Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-540 du 25 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er mai 1981, page 935

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 75-343 du 20 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Information, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 76-578 du 24 juin 1976 fixant la loi des cadres du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;

Décretons :

Article Premier. — Il a été créé au Ministre de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1981 les emplois suivants :

— Ingénieurs Adjoints : 4
— Adjoints Techniques : 10

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

DELEGUES

Citer : Décret n° 81-540 du 25 avril 1981, JORT n° 29 du 1er mai 1981, p. 935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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