Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 81-811 du 10 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Hammamet, nécessaires à la réalisation d'un projet touristique dénommé « Jugurtha »

Publié au Journal Officiel n° 41 du 16 juin 1981, page 1441

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 76-86 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi n° 75-21 du 14 avril 1975 portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret n° 73-216 du 16 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;

Décrétone :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation d'un projet touristique et déterminés au tableau parcellaire ci-joints.

N° d'ordreT. F.N° de la parcelleSuperficie à acquérirNOMS des ayants droitPARTSDROITS expropriésConsistance du terrain
127.741 Tunis S.2A. 18912307 m21) Richez Huguette8/16 pleine propriété
2/16 Usufruit
TotalitéTerrain nu
2) Guy Cerier3/16 pleine propriété
1/16 Nuepro-priété
3) Daniel Cerier3/16 propriété pleine
1/16 Nuepro-priété
242.633 Tunis S.2A. 19471296 m21) Abdelmajid Ben Mohamed B. Amor El Gabsi14/64Totalité de leurs partsTerrain nu
2) Emna Ben Mohamed Ben Amor El Gabsi7/64
3) Aroussia Bent Mohamed Ben Hmida Gueddich8/64
3515.005 Tunis S.2A. 1959347 m2Khédija Bent Mohamed JaziriTotalitéTotalitéTerrain nu
4516.512 Tunis S.2A. 1952
A. 1963
208 m2
831 m2
Mohamed Ben Mohamed HaouelTotalitéTotalitéTerrain nu
5513.234 Tunis S.2A. 1965
A. 2163
A. 2164
1434 m2
3290 m2
2325 m2
1) Kaboura Bent Abdessalem Khedira14/24Totalité des trois parcellesTerrain nu
2) Salah Ben Khémaies Ben Slimane Khedira5/24
3) Fatma Bent Khémaies Ben Slimane Khedira4/24
4) Béchir Ben Jedidi Khedira1/24
p. 1442
N° d'ordreT. F.N° de la PileSuperficie à acquérirNOMS des ayants droitPartsDroits expropriésConsistance du terrain
6518.841 Tunis S.2A. 19664913 m2Mohamed Ben Tafeb Ben Béchir Ben AmorTotalitéTotalitéTerrain nu
7515.009 Tunis S.2A. 19701098 m2Ali Ben El Haj Ismail DérouicheTotalitéTotalitéTerrain nu
8515.006 Tunis S.2A. 196440,28 m21) Mongi Ben Ali Sar-ral
2) Nazih Ben Aïssa Sarral
12/504Totalité de leurs partsTerrain nu
14/504

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immobiliers.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l’Economie Nationale et le Directeur de l’Agence Foncière Touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 juin 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 81-811 du 10 juin 1981, JORT n° 41 du 16 juin 1981, p. 1441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.