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Journal Officiel N°040 / 1981

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1981/040.pdf

Journal Officiel N°040 — 1981

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frampoise Vendredi 12 Juin 1981 124ème ANNEE N° 40 Sommaire Lois LOI constitutionnelle N° 81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation « Assemblée Nationale par « Chambre des Députés » 1391 Décrets et Arrêtés Premier Ministère NOMINATION du Secrétaire Général de la Cour des Comptes 1391 NOMINATION du Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour des Comptes 1391 NOMINATION d'un Président de Chambre à la Cour des Comptes 1391 NOMINATION d'un Président de Section à la Cour des Comptes 1391…