Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-1111 du 31 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du corps diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 6 bis du décret n° 75-536 du 4 août 1975 tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-943 du 28 novembre 1979 sont abrogées et remplacées comme suit :
Art. 6 bis (nouveau). Le Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la ligue des États Arabes à
p. 1259Tunis bénéficie outre sa rémunération des indemnités et avantages alloués à un Secrétaire Général de Ministère.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du Présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION