Journal Officiel N°015 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 6 Mars 1981 124ème ANNEE N° 15 Sommaire Lois LOI N° 81-9 du 2 mars 1981, portant ratification de la Convention de création de la Société Tuniso-Saoudienne d'investissement et du statut de la dite Société et autorisant l'Etat à souscrire au capital de cette Société 471 LOI N° 81-10 du 2 mars 1981, ratifiant la Convention de crédit et l'Avenant y afférent conclus le 12 octobre 1979 et le 29 juillet 1980 entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa et un groupe de banques et bénéficiant de la garantie de l'Etat 471 LOI N° 81…