Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-1 du 2 janvier 1981 portant nomination de Mr. Béchir Ben Slama, Ministre des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-226 du 18 février 1981 portant nomination de Monsieur Ahmed Bel Haj Khaled en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Bel Haj Khaled, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Culturelles tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Affaires Culturelles à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1981
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI