Par décret N° 81-448 du 15 avril 1981

Monsieur Soual Lahchalchi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de la Justice

Conservation de la Propriété Foncière
Avis de Vacance de trois (3) emplois fonctionnels

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande établie en deux exemplaires et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Un exemplaire sera adressé à la Conservation de la Propriété Foncière 29, Rue de l’Inde 1002 à Tunis, et l’autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Intérieur

Avis de Vacance d'emplois fonctionnels dans les Communes

— Secrétaire d'administration ou adjoint technique (ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans le grade). |

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées, doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code d'urbanisme.

Le Président de la Commune de Mahdia à l'honneur de porter à la connaissance du Public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Mahdia élaboré à l'échelle 1/200 et les projets de plans d'aménagement de détails élaborés à l'échelle 1/500 des zones suivantes :

Zone n° 18 se trouvant entre le canal et la Rue Handous.

Zone n° 84 se trouvant entre la Rue Jarbouâa et l'Avenue Tahar Sfar.

Sont déposés à leur intention au siège de la Municipalité de Mahdia durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Président de la Commune un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles bâtis.

La Présidente de la Commune de Megrine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982/1984, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Zarzis à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables durant la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1983, sont provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision : un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité passée ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982/1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Béja, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 4ème tranche 1981

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 Avril 1981).

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 99493 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 4 décembre 1980, Monsieur Ettorki Salah B. Mohamed demeurant à Rue Ahmed Ettorki n° 5 Taboulba agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément au plans annexés à la demande à n° 21 Rue de la République Avenue Habib Bourguiba Taboulba, un atelier mécanique de broyage de piment et de grain classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter, contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195 Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Monastir, Président de la Municipalité de Taboulba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que, par une pétition enregistrée à la Direction Général de l'Energie le 28 février 1981, la société Esso Strandard demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie au Port de Sfax conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, le Maire de la Commune de Sfax.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au publics dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

Avis de Vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire, l'une au

Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Affaires Sociales

Avis de Vacance d'un Emploi Fonctionnel

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnés du curriculum vitae du candidat et de toutes les pièces justificatives un au Ministère des Affaires Sociales, et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mars 1981

(en Dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Comptoir National du Plastique
S.A. au Capital de 812.500 Dinars
Siège social : Route de Tunis Km 6,5
HAMMAM-SOUSSE

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 30 mai 1981 à 16h. au siège social en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980
2) Rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1980.
3) Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de Résultats.
4) Affectation des Bénéfices.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Questions Diverses.

pour le Conseil d'Administration

N° A-136/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière, Touristique et Balnéaire « MARHABA » à Sousse, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 24 mai 1981 à 9h. au siège de l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse.

Ordre du jour :

1° Rapport Moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2° Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1980.
3° Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980.
4° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
5° Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-137/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Hôtel TOUR KHALEF » à Sousse, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 24 mai 1981 à 10h. au siège social de la Société.

Ordre du jour :

1° Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2° Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1980.
3° Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980.
4° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
5° Election des Commissaires aux Comptes.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-138/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International SO.HO.TO Hôtel Salem à Sousse, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 30 mai 1981 à 9h.30 au siège de la Société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du jour :

1° Rapport Moral du Conseil d'Administration
2° Rapport des Commissaires aux Comptes
3° Quitus aux Administrateurs
4° Questions Diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° A-139/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Ben Aissa Ben Youssef
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba - Béja

Le poursuivant : Banque de Tunisie Société bancaire anonyme, dont le siège social est sis à Tunis avenue de France en la personne de son PDG.

Partie saisie : Les héritiers Abouaf Isaac, sacair :

1° Son épouse Simone Camouna Cohen Ganouna et ses enfants majeurs.
2° Michel Charles Jacques
4° Hélène
5° Yves Abouaf, demeurant précédemment à la Soukra, Banlieue de Tunis, actuellement sans domicile connu, tous propriétaires.
6° Monsieur Gaston Guenniche, demeurant 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis, en sa qualité de sequestre judiciaire de la succession de Isaac Abouaf.

Immeuble Exposé à la vente : La part indivise égale aux 6/32 du titre foncier n° 155055 immatriculé sous le nom de Michéla qui se concrétise par une parcelle de terre nue « propre à la construction », entourée d'un mur, sise Rue Mhamed-Ali à Bousalem, dont la superficie est de 6 ares 67 ca. équivalent à 667 m2, dans la localité de Bousalem délégation dudit, Gouvernorat de Jendouba.

Mise à prix : 3.000 Dinars avec les frais d'adjudication y compris les honoraires d'avocat.

Date de l'Adjudication : L'adjudication est fixée pour le lundi 25 mai 1981 à la Chambre des Ventes Immobilières près le Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, à 9h. et heures suivantes.

Visite de l'Immeuble : Il sera possible de visiter l'immeuble exposé à la vente, tous les jours de 10h. à 16h.

L'Avocat poursuivant
Maitre Ben Aissa Ben Youssef

N° A-140/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Mouldi Kraim
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El-Ayachi
SOUSSE

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 19 mai 1981 à 9h. du matin à l'audience créée du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Poursuivant : Mohamed Ibn Hassine El Badaoui, demeurant à Monastir propriétaire d'une agence de voyages près du marché central.

Partie saisie : Farhat Ibn Ahmed Boudrigua demeurant à Menzel Ennour Avenue Habib Bourguiba.

En vertu d'une injonction de payer N° 82 rendue par le Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 22 décembre 1977 et condamnant le débiteur à payer.

1°) 1100 D. montant du principal de la crance avec les intérêts légaux.

2°) 9.071 D. à titre de frais du commandement de payer et des timbres de la requête avec les frais légaux.

Et après signification de cette injection de paye par Me. Touhami Jeghan huissier notaire à Monastir en date du 31 décembre 1977 suivant exploit N° 1689 une saisie immobilière a été pratiquée suivant exploit N° 6825 du 5 mars 1981 et comportant un commandement de payer le montant de la dite injonction.

Désignation de l'immeuble à vendre la totalité du dépôt et du bureau faisant partie intégrante de la maison du débiteur sise à Menzel Ennour Route Ettandhim Djemmal Bembla leur superficie totale est de 70 m² et dont le toit est dallé de ciment armé et de briques, le parterre du dépôt en ciment et celui du bureau carrelé selon les déclarations des voisins et ayant pour confronts à l'Est route Ettandhim où se trouve l'ouverture à l'Ouest Salem Boudrigua au Sud et au Nord la propriété du débiteur.

Mise à prix : 2300 D. pour tout renseignement complémentaire prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et au Cabinet de l'Avocat poursuivant Me Mouldi Kraim, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Hassouna El Ayachi Sousse.

N° A-141/1

de vente aux enchères publiques
suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Mr. Mohamed B. Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 - GABES

Poursuivant : Larbi B. Ahmed B. Mohamed, journalier, demeurant à Zaouia El Harth, délégation de souk el ahad, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Mr. Mohamed B. Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue F. Hached à Gabès.

Saisi : Abdelhamid B. Béchir Ben Mabrouk B. Hamida, Entrepreneur d'électricité, demeurant à la Première Zone de Gabès, gouvernorat du dit.

Immeuble Mis en Vente : la totalité de deux kirats de l'ensemble de vingt kirats indivis, après déduction du huitième de la totalité de la « ghaba » sise sur la route de Tunis, au Kilomètre un et demi, territoire de la première zone de Gabès, à Houmet El Aoudia, limitée au Sud, par les héritiers de Sadok B. Belgacem sur partie et sur une seconde partie par Boubaker B. Abdallah Akrout, au Nord : par une « nechia » après un jardin, à l'Est par la route publique Tunis-Gabès, et à l'Ouest : par une voie comptantée de palmiers et d'arbres fruitiers, d'une superficie d'un demi hectare environ.

Motif Légal : En vertu d'un commandement d'avoir à payer n° 304 rendu le 2 janvier 1980 par la Justice Cantonale de Kebili, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 8 janvier 1980, par le canal de l'huissier notaire à Kébili Mr. M'Hamed Ben Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès M. Abdelkarim Ben Amor, le 3 mars 1981.

Mise à Prix : Trois cents-dinars (200 D.).

Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des créées au Tribunal de Première Instance de Gabès Le Lundi Dix-Huit Mai, Mil Neuf Cent Quatre-Vingt Un (18 Mai 1981) à Huit heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de M. Mohamed B. Jaballah, avocat à Gabès, avenue F. Hached, et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges qui y est déposé la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-142/1

suite à saisie exécutoire sur un de vente aux enchères publiques
immeuble

Cabinet de Mr. Mohamed Ben Jaballah

Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 - GABES

Poursuivante : La Minoterie de la Soukra, en la personne de son représentant légal, demeurant en son siège à Tunis, Gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en le cabinet de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Sahbi Abderrahim, commerçant, demeurant à Degache, délégation du dit lieu, gouvernorat de Tozeur.

Immeuble mis en vente : la totalité de la maison à usage d'habitation, sise à Metouia, Avenue Habib Bourguiba limitée au Sud : par la dite voie, à l'Est : par Ahmed B. Habib B. Hamouia, au Nord : par les héritiers Abderrahim, et à l'Ouest : par Frej Ben Mohamed B. Hassine B. Salem comprenant quatre pièces, un w.c. , une cuisine, ayant un espace devant elle, entourée de clôture, le plafond est en dalle, de construction récente, d'un style moderne, ses murs du devant étant carrelés, d'une superficie de 400 mètres carrés.

Motif Légal : En vertu d'un commandement d'avoir à payer na 3 rendu le 18 Juillet 1980, par M. le Juge Individuel au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 24 août 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Gafsa M. Mohamed El Adel Ben Ali, et en vertu d'une saisie immobilière, effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gafsa M. Abdelkarim Ben Amor B. Abdelkarim le 14 février 1980, signifiée le 26 février 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Gafsa M. Mohamed El Adel B. Ali.

Mise à Prix : Cinq mille dinars (5.000 D.)

Lieu, Date, Jour et Heure de la vente : Dans la salle des créées au Tribunal de Première Instance de Gafsa le Lundi 18 Mai 1981 (18.5-1981) à 9 heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de M. Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue F. Hached et au greffe du Tribunal intéressé.

pour prendre connaissance du cahier des charges qui y est déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant.

N° A-143/1

CONVOCATION

Messieurs les adhérents au Groupe de Bois et Dérivés sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mercredi 6 mai 1981 à 11 h. 30 à son siège social sis au 1, Rue de Corinthe 1000 Tunis R.P. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'Activité de l'Exercice 1980
• Rapport du Commissaire aux Comptes afférant au dit Exercice.
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Questions Diverses.

N° A - 144/1

CONVOCATION

Messieurs les adhérents au Groupe de Bois et Dérivés sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Mercredi 6 mai 1981 à 18 h. 30, à son siège sis au 1, Rue de Corinthe 1000 Tunis R.P. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Amendement des Statuts.

N° A - 145/1

Les Actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja sont invités à assister à l'assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 15 mai 1981 à 16h. à la salle des réunions sise 7 Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur le Bilan d'Inventaire de l'exercice 1980.
2° Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.
3° Approbation des deux Rapports
4° Nomination de Commissaires aux Comptes
5° Approbation de la Répartition du dividende aux actionnaires
6° Questions diverses.

N° C-131/1

CONVOCATION

La Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olive Pure

Siège Social Piage Est Sfax

Messieurs les Actionnaires de la SATHOP S.A au capital de 142.800 D. et dont le siège à Sfax Piage Est sont convoqués le dimanche 3 mai 1981 à 10h. au siège Social à l'assemblée Générale Ordinaire annulle pour délibérer sur les questions dont l'assemblée est compétente.

Pour pouvoir assister ou mandater les actionnaires doivent déposer leur titre au siège de la Société (5) jours au moins avant la réunion et effectuer le dépôt des récepissés du dépôt de leur titre dans une banque ou un établissement de prêt en Tunisie.

Le Conseil d'Administration

N° C-132/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Promotion Touristique «MOUNA»

Société à responsabilité limitée

Siège : 4, Rue de Luxembourg Tunis

En vertu des délibérations en date du 3 mars 1981, enregistrées à Tunis A.C le 3 mars 1981 vol 794, série III case 82 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 mars 1981 il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 10.000 D. pour le porter à 20.000 D.

N° C-133/1

SOMAS — NABEUL

SARL au capital de 9.000 Dinars

Gérance : Conformément à l'article 10 des statuts il appert que Monsieur Michel Mercier et Philippe Siuturel sont nommés gérants de la dite société.

N° C-134/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de tourisme Economique de Bizerte «SOTEB »

Les actionnaires de la société de tourisme économique de Bizerte «SOTEB » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 22 mai 1981 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1980 et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du code de comptes de l'exercice sus-indiqué
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice sus-indiqué
4) Quitus aux Administrateurs
5) Mandat du commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-135-2

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UNE ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Gheribi Taieb

Avocat à la cour de cassation Sfax

La vente aura lieu le jeudi 14 mai 1981 à 9H du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de sidi Bouzid.

Partie poursuivante :

Emna Bent Nouisser Ben Amor El Ayari sans profession demeurante à Sidi Bouzid élisant domicile au bureau de son avocat maître Gheribi Taieb avocat à Sfax et ce en vertu de l'assistance judiciaire portant le n° 288

Partie saisie : Allala dit Abdallah B. Ahmed Ben Ali Ghezal AFI, agriculteur demeurant à Garahadid délégation de sidi Bouzid.

Propriété à vendre : La totalité de la parcelle de terrain renfermant 84 pieds d'amandiers constitués par 6 alignements contenant chacun 14 pieds d'amandiers détaillés comme suit : 6 alignements ouest : et contenant chacun 14 pieds nord : sud.

Cette parcelle de terrain fait partie de la propriété de la partie saisie située dans le domaine de Gara Hadid gouvernorat de sidi Bouzid contenue dans la parcelle n° 71 de la subdivision agricole dénommée « ECHANTI » sa superficie est égale à 4 hectares et demie à partir de son angle Est elle est limitée au sud par salah le frère de la partie saisie et les héritiers de frère de la partie saisie aussi à l'est

par une haie de cactus et une route et ce en vertu d'un arret rendu par la cour d'appel de Sfax le 26 mars 1977.

Mise à prix : 1.000 Dinars honno-raires d'avocat et frais en sus

La visite de la parcelle de terrain indiquée ci dessus aura lieu tous les jours ouvrables et aux heures de travail, pour de plus amples renseignements, contacter Maître Gheribi Taieb avocat poursuivant 33 avenue Léopold Senghor Sfax.

Le cahier de charge peut être consulté au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

l'avocat poursuivant

Maître GHERIBI Taieb

N° C-136-2

AVIS DE DEMOLITION

Conformément à l'article 74 de la loi Municipale et vu le danger menaçant la sécurité de passage sur la voie publique dû au risque d'effondrement de l'immeuble sis à la rue Bab Souika n° 37 et 39.

Le Président de la Municipalité, Maire de Tunis avise le propriétaire de l'immeuble sus-visé que son immeuble fait l'objet d'un arrêté de démolition générale et qu'il dispose d'un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel pour procéder la démolition de la propriété passée de la ville prendra les mesures nécessaires pour entreprendre la démolition d'office de cet immeuble et ce aux frais et risque des propriétaires.

N° C-137-2

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE COMPTOIR DU FAHS

pour la vente des Matériaux de

Construction

Avenue de la Liberté au FAHS

Suivant acte enregistré à la recette des finances du Fahs sous n° 53 en date du 8 avril 1981 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Zaghouan, le 10 avril 1981 n° 38, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Comptoir du Fahs pour la vente des Matériaux de Construction.

Siège social : Avenue de la Liberté au FAHS.

Objet : Vente en Gros de tous les matériaux de construction.

Capital social : 30.000 Dinars

Durée : 20 ans.

Gérance : La gérance et l'administration de la Société ont été confiées à l'unanimité des partenaires tel qu'il est mentionné à l'article 9 au statut de la Société.

N° B-679/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

BOULANGERIE MODERNE A GAFSA

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gafsa le 1er avril 1981 n° 30 service 1er bureau case 292 dont 2 exemplaires des statuts de la société déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 4 avril 1981 sous le n° 519 il a été créé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Boulangerie Moderne

Siège : Rue Houcine Bouzière n° 10 à GAFSA

Capital : 25.000 dinars

Suivant procès verbal du 23 décembre 1980 enregistré à Gafsa le 1er avril 1981 le même jour sous le n° 31/294 déposé au greffe du tribunal de Gafsa le 2 avril 1981 sous le n° 519 Monsieur Hammouda Bellil est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Hammouda Bellil

N° B-680/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

TEICH SIED PROMOTION SA T.S.P.SA

au Capital de 30.000 Dinars

Zone Industrielle Ksar Said - TUNIS

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 février 1981, enregistré aux actes civils à Tunis le 4 avril 1981, vol 852, série ter case 500 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

le 12 février 1981, il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Raison sociale : Teich Sied Promotion Sa en Abrége TSP Sa

Siège social : Zone Industrielle de KSAR SAID Tunis

Objet : En Tunisie et hors de Tunisie toutes opérations de représentation de commercialisation et de promotion de tous produits, notamment l'emballage et les profils en aluminium.

Durée : 99 ans

Capital social : fixé à 30.000 dinars divisé en 3000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numétaires et libérées intégralement lors de la souscription.

II) Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Mr le Receveur des Actes Civils de Tunis, enregistré le 4 avril 1981 vol 852 série ter case 503 suivant registre des recepissés n° 2158

III) De l'assemblée générale constitutive unique du 6 avril 1981, dont le procès verbal a été enregistré aux AC le 7 avril 1981 vol 58 série 5 case 228 il résulte :

La nomination des 3 administrateurs suivants pour six ans :

• Mr Mohamed Salah Gohbiche
• Mr Mohamed Aziz Milad
• La Teich Inter AG
• La nomination de Mr Taoufik El Goulli pour 3 ans commissaire aux comptes.

IV) Du premier conseil d'administration du 6 avril 1981, dont le procès verbal a été enregistré aux AC le 7 avril 1981, vol 58, série 5, case 229, il résulte :

• La nomination de Mr Mohamed Salah GAHBICH en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

V) Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 14 avril 1981 de 2 exemplaires des documents suivants,

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste des souscripteurs
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique.
• Procès verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-681/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

avec Apport d'un Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 31 mars 1981 vol 795 série IV case 163 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 avril 1981, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Exploitation d'un Fonds de Commerce de café de première catégorie dénommé «Café des Andalous» sis à Tunis 106 et 108 Rue Jemaa Zitouna et toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Café des Andalous

Siège social : 106 et 108 Rue Jemaa Zitouna TUNIS

Durée : 99 ans.

Capital social : 32.000 dinars constitué par an apport en espèce de 12.000 dinars fait par un certain nombre d'associés et un apport en nature évalué à 20.000 dinars fait par Monsieur Othmen Ben Mohamed Ben Amor Mechmech et consistant en un fonds de commerce de café de première catégorie sis à Tunis 106 et 108 Rue Jemaa Zitouna connu sous la dénomination « Café des Andalous ».

Gérance : Monsieur Othmen Ben Mohamed Ben Amor Mechmech

Avis aux créanciers : en application des dispositions de l'article 278 du code de commerce, les créanciers du fonds de commerce faisant l'objet de l'apport ci-dessus, sont invités à faire une déclaration au greffe du tribunal de première instance de Tunis, dans les quinze jours de la date de publication du présent avis, indiquant leur qualité, ainsi que les sommes qui leur sont dues, à défaut de quoi, ils seraient forclos.

Le présent avis a paru dans le journal La Presse des 5 et 11 avril 1981.

N° B-682/1

COFITIS, S.A. dont le Siège Social est à KSIBET EL MEDIOUNI

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 1981 enregistré à Monastir le 2 avril 1981 vol 62 case 23 folio 5 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 3 avril 1981 il appert que :

1e : la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 1979 concernant l'augmentation du capital de 120.000 dinars le portant à 320.000 dinars a été annulée purement et simplement.

2e : le capital actuel de 200.000 dinars est réduit de 190.000 dinars le ramenant ainsi à 10.000 dinars sans aucune compensation ni distribution ni contre partie pour les actionnaires. La capital social de la cofitis est réputé donc être 10.000 dinars et ce afin de faire face aux pertes enregistrées.

3e : Il est décidé une augmentation de capital par apport en espèces d'un montant de 190.000 dinars et ce conformément aux statuts et aux réglementations en vigueur.

N° B-683/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION DE STATUTS
SARL au Capital de 27.500 Dinars
TUNISIE MANUTENTION
ASCENSEURS B. ZAOUALI
Route de Monastir — SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1981 enregistré à Sousse AC le 10 avril 1981 vol 393 n° 750 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé :

a) de porter le capital social à 27.500 dinars, l'article des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence, le capital est réparti comme suit :

— Mr Ezzaouali Bouraoui 1.600 parts de 10 dinars
— Mme Ezzaouali Paulette 200 parts de 10 dinars
— Mlle Ezzaouali Dalila 200 parts de 10 dinars
— Mlle Ezzaouali Samira 200 parts de 10 dinars
— Mr Makhlouf Mustapha 550 parts de 10 dinars

b) l'extension de l'objet social : Fabrication des articles de manutention, ascenseur, monte-charge et dérivés, commercialisation de tous ces articles, toutes opérations commerciales ou industrielles se rapportant au domaine de l'électricité, serrurerie, tôlerie, la représentation de sociétés ou de maisons de fabrication du matériel ci-dessus, la réparation et le service après vente.

c) de nommer Mr Mustapha Makhlouf nouvel associé, en qualité de Directeur commercial.

N° B-684/1

RENOUVELLEMENT DE GERANCE ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Carrelage
SOTUCA
SARL au Capital de 40.000 Dinars
16, Rue du Marabout — TUNIS

Suivant procès verbal du 31 décembre 1980 enregistré à Tunis AC le 31 mars 1981 vol 795 la gérance de Mr. Boutrif Zein El Abidine a été renouvelée. Le siège de la société a été transféré à El Hérayiria 12, Rue n° 4591 Ezzouhour 2052 Tunis.

N° B-685/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 7 avril 1981 vol 795 série IV case 320 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 10 avril 1981 sous le n° 39 il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte.

Objet : fabrication de pâte à savon et de lessive de dégraissage et dérivés.

Dénomination : Société Tunisienne industrielle des agents de surface (S.T.I.A.S)

Capital : 22.500

Siège social : zone industrielle, route de Chaouat, Djedeida

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abdelmajid Djedidi pour une période non déterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-686/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Construction Métalliques et d'Equipement pour le Transport «COMET» S.A.R.L.
Route de Zaghouan Km 1 Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 mars 1981, enregistré à la dite ville

le 17 mars 1981, vol 794, série IV, case 515, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 mars 1981, il résulte que le capital de la SARL « Constructions Métalliques et d'Équipement pour le Transports » «COMET » précédemment fixé à 56.000 dinars est porté à 67.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

N° B-687/1

Avis d'annulation de la vente d'un Fonds de Commerce à Bizerte

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 1er avril 1981, avec signature légalisée à la Municipalité de Bizerte, le 2 avril 1981 sous le n° 4071 que MM. Mohamed Chérif Anane, ont décidé d'annuler purement et simplement l'acte de vente d'un fonds de commerce passé entre eux, le 19 février 1981, enregistré à Bizerte, le 19 février 1981, folio 81, case 188, avec restitution des fonds à l'acheteur, relatif à la vente et à l'achat des poissons, dans un local au Marché Municipal Slaheddine Bouchoucha n° 10, à Bizerte.

N° B-688/1

OUVERTURE D'AGENCE

Pour l'exécution du contrat signé avec la Société Marathon Exploration Tunisie, Ltd, co-propriétaire du Permis de Recherches dit «Gabès Septentrional Ouest», la Société Zapata Off-Shore Company, Société soumise aux lois de l'État de Delaware (USA), a décidé d'ouvrir une agence à Tunis au 124, Rue de Yougoslavie. Elle a nommé Monsieur Harry P. Blank Jr comme Mandataire.

La déclaration aux fins d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le numéro 79006 au Registre Chronologique et sous le numéro 44689 au Registre Analytique.

N° B-689/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis en date du 10 janvier 1981 vol 850 série TU case 128 il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Objet : Commerce d'articles Orientaux, Articles de Maroquinerie.
• Dénomination : Sté WIDAD
• Siège Social : 25 et 25 Bis Rue Habib Thameur Sidi Bousaid.
• Capital Social : 2.000 D. reparties entre :
• 1 Tahar B. Bouiche B. Gassem 500 Dinars.
• 2 Hédi B. Bouiche B. Gassem 500 Dinars.
• 3 Youssef B. Bouiche B. Gassem 500 Dinars.
• 4 Ridha B. Bouiche B. Gassem 500 Dinars.
• Gérance : Tahar B. Bouiche Gassem

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 janvier 1981.

N° B-690/1

Ministère de l'Education Nationale

Commission Nationale Tunisienne pour l'Education, la Science et la Culture

(UNESCO-ALECSO)

CLUB UNESCO - ALECSO DE TUNIS

Suivant statut agréé par le Ministre de l'Intérieur, visa 4901 du 2 avril 1981 il a été créé une association dénommée « Club UNESCO - ALECSO de Tunis » travaillant sous l'égide de la Commission Nationale Tunisienne pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO - ALECSO).

• Siège : 22, Rue d'Angleterre Tunis
• Objectifs : Ce Club partage les idéaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et de l'Organisation Arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALESCO), cherche à les faire connaître et s'associe à leurs œuvres en entreprenant des activités inspirées directement de leurs programmes respectifs.

N° B-691/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SARL au capital de 3.000 D.

• Siège social : 17, Avenue Charles Nicolles - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 avril 1981 enregistré à Tunis AC le 7 avril 1981 vol. 795, série IV, case 301 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 avril 1981, il a été constitué une SARL

• Dénomination : L'ESCALE
• Capital : 3.000 Dinars
• Siège : 17, Avenue Charles Nicolle Tunis.
• Durée : 99 ans
• Objet : Exploitation de fonds de commerce de restaurants
• Gérant : Moheddine Darrogi avec tous les pouvoirs.

N° B-692/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Douz du 1 décembre 1979, enregistré à la Recette des Finances de Douz, le 4 décembre 1979, Folio 53, Case 31 Vol 5 et dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 octobre 1980, sous le n° 1080, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

• Objet : la promotion du tourisme « sahraoui », dans les délégations de Douz et de Kebili.
• Dénomination : Société touristique « Grad ».
• Siège Social : Grad, Délégation de Douz.
• Capital Social : 59.500 dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Elle a été confiée à M. Dekhil Belgacem pour la durée de trois ans renouvelable, périodiquement avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Pour Extrait
Belgacem Dekhil

N° B - 693/1

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
« LES ALBEOLES SARL »
au Capital de 74.000 Dinars

Par acte sous seing privé une société à responsabilité limitée a été constituée d'après statut enregistré à Tunis AC le 2 Avril 1981 Vol 852 série Bis Case 233 dont deux exemplaires ont

été déposés au griffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 Avril 1981.

Objet : Moulage du carton, papier, cellulose et de toute autre matière susceptible d'être moulée ainsi que toute opération d'emballage et de cartonnage.

Raison Sociale : Les Alveoles SARL

Capital : 74.000 Dinars

Durée : 99 Ans

Gérance : Monsieur Kamel Sassi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Adresse : 24 Bis Rue du Caire Tunis

N° B - 694/1

Vente d'un Fonds de Commerce

M. Mohamed Ben Mahmoud Hadj Ali a vendu à messieurs Youssef M'satti et Hédi Kallel son fonds de commerce sis à Tunis Rue commandant Bejaoui n° 28 pour réparation mécanique d'après un acte sous seing privé fait à Tunis le 8 avril 1981 Vol 58 Série 5 Case 287 en date du 6 avril 1981 Tout opposition doit être faite entre les mains des acheteurs rue Montplaisir n° 21 Tunis

Cet avis est apparu au Journal Essabah du 15 avril 1981.

N° B - 695/1

CONSTITUTION

Société Internationale de Commerce SARL au Capital de : 1000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 8 avril 1981 enregistré à Tunis le 8 avril 1981, vol 795, série IV, case 356 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Internationale de Commerce « S.I.C. »

Objet : l'importation, l'exportation et la commercialisation de marchandises diverses

La représentation générale de fermes nationales et étrangères

l'exercice de toutes transactions immobilières

La participation à titre privé aux salons, expositions et foires industrielles et commerciales nationales et étrangères

Durée : 99 ans

Siège Social : 29, Cité Wifak, La Marsa.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1981

Gérance : La société est gérée par la personne désignée dans les statuts pour une durée indéterminée.

N° B - 696/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1981 enregistré à Tunis AC le 8 mars 1981 vol. 795 série IV case 326 dont deux capes ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 avril 1981.

Messieurs Abdellatif Aissi et Mohamed Seifeddine Bennaceur ont formé une S.A.R.L.

Dénomination : Société Arts et confort

Objet : Fabrication et commercialisation de matériel de campement et de rangement

Capital social : 20.000 Dinars

Siège social : 51, Av. de lyon Tunis

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Abdellatif Aissi

N° B-697-1

RECTIFICATIF

Société technique des applications chimiques S.A.R.L.

au capital de 22.500 Dinars

Délégations d'Agareb Sfax

Le gérant de la société porte à connaissance de tous les intéressés que la dénomination abrégée de la société est SOTACH et non SOTAC comme il a été publié dans l'insertion n° 2112-B du J.O.R.T n° 77 en date du 26 décembre 1980 page 3347.

Le gérant

Cheikhrouhou Farouk

N° B-698-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Clinique Jerba « DAR ECHEFAA » SARL au Capital de 20.000 Dinars

Siège social : Houmt Souk — JERBA

Suivant acte SSP en date à Jerba du 1er avril 1981 enregistré à la recette des Finances de Jerba le même jour

AC vol 60 folio 84-85 case 158, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre messieurs :

— Mohamed Selim B. Hadj Hamida El Bessi

— Mohamed B. Brahim B. Hadj Ahmed B. Yocoub

Dénomination : Clinique Jerba « DAR ECHIFAA »

Objet : la gestion et l'exploitation d'une clinique médicale de libre participe, dirigée Techniquement par un ou des médecins spécialisés dans le domaine de la médecine générale, la chirurgie, l'ophtalmologie, la radiologie, et la génicologie.

Siège social : fixé à Houmt Souk JERBA.

Durée : 99 années à compter de la date de constitution définitive.

Capital : 20.000 dinars versés en espèces divisé en 2.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés à parts égale entre-eux.

Gérance : la société est gérée par Monsieur Mohamed Sélim Béssi qui aurait à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir au nom de la société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 10 avril 1981 sous le n° 496.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-189/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

LA BELLE MAISON

Rue de l'Indépendance — SOUSSE

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse AC le 30 mars 1981 vol 393 n° 602/603, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date de 1 avril 1981 sous le n° 49.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : La Belle Maison

Objet : Le commerce, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous cadeaux, articles pour Bébés, de voyages de sports et de loisirs.

Siège social : Rue de l'Indépendance à Sousse

Capital social : 10.000 dinars

Durée : 99 années à compter du 30 mars 1981

Gérance : Monsieur Ali Ben Khlifa GHEDIRA a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-190/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE OSMANI SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1980, enregistré à Tunis le 15 novembre 1980 vol 789 série 4 case 732, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant certificat de dépôt n° 1384/93 du 21 novembre 1980, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'industrie d'impression en sérigraphie en tous genres sur tous objets, commercialisation et représentation de tous articles textiles avec ou sans sérigraphie, publicitaires ou non mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes.

Capital social : 28.000 dinars

Dénomination : Sté OSMANI SARL

Siège social : 22 Av de Ghana Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur OSMANI MONCEF pour toute la durée de la Société et avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-191/1

SOCIETE DE FAIT

Dénomination : Maintenance, Equipement, Déttection, Electro-Mutallurgiste (MEDEL)

Objet : la société a pour objet l'installation et l'équipement électrique détection, d'incendie, recherche de personnes dans le domaine privé et public et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 10.000 dinars divisés en 1000 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 46 bis Rue de Palestine 1130 TEBOURBA

Agence : 3 Rue Roland 1002 Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : My Hammouda Khemir est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et énoncés au statut.

N° D-192/2

CONSTITUTION

Société Industries Tunisiennes des Textiles

I — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 26 août 1980 enregistré à Tunis AC le 3 février 1981 vol. 850 série Ter case 413 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société industries Tunisiennes des textiles

Objet : Le tissage et la transformation et la commercialisation de tous les articles textiles naturels et artificiels. En général, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à l'objet suscité.

Durée : 99 ans.

Siège social : 54, Rue Tahar Ben Achour - Mutuelleville - Tunis.

Capital : 25.000 D. divisé en 2.500 actions nominatives de 10 D. chacune libérées du quart.

II — Constitution :

La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes civils à Tunis le 3 février 1981, enregistrée le même jour vol 850, série Ter case 416.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 17 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 25 mars 1981 vol 851, série Bis case 865, que ladite Assemblée a notamment :

1 - reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2 - Approuvé les statuts de la Société.

3 - Nommé comme premier Administreur pour une durée de 3 ans jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 2ème exercice social :

— Madame Chaâbane Radhia
— Monsieur Limalem Tahar
— Monsieur Saoucha Abderrahmane
— Monsieur Saoucha Jamel

4 - Déclaré la Société définitivement constituée.

5 - Nommé Monsieur Menjour Raouf en qualité de Commissaire aux comptes.

IV — Conseil d'Administration :

Du procès verbal du Premier Conseil d'Administration du 17 mars 1981, enregistré à Tunis (AC) le 25 mars 1981 vol 851, série Bis case 866, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Chaâbane Radhia Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

V — Dépôt Légal :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 mars 1981, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Procès-Verbal de la délibération du Premier Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration

N° D-193/2

CONSTRUCTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Industries Pétrolières Arbes de Tunisie

Arab Oil

Capital Social : 410.000 Dinars

Siège Social : 147, Avenue de la Liberté

— Tunis —

I — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 11 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 2 mars 1981, volume 851, série Ter, case 205 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 novembre 1980, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Industries Pétrolières Arabes de Tunisie, «Arab Oil».

Siège Social : 147, avenue de la Liberté Tunis.

Objet :

— La réalisation et le développement des projets industriels à base de pétrole et ce, dans le cadre de la coopération entre la Tunisie et les autres pays arabes, et de la réglementation Tunisienne d'encouragement aux investissements orientés vers l'exportation.

— Plus généralement la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à en favoriser le développement.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution

Capital Social : 410.000 D. divisé en 4100 actions de 100 D. chacune, à libérer du 1/4 au moins lors de la souscription.

II Constitution :

1 La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 2 mars 1981 et enregistrée à la même date, vol. 851, série Ter, case 208.

2 De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 12 mars 1981 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 6 avril 1981, vol. 58, série 5, case 221, il appert que :

— L'Assemblée Générale Constitutive approuve les statuts, reconnait la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, et déclare la société définitivement constituée

— L'Assemblée Générale Constitutive nomme en qualité de Premiers Administrateurs, pour la durée de trois années :

— L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (E.T.A.P)

— Société Tunisienne des Industries de Raftinage (S.T.I.R)

— Société Nationale de Distribution des Pétroles (S.N.D.P)

— Monsieur Moncef Ben Abdallah

— Monsieur Khelifa Karoui

— Monsieur Kamel Ridha Rekik

— Monsieur Mohamed Ali Souissi

— Monsieur Abdelwaheb Kesraoui.

Lesquels ont accepté leurs fonctions

L'Assemblée a ensuite nommé comme Commissaire aux Comptes, pour une durée de trois ans. Monsieur Boubaker Karroi, qui a déclaré accepter sa fonction.

3 Aux termes du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 12 mars 1981, enregistré à Tunis A.C le 6 avril 1981, vol. 58, série 5, case 222, il appert que Monsieur Abdelwaheb Kesraoui est nommé comme Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet, les pouvoirs pour la gestion de la société.

III Dépôts :

Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, deux exemplaires de la liste des Souscripteurs y annexés, deux originaux des procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive et du Premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 avril 1981.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-194/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

L'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de confier à l'Entreprise des Travaux d'Entretien et l'Aménagement des bâtiments de l'École (Terrassements et Maçonnerie).

Les entreprises intéressées et agréées pour le lot H Entreprise générale pour un montant de 50.000 Dinars peuvent prendre connaissance des travaux et consulter le dossier d'appel d'offres à l'Atelier d'Architecture de l'E.N.I.T.

Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises le 30 Avril 1981 à 9 heures au plus tard à l'adresse suivante :

Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis

Bureau Central des Marches

B.P. 37 - 1002

Le Belvédère - Tunis

N° E - 138/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Justice se propose de passer des marchés sur appel d'offres pour l'acquisition du matériel nécessaire à ses services et juridictions pour la gestion 1981 réparties en cinq lots :

1er lot : Mobiliers en bois

a) 60 ensembles « type magistrats »
b) 200 bancs pour salles d'audiences
c) 200 chaises pour bibliothèque

Le tous suivant modèles à présenter par le Ministère de la Justice.

2ème lot : mobiliers métalliques

a) 100 ensembles type greffiers
b) 50 ensembles type dactylos
c) 30 ensembles type hajebs

3ème lot : machines à écrire

a) 50 machines à écrire de 35 cm
b) 50 machines à écrire de 46 cm
(à claviers arabes)

4ème lot : Tapis

100 Tapis de type marqoum de 2,00 m x 3,00 m

5ème lot : Ventilateurs

100 ventilateurs de bureau de type oscillantes et de 35 cm de diamètre minimum

Les fournisseurs intéressés par l'un ou les cinq lots du présent appel d'offres peuvent prendre connaissance des modèles et du cahier des charges qui seront mis à leur disposition, auprès du service des bâtiments et du matériel au Ministère de la Justice sis 10 rue de soliman près de Bob El Khadra tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions devront être placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure cachetée à la cire portera obligatoirement la mention suivante « Appel d'offres pour la fourniture de ... »

et doivent parvenir par la voie postale, recommandées au nom de Monsieur le Ministre de la Justice au plus tard le 20 avril 1981.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à partir de la limite du dépôt des plis à la poste.

N° E-139/3

APPEL D'OFFRES N° 06/81

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition et l'installation de paillasses de laboratoire pour les besoins de la Faculté de Pharmacie et Chirurgie Dentaire de Monastir.

Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres sont invités à se présenter à la Sous Direction des Bâtiments et Matériel 1, Rue de Béja pour prendre possession du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé et portant la mention « A.O. 06/81, au plus tard le 11 mai 1981 à l'adresse suivante :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Direction des Affaires Administratives et Financières rue de Béja Tunis.

N° E-140/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)
Equipement Électromécaniques de la Station de Reprise de la Cité Ezzouhour

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un Appel d'Offres pour la fourniture et le montage des équipements électromécaniques de la Station de Reprise de la Cité Ezzouhour (Moureddine).

Les Fournisseurs qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce Marchés) contre paiement de la somme de Quinze (15) Dinars Tunisiens par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 28 mai 1981 à 10 Heures au 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 Heures.

N° E - 141/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : Divers matériel Postal et de Sécurité.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charges auprès de la direction des services communs service approvisionnement 3 Bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 9 mai 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes un règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de nom faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E - 142/3