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Journal Officiel N°033 / 1981

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Journal Officiel N°033 — 1981

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 15 Mai 1981 124ème ANNEE N° 33 Sommaire Lois LOI N° 81-34 du 9 mai 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 5 décembre 1980 entre la République Tunisie et le Crédit Commercial de France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur 1127 LOI N° 81-35 du 9 mai 1981, portant ratification de l'Accord de Crédit conclu à Tunis le 9 décembre 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise Svenska Handelsbanken 1127 LOI N° 81-36 du 9 mai 1981, port…