Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 81-373 du 26 mars 1981, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Publié au Journal Officiel n° 22 du 3 avril 1981, page 723

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 64-57 du 29 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Régis Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des Finances pour la gestion 1981.

Vu le décret n° 78-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Vu le décret n° 74-648 du 18 juin 1974, portant création de la loi des cadres de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1981 :

1. Inspecteur en Chef
2. Inspecteurs des Services Financiers
3. Attachés d'Inspection
6. Contrôleurs des Services Financiers
4. Agents de Constatation
2. Ingénieurs des Travaux de l'Etat
9. Ingénieurs-Adjoints
2. Adjoints Techniques
24. Ouvriers de l'Etat.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 mars 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 81-373 du 26 mars 1981, JORT n° 22 du 3 avril 1981, p. 723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances