de la déclaration de souscription et de versement établi par Mr. le Receveur des A.C et I.D à Sfax en date du 24 octobre 1980 et enregistré le même jour à Sfax case 239 folio 44 que l'Augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans sa délibération du 28 février 1978 a été réalisée et le Capital Social a été porté à 40.000 D. divisé en 4.000 Actions toutes souscrites et libérées de la totalité.

Deux Copies des Statuts mis à jour deux du procès-verbal de la délibération du C.A., deux Copies de la déclaration de souscription et de versement et deux Copies de la liste de souscriptions ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 9 décembre 1980 sous le n° 5381.

N° D-96/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE LE MOULIN

S.A.R.L. au capital de 146.000 D.

Avenue du 18 Janvier

SFAX

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 décembre 1980 et enregistré à Sfax A.C. le 24 janvier 1981 Folio 64 N° 308 que le capital de la société a été augmenté de 56.000 D. pour le ramener à 146.000 D. et ce par la création de 5600 parts nouvelles de 10 D. chacune toutes souscrites et libérées en espèces au moment de la souscription.

Deux copies du procès verbal sus indiqué ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 janvier 1981 sous le n° 5439.

N° D-97/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Sportive de la Verrerie

ASVER

Visa N° 4806 du 14 juin 1980 du Ministère de l'Intérieur

Siège : Mégrine Er-Riadh

Activité : Sports (individuels et collectifs)

N° D-98/1

AVIS DE FUSION DE SOCIETES

Entré : Société Nationale Tunisienne de Cellulose (Société absorbante) et Société Tunisienne de Papier Alfa (Société absorbée)

Dénomination nouvelle Société : Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa

Capital : 6.080.880 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Kasserine.

Il appert :

1) D'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 1980.

2) Du procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Papier Alfa en date du 19 décembre 1980.

3) Du procès verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose du 20 novembre 1980.

4) Du procès verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la dite «S.N.T.C.» en date du 19 décembre 1980.

La Société Tunisienne de Papier Alfa au capital de 400.000 D., siège Avenue Habib Bourguiba Kasserine R.C. Tunis n° 33.730 a, au titre de sa fusion avec la «S.N.T.C.» (et par absorption), apporté à cette dernière son fonds de commerce de fabrication et de vente de papier Alfa sis Avenue Habib Bourguiba Kasserine avec tous les éléments corporels et incorporels avec effet du 1er janvier 1980, moyennant la prise en charge à partir de cette date par la Société absorbante de tout le passif de la Société absorbée y compris les frais et charges occasionnés par la dissolution et la liquidation de cette dernière exception faite d'un surplus de passif exigible ou d'un apport net négatif de 407.894.348 Dinars qui sera pris en charge par l'État Tunisien en plus de l'abandon de ses créances s'élevant à 5.876.685.806 Dinars.

En conséquence de ce qu'il précède il n'y a pas lieu d'attribuer de nouvelles actions en rémunération de l'apport aux anciens actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa. Les anciens titres seront purement et simplement annulés par obliteration. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la réalisation définitive de l'apport fusion, étant spécifié, toutefois que les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Société absorbée seraient pour le compte exclusif de la Société absorbante à compter du 1er janvier 1980.

Les déclarations des créanciers de la Société Tunisienne de Papier Alfa devront sous peine de forclusion, être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis conformément l'article 228 du Code de Commerce.

La dénomination de la nouvelle Société est la suivante :

Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Kasserine.

Le Conseil d'Administration

N° D-99/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

— SERIVER S.A.

— Capital Social : 23.000 D.

— Siège Social : 36, Av. Habib Bourguiba - Carthage

— Objet : Décoration sur articles en Verre

Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 17 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 17 février 1981 vol 851, série Ter case 48, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 décembre 1980 il a été constitué une société anonyme.

— Dénomination : SERIVER S.A.

— Durée : 99 années

N° D-100/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Kairouan le 21 février 1981 volume 97 Page 84, Case 453 il a été créé une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La préparation, la transformation, la fabrication et la commercialisation de tout produit de Boulangerie, de Patisserie, de Biscuiterie et généralement de tout produit alimentaire.

Dénomination : Société La Belle Patissière S.A.R.L.

Siège Social : Rue Assad Ibn Fourat - Kairouan

Capital : 15.000 Dinars divisé en 1500 parts de 10 Dinars l'une.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 24 février 1981.

N° D-105/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'enfants de Bourguiba au titre de l'année 1981 les articles d'habillements ci-après :

Les offres doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (service de tutelle sise 37 Avenue de la liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'offres Trousseaux d'habillements C.E.B. 1981 dans un délai ne dépassant pas le 2 mars 1981 à 17 h. 45.

Mrs. les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés mis à leur disposition à la Direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le mercredi 4 mars 1981 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-62-3.

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir deux lots :

• 1er lot des machines à écrire
• 2e lot des machines à calculer

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 février 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-65-3