La demande présentée par Monsieur Sellami Ben Mohamed Ben Othman, demeurant à Oued Souani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux sièges des municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée le 9 janvier 1979 par Mme Jebara Bent Ali Ben Hassine Hammami, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 250 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux sièges des municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée le 6 janvier 1979, par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Salah Hammami, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux sièges des municipalités de Testour et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Madame Aziza Bent Amor El Mekki, agriculteur à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) au siège de la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Moktar Ben Mohamed Ben Belgacem, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) au siège de la municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Salah Oueslati, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux sièges des municipalités de Gafour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Salah Riahi, demeurant à Bou Arada, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
p. 1331Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux sièges des municipalités de Bou arada et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Béchir Ben Belgacem Mehouachi, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux sièges des municipalités de Gafour et de Siliana;
4) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Nouri Ben Salah Ben Ali Ben Mohamed Mehouachi, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux sièges des municipalités de Gafour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.