Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 78-860 du 20 septembre 1978, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 79-293 du 2 avril 1979, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Vu le décret n° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi sus-visée n° 80-88 du 31 décembre 1980;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées pour la gestion 1981, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, les créations d'emplois ci-après :
A) Emplois administratifs et techniques
- A compter du 1er janvier 1981
- 8 Administrateurs de Gouvernement
- 1 Attaché d'Administration
- 37 Secrétaires d'Administration
- 3 Dactylographes
- 2 Préparateurs 1ère catégorie
- 2 Aides-Préparateurs
- 1 Bibliothécaire
- 1 Bibliothécaire adjoint
55 emplois
- A compter du 1er juillet 1981
- 1 Administrateur en Chef
- 8 Administrateurs de Gouvernement
- 35 Secrétaires d'Administration
- 20 Dactylographes
- 10 Préparateurs 1ère catégorie
- 5 Aides-préparateurs
- 1 Conservateur de bibliothèque
- 4 Bibliothécaires
- 5 Aides-Bibliothécaires
- 2 Documentalistes
- 3 Programmeurs
- 3 Ingénieurs Informaticiens
- 4 Ingénieurs Adjoints
- 5 Mécanographes
106 Emplois
- Sans incidence financière
- 2 Administrateurs en Chef
- 6 Administrateurs Principaux
- 8 Ingénieurs Principaux
16 Emplois
B) Emplois Enseignants
- A compter du 1er janvier 1981
- 5 Maîtres Assistants
- 15 Assistants de l'Enseignement Supérieur
20 Emplois
- A compter du 1er octobre 1981
- 80 Maîtres Assistants
- 40 Assistants Délégués
120 Emplois
p. 874Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la création de 183 emplois d'ouvriers.
Art. 3. — Sont réalisées au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, les transformations d'emplois suivants :
EMPLOIS SUPPRIMES
- 1 Commandant
- 14 Intendants
15
EMPLOIS CREES
- 1 Administrateur Principal
- 14 Administrateurs de Gouvernement
15
Art. 4. — Sont supprimés de la loi des cadres du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, les emplois suivants :
Art. 30.
- 276 emplois de Surveillants de l'Enseignement Supérieur
Art. 31.
- 280 emplois de Surveillants Contractuels de l'Enseignement Supérieur.
Art. 5. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION