Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 mai 1981, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales :

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 81-449 du 15 avril 1981, chargeant Monsieur Souai Lahchaichi Administrateur Conseiller des Fonctions de Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Souai Lahchaichi, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

1) Les bons de commande;
2) Les ordonnances de paiement et de virement,
3) Toutes propositions d'engagement de dépenses;
4) Les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recette;
5) Tous documents relatifs à la gestion du personnel, autres que le recrutement et le licenciement et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Souai Lahchaichi est autorisé à subdéléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'Article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1981, sera mis en recouvrement, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Kalaâ-Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sidi Bou Ali a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des Immeubles construits imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Tajerouine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale (1981-1985) commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er de décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Saklet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance de Mr. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sakiet Exsit a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature, et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 3 postes de transformation du Village Essahbi à Zarzis.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Sidi Aïssa à Nabeul.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la Gare de Dokhane (El Hencha).

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Elgtar à Ksar Haddada.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République de Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village El-Hmaïzia à Jábéniana.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23

mars 1981, la Société ESSO Standard demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation de modifier son dépôt d'Hydrocarbures à Mateur Route G.P. 16, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte, ou le Maire de la Commune de Mateur, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 19 mars 1981, la Société ESSO Standard, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation à modifier son dépôt d'Hydrocarbures de 2ème catégorie à Kebili Route G.P. 16, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès, ou le Maire de la Commune de Kebili, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23 mars 1981, Mr. Yahmadi Houcine demeurant à Bordj Chakir, agissant pour le compte de la SOTUBIEE sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bordj Chakir un établissement classé de 2ème catégorie consistant en dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 13 mars 1981, Mr. Khaled Ben Amor demeurant à Tunis 2 place Barcelone, agissant pour le compte des carrières de Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Shilie Henchir Moliakh un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Maire de la Commune de Béja, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 8 avril 1981, Mr. Chaouch Tahar Ben Ali demeurant à 43, Rue Mikali Noualma, 1005 El Omrane Tunis agissant pour la Société Tunisienne de Pesticides, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba Gt. de Nabeul) une unité de fabrication de produit insecticides classée en 2ème Catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 10 avril 1981, la Société ESSO Standard demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt de 2ème catégorie à Ghomrassen conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Medenine ou le Maire de la Commune de Ghomrassen, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère des Affaires Culturelles :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, un au Ministère des Affaires Culturelles et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale)

En outre, les candidats doivent justifier d'une bonne expérience dans les domaines suivants :
— Techniques des descriptions bibliographiques.
— Connaissance des différents types de bibliographie arabe.
— Techniques de conservation des manuscrits. |

En outre, les candidats doivent justifier d'une bonne connaissance :
— des textes réglementaires relatifs aux dépôts légal et officiel
— des techniques internationales du catalogage et des systèmes de classification
— de l'élaboration des bibliographies et des informations bibliographiques |

En outre, les candidats doivent justifier d'une connaissance approfondie.
— de la situation nationale et internationale de l'édition et des réseaux de diffusion du livre et des autres documents
— des différentes méthodes d'acquisitions
— des techniques internationales de classification et de catalogage. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée de leur curriculum vitae un au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale) le second au premier Ministère.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 avril 1981

(en Dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

731.507.013,873

OFFICES DES PORTS AERIENS DE TUNISIE
Bilans
Compte de Production 1978

Compte d'Exploitation 1978

Compte d'Affectation du Résultat Brut d'Exploitation 1978.

OFFICES DES PORTS
AERIENS DE TUNISIE
Compte d'affectation du résultat net d'exploitation

Compte de Bilan

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE REPORT DE DATE DE L'ASSEMBLEE GENREALE ORDINAIRE

Mine Usine
11, Avenue de Carthage - Tunis

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine, que l'Assemblée Générale Ordinaire, prévue pour le Mercredi 27 mai 1981, est reportée au Mardi 9 juin 1981, à 10h30.

Cet avis tient lieu de convocation.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-262/1

CONVOCATION

Société des Industries Alimentaires «SINDA»
S.A. au capital de : 29.000 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
Bâtiment Sorimex - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société des Indusuries Alimentaires «SINDA» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 juin 1981, à 17h. au siège social de la Société Avenue des Martyrs Bâtiment Sorimex, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation des Comptes de l'Exercice 1980
• Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'Exercice 1980

Puis à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-263/1

CONVOCATION

Société Industrielle de Filets de Pêche «S.I.F.P.»
S.A. au capital de 70.000 dinars
Siège social : Avenue Hédi Khefacha
Zone Industrielle Madacascar - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle des Filets de Pêche S.I.F.P. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 29 juin 1981, à 14h. au siège social de la Société Route Madagascar Zone Industrielle à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation des Comptes de l'exercice 1980
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux Comptes.
• Affectation des Bénéfices de l'exercice 1980
• Nomination du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-264/1

CONVOCATION

Société Ezzitouna Supermarché
S.A. au capital de 90.000 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Ezzitouna Supermarché sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 29 juin 1981, à 17h30, au siège social de la Société Avenue des Martyrs à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation des Comptes de l'exercice 1980;
• Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.

• Affectation des bénéfices de l'exercice 1980;
• Election du 1/3 des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° A-265/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale d'Importation et d'Exportation « SORIMEX »
S.A. au capital de 320.635 dinars
Siège social : Avenue des Martyrs
Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 juin 1981, à 15 heures au siège social de la Société Avenue des Martyrs, Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation des Comptes de l'exercice 1980;
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1980
• Renouvellement du mandat du 1/3 des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-266/1

CONVOCATION

Tunisian Transcontinental Transportation
S.A. au capital de 900.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Tunisian Transcontinental Transportation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de l'la Société - 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis pour le vendredi 12 juin 1981 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
2) Rapport des Commissaires aux comptes
3) Approbation des bilans et comptes arrêtés au 31 décembre 1980.
4) Quitus aux Administrateurs.

N° A-267/1

CONVOCATION

Les Carrelages Choisis de Gabès S.A. au Capital de 100.000 dinars
Siège Social : 419 Avenue Habib Bourguiba, Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 20 juin 1981, à 10 h. aux bureaux de la société sis à la Zone Industrielle de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2) Examen du rapport du Commissaire aux Comptes
3) Approbation du Bilan et des Comptes de 1980.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
6) Ratification de la Cooptation de deux Administrateurs.

P. Le Conseil d'Administration.

N° A-268/1

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Serres
Société Anonyme
Au capital de : 60.000 dinars
dont le siège social est à Tunis
30 bis Rue All Ben Gheddahom

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Serres sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 27 juin 1981 à 10h. du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant concernant les deux précédents exercices 1979, 1980 :

1) Lecture du rapport du commissaire aux comptes afferent aux exercices 1979 - 1980
2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration
3) Approbation des deux comptes des exercices 1979 - 1980

4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Renouvellement de mandats d'Administrateur
6) Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes
7) Questions diverses.

N° A-269/1

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique
CO.TU.PHA
Société Anonyme au capital de : 339.335 Dinars
Siège social : 14, Rue Pierre de Couberon Tunis

Messieurs les actionnaires de la CO.TU.PHA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 juin 1981 à 16h. au nouveau local de la Société Km 7, Route de Mateur Manouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des dits rapports.
4) Affectation des Résultats.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-270/1

AVIS DE CONVOCATION

Marsa-Modes
Société Anonyme au capital de : 85.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis Km 2 La Marsa

I) Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1980.
II) Assemblée Générale Extraordinaire.

1) Messieurs les actionnaires de la société Marsa-Modes S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 27 juin 1981 à 10h. au siège de la société, Route de Tunis Km 2, la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980.

b) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
c) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1980.
d) Quitus aux administrateurs.
e) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition d'actionnaires au siège social à compter du 1er juin 1981.

2) Assemblée générale extraordinaire. A l'issue de cette assemblée générale ordinaire, il sera tenu une assemblée générale extraordinaire appelée à examiner les situations de la société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration

N° A-271/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 avril 1981, vol 58, série 5, case 320, il appert que M. Naceur Ben Ahmed Ben Mabrouk a cédé à Mme Sfaxi Fatma épouse Faouzi Ben Chacha avec toute les garanties de fait et de droit la totalité du fonds de commerce «Librairie» sis à la Rue Bab Souika N° 164 à Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Mme Sfaxi Fatma demeurant au 162, Rue Bab Souika à Tunis pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis, celui-ci a été publié sur le Journal « La Presse » du 21 mai 1981.

N° A-272/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 27 février 1981, enregistré à Tunis le 18 mai 1981, vol 797, série II, case 26, qu'il a été constituée une société :

Dénomination : " Société Naill Fils et Co ".
Forme : S.A.R.L.
Objet : Exploitation de carrières de pierres et dérivés.
Durée : 99 ans.

Siège : 16, Rue de Palestine à l'Ariana.

Capital : 140.000 Dinars.

Gérant : Mohamed Salah Naili avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 mai 1981.

Le présent avis a été publié au Journal «l'Action» du 27 mai 1981.

N° A-273/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tourisme Samara

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Samara sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 juin 1981 à 17 heures au siège social, Boulevard Abdelhamid Belkadhi à Sousse.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-274/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Hôtelière Touristique et Balnéaire

« Karawan » Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Hôtel Karawan sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui aura lieu le jeudi 18 juin 1981 à 9 heures 30 au siège social sis route de la Corniche Sousse.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1980;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-275/1

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement « E.T.H.A. »

Société Anonyme au capital de 330.000 dinars

Siège Social

29, Rue Alain Savary - Tunis

Messieur les Actionnaires de la Société « E.T.H.A. » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mercredi 24 juin 1981 à 9 heures au siège social 29, Rue Alain Savary - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
• Rapport des commissaires aux comptes de ce même exercice.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes, et bilan arrêtés au 31 décembre 1980.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
• Affectation du résultat de l'exercice
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-276/1

AVIS DE CONVOCATION

COMPTOIRS SFAXIENS

Société Anonyme au Capital : 50.000 Dinars

Siège Social :

2 Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoirs Sfaxiens, 2, Rue Patrice Lumumba - Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu le Vendredi 19 juin 1981 à dix heures, au Bureau de la Société, sis à Tunis - Immeuble El Bouniane - 68, Avenue Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
• Rapports des Commissaires aux Comptes
• Approbation du Bilan et des Comptes de cet exercice
• Quitus aux Administrateurs

• Affectation des Résultats, fixation du dividende
• Ratification de la nomination de trois administrateurs en remplacement de trois autres
• Renouvellement de mandats de trois administrateurs
• Réélection (ou nomination) des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-277/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

S.T.A.R. Immobilière

S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social : 12, Rue d'Athènes

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la STAR Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1981 à 10 heures au siège de la STAR, Square Avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980;
2) Rapports du commissaire aux comptes;
3) Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des comptes du Bilan de l'exercice 1980;
4) Renouvellement du Conseil d'Administration;
5) Quitus aux administrateurs sortants;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-278/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« ASTREE »

COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars

Siège Social : 56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Astrée Compagnie d'Assurances et

Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 24 juin 1981 à 10 heures au Siège Social - 56, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1980
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les Conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, compte pertes et profits et affectation des résultats de l'exercice 1980.
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-279/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société SACOT sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 juin à 17 h 30 au siège de la dite Société 12, Rue des Glacières - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturé le 31 décembre 1980
2) Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice
3) Discussion d'approbation du bilan et comptes représentés
4) Affectation des résultats de l'exercice
5) Quitus aux administrateurs
6) Questions diverses.

N° A-280/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacture sont convoqués au siège de la Société : 41, Av. Farhat Hached, Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire le 13 juin 1981 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1980.
2) Approbation du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4) Proposition du Conseil d'Administration pour l'affectation des résultats
5) Questions diverses.

N° A-284/1

SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE « SOFOMECA »

S.A. au capital de 1.029.125 Dinars
Siège Social :
Mégrine Riadh Km 5 Route de Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le jeudi 11 juin 1981 à 10 heures à l'Hôtel d'Exahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
• Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1980;
• Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1980;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-229/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES « STUMETAL »

S.A. au capital de 1.470.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Bir El-Kassaâ

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 17 juin 1981 à 11 heures au siège de la Société, sis à la Zone Industrielle de Bir El-Kassaâ, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
2) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1980;
3) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1980;
5) Renouvellement s'il y a lieu d'administrateurs;
6) Quitus aux administrateurs;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-230/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

S.A. AU CAPITAL DE 8.000.000
DE DINARS TUNISIENS
SIEGE SOCIAL : 1, AVENUE
HABIB THAMEUR TUNIS
R.C. TUNIS : 28897

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société Tunisienne de Banque, réunie le Samedi 23 Mai 1981 au Siège Social a approuvé le bilan et tous les comptes de l'exercice 1980 qui se soldent par un bénéfice net en D. 4,314.174.001 contre D. 3.767.870.886 en 1979.

Après affectation aux réserves extraordinaires (D. 3.210.000), à la réserve légale (D. 46.226.092), au fonds social (D. 231.281.243) et au tantième (D. 26.666.666), l'Assemblée décide de distribuer D. 800.000 aux actionnaires et de fixer, en conséquence, le montant global brut du dividende statutaire à (4%) et superdividende (6%) à un demi-dinars par action soit 10% de la valeur nominale de chaque action de 5 dinars.

Ces dividende et superdividende seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1981 aux guichets des succursales et agences de la Société Tunisienne de Banque, contre remise du coupon N° 26.

L'Assemblée Générale a en outre, nommé Mr. Seitana Mohamed comme commissaire aux comptes en remplacement de M. Sonhaji dont le mandat est venu à expiration.

Le Conseil d'Administration.

N° C-232/2

SOCIETE ATTATAOUER

SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL 37245 DINARS
SIEGE SOCIAL BEN GARDANE

I. — AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Ettaouer sont convoqués

à l'assemble générale ordinaire qui se tiendra à la salle du maison du peuple à Ben Gardane le dimanche 28 juin 1981 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
— Application sur les deux rapports s'il y a lieu.
— Quittus au membres du conseil d'administration et au commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
— Questions diverses.

II. — AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouer sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la salle du maison du peuple à Ben Gardane le dimanche 28 juin 1981 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Transfert du siège Sociale
— Questions diverses

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours avant la région.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

N° C-233/2

CONVOCATION

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE GABÈS « S. I. G. »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Rue Belgacem El-Bazmi
GABES

Messieurs les Actionnaires de la Société immobilière de Gabès « S.I.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 19 juin à 19 heures du matin au Siège de la Société, Rue Belgacem El-Bazmi à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'Année 1980.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la même Gestion.

Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1980.
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.234/2

CONVOCATION

Société Tunisienne de Filets de Pêche STUFIP
Au Capital Social 115.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km 6 - 3038 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche « S.T.U.F.I.P. » sont convoqués :

A l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le Dimanche 7 juin 1981 à 10 heures au siège social sis à Sfax route de Gabès Km 6, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1980
Approbation des dits rapports et quitus à donner au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes pour la gestion 1980.
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.235/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 février 1981, enregistré à Sousse A.C le 6 mars 1981, vol. 393 n° 222, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse; il a été constitué une Société à Responsabilité limitée entre les personnes qui y sont indiquées.

Objet : Tous les travaux des entreprises de bâtiment.
Raison Sociale : Entreprises générale de bâtiment.
Siège social : Cité Ettaamir, Sousse.
Capital social : 12.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Béchir Flija avec tous les pouvoirs dans la limite du but social.

N° B-940/1

NESSI BIGEAULT SCHMITT TUNISIE

Forme : Société Anonyme en voie de formation sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 avril 1981.
Siège social : Rue Ali Belhaouane, La Marsa.
Objet : La réalisation directement ou par voie de participation en Tunisie ou à l'étranger des travaux de bâtiment relatifs au chauffage conditionnement d'air à l'électricité générale à la plomberie sanitaire et notamment à l'exécution de toutes installations dans les spécialités ci-après :
Chauffage central, chauffage à distance et chauffage à haute pression;
Conditionnement d'air, ventilation, extraction mécanique;
Fumisterie de bâtiment;
Électricité générale chauffage électrique régulation;
Plomberie sanitaire, couverture, bardage zinguerie;
Détection et protection incendie;
Fabrication, montage, importation des matériels relatifs à l'objet;
Exploitation, entretien et dépannage des installations rentrant dans l'objet social;
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive;
Capital social : 10.000 Dinars (dix mille dinars) réparti en 1.000 actions de 10 Dinars (dix dinars) chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins.
Assemblées générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publiés au journal d'annonces légales.

N° B-941/1

Suivant Statuts enregistrés à Béja folio 51, vol 22, en date du 3 mars 1981, dont deux exemplaires déposés au Tribunal de 1ère instance de Béja sous le n° 577, du 22 mai 1981, il a été créé une S.A.R.L. au capital de cinq mille Dinars.
But : Commerce de distribution en Bonneterie Parfumerie, Articles de Ménage.
Dénomination : Société Commerciale « l'Étoile du Nord ».

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Medjez El Bab.
Gérant : Mr. Abdelhakim Souid.
Le Gérant
N° B-942/1

SOPAM Sari
32, Avenue de Ghana - TUNIS

Il résulte du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1981 enregistré aux A C le 19 mai 1981 vol 853, série I case 621 que le capital social a été augmenté de 3000 DT en numéraires. Par conséquent, il devient fixé à 6000 DT.

Pour Extrait
N° B-943/1

La Société Tunesia-Holiday-Hotel dont le siège social est à Memmingen (RFA) informe le public que Monsieur Abdelghaffar M'Sallem a été déchargé de ses fonctions de co-gérant de la société depuis le 8 octobre 1980 et n'a pas qualité pour représenter et engager la Société depuis cette date.

La Gérante
N° B-944/1

La Société Tunesia-Holiday-Hotel dont le siège social est à Memmingen (RFA) informe le public qu'elle n'a jamais exploité ni participé à l'exploitation, ni géré de quelque manières que ce soit l'Hotel Sidi Saâd sis à Zarzis, de ce fait elle ne peut être tenue pour responsable des conséquences de cette exploitation et des dettes de toutes sortes qui peuvent en résulter.

La Gérante
N° B-945/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE NOUVEAU GÉRANT « TECHNO POINTE »

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue Taha Houssein Montfleury

Par acte sous seing privé en date du 14 mai 1981 enregistré à Tunis le 22 mai 1981, vol 853 série ter, case 394, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Tunis le 23 mai 1981, il appert que :

Monsieur Hassen Djerad a cédé les 40 parts qu'il détient dans la société à Monsieur Knani Chaouki.

Monsieur Hassine Chérif a cédé les 35 parts qu'il détient dans la société à Monsieur Ali Ben Mansour.

Monsieur Abdelmajid Zekri a cédé les 5 parts qu'il détient dans la société à Monsieur Hassen Messaoud.

Modemoiselle Chekili Samira a cédé les 5 parts qu'elle détient dans la société à Monsieur Hassen Messaoud.

Monsieur Knani Chaouki et Ali Ben Mansour ont été désignés comme nouveaux Co-gérants avec chacun d'eux les pouvoirs les plus étendus au lieu et place de Monsieur Abdelmajid Zekri

N° B-946/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

« TECHNO POINTE »

S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars
Siège social : 19, Rue Taha Houssein Montfleury

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 1981, enregistré à Tunis le 16 mai 1981, vol. 853, série bis, case 345 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 mai 1981, il résulte que le siège social de la société est transféré au N° 19 Rue Taha Houssein Montfleury.

N° B-947/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE MARITIME ET AGRICOLE « STIMA »

Capital : 50.000 D.
Siège Social : Rue Louzara, Im. SORITS SFAX.

1) Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax AC ID en date du 6 mai 1981, case 464 Folio 89, et déposé au greffe du tribunal de Sfax le 12 mars 1981 sous le N° 5495, il a été constitué une Société Anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle Maritime et Agricole STIMA

Objet : la commercialisation de toute sorte de quincaillerie générale, industrielle, maritime, mécanique, agricole ou autre, l'achat et la vente de tout article similaire se rattachant directement ou indirectement à ce secteur, toute opération civile, commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ou autre, l'import l'export et la représentation.

Siège Social : Rue Louzara, Immeuble SORITS à SFAX
Durée : 99 ans.
Capital : 50.000 D.

2) Déclaration de souscription et de versement :

faite le 6 mai 1981, auprès de Mr. le Receveur des AC ID de Sfax, enregistré à la même date case 462 Folio 68.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Suivant Procès-Verbal de l'A.G. Constitutive du 10 mai 1981, enregistré à Sfax AC ID le 14 mai 1981, Folio 6 N° 27, cette Assemblée a :

Approuvé Définitivement les statuts
Approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

Nommé le Premier Conseil d'Administration composé de 4 membres.

Désigné le commissaire aux comptes
Déclaré la Société définitivement constituée.

4) Administration :

Suivant Procès-Verbal de la première Réunion du Conseil d'Administration, en date du 10 mai 1981, enregistré à Sfax AC ID le 14 mai 1981 Folio 5 N° 26, Mr. Dammak Mohamed est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

5) Dépôts au Greffe du tribunal de Sfax le 18 mai 1981 sous le N° 5558.

Le Président Directeur Général :
Dammak Mohamed
N° B-948/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Ligne Mondiale Islamique des lecteurs et Psalmiques du Coran.

Objet : Etablir la liaison entre les lecteurs et les Psalmiques du Coran dans le monde.

N° de Visa : 4799 du 9 mai 1980.
Siège : 11 Rue des Libraires - Tunis
N° B-949/1

AVIS AU PUBLIC

AVEC AVERTISSEMENT

Monsieur levallois Michel, informe le public que par procès-verbal dressé par Maître Tahar Hammam sous le n° 25223 du 19 avril 1981 a fait mainlevée de son mandataire Monsieur Kacem El Glaoui sur la procuration qu'il s'est procuré de lui en vue la vente de ses biens y compris celui enregistré à la Propriété Foncière sous le numéro 23067. Il avertit le public que quiconque traitera avec le mandataire sus-nommé perdra ses droits juridiques et engagerait ainsi la perte totale de ses fonds versés.

Cet avis a été inséré au Journal Essabah sous le n° 10339 du 27 mai 1981.

N° B-950/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 35.000 Dinars

Suivant acte Sous seing privé en date du 21 mai 1981 enregistré à Bizerte à la même date folio 55, Case 534 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 23 mai 1981 sous le n° 19/1; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée S.P.A. Nord.

Objet : Achats, ventes, Transports distribution des produits alimentaires et dérivés

Siège Social : Rue Hassen Nouri à Menzel Jémil.

Capital Social : 35.000 Dinars en 3500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : Dix années. Elle se renouvellera de 10 ans en 10 ans.

Gérance : Monsieur Kaddour Temime est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-951/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sidi Ali Ben Aoun du 21 mai 1981, enregistré à Sidi Bouzid le 21 mai 1981, Vol. 6, Case 1311, n° 1168 dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, le 22 mai 1981 sous le n° 76, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication de la chaux et sa commercialisation.

Dénomination : « Ez-Zitouna »

Durée : 99 ans.

Siège Social : Sidi Ali Ben Aoun

Capital Social : 6.000 Dinars.

Gérance : Elle a été confiée à M. Ahmed Ben Boubaker Ben Hadj Amor Basdouri avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant,

Ahmed Basdouri

N° B-952/1

AUGMENTATION DU CAPITAL PALAIS DES MEUBLES DU NORD

Par acte du 26 décembre 1979 enregistré à Menzel Bourguiba le 27 décembre 1979, Folio 21, Case 555, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 12 février 1981 iscrit sous le n° 12/II, les associés de la Société Palais des Meubles du Nord à Menzel Bourguiba ont décidé d'augmenter le capital social de la société de 50.000 Dinars à 70.000 Dinars.

N° B-953/1

Suivant acte en date du 31 décembre 1980, enregistré à Menzel Bourguiba le 9 février 1981, Folio 10, Case 46, déposé en greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 février 1981 sous le n° 13/II la démission de Monsieur Chennoufi Mohamed a été acceptée et quitus total et définitif lui a été donné.

La Société le Palais des Meubles du Nord est gérée par Monsieur Ali Ben Mohamed Touazni à partir du 1er janvier 1981.

N° B-954/1

CESSION DE PARTS

Kharrat Mohamed
COMPTABILITE, FISCALE
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE COMMERCIALE
Haj Ali El Bazmi et Cie
Kébili

Par acte sous seing privé en date du 4 février 1981, enregistré à Kébili, le 5 février 1981, Vol. 23, Case 11 N° 2, Monsieur Laroussi Marzouki a vendu à Monsieur Taoufik B. Haj Ali El Bazmi les 175 parts qu'il possède au Capital de la société et par un deuxième acte en date du 4 février 1981 enregistré à Kébili, le 5 février 1981, Vol 23, Case 12 F° 2, Monsieur Ridha El Marzouki a vendu à Houcine B. Haj Ali El Bazmi les 175 parts qu'il possède au capital de la même société.

Deux copies de chaque acte ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 19 mars 1981 sous le n° 098.

N° B-955/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
COMPTABILITE, FISCALITE
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT
ET EXPORT
« SOTIMEX »
GABES

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1981, enregistré à Gabès le 1 avril 1981 f° 56 n° 532, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'importation de toutes marchandises et articles susceptibles d'être commercialisés en Tunisie, l'exportation de tous produits du pays la commercialisation et la distribution des articles divers. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Tunisienne d'Import et Export « S.O.T.I.M.E.X. »

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 9 mars 1981

Capital : 10.000 Dinars divisé en 100 parts de 100 D.

Gérance : Suivant P.V en date du 9 mars 1981 enregistré à Gabès, le 1er avril 1981 f° 57, n° 533, Monsieur Mohamed Lassoued a été nommé gérant de la société.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 8 avril 1981 sous le n° 1104.

N° B-956/1

Kharrat Mohamed
COMPTABILITE, FISCALITE
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE S.T.A.C.N.
GABES

Il appert du P.V. de l'A.G.R. du 19 février 1981, enregistré à Gabès, le

10 mars 1981 f° 37, n° 395 que le Capital a été porté de 26.000 Dinars à 43.000 Dinars et que Monsieur Houcine Azaiez a été nommé Gérant et Monsieur Jilani Hmida Co-Gérant.

Deux copies du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 19 mars 1981 sous le n° 1099.

N° B-957/1

CESSION DE PARTS

Kharrat Mohamed
COMPTABILITE, FISCALITE
ET ASSURANCES
90, Rue
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
SOCIETE COMMERCIALE
« EL FAOUZ »
« KEBILI »

Par acte sous seing privé en date du 4 février 1981, enregistré à Gabès le 19 février 1981 f° 22 n° 265, Messieurs Taoufik et Mohamed fils de M. HJ Ali El Bazmi ont vendu à Monsieur Belgacem B. Khalifa El Galaoui 17 parts sociales et par un acte en date du 4 février 1981 enregistré à Gabès le 19 février 1981 f° 22 n° 264 M. Abderrazak El Marzougui a vendu à son frère Ridha cinquante parts sociales, et par un troisième acte en date du 4 février 1981 enregistré à Gabès, le 19 février 1981 f° 22 n° 263 Monsieur HJ Ali B. Mohamed El Bazmi a vendu à MM. Belgacem B. Abdallah B. Khalifa, Amor B. Abdallah B. Khalifa, Abdallah B. Ali B. Khalifa et Belgacem B. Khalifa El Galaoui, 158 parts sociales.

NOMINATION DE GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il appert du P.V. de la réunion du 10 février 1981 enregistré à Gabès, le 19 février 1981 f° 22 n° 262 que Monsieur Belgacem B. Abdallah B. Khalifa a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Haj Ali El Bazmi et que le siège social a été transféré à Kébili.

Deux copies des 3 actes et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 19 mars 1981 sous le n° 1097.

N° B-958/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DES GERANTS

SOCIETE DE CONSIGNATION D'ACCONAGE
ET DE MANUTENTION
« S.O.C.A.M. »
90, Avenue Farhat Hached - Gabès

Par acte sous seing privé en date du 17 avril 1981 enregistré à Gabès, le 28 avril 1981 f° 78 n° 694 Monsieur Tahar Maaoui a vendu à Monsieur Khemais El Gharairi 35 parts de sa participation au Capital de la Société.

Par acte sous seing privé en date du 17 avril 1981 enregistré à Gabès le 28 avril 1981 f° 77 n° 692 Monsieur Hafedh Letaief a vendu à Monsieur Khemais El Gharairi 70 parts qu'il possède au capital de la Société.

Par acte sous seing privé en date du 17 avril 1981 enregistré à Gabès, le 28 avril 1981 f° 78 n° 693 Monsieur Tahar Maaoui a vendu à Monsieur Kharrat Mohamed le reste de sa participation au capital de la Société soit 35 parts.

Suivant P.V. en date du 26 avril 1981 enregistré à Gabès, le 29 avril 1981 f° 78 n° 698 Monsieur Khemais Gharairi a été nommé gérant Technique et Monsieur Kharrat Mhamed Gérant Administratif avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des actes de cession et du P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 15 mai 1981 sous le N° 1108.

N° B-959/1

LIBERATION DU CAPITAL

SOCIETE ANONYME
UTIQUE CHAUSSURE
Siège Social : 32, Rue Sidi Hassine
La Marsa
Capital : 144.000 Dinars

Suite à la décision du Conseil d'Administration de la Société Unique Chaussure S.A. dans sa réunion du 28 avril 1981 et dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 20 mai 1981 Vol 797, Sie IV, Case 91 les actionnaires ont libéré la deuxième moitié du capital.

Le capital social de la société se trouve donc entièrement libéré soit 144.000 D. divisé en 1440 actions de 100 Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° B-960/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine, le 21 avril 1981, Vol. 17, Folio 27, Case 172, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine sous le N° 323 le 29 avril 1981, et suivant deux procès-verbaux, en date du 17 avril 1981, et également enregistrés à Kasserine, le 21 avril 1981, Vol. 17, Folio 27, Case 174 et 175 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y indiquées, ayant pour : Objet : Travaux de bâtiment et tous les équipements en résultant.

Désomination : Société de Bâtiment « Ell Amal ».

Durée : 99 ans.

Siège Social : Kasserine
Capital Social : 2.500 Dinars

Gérance : Elle a été confiée avec les pouvoirs les plus étendus à MM. Mustapha Ben Abdesselam Ben Messaoud Remiki en qualité de gérant et à Mohamed Seghaier Ben Kaddour Ghodhbani en qualité de co-gérant, leurs deux signatures étant exigées pour toute opération engageant la société.

Pour Extrait
Le Gérant
Mustapha Ben Abdesslem
Ben Messaoud Remiki
N° B-961/1

VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 9 mai 1981, enregistré le 16 mai 1981, vol 853, Sie 1, Case 501, un fonds de commerce constitué par un restaurant, sis à 75 Avenue de Londres - Tunis a été cédé par Madame Manoubia Bent Abdelkader Bent Hadj Khélifa Ben tounès, à Monsieur Hédi Ben Mohamed Khélifa Ben Maâseoud les créanciers doivent faire opposition dans un délai maximum de vingt jours entre les mains de l'Huissier-Notaire Lakoud Abdelaziz à la cour 7, Rue Amilcar - Tunis.
Tél. : 241.873.

N° B-962/1

AVIS DE CONVOCATION

DHAMEN

Union d'Assurances et de Prévoyance
Société Anonyme d'Assurances
et de Réassurances

Au capital entièrement versé de :
400.000 Dinars

Siège Social : 26, Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances «DHAMEN Union d'Assurances et de Prévoyance» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 23 juin 1981 à 10h. au Siège Social : 26, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.
2) Approbation du Bilan et du compte «Pertes et Profits» de l'exercice 1980 et quitus à donner aux administrateurs.
3) Affectation de résultats.
4) Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée Générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le Bilan, le compte Pertes et Profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours francs ou moins avant la date de l'Assemblée Générale.

N° B.963/1

NOMINATION DE GERANT ET TRANSFERT D'UN SIEGE SOCIALE

Par décision en date du 27 décembre 1980, enregistré le 3 janvier 1981 à Tunis A.C. volume 792, Série IV, Case 57 les actionnaires de la Société « INTER » International Economic Représentation ont décidé ce qui suit :

1) La nomination de Monsieur Anouar Ben Jaber en qualité de Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

2) Le transfert du siège Sociale de la Société INTER (initialement au 20 Rue M'Hamed Ali Tunis) au 16 Av. Habib Bourguiba - Tunis.

Le Gérant : Anouar Ben Jaber
N° D.275/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés à Tunis en date du 4 mars 1981 enregistré à Tunis le 19 mai 1981 vol 853, Série ter, Case 307.

dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance à Tunis le 21 mai 1981, il résulte :

1) que le capital social de la Société d'Équipement sanitaire et Quincaillerie Bâtiment SARL, dont le siège est à Tunis 25, Av. de Paris a été porté de 6000 D.T. à 15750 D.T. soit une augmentation de 9750 D. par voie d'apport en numéraire par 2 anciens associés et 2 nouveaux associés.

2) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Habib Douib
N° D.276/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOMATRAL S.A.

SOUSSE ROUTE DE MONASTIR

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de fabrication de Matelas à ressorts et articles de literie SOMATRAL S.A. Sousse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social à Sousse le vendredi 26 juin 1981 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1981.

Approbation de ces rapports

Quitus aux Administrateurs

Renouvellement partiel du Conseil

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D.277/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

de la Société Tunisienne des Filtres
« MISFAT FILTRES »
S.A. au Capital de 460.000 dinars

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale de la Société Tunisienne des Filtres Misfat Filtres S.A. au capital de 460.000 D. divisé en 46 000 actions a décidé, lors de sa réunion du 24 avril 1981, de transférer son siège social de Tunis 52, Avenue Farhat Hached à la Zone Industrielle de Jedeida, et d'installer un bureau annexe au 52 Avenue de Carthage - Tunis.

Le Président Directeur Général
N° D.278/1

Société Anonyme
des Arts Graphiques
STAG

S.A. au capital de 225.330 Dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 mai 1981 à 18h30 à l'UTICA, enregistré à Tunis (A.C.) Volume 853, Série Bis, Case 445 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 Mai 1981, il appert notamment que le Conseil d'Administration a réuni Monsieur Ferjani Bel Hadj Ammar Président Directeur Général et aura à agir partout au besoin y est au nom du Conseil d'Administration, tous les pouvoirs détenus par le Conseil tel qu'il résulte des statuts sauf les restrictions apportées par la loi. Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'Kaissi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président-Directeur Général
Ferjani Bel Haj Ammar
N° D-279/2

CONSTITUTION D'UN CLUB

CLUB ETTAARAF

Rue de l'École Bou Salem
But culturel et social
N° visa 4776
Date 15 avril 1980.

N° D.280/1

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

MITSUI ET CO. LTD

Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Il résulte d'une décision de la société en date du 16 avril 1980, que Monsieur Motoya Iwasaki est désigné comme chef de bureau liaison de la Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-281/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Confection International KHNISS S.A. au capital de : 40.000 Dinars
Siège social : Route de Jemmal Khniss

Suivant acte s.s.p. enregistré à Monastir en date du 10 février 1981 vol 62, case 114, folio 23, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir il a été constitué une société Anonyme ayant pour caractéristiques.

Dénomination : Confection International Khniss.

Objet : La fabrication, l'achat et la vente pour l'exportation de tous articles confectionnés et de tous articles textiles en général.

La représentation commerciale et d'articles de cette nature ainsi que toutes industries annexées et toutes opérations immobilières industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Siège social : Route de Jemmal Khniss - Monastir.

Durée : 99 ans.

Capital : 40.000 Dinars.

Gérance : La gérance a été confiée statutairement à Monsieur Bosemane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-282/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de travail manuel et de développement à l'école de la république anciennement route de la plage à El Haouaria.

But : Le but de cette association est de :

1) Renforcer la relation entre l'entreprise éducative et le milieu en ouvrant celle-ci au milieu et d'en faire de celle-ci un responsable dans l'opération de la formation.
2) Renforcer la relation entre la formation et la renaissance de développement économique et social de la Patrie.
3) Le renforcement de l'aide entre l'entreprise éducative et le milieu en l'activant d'une manière continue.
4) Créer des occasions pour la réussite et l'incorporation dans la vie active.
5) Le développement du travail manuel et la création de projets de développement.

Siège Social : El Haouaria - Gouvernorat de Nabeul

N° du Visa : 4786

Genre : Divers

Date : 25 avril 1980.

N° D-283/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ELFOULADH

Société Tunisienne de Sidérurgie
Société Anonyme
Capital : 5.909.920 Dinars
Siège social : Usine Route de Tunis
km 3 Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie

« El Fouladh » S.A. au capital de 5.909.920 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 18 juin 1981 à 10 heures à l'Usine à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'activité de l'exercice 1980.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1980 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1980 et quitus aux Administrateurs.
4) Examen du mandat des Commissaires aux Comptes.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des Statuts du bilan et des comptes de l'exercice 1980, du projet de résolution à soumettre à l'assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter à l'Usine El Fouladh dès la publication du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'Assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° D-284/2

GERANCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 mai 1981, vol 853, série 315, case 251, Monsieur Abdelkérim Ben Hassen Benzarti est le gérant de Madame Najet Ben Moktar Seliami et ce à la place de Monsieur Béchir Ben Mohamed M'Rad Hannafi.

N° D-286/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Tunis Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air », se propose d'acquérir pour l'habillement de son personnel 600 vestes Anorak 7/8 en Skal.

Les intéressés sont priés de contacter la Direction des Services Généraux, Département Approvisionnements Généraux sis à la base militaire d'El Aouina afin de retirer le cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés portant la mention apparente « Ne pas ouvrir » offre Anorak à l'adresse ci-dessus indiquée avant le 9 juin 1981.

Un échantillon conforme aux conditions énocées au cahier des charges doit être remis à la même adresse.

La participation est conditionnée par le versement de la somme de 20 Dinars par chèque à l'ordre de Tunis Air.

N° E-174/3

AVIS D'APPEL D'OFFRE

La Cité Nationale Sportive d'El Menzab, le propose de lancer un appel d'offre pour les travaux d'aménagement du Stade National d'Athlétisme.

Ces travaux signalés urgents être achevés avant le 30 juillet 1981.

Les Entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement pour un plafond de 100.000 dinars et plus des catégories B, et qui seraient intéressées par ces travaux sont invitées à retirer les dossiers d'appel d'offre auprès de Monsieur Ahmed Néjib Goucha, Architecte, 72, Rue de Syrie, Tunis, téléphone 893.737.

Les offres doivent parvenir dans les formes prescrites au Directeur de la Cité Nationale Sportive au plus tard le 8 juin 1981 à 12h.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 9 juin 1981 à 16h. à la Cité Nationale Sportive (Palais des Sports).

N° E-180/3

APPEL D'OFFRE N° 81.65-A

Ministère de l'Agriculture
Direction des Ressources en Eau et en Sol

La Direction des Ressources en Eau et en Sol lance un appel d'offre pour l'acquisition de :

1) 10 Hydrocapteurs pour prélèvement d'échantillon d'eau dans les forages à différentes profondeurs :

• Volumes de prélèvement 0,5 litres environ.
• Profondeur maximale 200 m.
• Un lot de pièces de rechange.

2) 3 Tamiseuses pour les analyses granulométriques.

3 Séries de tamis ayant les diamètres suivants :

• 0,063 - 0,1 - 0,16 - 0,2 - 0,315
• 0,4 - 0,5 - 0,63 - 0,8 - 1,0 - 1,25
• 1,6 - 2,0 - 3,15 - 4,0 - 5,0 - 6,3

3) 3 Balances de précision : 500 grammes et 1/10 gramme.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à la Sous Direction des Ressources en Eau 41 Rue la Manoubia, Montfleury-Supérieur - Tunis au plus tard le 26 juin 1981 à 10h. date de l'ouverture des plis.

N° E-181/3

APPEL D'OFFRES

Republique Tunisienne
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un Appel d'Offres sous forme de concours pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Kasserine Lots :

• M T 1 : Équipement du Bloc Opératoire et des salles d'intervention.
• M T 2 : Gaz Médicaux.
• M T 3 : Stérilisation.
• M T 4 : Incinération.
• M T 5 : Protection anti X.
• M T 6 : Désinfection des matériels et Banque de Sang.

M T 7 : Paillasses et Mobilier fixe des locaux de service et des Laboratoires.

L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 16 juin 1981 à 9h.30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie correspondante aux activités précitées et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'appel d'offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées, ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention «A ne pas ouvrir». Appel d'Offres du 16 juin 1981 et qui comprend, en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé, au plus tard le 13 juin 1981 avant 12 heures à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction - Ministère de l'Équipement Cité Jardin - Tunis.

N° E-182/3