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Journal Officiel N°019 / 1981

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1981/019.pdf

Journal Officiel N°019 — 1981

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 24 mars 1981 124ème ANNEE N° 19 Sommaire Lois LOI N° 81-19 du 20 mars 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative à la création de la Société Arabe des Investissements Industriels 603 LOI N° 81-20 du 20 mars 1981, ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan, le 17 avril 1980 entre la République Tunisienne et la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part 603 LOI N° 81-21 du 20 mars 1981, portant ratification des troi…