Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Opérateurs (Section II : P.T.T.)

Le Ministre des Transports et des Communications

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-277 du 13 juin 1975, fixant le statut des Personnels chargés du traitement automatique de l'information tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-54 du 31 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'opérateur.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 14 Opérateurs (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 10 mai 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.

Ce nombre pourra être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La liste d'inscription des candidats au concours sus-visé sera close le 25 avril 1981.

Tunis, le 23 mars 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bargou a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement suplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalal-Srira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune d'El Aln a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Comune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits, les terrains non bâtis et les locaux à caractère commercial afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'Année 1981, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Municipalité de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement du détail de la zone R 10 El Ghdir de Monastir est affiché au siège de la Municipalité durant deux mois à compter de la date de la publication de cet avis sur les journaux.

Un registre d'enquête est à la disposition des ayants droits pour y formuler leurs observations éventuelles.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 février 1981
(en Dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
669.071.180,045

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société immobilière Commerciale et Financière — SICOF
S.A. au Capital de 36000 Dinars
Siège social : A Tunis 3 Rue de L'Ancienne Poste
R.C Tunis n° 21796

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « SICOF » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 14 avril 1981 à 15h. au siège de la Société à Tunis 3, Rue de l'ancienne poste.

Ordre de jour

1) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1980
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980
3) Quitus aux administrateurs
4) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-93/1

SUR FOLLE ENCHERE

Nouvelle adjudication de Vente de propriété immobilière aux enchères Publiques

Cabinet de Maître Mohamed Moktar Maâlej
Avocat 9, Rue Alexandre Dumas Sfax

Une nouvelle adjudication aura lieu à l'audience des saisies immobilières au tribunal de 1ère Instance de Sfax sis Avenue Aboulkacem Chebbi le lundi 27 avril 1981 à 9h. du matin, sur folle enchère.

A la requête de messieurs les héritiers de Hassine Kchaou savoir : Ahmed, Hédi et Salah enfants de Hassine Ben Hassen Essofi, de Khadija Bent Mohamed Essafi pour le compte de son fils Hassen issu de son union avec son époux Hassine Ben Hassen, de Aichoucha et Mustapha enfants de Hadj Mahmoud Fekl, des héritiers

du frère de ces derniers, feu Taleb qui sont son épouse Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Kamoun agissant tant pour son propre compte que pour le compte de son fils mineur Samir, et la fille majeur du défunt la nommée Oussila, professions des dames, femmes de ménage, professions des messieurs, salariés tous demeurant à route de Grenda Ain Cheikh Rouhou Sfax.

Parties poursuivants d'une part.

Contre : Mahjoub Ben Salah Bouderbala, employé demeurant route de Soukra rond point Sfax.

Partie Saisie :

Foi-enchérisseur : Mohsen Dammak
profession boucher demeurant route de Soukra km 3 Rue 460 Sfax.

Suivant arrêt d'appel civil rendu par la cour d'appel de Sfax sous N° 4629 le 15 novembre 1979 dont dispositif :

La cour déclare l'appel recevable en la forme, au fond confirme le jugement du tribunal de 1ère Instance, condamne l'appelant à l'amende jusqu'à concurrence des sommes consignées, met les dépens à sa charge.

Lequel arrêt a été signifié par monsieur Mohamed Chakroun huissier notaire le 7 mars 1980 suivant P.V. N° 10459, et en exécution de la saisie immobilière pratiquée le 25 décembre 1960 par le même huissier notaire monsieur Mohamed Chakroun p.V. N° 11518, en application des articles 445.446.447 du code de procédure civile et commerciale et suivante sommation et dernier avis notifier au foi enchérisseur par monsieur Hassen Khemakhem huissier notaire à Sfax le 30 juin 1981 restés sans effets.

Il sera procédé à une nouvelle adjudication aux enchères publiques sur l'elle enchère de la totalité de la maison sise à route de Soukra km 3 Zenkat Bourougoâ Rue 460 N° 8, limitée par au Sud Salah El Mojri, à l'Est Ali Bali, au Nord : Taktak et à l'Ouest Mohsen Damak et un passage, renfermant une chambre donnant à l'Est de 5,15m de long et 3m de largeur, et une cuisine non couverte renfermant un puits en un W.C. de 4,70m de longueur et de 3m de largeur.

Cette construction est édifiée sur une parcelle de terrain mesurant de l'Est à l'Ouest du côté Sud 14,70m et du Sud au Nord du côté Ouest 11,10m et du côté Est 11,20m.

Cette maison a fait l'objet de la vente à l'audience des ventes immobilières au tribunal de 1ère Instance de Sfax dans l'affaire N° 142 du 15 décembre 1980 pour la somme de 4.000 dinars plus les frais s'élevant à 235,158 millions au premier adjudicataire et foi enchérisseur monsieur Mohsen Damak.

La nouvelle adjudication se fera sur la base de la mise à prix de 2.500.000 dinars frais en sus.

Visite des lieux :

Chaque jour de 9h. à 12h.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le cabinet de Maître Mohamed Mokhtar Maâlej Rue Alexandre Dumas N° 9 Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Mokhtar Maâlej
N° C-107/2

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérivés SIFCOL sont convoqués le samedi 25 avril 1981 à 15h. au siège Social de la Société sis à Sfax route de Gabès km2.

I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Ordre du Jour :

— Lecture des Rapports Moral et Financier pour l'exercice 1980.
— Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1980
— Approbation des dits Rapports
— Quitus à donner aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour la gestion 1980.
— Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour :
— Augmentation du Capital Social
— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-108/2

CONVOCATION

Société d'Elevage de Tabarka

Les actionnaires de la Société d'Elevage de Tabarka sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 3 avril 1981 à 16h. au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19. Avenue de Paris à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Augmentation du capital

Le Conseil d'Administration

N° C-109/2

Vente aux Enchères Publiques sur Soisie Immobilière

Cabinet de Maître Abdallah Jebir Avocat près la cour de Cassation
10, Rue Habib Moâzoun - Sfax

A la requête de la Dame Mahbouba Bent Boukthir Ben Saket, demeurant à Gheraiba délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax, représentée par son Avocat Maître Abdallah Jebir demeurant 10 Rue Habib Moâzoun Sfax qui engage en son nom toute la procédure légale.

Avocat Poursuivant :

Contre Mohamed Ben Ahmed Ben Saket, Agent de la Garde Nationale demeurant au poste de la Garde Nationale à El Aouina Tunis.

Partie Soisie :

Suivant jugement rendu en matière de statut personnel par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 30 juillet 1963 sous N° 4971 dont dispositif :
1) Prononcé le divorce pour la première fois après consommation du mariage et sur demande du mari qui a été condamné à payer la somme de 150 dinars à l'épouse en réparation du préjudice causé par le divorce.
2) Confère la garde de leurs enfants Amor Hédi et Moncef à leur mère en permettant au père de prendre chez lui les deux premiers pendant toute une journée et tous les quinze jours.

3) Homologue la décision rendue par Monsieur le Président du Tribunal le 12 juillet 1963.

Met les dépenses à la charge du demandeur.

Lequel jugement a été signifié par Mohamed Ben Romdhane Huissier Nataire à la circonscription judiciaire de Souk El Arboâ le 30 mars 1964 et qui a fait l'objet d'une tentative d'exécution par le même huissier notaire le 6 juin 1964 suivant procès verbal numéro 641.

Et suivant jugement de pensions alimentaire rendu par la justice cantonale de Sfax le 25 février 1972 sous N° 5148 dont dispositif.

Le défendeur est condamné en dernier ressort à payer à la défendresse la somme de 6 dinars par mois de pension alimentaire à ses enfants issus de son union avec elle laquelle somme constitué une majoration de la première pension alimentaire et ce à compter de la date de la demande.

Cette somme sera servie tant qu'elle est fondée le condamne à lui payer 8 dinars de remboursement d'honoraires d'Avocat.

Met les dépenses à la charge de la partie succombante et qui a été signifié par Brahim Guetif Lejeri huissier notaire à Tunis le 12 avril 1973 procès verbal N° 34980.

Il faut signaler que le montant principal de la créance s'élève à mille cinq cent soixante-seize dinars cinq cent douze millimes.

Et suivant saisie immobilière exécutoire du 5 février 1981 pratiquée par Monsieur Mohamed Chakroun Huissier Nataire à Sfax suivant procès verbal N° 13005 enregistré le 7 février 1981 et la signification de la saisie immobilière exécutoire en date du 11 février 1981 suivant procès verbal de Monsieur Mohamed Nagati Huissier Nataire à Tunis sous le N° 16142 enregistré à Tunis le 12 février 1981 il sera procédé à la vente aux enchères publiques des immeubles suivants :

Etat descriptif des immeubles à vendre :

Les deux septième des parcelles des terrains appartenant à la partie saisie dans l'indivision avec ses frères et estimés par Hédi Ben Sahbi Derbel expert agricole (amine) à Mahrès à Mille six cent trente dinars sises au secteur de Rabia Cheikhot de Gheraiba délégation de Mahrès et dont détail.

1) Les deux septième de 21 pieds d'olives sis à khal El Ghazel région El Ghariba limitée au Sud par les héritiers Chafroud Ben Khalifa à l'Est par Sadok Ben Ahmed Ben Sassi au Nord par Abdallah Ben Saket et à l'Ouest par Omar Ben Mohamed Ben Hadj Khalifa.

2) Les deux septième de 27 pieds d'olives sis au même lieu limité au Sud par Ali Ben Saket à l'Est par Boukthir Ben Saket au Nord par Ayadi Ben Amor Saket et à l'Ouest par Abdallah Ben Saket.

3) Les deux septième de 24 pieds d'olives sis au même lieu limité au Sud par Boukthir et Abdallah et les héritiers de Hadj Amor Ben Saket et les héritiers de Amara Ben Hadj Ali Ben Khalifa à l'Est et au Nord par Ali Ben Saket à l'Ouest par Abderrahman Ben Salah Boukthir.

4) Les deux septième de 60 pieds d'olives séparés par des pommiers sis à la région de El Ajal limité au Sud par Mhadeb Ben Hadj Khalifa et Khalifa Ben Mohamed Ben Khalifa à l'Est par une route au nord par le terrain de El Awoysalya et à l'Ouest par Zahani Ben Mohamed Ben Hadj Khalifa.

5) Les deux septième de 20 pieds d'olives sis à Najawi El Ghazel connue par El Ghawali limité au Sud par Ali Ben Ali Ben Saket à l'Est Salama Ben Hadj Ali Ben Khalifa au Nord par Sioma aussi et Mahmoud Ben Hadj Ali Ben Khalifa et à l'Ouest par Mohamed Ben Ahmed Elghali.

6) Les deux septième de 35 pieds d'olives séparés par des petits arbres sis à la région de Rabta limité par au Sud Boukthir Ben Saket et ses frères et Belgacem Ben Amor et ses frères à l'Est le jardin d'amendiers des héritiers de Hadj Homdène Ben Saket au Nord Salah Ben Homdène et les héritiers Saket et à l'Ouest une route.

Et ce à la salle des ventes immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi 27 avril 1981 à 9h. du matin.

Mise à Prix :
— Pour le premier immeuble 210 D.
— Pour le deuxième immeuble 210 D.
— Pour le troisième immeuble 240 D.
— Pour le quatrième immeuble 540 D.
— Pour le cinquième immeuble 180 D.
— Pour le sixième immeuble 250 D.

Pour plus amples renseignements contacter le Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le cabinet

de Maître Abdallah Jebir Avocat 10, Rue Habib Maâzoun Sfax, la visite des immeubles peut avoir lieu pendant tous les jours de la semaine le jour.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jebir
N° C-110/2

AVIS D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation

En vertu de la folle enchère déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 7 mars 1981 dans l'affaire n° 278.

L'adjudication sur folle enchère aura lieu le lundi 27 avril 1981 à 9h. du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Le fol enchérisseur : Khiro Bent El Hattab Ben Amor, femme de ménage demeurant à El Hekalma Secteur de Fradq délégation de Maâken gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant à Sousse.

La partie ayant procédé à la saisie et première adjudicataire : Fatma Bent Ali Ben Hadj Abdallah Kalboussi en tant qu'adjudicataire dans l'affaire n° 278 femme de ménage demeurant à El Hekalma secteur de Fradq, délégation de Maâken, gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdelkader Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Kalboussi en tant qu'adjugé Cultivateur demeurant à El Hekalma secteur de Fradq délégation de Maâken, gouvernorat de Sousse.

Les adjudicateurs :
1°) Khalifa Ben Hassine Ben Mohamed les jours de semaine de 10h. à 12h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° C-111/2

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date de 1er janvier 1981, enregistré à Sfax A.C le 19 février 1981, folio 29 N° 157 Monsieur Mohamed Ben Hadj M'Hamed TURKI à vendu à Mme Zebelda KAMOUN la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax Immeuble Ennour Rue Abou Kacem Chebbi N° 17.

Cette Cession porte sur tous les éléments Corporels et Incorporels y compris le droit au Bail.

Faire les oppositions sous peine de Farclusion entre les mains de Monsieur Ftouh KAMOUN expert Comptable 27, Rue Abou Kacem Chebbi Sfax dans les 20 jours de la porution du présent avis qui a paru sur le journal « LE TEMPS » du 4 mars 1981.

N° C-112/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Badreddine Mahjoub
Avocat à la Cour de Cassation
5 Rue Habib Thameur — SOUSSE

Suite au saisi foncier N° 5048 en date du 5 mars 1981, l'adjudication aura lieu le lundi 27 avril 1981 à 9h. du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed B. Zéd Chaobone fonctionnaire demeurant Rue de Marseille à Sousse

Partie saisie : El Hadj Salem B. Ali Hakouna propriétaire demeurant Rue de Monastir à Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une savonnerie avec tout équipement. Limitée :

• A l'Est : par la route de Monastir
• Au Sud : par une Rue menant à des logements voisins.
• A l'Ouest par H. Jelloul Ksiao
• Au Nord : par la maison de Hadj Salem Hakouna.

Mise à prix :
Pour le lot unique : (la totalité de la Savonnerie) 5.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mahjoub Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera tous les jours de 10h. à midi sauf le Dimanche.

L'Avocat Poursuivant
M.B. MAHJOUB
N° C-113/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR ADJUDICATION

Etude de Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi vingt huit avril 1981 (28 avril 1981) à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :

Etablissement Sarraj et Compagnie, Société à Responsabilité Limitée, représentée par son gérant, et demeurant à la Rue Hassen Borgi à Jemmal, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Naceur Ben Mohamed Chérif, commerçant à Jemmal, Gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en adjudication :

Lot N° 1 :

La part du saisi indivise qui représente les « quatorze cent quarante quatrième (14/144) de la totalité d'un bain-maure situé dans une impasse sur l'Avenue Habib Bourguiba à Jemmal dit Hammam Chérif, ouvrant sur le nord et constitué par un hall comprenant un couloir et donnant sur un grand salon comprenant deux pièces l'une ouvre sur l'Est, l'autre sur l'Ouest ayant deux accès et des banquettes ensuite l'entrée à l'intérieur du Bain-maure comprenant une salle d'eau (W.C) et donnant sur un salon comprenant des banquettes et donnant sur une autre grande salle de Bain comprenant des banquettes, un balgnoire et quatre cabines de rinçage et de la vers des banquettes, la source d'eau chaude, un distributeur d'électricité et un autre d'eau.

La longueur totale du nord vers le sud est de 22m, sa largeur de l'Est vers l'Ouest est de 18 m, ce qui donne une superficie totale de 396m2. Il a été évalué à vingt cinq mille dinars (25.000 D.). La valeur de la part du saisi s'élève donc à deux mille quatre cent trente dinars 555 millions.

Ses limites sont, une impasse au nord, au niveau de l'entrée une « ZRIBAs à l'est et au sud, à l'Ouest la Mosquée de Sidi Ali Doss et le garage d'Ali Bahri chacune dans une partie.

Lot N° 2 :

La part du saisi qui représente le quart (1/4) de la totalité d'une Zriba dans le même lieu comprenant deux pièces en ruine un garage ouvrant à l'ouest sur une impasse et comprenant un puits et deux fours. Sa longueur du nord au sud et de 30 m et sa largeur de l'est à l'ouest est de 15m ayant pour limites :

Au Nord : les héritiers Hassen Bahri, parmi eux Ali,

A l'Est : Chhil Naceur et Youssef Ben Mansour,

Au Sud : Hédi Ben Abdelkader et Hassen Ben Abdelkader chacun dans une partie,

A l'Ouest : une impasse, et dans la totalité le Bain-maure cité dans le lot n° 1.

La superficie du lot étant de 450m² il fut évalué à trois mille dinars (3.000,000D.). La valeur de la part du saisi est de sept cent cinquante dinars (750,000D.).

Lot N° 3 :

La part du saisi et qui représente les 14/144 de la totalité d'une huilerie deux garages et un dépôt d'huile, (la totalité) le tout situé dans la Rue Ibn Khaldoun à Jemmal, ouvrant au sud et s'étalant de l'est à l'ouest sur une longueur de 41/40m et sur une largeur du nord au sud de 16/70m comprenant un Hall, une salle de l'extraction d'huile comprenant un moulin d'huile, cinq presses, une presse Duel dont l'un des éléments n'est plus en état de fonctionnement, une pompe tricycle, un générateur électrique, un générateur à Fuel, une grande superficie réservée au dépôt des olives. Quand au dépôt d'huile, il comprend quatre citernes.

La superficie totale est de sept cent soixante huit metre carré virgule cinquante sept (768,57m²), ses limites sont :

• Au Nord : Une impasse d'un côté et Hédi Jlassi dans la totalité,
• A l'Est : les héritiers de Salem Jlassi, une impasse à l'Ouest et une route au Sud sur laquelle ouvre l'huilerie et ses dépendances, la rue Ibn Khaldoun à Jemmal l'huilerie, le dépôt et les deux garages ont été estimés par l'expert à Jemmal Monsieur Mohamed Hédiï Khalesi à vingt cinq mille dinars et ceci sans tenir compte des accessoires de l'huilerie.

La part du saisi étant les 14/144 s'élève donc à deux mille quatre cent trente dinars cinq cent cinquante cinq millimes (2430,555D.). Quand à sa part des accessoires de l'huilerie s'élève à quatre cent quatre vingt six dinars cent onze millimes (486,111 D.).

Lot N° 4 :

Sa part qui représente les 14/144 de la totalité d'une Zriba ayant une clôture murale, située à la Rue Ibn Khaldoun à Jemmal, sa longueur nord sud est de 21/60 m et sa largeur est Ouest est de 17/10m ce qui donne une superficie de 368,36 m², ayant pour limites la Rue Ibn Khaldoun au nord et sur laquelle elle ouvre, à l'est une propriété restante, au sud Fredj Ben Abdelkader et une impasse à l'Ouest. Elle fut estimée à deux mille cinq cent dinars. La part du saisi s'élève donc à deux cent quarante trois dinars cinquante cinq millimes (243,055D.).

Lot N° 5 :

Sa part qui représente les ssept quarante huitièmes (7/48) de la totalité d'un terrain nu, valable pour la construction situé dans le quartier Brahma et connu par route de Tysera, clôturé en cactus de trois côtés, de l'est, du sud et de l'ouest, ayant pour superficie un hectare environ et ayant pour limites : au nord : Abdelkader Boudegga, les héritiers Amor Bel Hadj Salem Ben Taieb Belkaria à l'est et au sud de la route Tysera à l'ouest.

Il est estimé à trois mille dinars la part du saisi est donc de quatre cent trente sept dinars cinq cent millimes (437,500 D.).

Lot N° 6 :

Sa part qui représente les 7/48 de la totalité d'un terrain utilisable pour la construction situé dans la Rue Sidi Ben Zid Route de Bani Hassen, localité de Jemmal, planté de petits arbres fruitiers : poires, oranges et autres et connu sous le nom Seniet Cherif et ayant pour superficie un hectare environ et pour limites : une propriété des héritiers du Hadj Mohamed Cherif au nord, une piste à l'est connue route de la canalisation de l'eau potable, les héritiers de Hadj Mohamed Cherif et sa sœur Hafsia au sud, la route de Bani Hassen, Abderrahman Ben Arous héritiers Hadj Mohamed Cherif et Mohamed Cherif les cités ci-dessus à l'ouest. Le terrain est clôturé en cactus du nord et de l'est, une partie du côté sud et une partie du côté ouest. Il a été évalué à dix mille dinars (10.000,000D). La part du saisi sera donc de mille quatre cent cinquante huit dinars trois cent trente trois millimes (1.458,333 D.).

Lot N° 7 :

Sa part qui représente les vingt et un cent quatre vingt douzième (21/192) d'une ancienne huilerie et ses dépendances située sur la route de Bani Hassen à Jemmal ayant pour superficie (1600 m²) mille six cent mètres carré et pour limites le lot n° 6 qui est sous la propriété de Hadj Mohamed Cherif au nord et à l'est la route de Bani Hassen à l'ouest, une impasse et Abderahmane Ben Arouss au sud. Elle est estimée à six mille dinars (6.000,000D), la part du saisi s'élève donc à six cent cinquante six dinars deux cent cinquante millimes (656,250D.).

Lot N° 8 :

Sa part qui représente les 14/144 de la totalité d'un terrain utilisable pour la construction situé la route de Bani Hassen et pour lequel, lui et les héritiers de Hadj Mohamed Cherif et sa sœur Hafsia sont co-propriétaires, traversé par une propriété de la commune de Jemmal, se prolongeant du puit à l'Ouest El Hakimin et ayant pour limites, l'Ouest El Hakimin au nord, la route de la canalisation de l'eau potable à l'Est, les héritiers du Hadj Mohamed Cherif cité au lot n° 7 au Sud, et à l'Ouest la route de Bani Hassen la maison de Tahar Ben Mahmoud Boudkhan et le champ de Tahar Ben Mohamed Doss et Abdelkader Alouane chacun dans une partie et ayant pour superficie un hectare environ, la part du saisi s'élève à neuf cent soixante douze dinars deuxcent vingt deux millimes (972,222 D) la totalité étant estimée à dix mille dinars (10.000,000D.).

Lot N° 9 :

Sa part qui représente les quatorze cent quarante quatrième (14/144) d'un terrain destiné à la construction et comprenant des pieds d'oliviers, situé dans la campagne des Cherif sur la route de Bani Hassen à l'Est de la route de la canalisation de l'eau potable est traversé par quelques lots sous la propriété de la commune de Jemmal, limité au nord par l'Ouest El Hakimin, à l'Est par la maison de Khélifa Ben Redjeb, Ali Mansour, Hadj Mohamed Garoui et les héritiers de Fredj Bagané, Mohamed Cherif, une propriété de la commune de Jemmal et le cimetière, chacun dans une partie au sud, Amor, Mohamed et Hassen Cherif et à l'Ouest la route de la canalisation.

Sa superficie est d'un hectare environ, il fut estimé à huit mille dinars la part du saisi s'élève donc à sept cent soixante dix sept dinars sept cent soixante dix sept millimes (777,777 D).

Lot N° 10 :

Sa part qui représente les 14/144 de la totalité d'un garage et deux boutiques qui lui sont jointes situés dans l'avenue Habib Bourguiba à Jemmal, le garage ouvrant sur l'Est, les deux boutiques l'une sur l'Est aussi l'autre sur le nord, ayant pour superficie totale 75m² environ et pour limites la Rue Ibn Khaldoun au nord, l'Avenue Habib Bourguiba à l'Est, une impasse dans une partie du sud et la maison de Salem Ben Abdelkader dans la totalité, à l'Ouest une propriété restante. Le tout a été estimé à quatre mille dinars (4.000D)

la part du saisi s'élève donc à trois cent quatre vingt huit dinars huit cent quatre vingt millimes (388,880d).

Lot N° 11 :

Sa part qui représente les 14/144 de la totalité d'un garage au rez-de-chaussé et d'un premier étage situé dans la rue Ibn Khaldoun à Jemmal ouvrant sur le nord et limitée : au Nord : par la Rue Ibn Khaldoun, par les héritiers de Hadj Mohamed Cherif à l'est, Salem Ben Abdelkader au sud, et les héritiers de Hadj Mohamed Cherif à l'Ouest. Elle fut estimée à vingt huit mille dinars la part du saisi revient à deux mille sept cent vingt deux dinars deux cent vingt deux millimes (2.722,222 D.).

Lot N° 12 :

Sa part qui représente les 14/144 de la totalité d'une maison située dans la Rue de Sidi Ali Cherif à Jemmal et composée de quatre pièces, une cuisine, une salle d'eau (W.C) et un puits en co-propriété et alimentée en courant électrique ouvrant sur le nord et limitée : Au Nord : par la Rue Sidi Ali Cherif et Mahmoud Ben Hassine Ben Arous, à l'Est : par les héritiers Redjeb Ben Redjeb, au Sud : par Sassi Bou Dokhane et à l'Ouest : par la « Zaouie» Sidi Ali Cherif. Elle fut estimée à dix mille dinars (10.000,000 D). La part du saisi revient donc à neuf cent soixante douze deux cent vingt deux millimes (972,222 D).

Lot N° 13 :

La part du saisi qui représente les 7/48 de la totalité de 204 pieds d'oliviers situés dans l'Oued « MEAN » et limités : Au Nord : Oued Mean, à l'Est : par les héritiers Misaoui, au Sud : par une « Megarsa » aux héritiers Mohamed Cherif et Salah Chaleb et l'Ouest : par la route de Gnada, Lamiri Ismail et Touzi Mohamed.

La totalité fut estimée à deux mille deux cent quarante quatre dinars (2.244,000 D), la part du saisi revient dont à trois cent vingt sept dinars deux cent cinquante millimes (327,250 D).

Lot N° 14 :

Sa part qui représente les 21/240 de la totalité de 102 pieds d'oliviers 35 Amandiers situés dans la campagne de « Mean » et cloturée par du cactus, limitée : au Nord : par ce qui fut cité au lot n° 1, à l'Est : les héritiers Misaoui, au Sud : par les héritiers Ali Ben Taieb Belkhéria et à l'Ouest : par la route de Gnada. La totalité étant sous la propriété de Salah Ben Ali Chaleb et les héritiers de Hadj Mohamed Cherif

étant une « Mgarsa » productive. Elle fut estimée à mille vingt dinars (1.020,000 D). La part du saisi revient donc à quatre vingt neuf dinars deux cent cinquante millimes (89,250 D).

Lot N° 15 :

Sa part qui représente les 7/48 de la totalité de cent soixante et un (161) pieds d'oliviers situés dans l'ouest « Mean » campagne de Gnada, Omda de Gnada, délégation de Zeramdine, limitée : au Nord et l'Est : les fils « Labak », au Sud : par ces derniers et le chemin de l'Oued, à l'Ouest : par Mohamed Mokni et Tahar Ben Belgacem Boudagga chacun dans une partie, est estimée à mille cent vingt sept dinars (1.127 D) la part du saisi s'élève donc à cent soixante quatre dinars trois cent cinquante quatre millimes.

Lot N° 16 :

Sa part qui représente le 7/48 de la totalité de quatre vingt deux (82) pieds d'oliviers, huit (8) grenadiers et deux (2) palmiers situés dans l'oued « Mean », Omda de Gnada, délégation de Zeramdine et limité : au Nord : par Mohamed Toumi Mokni à l'Est : le chemin de l'oued dans une partie et Mohamed Mokni cité ci-dessus dans la totalité, au Sud : Salah Chaleb, et à l'Ouest : Salah Chaleb et les fils Boudegga chacun dans une partie.

Elle fut estimée à cinq cent quarante dinars, la part du saisi est donc de soixante-dix huit dinars sept cent cinquante millimes (78,750 D).

Lot N° 17 :

Sa part qui représente les 14/144 de la totalité de 616 pieds d'oliviers situés à l'endroit connu « Darbi » campagne de Moknine et Touza, et limités : au Nord : par Oued Soltane à l'Est : Ali Ben Mohamed Bchir, Fredj Ben Lahmar et Mahbouba Bent Mohamed Bchir les Touaza, au Sud : par la route de Djemmal et à l'Ouest : par Mohamed Ben Amor Dhaouadi, Salem Chaouch et Abdelhamid Ben Abdeljalil Ben Dhia, et comprenant une tanière et une fourragère et estimée à six mille cent soixante dinars (6.160,000 D), la part du saisi est donc de cinq cent quatre vingt dix huit dinars huit cent quatre vingt huit millimes (598,888 D).

Lot N° 18 :

Sa part qui représente les 7/48 de la totalité d'un champ située à Samdia Route de Gnada, délégation de Zeramdine comprenant 394 pieds d'oliviers et trois autres récemment implantés, traversés par quelques figuiers et amandiers ce champ est cloturé par du cactus de trois côtés,

de l'Est, du Sud et de l'Ouest, comprenant aussi une vieille construction en ruine, un bordj en pierre et brique, traversée par une route se prolongement de l'Est à l'Ouest à partir de la route Gnada jusqu'au Bordj, et-delà jusqu'à la route d'El Haouaria de la même région, ayant au Nord un terrain nu utilisable pour l'enseignement du blé de contenance 12 « WIBA ».

Il a pour limites, au nord : Tahar Ben Mohamed Ben Belgacem Boudegga à l'est par la route de Gnada, connu aussi au passé par la route Stara au sud : par Ameur et Salem Ben Henda à l'ouest : par la route Houaria. Il fut estimé à cinq mille dinars, la part du saisi s'élève donc à sept cent vingt neuf dinars cent soixante-six millimes (729,166 D).

Mise à Prix :

Lot N° 1 :

Deux mille quatre cent trente dinars cinq cent cinquante cinq millimes (2.430,555 D), plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 2 :

Sept cent cinquante dinars (750,000 Dinars) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 3 :

Deux mille neuf cent seize dinars six cent soixante-six millimes (2.916,666 D) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 4 :

Deux cent quarante-trois dinars cinquante cinq millimes (243,055 D) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 5 :

Quatre cent trente-sept dinars cinq cent millimes (437,500 D) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 6 :

Mille quatre cent cinquante-huit dinars trois cent trente-trois millimes (1.458,333 D) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 7 :

Six cent cinquante-six dinars deux cent cinquante-millimes (856,250 D) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 8 :

Neuf cent soixante-douze dinars deux cent vingt-deux-millimes (972,222 Dinars) plus le 1/18 des frais dans la présente adjudication.

Lot N° 9 :

Sept cent soixante-dix-sept dinars sept cent soixante-dix-sept-millimes

(777,777 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 10 :

Trois cent quatre vingt huit dinars huit cent quatre vingt millimes (388,880 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 11 :

Deux mille sept cent vingt deux dinars deux cent vingt deux millimes (2.722,222 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 12 :

Neuf cent soixante douze dinars deux cent vingt deux millimes (972,222 Dinars) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 13 :

Trois cent vingt sept dinars deux cent cinquante millimes (327,250 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 14 :

Quatre vingt neuf dinars deux cent cinquante millimes (89,250 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 15 :

Cent soixante quatre dinars trois cent cinquante quatre millimes (164,354 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 16 :

Soixante dix huit dinars sept cent cinquante millimes (78,750 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 17 :

Cinq cent quatre vingt dix huit dinars huit cent quatre vingt huit millimes (598,888 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Lot N° 18 :

Sept cent vingt neuf dinars cent soixante six millimes (729,166 D) plus le 1/18 des frais de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre contact du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaieth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaieth
N° C 114-1

CONVOCATION

Hammamet Résidence
S.A. au capital de : 700.000 D.
Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Résidence Hammamet au capital de 700.000 D. dont le siège social est à Hammamet sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 11 avril 1981 à 16h. au siège de l'hôtel Bel Azur en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital de : 245.000 Dinars
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-115/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles «SOGITEX» S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 13 avril 1981 à 10 heures au siège de la Société sis à Bir Kassâa (Ben Arous) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire
• Nomination d'Administrateur
• Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration.
• Examen et adoption des rapports des commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et comptes annexes des exercices 1976-1977-1978, 1979 et 1980.
• Ouifus aux administrateurs
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-116/1

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles «SOGITEX» S.A. au capital de 5.320.000 D. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 13 avril 1981 à 11h. au siège de la Société à Bir Kassâa Ben Arous à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Diminution du capital de la société
• Augmentation du capital de la Société.
• Modification des statuts
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-117/1

NOMINATION D'UN GERANT

S.A.R.L. Electronics 18 Rue du Pakistan Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale en date du 27 novembre 1980, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 10 mars 1981 vol 851, série I, case 657 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 mars 1981, Monsieur Mohamed Ennaceur Ben Salem a été nommé gérant de la S.A.R.L. Electronics.

N° B-513/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TANIT PRODUCTION

Siège social Rue Mohamed V GROMBALIA

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 1980, enregistré à Grombalia le 23 juin 1980 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 17 mars 1981, qu'il a été constitué une SARL dénommé TANIT PRODUCTION

Capital : 2000 dinars divisé en 400 parts de 5 dinars chacune.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la production de films cinématographiques.

Toutes opérations quelconques contribuants à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 ans.

Siège : Rue Mohamed V Grombalia
Gérant : Mohamed Taleb Louhichi
N° B-514/1

CONSTITUTION

Société Arabes des Maisons Meublées
SAM TOURISME AND SERVICE
SARL au capital de 120.000 dinars
Siège social : 78, Avenue de la République — HAMMAM-LIF

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 22 février 1981 enregistré à

Tunis ACI le 25 février 1981 vol 851 série bis case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1981 sous le numéro 302/29 il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Sam Tourisme And Service

Siège social : 78, Avenue de la République Hammam-Ilf

Capital : 120.000 dinars

Objet : Création et exploitation de tous établissements à caractère touristique et hôtelier ainsi que la location de voitures

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Mohamed Tijani Habib Ben Gomra a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-515/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

EXTRAIT DE STATUTS

LES PLATRES TUNISIENS

SA au Capital de : 660.000 Dinars
Siège social 2, Place Barcelone Tunis

Objet : Réalisation d'une ou plusieurs usines de Plâtres ainsi que la vente et le Commerce des produits de plâtres.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire

Capital : 660.000 dinars, divisé en 66000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres

Répartition de bénéfices :

• 5% pour la réserve légale
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% sur le montant nominal du capital libéré et non amorti
• Toute somme que l'Assemblée Générale déclare affecter à des fonds de réserves extraordinaires
• Sur le solde : 10% au conseil d'administration et 90% aux actionnaires à titre de superdividende

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 février 1981 a décidé d'augmenter le capital social de 66000 dinars afin de le porter de 660.000 dinars à 728.000 dinars et ce par émission de 6800 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Le procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1981 sous le n° 86.

Modalités de souscription à l'augmentation du capital

Conditions de souscriptions : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires pour un délai de 16 jours à compter de la date de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la société 2, Place Barcelone Tunis.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées entièrement lors de la souscriptions.

Le versement aura lieu au compte indisponible n° 29.0321045064 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie Agence « B ».

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-516/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Per acte sous seing privé en date du 1 mars 1981, enregistré à Tunis le 16 mars 1981 vol 851 série ter case 716 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 353/80 en date du 17 mars 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignés aux statuts ayant pour :

Dénomination : Société Centrale des Travaux (SOCETRA)

Objet : Réalisation de tous travaux de bâtiments, V.R.D. Peinture Etanchéité, travaux divers.

Capital social : 15.000 dinars

Siège social : 21, Rue du Yemen TUNIS.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Abderraouf Ben Jemiya est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-517/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« TUNIS CARS »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1981, enregistré à Tunis ACI le 17 mars 1981 vol 851 série ter case 749, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1981. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « TUNIS-CARS »

Objet : Location de voitures et réparation mécaniques et électriques.

Siège social : 10 Rue Méchain Tunis

Capital social : 30.000 dinars divisés en 3000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années

Gérance : Madame Hayet Ben Mlouká est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

La Gérante

N° B-518/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Tunisienne de Stérilisation Volontaire
6, Rue Amine Erraihani 1006
EL OMRANE — TUNIS

Nom : Association Tunisienne de Stérilisation Volontaire

Objet : Faire de la stérilisation volontaire un avantage sanitaire préventive.

Education de la population pour prendre conscience de la nécessité d'une stérilisation volontaire et responsable.

Entreprendre une formation et des recherches approfondies dans les domaines sanitaires et sociales.

Siège : 6, Rue Amine Erraihani 1005
El Omrane Tunis

Visa N° : 4887 du 18 février 1981.

Le Président

Professeur Mohamed Chelli

N° B-519/1

AVIS DE TRANSPERT DE SIEGE SOCIAL

Per décision des Associés datée du 18 mars 1981 et enregistré le 19 mars 1981, le siège social de la Société

LOULIZI FRERES SARL au capital de 10.000 dinars le siège social est transféré du 25 avenue de Carthage Tunis au 26 Rue Nefafto Tunis.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-520/1

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION

DE LA DENOMINATION SOCIALE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL TRANSFORMATION

I. — D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 10 novembre 1980, enregistré dite ville le 4 décembre 1980 folio 56 n° 287, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 décembre 1980, il résulte que :

• Le capital de la société a responsabilité limitée « Société Industrielle de Marbrerie » en abrégé « S.I.M.A.R. » siège social à Sfax 6 Rue Aziza Othmana a été augmenté de 10000 dinars pour être porté à 25.000 dinars.

• La dénomination sociale de la société sera désormais Société Industrielle de Marbrerie du Sud en abrégé « S.I.M.A.R. Sud » au lieu de Société Industrielle de Marbrerie en abrégé S.I.M.A.R.

• Le siège social a été transféré du 6, Rue Aziza Othmana à Sfax au Rue Jamel Eddine El Afghani, Zone Industrielle Poudrière SFAX

En conséquence, les articles 7, 2 et 4 des statuts ont été modifiés.

II. — D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 25 décembre 1980, enregistré dite ville le 27 décembre 1980, folio 14 case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1981, il résulte que le capital de la société a responsabilité limitée « Société Industrielle de Marbrerie du Sud » en abrégé SIMAR SUD, siège social à Sfax, Rue Jamel Eddine El Afghani Zone Industrielle Poudrière a été augmenté de 25.000 dinars pour être porté à 50.000 dinars.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié.

III. — Suivant décision collective unanime des associés en date à Sfax du 1er janvier 1981, enregistrée le 11 février 1981 folio 4 n° 18, il résulte ce qu'il suit :

• La société a responsabilité limitée dite « Société Industrielle de Marbrerie du Sud » en abrégé S.I.M.A.R.

SUD » au capital de 50.000 dinars, siège social à Sfax Rue Jamel Eddine El Afghani, Zone Industrielle Poudrière a été par application de l'article 21 de ses Statuts et de l'article 158 du Code de Commerce transformée en Société Anonyme.

La société transformée concernant sa personnalité juridique continue d'exister sous sa forme nouvelle et sera désormais régie par les lois sur les sociétés anonymes et par les dispositions des nouveaux statuts qui ont été acceptés et annexés à l'acte ci-dessus indiqué.

— Ont été nommés :

1° Comme administrateurs devant composer, le 1er Conseil d'Administration Messieurs :

— Hédi Ben Mohamed Ben Amor
— M. Mohamed Ben Hédi Ben Amor
— M. Samir Ben Hédi Ben Amor
— M. Youssef Ben Béchir Hariz
— M. Abdelmajid Ben Ali M'Seddi
— Comme Commissaire aux Comptes pour les exercices 1981, 1982 et 1983 Monsieur Mohamed CHOUAIB

— Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 1 janvier 1981, enregistré dite ville le 11 février 1981 folio 4 n° 20, M. Hédi ben Mohamed BEN AMOR a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur

A cet effet, le Conseil lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt Légal : Les dépôts prescrits par la loi ont été effectués au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 février 1981.

N° B-521/1

CONSTITUTION

Fiduciaire d'Organisation, de Révision et d'Expertise Comptable du Sud « FORECS »

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège social : Rue Louzara Immeuble
SORITS — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 16 février 1981, enregistré dite ville le 17 février 1981 folio 21, n° 98, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Fiduciaire d'Organisation, de Révision et d'Expertise Comptable du Sud en abrégé FORECS

Objet :

— La gestion et l'organisation des entreprises
— L'audit et la révision comptable
— L'expertise comptable et judiciaire
— Le commissariat aux comptes
— L'assistance la surveillance et la tenue des comptabilités
— Le conseil juridique et fiscale

Siège social : Rue Louzara Immeuble SORTITS SFAX
Durée : 99 Ans
Capital social : 1.000 dinars

Gérance : M. Hamadi Ben Amor est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Registre du commerce : 5903/5563 à SFAX.

N° B-522/1

CONVOCATION

Société International de Tourisme « S.I.T. »

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social : 60 Avenue Mohamed V
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Internationale de Tourisme « S.I.T. » sont priés d'assister à :

I. — L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

qui aura lieu le jeudi 2 avril 1981 à 11h. au siège social 60 avenue Mohamed V, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1980

2° Rapport du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice

3° Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes

4° Affectation des résultats

5° Outils au Conseil d'Administration

6° Renouvellement des mandats d'Administrateurs

7° Questions diverses.

II. — L'Assemblée Générale Extraordinaire

qui aura lieu le jeudi 2 avril 1981 à 12h. au siège social 60 Avenue Mohamed V, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital de 100.000 dinars par apport en numéraires à souscrire et à libérer intégralement à la souscription

2°) Modification corrélative des statuts

3°) Délégation des pouvoirs.

N° B-523/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte SSP enregistré à Jendouba en date du 15 janvier 1981 vol 38, case 27, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : la fabrication des articles de verrerie et de miroiterie.

Dénomination : S.I.NO.VE.M. Société Industrielle du nord pour la Verrerie et la Miroiterie.

Siège social : 5, Rue Khmir Jendouba.

Capital social : 30.000 dinars

Gérance : Michirgui Romdhane.

N° B-524/1

TRANSFORMATION

SUD CONSTRUCTION

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : Rue Abou Kacem Echohabi Immeuble Ennour SFAX

Suivant décision collective unanime des associés en date à Sfax du 1er septembre 1979, enregistré dite ville le 7 septembre 1979, A.C. folio 17 n° 92, et décision du Conseil d'Administration du 13 février 1981 enregistrée à Sfax série 22 n° 104, il résulte ce qui suit :

— La société à responsabilité limitée dite « SUD CONSTRUCTION » au capital de 50.000 dinars siège social à Sfax Rue Abou Kacem Echohabi, Immeuble Ennour, a été par application de l'article 21 des statuts et de l'article 156 du Code de Commerce transformée en société anonyme.

La société transformée concernant sa personnalité juridique continue d'exister sous sa forme nouvelle et sera désormais régie par les loi sur les sociétés anonymes et par les dispositions des nouveaux statuts qui ont été acceptés et annexée à l'acte ci-dessus indiqué.

Ont été nommés :

1°) Comme Administrateurs devant composer le Conseil d'Administration Messieurs : Noamen Ben Amor, Wahid Ben Amor et Kamel Ben Amor.

2°) Comme Commissaire pour les exercices 1979, 1980 et 1981, Monsieur Mustapha Fakfakh.

3°) Monsieur Noamen Ben Amor a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

A cet effet le conseil lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

4°) Messieurs Wahid Ben Amor et Kamel Ben Amor sont nommés Directeurs Généraux Adjoints avec les mêmes pouvoirs conférés au Président.

Les dépôts prescrits par la loi ont été effectués au greffe du tribunal de première instance de SFAX.

N° B-525/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis, le 1er mars 1981, et enregistré le 9 mars 1981, vol 851 série 1 case 583. Une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ferjani et Cie.

Siège : 27 Rue Malta Srira.

Capital : 5.000 dinars

Objet : Achat et vente des produits agricoles.

Durée : 99 Ans

Gérance : Mr. Ferjani Jilani

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis.

N° B-526/1

GERANCE LIBRE

Suivant actes sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 12 février 1981 vol 851, série Bis, case 48, et volume 851, série Bis, case 47, il a été d'une part que Monsieur Nogati Mohamed Ben Hadj Mohamed a donné en Gérance Libre à Monsieur Rekik Mounir Ben Ahmed Ben Salem, son fonds de commerces de cassettes et disques, sis à Tunis 65, Avenue de la liberté, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1980 au fin décembre 1980 et du 1er janvier 1981 au fin juin 1981.

En conséquence Monsieur Nogati Mohamed n'aura pas à répondre de tout engagement qui sera contracté par Monsieur Rekik Mounir durant sa Gérance.

N° B-527/1

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Avis du dépôt au greffe de l'Etat des créances le 16 mars 1981.

Faillite Sté COTRILUX
Syndic : M. Gueniche Gaston

N° B-528/1

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis

Avis du dépôt au greffe de l'Etat des créances le 17 mars 1981.

Faillite : Sté Afrique distribution Internationale.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° B-529/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP en date du 14 mars 1981 enregistré à Bizerte le 16 mars 1981 folio 2 case 295 vol 203 Monsieur Hédi Ben Habib Ben Khéchine demeurant 21, Rue M'hamed Ali à Bizerte a vendu à Monsieur Ali Ben Amor Chakroun demeurant 18, Rue de Tunis à Bizerte le fonds de commerce de restaurant et vente de casse-croûte sis 54, Rue du 2 mars à Bizerte.

Toute opposition doit être adressée à l'Etude de Maître Habib Oueslati Avocat 3 Rue de Belgique à Bizerte dépositaire d'une copie de l'acte de vente et ce dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal El AMAL du 19 mars 1981.

N° B-530-1

CONSTITUTION

Société de Confection Tunisienne
eSOCOTUe

Société Anonyme
Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Radès - Tunis

I. - Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 janvier 1981,

enregistré à Tunis A.C. le 10 février 1981, vol. 850, série ter, case 659, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 janvier 1981, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société de Confection Tunisienne «SOCUTU».

Objet : La création et l'exploitation d'un établissement industriel pour la fabrication en Tunisie de tous vêtements, y compris des vêtements de sécurité;

— la vente à l'exportation des produits fabriqués en Tunisie.

Siège Social : Zone Industrielle de la Charguia - Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution, soit le 11 février 1981, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars), divisé en deux mille actions (2.000) nominatives de 5 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appels du Conseild d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Six ans.

Constitution des Réserves : Répartition : Le solde des bénéfices nets, après constitution de la réserve légale de 5%, est attribué aux actionnaires à titre de dividende ou est affecté, sur proposition motivée du Conseil d'Administration, soit au report à nouveau sur l'exercice suivant, soit à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires.

Constitution :

II. - Déclaration faite par le Fondateur quant à la souscription des 2.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 10 février 1981, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement

III. - Du procès-verbal d'une délibération prise le 11 février 1981 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du sixième exercice social, savoir :

— Monsieur Michel Letard, Industriel, demeurant à Saint Pierre d'Entremont 61800 - France,

— Monsieur Hubert Pradal industriel, demeurant à Saint Pierre d'Entremont 61800 France,

— Monsieur Paul Poulhes, Directeur Administratif, demeurant à Saint Pierre d'Entremont - 61.800 France, lesquels ont accepté leurs dites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux un commissaire aux comptes titulaire de même qu'un commissaire suppléant, lesquels ont accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. - Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 11 février 1981, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Michel Letard comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et également Monsieur Hubert Pradal en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

V. - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 16 mars 1981 de :

a) deux copies certifiées conformes des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 10 février 1981, vol. 850, série ter, case 659;

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 février 1981, vol. 850, série ter, case 662;

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 10 février 1981, vol. 850, série ter, case 660;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 11 février 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 11 mars 1981, vol. 851, Série bis, case 582;

e) deux exemplaires du procès-bal des délibérations du Conseil d'Administration du 11 février 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 11 mars 1981, vol. 851, série bis, case 583.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-531/1

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 25 mai 1980, enregistré dite ville A.C. le 24 janvier 1981, vol. 56, série 5, case 689, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 février 1981.

1°) Que M. Roger PICO a cédé 45 parts de la Société Modèle de Boulangerie à M. Salem El Ghabountni, et 25 parts de la même Société à M. Jilani El Ghabountni, avec jouissance au 1er avril 1980;

2°) Que M. Georges Pico a cédé 45 parts de la Société Modèle de Boulangerie à M. Ahmed Azouni, et 25 parts de la même Société à M. Jilani El Ghabountni, avec jouissance du 1er avril 1980;

3°) Que MM. Jilani El Ghabountni et Ahmed Azouni ont été désignés comme gérants de la Société en remplacement de M. Roger Pico, qui a donné sa démission, et que l'article 11 des statuts sera modifié en conséquence.

4°) Que le siège social de la Société est transféré à Tunis, 14 Rue du Caire.

Pour Extrait

N° B-532/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SAME

SARL au capital de : 153.000 D.
66 ter, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 14 mars 1981, enregistré en la dite ville AC1 le 17 mars 1981, vol. 794, case 497 est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mars 1981, le capital Social de la Société SAME qui était de 136.000 D. a été augmenté de 17.000 Dinars et porté ainsi à 153.000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-533/1

GERANCE

S A M E

S A R L au capital de : 153.000 D.
66 ter, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant décision collective des Associés en date du 14 mars 1981, enregistré en ladite ville AC le 17 mars 1981, vol. 794, case 496 est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 mars 1981. Monsieur Tsoufik Megdiche est nommé gérant de la Société SAME pour une nouvelle période de Cinq ans finissant le 16 mai 1986, avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° B-534/1

CESSION DE PARTS

Société d'Etudes Techniques et de Représentation (SETEREP)
Au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : 21 Rue du 18 Janvier
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1981, vol. 888, série bis, case 448, dont deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal le 11 mars 1981, sous le n° 331/58, Monsieur Mohamed Ali Ben M'barek a vendu la totalité des 250 parts qui détient dans la société SETEREP.

N° B-535/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

«Société Commerciale de Sedjenane»

Par un acte sous seing privé rédigé à Mateur le 13 février 1981 et enregistré à la recette des finances de Mateur le 24 février 1981, volume 42 N° 64, case 509 et dont deux exemplaires ont été déposées chez le greffier en chef de Bizerte le 7 mars 1981 : il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Société Commerciale de Sedjenane.
• Capital social : Six milles dinars
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Sedjenane.
• Objet social : Vente en détail des articles de ménage beauté, et Textile
• Gérance : La gérance est attribuée à M. Ali Sahbani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-536/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Ettaoufik de Menuiserie à METLAOUI

Par acte sous seing privé enregistré à Métlaoui le 3 mars 1981 vol 1 folio 100, case 247 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du : 12 mars 1981 sous le n° 516.

Il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Ettaoufik de Menuiserie.
• Objet : Industrie et commerce de « Boiserie et meubles »
• Siège social : Métlaoui Gare
• Capital : 15.000 Dinars
• Durée : 20 ans à compter du 23 février 1981.
• Gérance : Mohamed El Hachmi Ben Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-537/1

AVIS D'OPPOSITION

Je soussigné Farhat Mohamed Tahar Ben Ali, associé dans la dite société « GENERALE ALU » siégeant 12 Rue du Pakistan à Tunis, au capital de 12.500 dinars, déclare ne pas reconnaître aucune sorte de dettes, ayant trait avec la société et de ce fait, je m'oppose à la continuité de toutes ses activités vu l'abus de confiance survenu.

Par cette annonce, je demande la dissolution de cette société ou l'acquisition de mes parts qui s'évaluent à 500 parts de 10 dinars la part. En attendant la décision du tribunal compétent.

Farhat Mohamed Tahar
N° B-538/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et D'Engrais (S.I.A.P.E.)
Siège social : à Sfax Oued El Maou
Capital social : 5.510.000 Dinars
R.C. Tunis 29.878 Bis

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 3 mars 1981 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 16 mars 1981 vol 851, série ter, case 738 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 mars 1981, suivant reçu 364/91, Monsieur Béchir AOUNI a été désigné Président du Conseil Directeur Général de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-539/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Sfax - Informatique
S.A.R.L au capital de 40.000 D.
Siège Social : SFAX

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sfax A.C le 9 mars 1981 folio 78 n° 360 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 mars 1981 sous le n° 5496, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

• Dénomination : Sfax Informatique
• Capital : 40.000 Dinars
• Siège social : Route Kaid M'Hamed Km 0,5 - Sfax.
• Objet : La sous traitance des rubans.

Pour le Gérant
Le Comptable
N° B-540/1

CREATION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mars 1981 enregistré à Tunis A.C le 23 mars 1981 vol 851, Bis case 789.

Il a été constitué entre Mr. Gaôfar Damergi, Abdelaziz Tolbi, et Nourredine Adel.

Une société à responsabilité limitée dénommée «Arrespo» Société arabe d'études, et de réalisation, pour la surveillance d'installation Off-Shore, de lutte anti-pollution et de recherche accéanographique.

Au capital de : 10.000 dinars

Ayant pour objet : Réaliser les équipements pour la surveillance des installations pétrolières off-shore.

• Réaliser les études sur la qualité des eaux autour des installations pétrolières.
• Réaliser les études de géotechnique sous marine.

Le siège social a été fixé à Carthage Tunisie.

La gérance a été confiée à Mr. Abdelaziz Tolbi, pour une période de 3 années renouvelables.

N° B-541/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société industrielle de Matériaux de Construction
SIMACO - S.A.R.L. au capital de : 28.000 D.
Siège Social : Dubosville près Tunis
Route de Sousse km 1

Suivant acte s.s.p. en date du 19 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 10 mars 1981 vol 851, série I case 648 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 mars 1981, Monsieur Mahmoud Ben Laroussi Ben Youssef demeurant à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba et Monsieur Mohamed Lorbi Rajhi, demeurant à Tunis 4, Rue Garibaldi, ont été nommés respectivement gérant et co-gérant de la Société SIMACO, en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Ali Aouadi, gérant démissionnaire.

L'article 13 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-542/1

CONSTITUTION

Société Générale Cinématographique

Aux termes d'un acte s.s.p. du 8 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 10 janvier 1981 vol 792 série 4 case 199 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 janvier 1981, il a été constitué sous la raison sociale Société Générale Cinématographique, une Société à Responsabilité limitée au capital de 3.000 D. entièrement apportée en espèces ayant son siège social à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba et pour objet la création et l'exploitation des salles de cinéma et spectacles et toutes opérations s'y rattachant.

La durée de la société a été fixée à 10 années renouvelable de 5 ans en 5 ans et Messieurs Boujnah Maïse demeurant à Sidi Bou Said 7 Avenue Taleb Mehiri et Jilani Guebounani demeurant à Tunis 43, Avenue Habib Bourguiba ont été nommées gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-543/1

CESSION DE PARTS

Société El Amel
Fabrication de Batteries «ENNISR»
SARL au capital de : 48.000 D.
Siège : 23 Bis, Avenue de la Gare
Tunis

Suivant deux actes s.s.p. enregistrés à Tunis.

• Le 1er : le 23 mars 1981, vol 794, série 5V, case 577.
• Le 2ème : le 23 mars 1981, vol 794, série 5V, case 564.

Dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mars 1981.

• Monsieur Mustapha Dridi cède la totalité de ses parts.
• A monsieur Hochmi Hallaoui soit 800 parts.
• A monsieur Brahim Rameh soit 800 parts.

N° B-544/1

CESSION DE PARTS

Société El Amel
Fabrication de Batteries «ENNISR»
SARL au capital de : 48.000 D.
Siège : 23 Bis, Avenue de la Gare
Tunis

Suivant deux actes s.s.p. enregistrés à Tunis.

• Le 1er : le 23 mars 1981, vol 794, série 5V, case 578.
• Le 2ème : le 23 mars 1981, vol 794, série 5V, case 576.

Dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mars 1981.

• Monsieur Hammar Mohamed Amira acheté 1600 parts du capital de la dite société soit :
• De Monsieur Hachemi Hallaoui 800 parts.
• De Monsieur Brahim Rameh 800 parts.

Total : 1600 parts

N° B-545/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Arabe de Films, d'Edition et de Publicité « S.A.F.E.P. »
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social :

4, Rue Mahmoud El Ghaznaoui
El Menzah IV — TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 14 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 11 mars 1981, vol. 851, série ter, case 513 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 janvier 1981, il a été constituée une société anonyme dénommée : Société Arabe de Films, d'Edition et de Publicité « S.A.F.E.P. », siège social 4, Rue Mahmoud El Ghaznaoui El Menzah IV Tunis.

Objet : La société a pour objet : La production de films, l'édition et la Publicité.

II. — Constitution :

1) la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 11 mars 1981 et enregistrée à la même date vol. 851 série ter, case 512.

2) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 16 mars 1981, et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 18 mars 1981 volume 851, série ter, case 799, il appert que :

• L'Assemblée Générale Constitutive approuve les statuts reconnait la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et déclare la société définitivement constituée.
• L'Assemblée Générale Constitutive nomme les premiers administrateurs pour une durée de six exercices et le commissaire aux comptes pour trois années; lesquels ont accepté leurs fonctions.

3) Aux termes du procès verbal de la première délibération du conseil d'Administration en date du 16 mars 1981, enregistré à Tunis le 18 mars 1981, volume 851, série ter, case 800, il appert que Monsieur Brahim Nalouti est nommé Président-Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.

III. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçus par Monsieur le Receveur des A.C. de Tunis. Deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des

procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive, du premier Conseil d'Administration le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mars 1981 sous le N° 371/98.

Pour Extrait

P. le Conseil d'Administration

N° B-546-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TUNISIENNE GENERALE
ELECTRIQUE

Rue de Tunis - Hammam Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1981 enregistré à la Recette des Finances d'Hammam-Sousse le 13 mars 1981 folio 46 case 69 volume A.C. dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 14 mars 1981 sous le numéro 42 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Tunisienne Générale Electrique « T.G.E. ».

Objet : Travaux d'installation électrique industrielle et domestique, ainsi que toutes opérations d'achat et vente d'articles d'électricité.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social : Route de Tunis Hammam Sousse.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Gérant : Monsieur Ali Ben Béchir El Goulli est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B 547-1

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 1981 et enregistré à Tunis AC le 14 mars 1981 vol 851 série ter case 694, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1981 le capitol social de la société Etablissement Khemakem 10, Rue du Caou Tunis a été porté de 6.000 D. à 25.000 D. apportés en numérotés par les associés indiqués à l'acte.

N° B-548/1

Messieurs Salah et Mohamed El Béchir fils de Ahmed Ben Romdhane demeurant Rue Ali Belhaouane N° 35 à l'Ariana, informent le Public qu'ils ont intenté une action pétitaire pendante devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 42.273/12 et qui est fixée à l'audience du 18 avril 1981 tendant à faire valoir leurs droits de propriété et de dresser une outhika sur la parcelle de terrain nu sise à l'Ariana dénommée « Ard Ha- bech Kabissa Ard Bou Hafi » d'une superficie de un hectare environ à usage agricole limité au Sud par la propriété appartenant à Monsieur Taiso Boccouche à l'Est par la propriété appartenant à Monsieur El Nafi à l'Ouest par Dhar Bou Hafi et au Nord par la propriété appartenant à Monsieur Taiso Boccouche.

Toute opposition aux prétentions des requérants, doit être déposée auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis dans l'affaire N° 42.273/12 fixée au 18 avril 1981 dans un délai de 20 jours de la parution du présent avis.

N° B-560/1

RECTIFICATIF

• Annonces parues au JORT n° 16 du 1er mars 1981.
• Annonces n° B-490-1 page 515
• Lire :
• entièrement libérées et attribuées aux associés
• au lieu :
• entièrement libérées aux associés.
• Annonces n° B-402-1 page 526.
• Lire :
• aux termes d'un acte sous seing privé en date
• au lieu :
• aux termes d'un acte sous seing en date

AVIS AU PUBLIC

SOCIETE EZZAHRA

SARL au Capital de 6.010.000 Dinars
Siège social : Avenue Farhat Hached
NABEUL

Suivant acte SSP en date du 1 décembre 1980 enregistré à Nabeul le 19 décembre 1980 vol 83 folio 26 case 1119 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 22 décembre 1980 la société EZZAHRA est dissoute en application de l'article 3 du décret du 23 décembre 1918.

Monsieur Mohamed Dzemour liquidateur avise les créanciers de la Société EZZAHRA qu'ils ont à déposer leurs titres de créance dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° D-144/1

CONSTITUTION

SOCIETE OPTIQUE 2000

SARL au Capital de 4.000 Dinars
37, Rue Hédi Chaker — NABEUL

Suivant acte SSP en date du 8 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1980, vol 55, série V, case 481, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 18 décembre 1980 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans l'acte.

Dénomination : Société Optique 2000

Objet : L'exercice d'Opticien l'achat et la vente d'articles et matériels de Photographie et Cinéma.

Capital : 4.000 dinars

Durée : 33 ans

Siège social : 37, Rue Hédi Chaker
NABEUL

Gérants : Montassor Ali
Jouini Mahmoud

Les Gérants

N° D-145/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOCIETE HOTELIERE « DAR DHAFA »

33, Rue de la République — SOUSSE

Suivant acte SSP en date du 30 décembre 1980, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Hôtelière « DAR DHIAFA » Société Anonyme par actions au capital de 884.000 dinars

Objet : La Société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'Étranger, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tout établissement à caractère touristique, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achats de titres ou de

droits sociaux ou constitutions de nouvelles sociétés. En général toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets similaires ou annexes.

Siège social : 33, Rue de la République — SOUSSE

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive

Capital social : 884.000 dinars divisé en 8840 actions nominatives de 100 dinars chacune libérables par quart.

Constitution : Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 10 mars 1981, il oppert :

— que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Béchir Knani, Mohamed Ali Slim, Moncef Bouzgarrou, la COFIT, la BDET, l'UIB, la SIAT, la CAT pour un mandat de 6 ans

— qu'elle a nommé Monsieur M'Hamed Chabaane comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.

Suivant délibérations du premier conseil d'administration en date du 10 mars 1981 enregistré à Sousse AC le 12 mars 1981 vol 393 n° 381 Monsieur Béchir Knani est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts SSP enregistrés à Sousse le 6 mars 1981 vol 393 n° 223.

— Procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive enregistré à Sousse le 12 mars 1981 vol 393 n° 381

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sousse le 7 mars 1981 vol 393 n° 249.

— Procès verbal du Conseil d'Administration enregistré à Sousse le 12 mars 1981 vol 393 n° 382.

Le Président Directeur Général
Béchir KNANI
N° D-146/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte SSP en date du 17 janvier 1981 enregistré à la recette des finances de Sfax le 19 janvier 1981 folio 74 n° 43 dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 janvier 1981 sous le n° 5444. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivants :

Dénomination : Société Derbel et Cie

Forme : S.A.R.L.

Capital : 6.000 dinars

Siège social : Route d'Aghareb MAHARES

Durée : 99 ans

Objet : Le Commerce en détail en demi gros des articles d'électroménager, articles de ménage, meuble, artisanat et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'Objet Social et pouvant se faciliter l'extension ou le développement

Gérance : Madame Mojida Derbel est nommée gérante statutaire de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-147/2

DESIGNATION D'UN CO-GERANT

S.O.T.R.I.E.X. — SARL
Siège social : Boulevard Bourguiba
N° 46 RADES

Il ressort d'un A.S.S.P. du 11 mars 1981 enregistré le même jour à Tunis A.C vol 851, série bis, case 554 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 mars 1981. Il a été procédé à une cession de parts sociales en faveur de nouveaux associés ainsi qu'à la désignation de Monsieur Faouzi AZIZ en qualité de co-gérant.

La Gérance
N° D-148/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société les Magasins Carrefour

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juillet 1980 enregistré à Tunis A.C. le 18 novembre 1980 vol. 790, série IV case 21.

Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 novembre 1980

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société les Magasins Carrefour

Siège Social : 12, Rue El Jem Le Bardo.

Capital : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet : Achat et vente de produits de consommation courante, Gestion de points de vente de commerce de distribution au détail

Gérance : Madame Ben Ghorbal Latifa est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-149/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 4 décembre 1980 vol 790, série IV case 537. Il appert que Mme Leila Essafi épouse Rachid Tilli cède à Monsieur Rachid Tilli 120 parts lui appartenant à la SARL «Photogravure Tilli» sise 22 Rue Houcine Bouzalane Tunis.

Par suite de cette cession la société sera composée :

Mme Zeineb Tilli épouse El Ghali 270 parts

Mr. Mohamed Salah Tilli 270 parts

Mr. Adel Tilli 270 parts

Mlle Helia Tilli 270 parts

Mr. Rachid Tilli 120 parts

Total : 1200 parts

N° D-152/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

La Ministre de l'Équipement Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour l'étude d'Avant projets et Projets relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations, les localités concernées font l'objet de 4 lots distincts.

Lot N° 1 : Ghar El Mellah, El Allio Mornag, Beni Khalled.

Lot N° 2 : Feriana - Sbeitla - Jebeniona - El Amra (El Kribo).

Lot N° 3 : Ain Draham - Bou Arada Totaouine.

Lot N° 4 : Enfidha - Kaibet El Medouni - Sahline - Hommamet.

Ces études s'adressent exclusivement à des bureaux d'Études locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs Ingénieurs-Conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les Bureaux d'Études qualifiés en matière d'Hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine 12 avenue de la République à partir du 25 mars 1981.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts
• Certificat de non faillite
• Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées au plus tard le 25 avril à 12h. l'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-104/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de Raf-Raf contre les inondations.

Les travaux comprennent :

• un canal maçonné long de 1000m
• des ouvrages particuliers.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 25 mars au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 100.000 D. (catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 18 avril 1981 à 12 heures.

N° E-105/3

APPEL D'OFFRES N° 12

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 1er lot : des bicyclettes
• 2ème lot : pièces de rechange

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services communs 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 avril 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est incrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-108/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

A l'occasion de la fête du Travail, la Municipalité de Bizerte se propose d'acquérir pour les besoins de ses chantiers 1200 tenues de travail (bleu de chauffe).

Les fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres doivent préciser la qualité du tissu et joindre un échantillon de ce dernier.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. à jour
• Une attestation de non faillite à jour.
• Un quitus fiscal ne dépasse pas 6 mois.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de l'offre.

Les offres doivent être envoyées obligatoirement sous plis recommandés au plus tard le 18 avril à 11h. au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (Service du P.D.R.) et portant la mention suivante : « à ne pas ouvrir appel d'offres pour l'acquisition de bleu de travail ».

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h.

N° E-110/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 81.38A

Plan Directeur des Eaux du Sud
1ère Tranche
Création et Rénovation d'Oasis
dans le Sud

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux de pose de conduites d'irrigation et leurs accessoires dans le Djerid et le Nefzaoua.

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges au service des Travaux d'Aménagements Hydro-Agricoles à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les Offres doivent parvenir à la même adresse sous plis recommandés, au plus tard le 25 avril 1981 à 11h.

N° E-111/3

AVIS D'PPEL D'OFFRES

Le Société Tunisienne de l'Air « TUNIS AIR » se propose d'acquérir le matériel roulant et de servitude ci-après :

• 4 Mineurs 25 à 30 sièges
• 1 Car pour le personnel 55 à 60 sièges
• 5 Groupes Electrogènes
• 2 Groupes à AIR
• 7 Escabeaux moyen-porteurs
• 11 Chariots à Bagages
• 2 Transpolettes
• 4 Portes Polettes

Les intéressés peuvent se procurer le cahier des charges auprès de Tunis Air - Direction des Services Généraux Département des Approvisionnements en son Service Achats à la base militaire d'El Aouina, Tel : 289.923

Les offres doivent être adressées sous plis fermés et recommandés avec accusé de réception à l'adresse sus indiquée, avant le 17 mai 1981 portant la mention apparente « Ne Pas Ouvrir Offre Matériel de Servitude ».

La participation est conditionnée par le paiement de 20 dinars Tunisiens par chèque à l'ordre de Tunis Air.

N° E-112/3

APPEL D'OFFRES

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de SFAX

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'été 1981, la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :

• 1000 tenues d'été en Tergal
• 1500 chemises en Tergal
• 500 chemises bleues en popeline
• 1500 paires de chaussures avec ou sans lacets
• 1000 tenues de travail bleu de chauffe
• 300 blouses en bleu Djean ou en Daock
• 200 pantalons bleu de chauffe
• 30 tabliers en Tergal

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé portant la mention « Appel D'Offres » Habillement du Personnel accompagnés d'un échantillon de chaque lot à la Direction de la SORETRAS avant le samedi 4 avril 1981.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 6 avril 1981 à 16h. Pour tous renseignements complémentaires s'adressé à la Direction de la Société (Service du Personnel) 3, Rue Aziza Othmana Sfax ou téléphoner au (04) 20.522.

N° E-113/3