Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 mai 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Zeramdine

Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 mai 1981, page 1241

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes.

Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes; et notamment son article 7.

Arrête :

Article Unique. — Les périmètres à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Zeramdine est étendu à l'ensemble du territoire des délégations de Zeramdine et Jemmal.

Tunis le 16 mai 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

RECETTE POSTALE

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 mai 1981, JORT n° 35 du 22 mai 1981, p. 1241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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