Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 79-63 du 31 décembre 1979, portant loi des Finances pour la gestion 1980;
Vu le décret n° 75-70 du 20 janvier 1975, fixant la loi des cadres du personnel fonctionnaire du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret n° 76-969 du 5 décembre 1976, fixant la loi des cadres du personnel ouvrier du Ministère de l'Équipement;
Vu le décret n° 80-1526 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Équipement;
Vu le décret n° 80-1527 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Habitat;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Équipement et de l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisés les transferts d'emplois désignés ci-après du Ministère de l'Équipement au Ministère de l'Habitat :
1) Personnel Fonctionnaire :
- 1 Ingénieur Général
- 1 Ingénieur en Chef
- 2 Ingénieurs Principaux
- 5 Architectes Principaux
- 1 Urbaniste Principal
- 2 Administrateurs Principaux
2) Personnel Ouvrier :
- 1ère Unité (de la Catégorie I à la Catégorie III) : 6
- 2ème Unité (de la Catégorie IV à la Catégorie VII) : 67
- 3ème Unité (de la Catégorie VIII à la Catégorie X) : 9
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Équipement, et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI