Le Ministre de la Défense Nationale:
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier.
Vu l'arrêté du 29 mai 1981, chargeant le Colonel Abdelkader Ammar, des fonctions de chef du Cabinet Militaire.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Colonel Abdelkader Ammar, Chef de Cabinet Militaire du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1981, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 1981
Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1495