Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-10 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 17;
Vu la loi n° 79-86 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980 et notamment son article 40.
Vu le décret n° 73-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture.
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels statutaires des organismes désignés ci-après, un treizième mois payable annuellement et à terme échu variant pour chaque catégorie d'agents et conformément aux critères applicables à la prime de rendement de zéro à un taux maximum ne pouvant excéder le traitement indiciaire mensuel de l'agent intéressé :
— Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Publics Irrigués.
— Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba.
— Office de l'Elevage et des Paturages.
— Office de Mise en Valeur de Lakhmès.
— Office de Mise en Valeur de Nebhana.
— Institut des Régions Arides.
— Office de Développement de la Tunisie Centrale.
— Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Faît à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI