Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-85 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu la loi N° 75-74 du 14 novembre 1975, portant création de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques de Sfax;
Vu le décret N° 77-1117 du 31 décembre 1977, portant changement de dénomination de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques en Faculté des Sciences Economiques et de Gestion;
Vu le décret N° 80-528 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des Facultés et des Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche et à leurs attributions;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS DE LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Article Premier. — La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ayant une triple vocation, d'enseignement, de recherche et de formation continue.
I. — En tant qu'institution d'enseignement, la Faculté organise et dispense :
1) Des études de formation fondamentale sanctionnées par le diplôme de la maîtrise.
2) Des études de formation spécialisée en gestion comportant deux cycles successifs sanctionnées respectivement par :
— Le Diplôme de Technicien Supérieur (DTS);
— Le Diplôme de la Maîtrise Spécialisée.
3) Des études de troisième cycle sanctionnées par le Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA).
4) Des études de troisième cycle spécialisées en Expertise Comptable et sanctionnées par le Diplôme d'Expert Comptable (DEC).
5) Des études de Doctorat sanctionnées par le Diplôme du Doctorat d'Etat.
II. — En tant qu'institution de recherche, la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion veille au développement des recherches fondamentales et appliquées en matière de Sciences Economiques et de Gestion dans le cadre de l'obtention des diplômes et la préparation des rapports de stage et de la réalisation des programmes de recherches économiques et sociales intéressant les différents secteurs de l'Economie Nationale.
A cette fin, la Faculté est habilitée à passer des contrats d'études et de conseils avec les organismes intéressés et à recevoir la rémunération correspondante aux services rendus après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
III. — En tant qu'institution de formation continue la Faculté organise des séminaires de formation permanente et de recyclage.
CHAPITRE DEUX
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Les programmes d'enseignement dispensés à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion comportent des cours théoriques, des travaux dirigés, des travaux pratiques, des mémoires de fin d'études, des conférences des séminaires et des stages.
Art. 3. — Les inscriptions à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ont lieu conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique et à la réglementation en vigueur.
Toutefois, les titulaires du diplôme de Technicien (option Techniques Economiques de Gestion) ayant accompli avec succès la 7ème année spéciale de l'Enseignement Secondaire sont admis après examen de dossier, à s'inscrire en première année de la filière de « Gestion Comptable » des études de formation spécialisée.
Art. 4. — La présence aux séances de travaux dirigés et pratiques ainsi qu'aux séminaires est obligatoire, les retards et absences non justifiés ainsi que tout manquement aux règles de discipline et aux obligations universitaires des étudiants sont sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5. — Tout étudiant ayant totalisé plus de deux absences non motivées aux séances de travaux dirigés, pratiques ou séminaires dans une matière pendant le semestre n'est pas autorisé à se présenter à l'examen de cette matière.
CHAPITRE TROIS
LES ETUDES DE FORMATION FONDAMENTALE
Art. 6. — Les études de Formation Fondamentale ont une durée de quatre ans et sont organisées sous le régime de semestres successifs. Elles sont sanctionnées par la Maîtrise dans l'une des filières suivantes :
— Sciences Economiques
— Sciences de la Gestion
— Méthodes Quantitatives Appliquées.
Art. 7. — Pour l'obtention de la Maîtrise, les Etudiants doivent avoir :
— Satisfait aux examens des huit semestres d'tudes
— Effectué un stage pratique à l'issue du sixième semestre, rédigé et soutenu avec succès un mémoire y afférent
— Rédigé et soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.
p. 1264CHAPITRE QUATRE
LES ETUDES DE FORMATION SPECIALISEE EN GESTION COMPORTANT DEUX CYCLES
Section 1. — Le Premier Cycle
Art. 8. — Les Etudes du premier cycle de formation spécialisée en Gestion ont une durée de deux ans répartis sur quatre semestres. Elles sont sanctionnées par le Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) dans l'une des filières suivantes :
- Gestion Commerciale
- Gestion Financière
- Gestion de la Production
- Gestion du Personnel
- Informatique de Gestion (Programmeur)
- Gestion Comptable.
Art. 9. — Pour l'obtention du Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion (DTS), les étudiants doivent avoir :
- Satisfait aux examens d'admissibilité des quatre semestres d'études.
- Effectué un stage pratique au terme du quatrième semestre
- Rédigé et soutenu avec succès un mémoire afférent à ce stage.
Section 2. — Le deuxième cycle
Art. 10. — Les études du deuxième cycle de formation spécialisée ont une durée de deux ans répartis en quatre semestres. Elles sont sanctionnées par la Maîtrise spécialisée dans l'une des filières suivantes :
- Gestion Commerciale (Marketing)
- Gestion Financière
- Gestion de Production
- Gestion du Personnel
- Informatique de Gestion (Analyste)
- Gestion Comptable
Art. 11. — Peuvent être admis en première année du deuxième cycle de formation spécialisée les étudiants titulaires du diplôme de technicien supérieur en Gestion (DTS) ou d'un diplôme jugé équivalent.
Cette admission a lieu sur titres après examen du dossier des candidats par une commission spécialisée.
Le nombre des places disponibles ainsi que la composition de la commission spécialisée sont fixés annuellement par le Doyen sur proposition du comité scientifique permanent de la Faculté.
Art. 12. — Pour l'obtention de la Maîtrise spécialisée en Gestion définie à l'article 10 du présent décret les étudiants doivent avoir :
- Satisfait aux examens d'admissibilité des quatre semestres d'études
- Rédigé et soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.
CHAPITRE CINQ
REGIME D'EVALUATION ET DE NOTATION DES ETUDIANTS
Art. 13. — Le régime d'évaluation et de notation des étudiants comporte deux volets :
a) Durant le semestre : Un contrôle continu comprensant :
- Des examens périodiques
- Des tests d'évaluation
- Des interrogations écrites et orales
- Des travaux de Recherches.
b) A la fin du semestre :
- Un examen final
- Mémoires de Recherche, de stage ou de fin d'études.
Art. 14. — Pour chaque matière le taux de la note de contrôle continue visé par l'article 13 ci-dessus ne peut être inférieur à trente pour cent 30% du total de la note sanctionnant cette matière.
CHAPITRE SIX
REGLES D'ADMISSION AUX EXAMENS ET D'OBTENTION DES DIPLOMES
Art. 15. — Une moyenne cumulée des notes pondérées obtenue par l'étudiant est calculée à l'issue de chaque semestre; toutefois le cumul des notes pondérées n'est opéré que pour un seul cycle d'études - (Quatre semestres).
Les notes obtenues par l'étudiant durant une année d'échec ne comptent pas dans le calcul de la moyenne cumulée.
Art. 16. — Dans le calcul de la moyenne cumulée des notes pondérées, les coefficients des notes des matières du premier semestre du premier cycle, comptent à moitié.
Art. 17. — A l'issue de chaque examen semestriel l'admission de l'étudiant est conditionnée par l'obtention d'une moyenne des notes pondérées de 10/20 au moins.
Toutefois il est exigé :
- Pour les études de premier cycle de toutes les filières, une moyenne annuelle pondérée de 8/20 au moins pour les matières fondamentales désignées par le Doyen de la Faculté sur avis du département concerné.
- Pour les études de deuxième cycle de toutes les filières une moyenne annuelle pondérée de 10/20 au moins pour les matières fondamentales désignées par le Doyen de la Faculté sur avis du département concerné.
Art. 18. — La désignation des matières fondamentales visées par l'article 17 ci-dessus, est notifiée aux étudiants dès le début de chaque année universitaire. Dans tous les cas le nombre de matières fondamentales ne peut être supérieur à deux par semestre.
Art. 19. — L'étudiant qui à la fin du premier semestre de chaque année universitaire obtient une moyenne des notes pondérées inférieure à dix (10) peut bénéficier d'une probation pour le passage au deuxième semestre.
Après l'examen du deuxième semestre :
- Si la moyenne cumulée des notes pondérées est supérieure à 10/20 l'étudiant passe au semestre suivant et aura la probation levée.
- Si la moyenne cumulée des notes pondérées est comprise entre huit et dix l'étudiant peut par décision du jury, soit redoubler, soit subir un examen de rattrapage.
— Si la moyenne cumulée des notes pondérées est inférieure ou égale à huit (8) l'étudiant redouble automatiquement l'année.
Art. 20. — L'examen de rattrapage visé par l'article 19 ci-dessus a lieu à la fin de l'année universitaire, il peut porter sur une ou plusieurs matières de l'un ou des deux examens semestriels et ce suivant la décision du jury des examens.
Art. 21. — Après l'examen de rattrapage le calcul de la moyenne pour chaque matière est effectué de la manière suivante :
$$
\mathrm{NF} = \mathrm{a} \ (\mathrm{NCC}) + \mathrm{b} \ (\mathrm{NER})
$$
NF = note finale
NCC = note de contrôle continu
NER = note de l'examen de rattrapage
a et b = coefficients de pondération
Art. 22. — L'étudiant qui n'obtient toujours pas une moyenne cumulée des notes pondérées supérieure ou égale à dix après l'examen de rattrapage, serait autorisé à redoubler; mais il n'est admis qu'un seul redoublement par cycle.
Art. 23. — L'étudiant qui n'obtient pas la moyenne exigée pour les matières fondamentales visées par l'article 17 ci-dessus est astreint, sur décision du jury, à subir un examen de rattrapage dans une ou plusieurs de ces matières et ce, même s'il obtient une moyenne générale égale ou supérieure à dix (10).
Après l'examen de rattrapage :
1) Si l'étudiant obtient la moyenne exigée pour les matières fondamentales visées par l'article 17 ci-dessus, il est déclaré admis à l'examen conformément aux dispositions de l'article 17 du présent décret.
2) Si l'étudiant n'obtient toujours pas la moyenne exigée pour les matières fondamentales visées par l'article 17 ci-dessus, deux situations se présentent selon qu'il est en première ou en deuxième année du cycle d'études
a) Si l'étudiant est en première année, d'un cycle d'études il passe à la deuxième année et doit refaire durant cette deuxième année la ou les matières fondamentale (s) désignée (s) par le jury des examens
b) Si l'étudiant est en deuxième année d'un cycle d'études, il peut être autorisé à redoubler s'il a droit au redoublement conformément aux dispositions de l'article 22 du présent décret.
Art. 24. — Les délibérations du jury ont lieu à la fin de l'année universitaire et portant sur les examens du premier et du deuxième semestre ensemble.
En cas d'admission, il est attribué à l'étudiant l'une des mentions suivantes :
Passable : quand la moyenne cumulée obtenue par l'étudiant est égale ou supérieure à 10 sur 20 et inférieure à 12.
Assez bien : quand la moyenne cumulée obtenue par l'étudiant est égale ou supérieure à 12 sur 20 et inférieure à 14.
Bien : quand la moyenne cumulée obtenue par l'étudiant est égale ou supérieure à 14 sur 20 et inférieure à 16.
Très bien : quand la moyenne cumulée obtenue par l'étudiant est égale ou supérieure à 16 sur 20.
CHAPITRE SEPT
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 25. — Sont fixés par décret l'organisation et le régime des études :
— de troisième cycle sanctionnées par le Diplôme d'Etudes Approfondies
— de troisième cycle spécialisé en expertise comptable sanctionnées par le Diplôme d'Expert comptable
— de Doctorat sanctionnées par le Diplôme de Doctorat d'Etat, visées à l'article premier du présent décret.
Art. 26. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI