Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 mars 1981, relatif à la vaccination obligatoire contre la rougeole

Publié au Journal Officiel n° 17 du 13 mars 1981, page 537

Le Ministre de la Santé Publique :

Vu le décret du 5 mai 1982, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie tel qu'il a été modifié par le décret du 1er février 1985.

Vu le décret du 19 février 1983, relatif à la vaccination en cas d'épidémie ou de menace d'épidémie concernant une maladie contagieuse susceptible d'une immunisation artificielle.

Arrête :

Article Premier. — La vaccination contre la rougeole est obligatoire sur tout le territoire de la République pour les enfants âgés de neuf mois à deux ans.

Art. 2. — Cette vaccination est gratuite.

Art. 3. — Les autorités administratives et sanitaires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mars 1981

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TABLEAU PARCELLAIRE

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 mars 1981, JORT n° 17 du 13 mars 1981, p. 537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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